Interventions sur "minier"

...bable bien qu'en Ile-de-France, bassin sédimentaire, les hydrocarbures soient présents un peu partout dans le sous-sol. De nombreux maires, de nombreux députés, y compris en Seine-et-Marne, comme M. Copé et M. Jacob, ont été saisis parce que les populations refusent ces techniques de forage et ont l'impression qu'on se moque d'elles parce qu'elles n'ont pas été averties. Vous me direz que le code minier est très imparfait.

Bien sûr ! En attendant, il serait possible de mener certaines actions. La loi autorise ainsi la tenue de référendums locaux consultatifs sur des projets de grande importance, et Dieu sait si les projets dont nous parlons le sont. Le code minier est obsolète, il sera révisé, et je m'en réjouis, madame la ministre. Mais, en attendant, rien n'empêche le Gouvernement d'être transparent, démocrate, dans une logique territorialisée, comme vous l'avez souligné, madame la ministre. Or nous avons l'impression que le Gouvernement et l'UMP veulent contourner le débat public. Nous avons pu constater qu'il existait un magnifique soulèvement populai...

...n évidemment (Mme Martine Billard s'esclaffe), et, par moments, de manière très embrouillée. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il a en outre fait des procès d'intention au Gouvernement. Le Gouvernement a reconnu que le dossier était mal engagé ; il va soutenir cette proposition de loi visant à interdire la fracturation hydraulique ; il reconnaît qu'il est nécessaire de réformer le code minier. Le Gouvernement ne pratique donc pas le double langage : il est clair. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Sincèrement, monsieur Cochet, je suis un peu déçu. Je vous connais depuis des années ; vous êtes un militant de longue date de la cause écologiste. Pourquoi, sinon pour des raisons politiciennes, refuser de voter cette proposition de loi urgente ?

...et esprit ne se soit curieusement évaporé pour ce qui concernait notre sous-sol, à la demande de groupes spécialisés. À la décharge de M. Borloo, il semble que du point de vue juridique le sous-sol de notre pays ne fasse toujours pas partie de notre environnement, bien qu'il soit reconnu comme patrimoine commun de la nation ; il est nécessaire, je le crois, de revoir de fond en comble notre code minier pour l'adapter aux exigences sociales, environnementales et démocratiques de notre temps. Encore faudrait-il que cette réforme fût globale et qu'elle proposât des modifications profondes du droit à l'information et à la participation du public déclinant la Convention d'Aarhus ratifiée par notre pays et les deux textes du Grenelle de l'environnement. Encore faudrait-il donner une véritable porté...

...à celles de nos concitoyens sur des territoires connus pour contenir dans leur sous-sol des gaz ou des huiles de schiste. Il s'agit, premièrement, d'interdire le recours à une technique connue pour son agression et sa mise en cause potentielle des nappes phréatiques ; deuxièmement d'interdire à des titulaires de permis d'exploitation actuels d'en profiter pour se servir des insuffisances du code minier et contourner la volonté du législateur ; troisièmement, de se prémunir contre toute tentative de pression des groupes intéressés pour imposer leur loi dans ce domaine comme dans d'autres. La façon dont ce texte est venu ici en urgence, avec un amendement de dernière minute présenté en commission et lourd de conséquences, n'est évidemment pas satisfaisante et nourrit toutes les suspicions légiti...

...se. C'est la remise en cause de ce que disait le Premier ministre, selon lequel il convenait d'annuler les autorisations déjà données. La proposition de loi telle qu'elle a été modifiée revient à le déjuger, avec pour seul objectif de laisser le temps aux industriels de démarrer l'exploitation. L'article 3 de la proposition de loi a lui aussi disparu, sous prétexte qu'il fallait modifier le code minier au fond et non par morceaux. Vous dites, madame la ministre, que, dans l'ordonnance prise sur le code minier, la possibilité d'informer et de consulter les citoyens a été introduite, mais entre cette information et cette consultation light par internet et une véritable enquête publique au sens du code de l'environnement, il y a une sacrée différence ! Par ailleurs, la loi de ratification d'une o...

