Interventions sur "logement"

...urs, comme chacun d'entre nous, je suis très attaché à l'impact des propositions qui nous sont soumises sur les finances publiques. Je me permets donc de vous interroger sur le coût évalué de ces mesures et leur financement. Une telle proposition aurait sans aucun doute mérité une véritable étude d'impact pour mieux en apprécier la portée. Afin d'assurer une ressource suffisante pour financer le logement social, vous proposez à l'article 19 une remontée de 70 % de la collecte du livret A à la Caisse des dépôts. Mais une telle mesure n'irait-elle pas à l'encontre du principe de concurrence et du développement économique ? Quoi qu'il en soit, ces mesures ne permettraient en aucune façon de résoudre durablement la crise immobilière. Comme il a été signalé en commission, en matière de logement, il f...

...ltats des actions entreprises dans le cadre du PNRU sont encourageants et je tiens à saluer la volonté du Gouvernement de poursuivre l'effort engagé. La réussite du plan, nous le savons, dépend largement de la mobilisation de tous : bailleurs sociaux, collectivités locales et État. Le Gouvernement a sensiblement augmenté le financement dans les zones les plus tendues du territoire, où l'accès au logement reste difficile pour les ménages aux revenus les plus modestes. Il faut le rappeler : en zone A, là où les besoins sont les plus importants, c'est plus de 33 % de la production totale qui a été financée par l'État. Ce sont 131 509 logements sociaux qui ont été financés en 2010, soit une augmentation de près de 10 % par rapport à 2009. L'offre est plus importante. Elle est aussi mieux ajustée à la...

La situation, chacun de nous le sait bien, n'a nul besoin d'être exagérée. Nous sommes, sur tous les bancs, conscients de la nécessité d'agir encore plus en ce domaine. Vous oubliez d'évoquer ce que le Gouvernement fait pour les étudiants, un public particulièrement exposé à la crise du logement. Il s'est engagé à mieux défendre et informer les locataires étudiants. Le Nouveau Centre se félicite des mesures qui ont été prises afin de lutter contre les abus des propriétaires de microsurfaces, de moins de 13 m², qui sont souvent destinées à loger des étudiants, notamment la création d'une surtaxe sur leurs revenus locatifs lorsqu'ils louent à plus de quarante euros le mètre carré. Enfin,...

... ministre, mes chers collègues, je dirai quelques mots sur cette proposition de loi à laquelle nous ne pouvons souscrire, et j'interrogerai le diagnostic que j'ai entendu poser ici ou là. Il me semble que le diagnostic qui constitue le point de départ de certains, mais pas de tous, au sein de l'opposition, est fort contradictoire. Alors que, sur tous les bancs, nous admettons que la politique du logement, à partir d'un socle national, est aussi faite de politiques du logement tenant compte de réalités territoriales extraordinairement diverses ; alors que je croyais acquise l'idée d'une territorialisation nécessaire pour avoir des réponses adaptées au contexte, j'ai entendu à l'instant défendre l'idée qu'il y aurait une crise, une seule, sur la totalité du territoire. Ce postulat est totalement f...

...vous proposez. Cela a déjà été largement signalé : la réponse majeure à la pression qui existe sur les loyers, c'est d'augmenter l'offre. Il est évident que c'est du fait de l'insuffisance de l'offre, qui est inférieure à la demande, que les loyers montent. La réponse consistant à encadrer les loyers, avec une offre insuffisante, ne suffira pas pour loger ceux qui attendent et ne trouvent pas de logement, quel que soit le montant des loyers. Ne nous leurrons pas, c'est cela la question essentielle. S'agissant du pourcentage de logements sociaux, vous proposez 25 % plutôt que 20 %. Alors que des progrès incontestables ont été réalisés grâce à l'article 55 de la loi SRU, dont j'ai eu l'occasion de défendre le maintien ici même dans le cadre d'autres débats, notamment sur la loi DALO, votre proposi...

On sait que le plan de rénovation urbaine s'inscrit dans le temps : dans un premier temps, on déconstruit plus qu'on ne construit ; dans un second temps, on rétablit les équilibres à une échelle globale. C'est bien l'objet du PNRU. Nous avons dit suffisamment de bien du PNRU 1 pour en souhaiter un deuxième ; il ne mérite pas ce procès-là. On peut toujours fixer l'objectif de 150 000 logements sociaux ou plus. Il a été rappelé fort utilement que 130 000 logements sociaux avaient été financés cette année, mais il faut compter avec le temps de mise en oeuvre et une certaine inertie inévitable. Cela rappelle qu'une politique du logement s'inscrit inéluctablement dans le temps, dans la durée. De ce point de vue, si l'on veut bien regarder la durée, tant en rétrospective qu'en perspective,...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre proposition de loi mérite bien son nom. Tout au long de ce texte, nous avançons de nombreuses propositions claires et réalisables pour sortir le pays de la crise du logement. Dans ce domaine, la France n'a pas besoin d'une loi de plus qui n'apporterait que de petites évolutions à la marge, mais d'un changement complet de philosophie et de priorités, bref d'une autre politique. La situation actuelle résulte en grande partie des décisions prises depuis neuf ans entre le désengagement financier massif de l'État, les milliards dépensés dans des dispositifs sans contrepa...

