Interventions sur "quartier"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, François Pupponi, François Brottes et plusieurs de leurs collègues visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté (nos 3297, 3394). La parole est à M. François Pupponi, rapporteur de la commission des affaires économiques.

...s pour les résoudre. Quand on discute de politique de la ville dans cet hémicycle, on retrouve généralement les mêmes, ce qui est déjà symptomatique de la principale carence de cette politique : le combat des élus de banlieue n'intéresse trop souvent que les seuls élus de banlieue ! On comprend mieux, alors, que nos collègues ne prennent pas toujours véritablement conscience de la réalité de nos quartiers et que l'ensemble des Français ne perçoivent pas l'enjeu des banlieues comme un enjeu de société. Plus grave, et j'y reviendrai, on comprend mieux que l'ensemble des grands ministères de la République l'emploi, l'éducation, le logement, la culture n'aient pas, en quarante ans, développé de véritables politiques spécifiques de droit commun renforcé dans les quartiers. À l'évidence, monsieur ...

C'est une grande semaine entre nous. Ce texte s'inscrit enfin dans la continuité du rapport d'information que j'ai eu l'honneur de remettre, avec mon collègue François Goulard, en octobre dernier, au comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale, et qui s'intitulait Quartiers défavorisés ou ghettos inavoués : la République impuissante ?

Les mesures de la présente proposition de loi émanent aussi, évidemment, des conclusions de ce rapport. Ce texte vise donc « à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté ». Le choix de cet intitulé est important : l'une des erreurs à l'origine de la politique de la ville est d'avoir été pensée uniformément sur l'ensemble du territoire national. Mais quelles similitudes et quelle logique justifient la mise en place des mêmes dispositifs à Clichy-sous-Bois, commune de la banlieue parisienne de 30 000 habitants dont les trois quarts vivent en zone urb...

...e fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France rénové, pour 270 millions, et un rééquilibrage de la dotation globale de fonctionnement en faveur des dotations de péréquation dotation de solidarité urbaine, dotation de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation à hauteur de 1,5 milliard. Le troisième axe concerne la question cruciale de l'emploi des habitants de ces quartiers, et notamment des jeunes. Nous proposons de prolonger le dispositif actuel des zones franches urbaines, injustement condamné à disparaître par la majorité actuelle mais qui doit normalement être remplacé. Le groupe de travail dirigé par notre collègue Éric Raoult est à l'oeuvre et nous sommes très impatients d'en connaître les conclusions. Nous devrons également réfléchir à des dispositifs perm...

Précisément, cela a aussi des retombées sur les associations. La politique de la ville poursuit un objectif : assurer la cohésion sociale territoriale et nationale pour l'ensemble des Français. Ainsi, depuis bientôt quarante ans, les gouvernements successifs ont tenté de lutter contre la ségrégation et la paupérisation des quartiers les plus défavorisés. Cependant, les résultats ne sont pas à la hauteur des espérances, et les inégalités continuent de marginaliser chaque jour ces territoires et leurs habitants. Dans ces quartiers, où vivent aujourd'hui plus de 5 millions de personnes, 33 % des habitants et 50 % des mineurs vivent sous le seuil de pauvreté. Cette situation intolérable ne peut perdurer. Peut-on conclure pour ...

... remise au Parlement d'un rapport gouvernemental qui s'attache à préciser la notion de territoires prioritaires. Nous souhaitons également rétablir la possibilité de financements croisés entre collectivités c'est l'objet de l'article 6 , qui a été supprimée par la réforme des collectivités territoriales. De manière générale, toute action conduite dans le cadre de la politique des villes et des quartiers en difficulté ouvrirait droit à un appel éventuel aux cofinancements. La rénovation urbaine est nécessaire, mais elle n'est pas suffisante. Les investissements réalisés au niveau national ne seront en effet efficaces et porteurs d'avenir que si les questions sociales au sens large y sont mieux traitées qu'aujourd'hui. C'est dans cette optique que nous proposons, à l'article 7, la fusion de l'AN...

... de dégager 1,5 milliard d'euros supplémentaires. Cet article permet de réaffirmer le rôle de l'État, dont une des fonctions régaliennes est de garantir de la solidarité entre nos concitoyens. Mes chers collègues, vous le constatez, cette proposition de loi permettrait de nous doter, en matière de gouvernance et de péréquation, des outils et des fonds nécessaires à une ambition nouvelle pour nos quartiers et villes défavorisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lors du débat sur les effets de la politique de la ville au regard de la réduction des inégalités, qui s'est tenu il y a un an dans cet hémicycle à l'initiative des députés communistes, républicains et du Parti de gauche, j'avais fortement dénoncé la dégradation de la situation dans les quartiers populaires, l'échec de la politique du Gouvernement et les promesses non tenues. Je rappelle qu'en 2007, le candidat Nicolas Sarkozy s'était engagé, dans son programme, « à consacrer beaucoup d'argent aux banlieues, dans l'éducation, la formation, la rénovation urbaine, les services publics, les transports », regrettant l'existence de « ghettos scolaires et urbains » et promettant le lancement ...