... est très élevée : de 15 000 à 20 000 mètres cubes par puits. Enfin, l'implantation des machines à forer et des installations connexes peut produire du bruit et avoir un impact important sur les paysages. Autant d'éléments qui démontrent encore un peu plus la non-neutralité de cette source énergétique. Par ailleurs, les rapporteurs l'ont souligné, c'est d'une réforme plus globale de notre code minier qu'il doit être question. Le groupe Nouveau Centre salue la sagesse qui a prévalu : oui, il faut encore quelques semaines, quelques mois pour actualiser ces dispositions, alors ne nous précipitons pas dans cette tâche, à travers cette proposition de loi. Chaque chose en son temps ! Cette question a été soulevée d'une manière assez passionnée, il faut en convenir. Nous aurions aimé qu'elle puisse...

C'est important car si nous ne le prenons, nous condamnerons ad vitam aeternam tous les autres temps : celui de l'expérimentation, et peut-être un jour celui de l'exploration ou de l'exploitation. Voilà pourquoi la connaissance scientifique est nécessaire. Parallèlement à cette évolution, nous appelons de nos voeux une réforme du code minier. Je sais que vous la souhaitez, madame la ministre.

...ément ce qui s'était passé. La situation est assez simple. En 1994, suite aux recommandations du Conseil d'État, les procédures en matière de recherche ont été allégées par le législateur, partant d'une idée assez simple : les procédures d'exploitation étant encadrées, les procédures de recherche devaient être allégées. Ce fut fait, notamment en supprimant les dispositions de l'article 9 du code minier prévoyant des enquêtes publiques en matière de recherche. À l'époque, en 1994, la recherche était vue comme le moyen de mieux connaître et comprendre. On pensait donc qu'il était possible d'alléger ses procédures, dès lors que l'exploitation, elle, était encadrée de diverses manières : analyse des conséquences environnementales, enquêtes publiques et citoyennes, etc. Depuis cette époque, il a t...

Cela ne date pas d'aujourd'hui : depuis dix-sept ans, des centaines de permis de recherche sont attribuées tous les ans de cette manière, sans enquête publique, sans discussion générale, ce qui est objectivement regrettable. Que faut-il faire maintenant ? Une réforme en profondeur du code minier. Messieurs les présidents de groupe, madame la ministre, je fais une affaire personnelle de la modification du code minier, comme l'ordonnance le prévoit d'ores et déjà : aucune autorisation de recherche ne peut être accordée sans une étude d'impact et un débat public local. C'est le minimum, mais je ferai plusieurs propositions pour aller plus loin. Depuis dix-sept ans, la France délivre tous l...

...ée. J'ai tendance à me ranger à cette analyse, d'autant que le président de la commission et le Gouvernement devraient nous assurer qu'en cas de déception dans huit semaines, l'Assemblée serait ressaisie en vue d'une abrogation définitive. Madame la ministre, je n'ai aucun doute à ce sujet. Sachez simplement que je serai à votre disposition pour une amélioration absolument indispensable du code minier. Pour ma part, j'en fais, je le répète, une affaire personnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...is accordés dans la plus grande opacité traduisent les dysfonctionnements de l'appareil d'État. Comment la France, dans le même temps qu'elle adoptait le Grenelle de l'environnement, a-t-elle pu autoriser ces recherches sans même appliquer le principe de précaution alors que les dangers pour l'environnement étaient connus de tous ? Notons que ces autorisations s'inscrivent dans le cadre du code minier, largement évoqué au cours de cette soirée, qui date de 1956 et reprend lui-même la loi fondamentale sur les mines de 1810. Le contexte énergétique de la France de 1956 voire de 1810 et celui d'aujourd'hui n'ont pas grand-chose à voir... C'est pourquoi, au-delà de cette proposition de loi, il faut absolument tout le monde s'accorde à le dire révéler les faiblesses de notre code minier et...

...té. Troisième élément du triptyque : l'information. J'ai bien entendu la position des rapporteurs qui, avec justesse, demandent que la procédure d'encadrement de la délivrance des permis d'exploration et d'exploitation en association avec le public soit définie une fois les conclusions de la mission parlementaire et de la mission CGIET remises, et dans le cadre plus général de la refonte du code minier. Le texte issu de la commission oblige le Gouvernement à présenter au Parlement chaque année un rapport sur l'évolution des techniques. C'est une première avancée. Je serai très vigilant pour la réforme du code minier, afin que les engagements pris soient tenus. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...s de France, qui s'est directement adressée au Premier ministre, début avril, pour dénoncer l'opacité qui avait présidé à la délivrance des permis. Et cette opacité est bien à l'origine de la fronde citoyenne. M. Borloo, à l'époque ministre, l'a lui-même reconnu, il y a quelques minutes. Mais il ne me semble pas de bonne manière d'accuser le zèle de fonctionnaires appliquant sans réserve le code minier. Il y a eu faute politique.