Nous voulons que les loyers cessent d'augmenter à un niveau totalement déconnecté de celui des revenus des Français. Puisque votre gouvernement aime comparer notre pays à l'Allemagne, vous avez pu constater qu'il n'y a pas de crise du logement outre-rhin.

La législation y est pourtant bien plus favorable aux locataires qu'en France, avec notamment un encadrement très strict des loyers et même l'absence de congé pour cause de vente. Le fait que seuls 43 % des Allemands possèdent leur logement ne semble pas non plus inquiéter les autorités. On est assez loin du dogme de la France des propriétaires.

Effectivement ! Pour les propriétaires aussi, le logement représente un coût de plus en plus important. Pour le devenir, il faut désormais s'endetter sur vingt-cinq ans en moyenne au lieu de quinze ans en 2000. La plupart des ménages acquéreurs sont obligés aujourd'hui d'emprunter sur quarante ans. En dix ans, le prix du logement a ainsi augmenté de 70 % de plus que le revenu des ménages, d'où une déconnexion totale entre les deux. De nombreuses pistes...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, oui, nous vivons une crise du logement en région parisienne ; oui, la situation est difficile et particulièrement tendue, notamment en Île-de-France. Pour autant, je ne pense pas qu'on puisse se satisfaire du recours aux ressorts de la facilité et du dirigisme. Vous préconisez l'encadrement des loyers à la relocation. Sans doute influencés par la célébration du 10 mai 1981, vous nous proposez un retour aux méthodes de planification e...

En définitive, pourquoi ne pas dire qu'il faut simplement poursuivre le remarquable effort entrepris par cette majorité ? Fixer un objectif de 750 000 logements est, pour vous, sans doute nécessaire alors qu'en 2000, lorsque vous étiez aux affaires, vous n'en faisiez que 40 000. Tant de volontarisme désordonné ressemble à un affichage de circonstance qui ne peut pas faire oublier que le logement mérite un traitement global, engagé et courageux. C'est précisément la politique que mène cette majorité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le secrétaire d'État, une nouvelle fois nous revenons à la charge sur la question du logement, après avoir déjà présenté une proposition de loi sur le risque locatif. Nous proposons une nouvelle politique en la matière, non parce que vous n'avez pas de politique du logement, mais parce que vous en avez une qui ne répond pas aux enjeux et ne prend pas en compte les vrais problèmes. Votre politique est essentiellement liée à des dépenses fiscales : 1,9 milliard pour les intérêts d'emprunt ...

Vous semblez avoir besoin d'un cours particulier. (Sourires.) Il convient de mener une politique sociale forte, une politique facilitant la production de logements adaptés et leur mise à disposition sur l'ensemble du territoire en fonction des problèmes locaux, je partage l'avis de Michel Piron à cet égard. Je suis également d'accord sur la localisation des efforts à consentir en matière de logement locatif public, même s'il convient de faire attention pour la zone C qui n'est pas uniforme. Dans mon département, par exemple, nous avons, avec le préfet, fai...

Le Conseil des prélèvements obligatoires a montré que l'APL n'avait absolument pas suivi la réalité des choses ; nous devons nous en préoccuper. Il est grand temps que soit refondée une politique publique du logement s'appuyant sur la solidarité et sur la responsabilité de l'État. Tel est le sens de cette proposition de loi.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les difficultés de logement de nos concitoyens ne sont pas réservées aux seuls habitants des zones urbaines les plus tendues. Cependant, la densité d'habitants de la circonscription parisienne dont je suis élue, l'une des plus élevées d'Europe, m'a incitée depuis longtemps à m'intéresser de près aux problèmes liés à l'habitat, que ce soit dans cet hémicycle ou dans les quartiers qui entourent ma permanence. Je n'ai jamais ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte qui nous est présenté a pour modeste ambition de « refonder la politique publique du logement en s'appuyant sur la solidarité et sur la responsabilité de l'État, pour garantir à tous nos concitoyens un habitat digne ». Rien de moins.

et font l'objet d'objections tant sur le fond que sur la forme. Permettez-moi d'étayer mes propos. Il est tout d'abord proposé d'encadrer les loyers, mesure dénoncée par l'ensemble des professionnels de l'immobilier, tout comme le maire de Lyon que je cite : « La pire période du logement en France a été les lois de 1948 qui interdisaient l'augmentation des loyers et qui ont amené à une véritable pénurie de logements ». C'est pourquoi, depuis cette date, les différents gouvernements, de droite comme de gauche, ont mis en place des dispositifs d'incitation à l'investissement locatif : Quilliot, Besson, Méhaignerie ou encore Scellier. Concernant les logements sociaux, le programme ...

Enfin, je relèverai les grands sujets absents de votre texte : le logement en province et dans les villes de taille moyenne encore une fois, nous sommes confrontés non à une crise du logement mais à plusieurs crises du logement , la pacification de la relation bailleur-locataire, le logement étudiant. Le dessein politique à l'oeuvre dans votre texte, mes chers collègues, a trente ans de retard et semble avoir été récupéré dans les cartons d'archives de la rue de Sol...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, « le mal-logement est l'un des fléaux de notre époque : c'est une question de dignité humaine et le marché seul ne permet pas de loger tout le monde », souligne Stéphane Hessel.