...ment, comme nous l'avons suggéré dans une récente proposition de loi. S'agissant de la rénovation urbaine, le chapitre IV de la proposition de loi vient à point pour rappeler les obligations de l'État, notamment en matière de financements nécessaires à l'achèvement des programmes de l'ANRU 1 dans des conditions et des délais compatibles avec le besoin de dignité et d'égalité des habitants de ces quartiers. Ce chapitre prévoit également la mise en oeuvre d'un nouveau programme national de rénovation urbaine, que les maires, toutes tendances politiques confondues, appellent de leurs voeux depuis de nombreux mois. Aussi cette disposition pourrait-elle, me semble-t-il, bénéficier de soutiens issus de tous les bancs de cet hémicycle. Les députés communistes, républicains et du Parti de gauche voteron...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes amenés à examiner, dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire de nos collègues du groupe SRC, une proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence en faveur de la ville et des quartiers en difficulté. Nous ne pouvons que saluer la volonté de l'opposition de renforcer la politique de la ville ; cette volonté est, je le crois, clairement partagée sur l'ensemble de nos bancs. Toutefois, nous ne pouvons apporter notre soutien à un texte dont l'intitulé tend à accréditer l'idée qu'il serait urgent de prendre des mesures nouvelles, laissant ainsi entendre que le Gouvernement serait d...

... contre les phénomènes d'exclusion des populations urbaines défavorisées mobilise chacun d'entre nous. À ce propos, je tiens à saluer les efforts conjugués de l'État, des collectivités territoriales et des acteurs associés à cette politique, qui ont permis d'obtenir des résultats positifs en matière de rénovation urbaine, de réussite éducative, de développement économique et de sécurité dans les quartiers. Certes, il reste beaucoup à faire, mais les travaux menés conjointement par l'ANRU et par l'Agence de la cohésion sociale portent leurs fruits, et les mesures prises à l'occasion du dernier conseil interministériel des villes devraient permettre de débloquer la situation de très nombreux quartiers.

Je ne peux que saluer la prolongation de ce programme initié par Jean-Louis Borloo, qui s'inscrit pleinement dans la logique de réinsertion des quartiers périphériques dans la ville, dans une perspective de long terme ce qui est nouveau et avec un engagement financier conséquent de l'État. L'action menée par Maurice Leroy depuis son entrée au Gouvernement présage un rapport de qualité qui, j'en suis persuadé, apportera les réponses que nos citoyens attendent. Nombre d'entre vous, élus des quartiers sensibles je pense au rapporteur lui-même...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté part d'un postulat au sens littéral du terme : dès l'exposé des motifs, les auteurs du texte mentionnent, sans nuance aucune, que « près de quarante ans après ses premières actions, la politique de la ville n'a pas su enrayer les dynamiques de ségrégation et de paupérisation dans les quartiers ». Si c'est en partie vrai, c'est aussi excessif pour certains quartiers, même si les au...

...strée ces dernières années par le gouvernement actuel ». Cette formule péremptoire est, permettez-moi de vous le dire, scandaleusement inexacte quand on mesure les efforts accomplis dans un contexte économique difficile des efforts souvent relayés par les collectivités locales. Selon l'exposé des motifs, ce texte vise à « proposer des mesures fortes, qui ciblent les principaux symptômes de ces quartiers, en même temps qu'elles préfigurent le nouveau cap qui pourrait être celui de l'action publique conduite dans ces territoires ». La majorité n'a pas attendu cette proposition de loi pour faire un constat, préciser une dynamique et lancer, avec le concours des collectivités locales, des opérations concrètes que chacun peut constater sur le terrain. Si les constats sont nécessaires, il vaut encore...

Il convient également de rétablir certaines vérités, notamment en ce qui concerne l'emploi dans les quartiers prioritaires. L'emploi est un élément important de la lutte contre les discriminations et, comme vous le savez, l'emploi dans les quartiers en difficulté constitue une priorité pour la majorité. C'est certainement là qu'il y a une vraie difficulté et, en la matière, le groupe de travail sur les zones franches urbaines, présidé par notre collègue Éric Raoult, fera connaître ses préconisations tr...

...de la ville ont baissé de 40 % ; la présence policière et la représentation des services publics s'amenuisent de jour en jour ; l'enthousiasme et l'envie de réussir y font de plus en plus défaut. Selon le rapport de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles, rendu public à la fin de l'année dernière, le chômage touche 43 % des jeunes actifs et 37 % des jeunes actives habitant dans les quartiers pauvres. Sur une population active potentielle de 250 000 jeunes âgés de quinze à vingt-quatre ans, 100 000 sont au chômage. Au total, le taux de chômage a grimpé à 18,6 % en 2009, contre 16,9 % en 2008 dans les 751 quartiers retenus par les pouvoirs publics comme cibles prioritaires de la politique de la ville. La situation est alarmante et le constat sans appel : par manque d'envergure, de mé...

Avec un taux de chômage deux fois supérieur à la moyenne nationale, les zones urbaines sensibles sont aujourd'hui totalement délaissées par les pouvoirs publics. Notre volonté est d'impulser de nouvelles initiatives, d'offrir à chacun dans ces quartiers les chances d'une qualification, d'une formation et d'un emploi. Il ne s'agit pas là de voeux pieux, mais véritablement d'une urgence sociale. Cette urgence sociale passe, dans un premier temps, par un soutien au développement économique de ces quartiers, avec le prolongement jusqu'à la fin 2013 du dispositif de zone franche urbaine, puis le lancement en 2014 d'un nouveau système axé sur la sig...

Je vous montrerai sur place combien l'état des quartiers de cette grande ville est lamentable, à commencer par le parc HLM. La situation est explosive. Si de véritables solutions ne sont pas apportées à ces populations, nous connaîtrons peut-être ce que ni vous ni nous ne souhaitons des dérives comme celles de 2005. Si, à l'époque, Marseille ne s'est pas enflammée, c'est parce qu'un tissu associatif ancien y joue un rôle très important. Mais les p...

pour imposer peu à peu ce dispositif. Prévu à l'origine pour 170 quartiers, il est aujourd'hui un peu victime de son succès, au point que l'on entendrait voir servis plus du double des quartiers.