...triels, qui auront deux mois pour indiquer à l'État quelle technique ils comptent utiliser, seule la fracturation hydraulique entraînant l'annulation de leur permis. Sachant que ces permis sont délivrés, madame la ministre, pour cinq ans et renouvelables deux fois, ils auront tout intérêt à ne pas déclarer la fracturation comme technique, afin de conserver les permis sous le régime actuel du code minier. La raison invoquée du risque juridique pesant sur l'État en matière de contentieux n'est qu'un écran de fumée. Comme le président Ayrault, Pascal Terrasse et mon prédécesseur à la tribune l'ont souligné, les documents qui seront adressés dans les deux mois au ministère par les industriels ne seront pas rendus publics. Il y a une exigence de transparence. J'espère, madame la ministre, que vous ...

...s procédures d'attribution des permis de recherche et la technique d'extraction proposée dans les projets en cours. La rédaction originelle du texte de Christian Jacob, que j'avais cosigné, prévoyait l'abrogation pure et simple des permis d'exploration déjà délivrés, et répondait à la volonté de remise à plat souhaitée par le Premier ministre. Le texte prévoyait également la modification du code minier pour renforcer l'information à destination des élus locaux et des populations. La nouvelle rédaction de cette proposition de loi, qui a été adoptée en commission, est décevante,

...on hydraulique et en abrogeant les permis de recherche ayant recours à cette technique, je regrette que nous n'ayons pas modifié la procédure d'instruction de ces permis, pour rendre obligatoire une étude d'impact environnemental en même temps que la demande de permis d'exploration ou d'exploitation. Je regrette également que la commission ait abrogé l'article 3, qui prévoyait la refonte du code minier. Sur ce sujet, nous avons besoin d'information, de transparence, mais également de certitudes. En conclusion, madame la ministre, je souhaiterais qu'à l'occasion de l'examen de ce texte vous puissiez me rassurer vous l'avez d'ores et déjà fait en partie en me précisant d'abord ce qui va advenir de la demande du permis dit de Brignoles, ensuite comment et quand vous entendez réformer le code ...

... bien veiller au respect de nos territoires. C'est pourquoi j'ai proposé, madame la ministre, un haut comité des ressources minières, doté de capacités d'investigation spécifiques pour l'évaluation technique des impacts. L'article 40 m'ayant été objecté, je vous propose de gager très simplement mon amendement sur la bien connue RPM, la redevance progressive minière, prévue à l'article 31 du code minier. Êtes-vous disposée, madame la ministre, à soutenir cette idée, tout comme celle de la création de commissions locales d'information ? On ne peut pas lancer ces importantes opérations minières sans associer étroitement et localement les élus, les associations, les représentants de la population. La transparence doit être au rendez-vous hors de la filière administrative. Il est inacceptable que d...

...airement rétroactif. Au-delà des enjeux écologiques et sanitaires, il est inadmissible que ces permis aient pu être accordés sans la moindre concertation ni même information des populations. Nous dénonçons de tels procédés particulièrement éloignés de notre conception de la République et du fonctionnement d'une démocratie adulte. Pour ces mêmes raisons, nous dénonçons la récente réforme du code minier qui permet l'exploration et l'exploitation de gaz et d'huiles de schiste en simplifiant les procédures à suivre pour les compagnies pétrolières et gazières. Aussi demandons-nous une révision rapide du code minier, à laquelle soient associés les citoyens. Madame le ministre, je peux vous dire qu'aujourd'hui la mobilisation ne porte plus seulement sur l'abrogation des permis accordés, mais sur l'i...

...éservation de l'environnement et de sauvegarde de notre patrimoine commun. Le débat sur l'exploration du gaz de schiste aura permis une prise de conscience populaire sur la nécessité de compléter les règles à respecter en matière de recherche énergétique. Nous devons bâtir un cadre juridique nouveau. Les procédures préalables sont à renforcer, quelles que soient les techniques utilisées. Le code minier doit être adapté car nous devons faire mieux, beaucoup mieux pour l'information des populations concernées. Nous devons aussi faire plus en matière de connaissance de la diversité de nos sols et sous-sols. Il s'agit d'une exigence contemporaine partagée. Aujourd'hui, les informations disponibles sur l'exploration du gaz de schiste dans le monde, au Canada, aux États-Unis, ont permis à chacun de...