Interventions sur "logement"

Les prix ont été multipliés par deux en dix ans, les loyers ne cessent de croître, près de 10 millions de personnes sont concernées par la crise du logement et le nombre de demandeurs de logement sociaux ne cesse de croître. Et l'État consent de moins en moins d'effort en faveur du logement ! De nos jours, 90 % des Français souhaitent devenir propriétaires. Or la part des ménages modestes qui accèdent à la propriété régresse : de 1988 à aujourd'hui, elle est passée de 47 % à 37 %, de 65 % à 76 % pour les plus aisés d'entre eux. Dans ce contexte, les...

...ation. C'est un sujet très important ». Ces mots ne sont pas les miens, vous l'avez compris, monsieur Apparu, vous qui étiez présent quand le Président de la République les a prononcés, le 14 septembre 2010, à Thiais dans le Val de Marne, dans un discours sur l'accession à la propriété. Il ajoutait : « Et M. Benoist Apparu va me proposer des mesures pour favoriser la transformation de bureaux en logements ».

que nous avons inclus dans cette proposition de loi des dispositions visant à instaurer une taxe sur la vacance applicable aux bureaux, mais aussi des mesures incitatives pour favoriser la transformation de bureaux en logements. Le chiffre cité par le Président de la République 6 millions de mètres carrés permet de prendre la mesure de l'enjeu de ces opérations de transformation : une telle surface représente au minimum 50 000 à 60 000 logements dans des zones qui connaissent peut-être la plus forte tension du marché du logement. Il ne s'agit donc absolument pas d'un enjeu marginal, bien au contraire. Depuis les ...

...ition de s'exprimer. Conformément aux conditions dont nous sommes convenus, des orateurs de notre groupe n'interviendront qu'à une ou deux reprises sur les articles pour aller le plus vite possible. Je m'exprimerai sur l'amendement. Depuis 2002, je me suis querellé avec plusieurs ministres. Il a fallu des milliers d'heures de débats au Parlement pour examiner les sept grandes lois consacrées au logement. Dès lors, on ne peut reprocher au groupe socialiste, en l'espace d'une heure et demi en commission et de deux heures dans cet hémicycle, de ne pas avoir présenté ce que serait sa politique du logement dans son intégralité si jamais la gauche, comme je l'espère, revenait aux affaires. Nous avons voulu concentrer notre proposition de loi sur des « mesures urgentes d'application immédiate ». Pour ...

Je voudrais à présent revenir à trois thèmes particuliers parmi tous ceux que nous avons évoqués, en commençant par celui du blocage des loyers. Ce sont les logements soumis à relocation dans les zones tendues, notamment en Île-de-France, qui souffrent de la hausse des loyers la plus importante. Ce constat, vous l'avez dressé, monsieur le ministre : c'est une progression de 100 à 260. Le premier instrument de hausse des loyers est donc la relocation, qui concerne un public à forte mobilité, en difficulté. Si nous n'intervenons pas, la situation deviendra cata...

...r l'investisseur et hausse des loyers. Nous voulons, nous, protéger la capacité du budget de l'État à participer à ces stratégies, qu'il s'agisse de l'investissement locatif ou du prêt à taux zéro, de sorte que l'utilisation des deniers de l'État reste pertinente. Rappelons que l'accès social à la propriété régresse puisque de moins en moins de personnes aux revenus modestes peuvent acheter leur logement. Bizarrement, c'est à partir de 2002 que ce phénomène s'est accéléré.

...gne ou la Suisse. M. le secrétaire d'État prétend que la démographie serait en cause. Profitez, monsieur Apparu, des relations que vous avez sans doute en Allemagne pour visiter ce pays. Pour ma part, j'ai pu constater que les Allemands vivaient dans de grandes maisons, sur trois niveaux, avec du terrain, que ce soit au fin fond de la Ruhr, dans la banlieue de Berlin ou dans le Brandebourg. Leurs logements sont en moyenne plus grands, leurs situations locatives normales pour la plupart, mais ils sont moins souvent propriétaires. Permettez-moi à ce propos de vous lire un extrait d'une note du Centre d'analyse stratégique placé auprès du Premier ministre. Pour la première fois y est évoquée l'hypothèse que les prix montent dans les pays qui comptent beaucoup de propriétaires. Il faudra se pencher su...

Nous avons simplement voulu montrer, au-delà de l'intérêt que nous avons toujours manifesté dans cet hémicycle pour ces questions et parce que nombre d'entre nous sont des acteurs locaux, qu'une politique du logement ne peut pas ne pas se construire sur un engagement de l'État en termes budgétaires, en termes d'accompagnement des collectivités, en termes de confiance avec les bailleurs sociaux et la promotion immobilière. Tel est le sens de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Prenons l'exemple d'un logement d'une cinquantaine de mètres carrés et coûtant environ 130 000 euros. Dans le cadre du PLUS, l'ensemble des aides de l'État telles que vous les déterminez, monsieur le ministre, s'élèvent environ à 40 000 euros, auxquels peuvent s'ajouter ensuite des aides publiques complémentaires des collectivités territoriales. Lorsque, en tant que responsable d'un organisme HLM, je calcule le loyer de sortie...

Trop de communes ne respectent pas les obligations de la loi SRU : 730 sont déficitaires en logements sociaux, 325 n'ont pas respecté leurs engagements à ce titre et 58 n'ont construit aucun logement social. Or la loi fait reposer les efforts sur les communes les plus volontaristes, tandis que les autres continuent à s'affranchir de leurs obligations. Elles le font souvent en exigeant, dans leur PLU, des terrains de 1000 à 2000 mètres carrés pour construire. Les logements sociaux financés sont ...

Comme Mme Darciaux, je veux souligner à mon tour l'intérêt de cette mesure. La question primordiale est la répartition des logements sociaux. Or je suis profondément convaincue que nous ne lutterons contre la hausse des loyers et nous n'atténuerons efficacement la pression de la demande sur le parc privé que si nous sommes en mesure de proposer des logements accessibles au plus grand nombre là où se manifeste cette demande, là où la ville se développe et où les réseaux de transport s'étendent, là où les services publics accom...

La loi DALO a été une très grande avancée législative mais, en pratique, c'est un échec. Dominique Versini, ancienne défenseure des enfants, dit dans son bilan d'activité 2006-2011 : « L'absence de volonté politique de développer des logements sociaux et très sociaux rend inapplicable le DALO. » Elle mentionne également « l'absence de volonté d'imposer aux communes la construction de logements sociaux et un manque d'anticipation des évolutions de la société » on pense aux divorces, aux familles monoparentales qui font qu'aujourd'hui les familles qui relèvent du DALO sont relogées dans les communes ayant beaucoup de logements socia...

...omme vous le dites, monsieur le secrétaire d'État, il y a une multitude de mesures applicables en Île-de-France. Je souhaiterais que l'on s'inspire de la mesure qu'à la mairie de Paris nous avons intitulée « Louer solidaire ». Il s'agit d'inciter de petits propriétaires à louer afin de permettre à des ménages et des familles monoparentales de quitter des hôtels sordides, voire des taudis, pour un logement décent. Au bout du compte, cela coûte beaucoup moins cher à la collectivité. Dans ce mécanisme, une association qui travaille dans le social se porte garante du locataire auprès du propriétaire. Celui-ci a ainsi des garanties et des familles peuvent être hébergées décemment. Cette mesure est modeste, mais elle prend de l'ampleur. Je crois qu'on pourrait l'étendre ailleurs qu'à Paris.

... débat allait se dérouler, et nous avions peur de ne même pas pouvoir aborder le problème. Nous avions donc préféré procéder par amendement. Malheureusement, la procédure parlementaire est complexe. L'un de ces amendements a été déclaré irrecevable alors qu'il ne l'était pas lors de l'examen en commission. Reste l'amendement n° 2 rectifié, dont voici la substance : la loi de mobilisation pour le logement a ramené de trois ans à un an le délai maximum, de trois mois à un mois le délai minimum pour l'exécution d'une décision de justice en matière d'expulsion. Un mois, c'est une des dispositions en vigueur les plus inacceptables. Nous demandons donc, par cet amendement, de rétablir un délai qui ne peut être inférieur à trois mois ni supérieur à trois ans. Nous demandions également que le préfet ne ...

Pas d'expulsion sans relogement : tel est le sens du dispositif que nous voulons mettre en place. J'insiste sur le fait qu'il ne vise pas à mettre fin aux expulsions. En revanche, je peux témoigner qu'à Rennes, depuis 1963, le préfet et la ville tiennent des réunions pour les éviter. De nombreux dispositifs ont d'ailleurs été mis en place en ce sens. Cette expérience montre qu'il est possible qu'une commune agisse pour que les...