Interventions sur "hydrocarbure"

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (n°s 3301, 3392).

Monsieur le président, madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, messieurs les rapporteurs, chers collègues, je commencerai par revenir sur les contrevérités que j'ai entendu proférer cet après-midi, notamment par MM. les rapporteurs. Vous avez, monsieur Havard et monsieur Chanteguet, inventé une nouvelle classification des hydrocarbures, hors de toute norme internationale. Les hydrocarbures non conventionnels sont définis par la matière elle-même, selon l'endroit où ces matières sont accumulées. Ils sont connus, ils se trouvent on shore, dans des poches, des réservoirs, dans des champs pétroliers ou gaziers. Les hydrocarbures non conventionnels sont les hydrocarbures de roche mère. C'est du reste la dénomination exacte qui a ét...

...Morizet. Le Gouvernement doit cesser son double jeu et faire la transparence sur ces dossiers essentiels le plus tôt possible. Le Gouvernement sait bien que les populations sont fort mécontentes, nous l'avons nous-mêmes constaté dans nos circonscription enfin, dans le XIVe arrondissement, l'éventualité qu'il y ait des forages est peu probable bien qu'en Ile-de-France, bassin sédimentaire, les hydrocarbures soient présents un peu partout dans le sous-sol. De nombreux maires, de nombreux députés, y compris en Seine-et-Marne, comme M. Copé et M. Jacob, ont été saisis parce que les populations refusent ces techniques de forage et ont l'impression qu'on se moque d'elles parce qu'elles n'ont pas été averties. Vous me direz que le code minier est très imparfait.

... de l'année prochaine, le Gouvernement essaie de contourner la contestation populaire. Le mouvement contre l'exploration et l'exploitation des gaz de schistes sur le territoire national est un mouvement citoyen d'une grande force. La nouvelle rédaction de l'article 2 introduit des modifications de taille. Le texte prévoyait initialement l'abrogation des permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels . Si vous voulez retirer les mots « non conventionnels », j'en suis d'accord. Il serait possible de sous-amender en les remplaçant par les mots « de schiste » ou « de roche-mère ». Mais là n'est pas le problème. Ce qui est en cause c'est que cette formulation compréhensible de tous a été modifiée. Le projet de loi vise désormais à interdire l'exploration e...

...onnaires eux-mêmes commencent à s'en mordre les doigts, se rendant compte qu'ils seront perdants. Les opérateurs, grâce au marketing et à la publicité, ont entretenu une illusion de succès : le gaz de schiste représentait un nouvel Eldorado, une bonanza. Ils ont produit des chiffres bidonnés pour évaluer les réserves, à l'instar des statistiques de l'OPEP, qui gonflent les chiffres des réserves d'hydrocarbures des pays du Golfe. Cela permet d'attirer les investisseurs. Mais l'exploitation est en réalité bien inférieure à ce que laissent supposer les chiffres. Autrement dit, on feint d'ignorer que le déclin de la production est très rapide et oblige à forer et à forer encore, provoquant la dévastation paysagère. Mais venons-en au rapport commandé par vous-même, madame la ministre, et par votre collèg...

Madame la ministre, mes chers collègues, le contexte et les conséquences du recours à l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels viennent d'être largement évoqués. Alors que différents textes ont été déposés, par des parlementaires de toutes sensibilités, pour abroger les permis exclusifs d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels, l'arrivée rapide de ce texte en séance publique cherchait avant tout à apaiser la colère de tous ceux qui se sont mobilisés depuis plusieurs mois con...

...oires tient directement à l'octroi de permis exclusifs d'exploration et d'exploitation dont les conditions semblaient procéder plus des règles coutumières des chercheurs d'or de la conquête de l'Ouest que des prérogatives d'une démocratie moderne. Chers collègues, je ne veux pas faire ici une revue détaillée des conséquences environnementales et sanitaires connues à ce jour de l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère par fracturation hydraulique mais, qu'il s'agisse des volumes d'eau considérables employés, des adjuvants toxiques utilisés, des risques de diffusion de polluants dans les nappes phréatiques, du traitement des eaux contaminées remontées en surface, des emprises au sol des installations ou des transports nécessaires à l'ensemble du cycle d'exploitation, tout nous pousse, dès mainten...

Deux points fondamentaux me semblent ainsi absents, ou insuffisamment développés. Le premier, c'est le lien qui existe entre, d'une part, la problématique de l'exploration et de l'exploitation de ces ressources d'hydrocarbures non conventionnels et, d'autre part, les choix énergétiques et le nouveau mode de développement que nous devons promouvoir à l'échelle nationale, européenne et mondiale pour satisfaire les engagements de baisse de 80 % de nos émissions de gaz à effet de serre, en prenant en compte le fait que les ressources énergétiques ne sont pas une denrée inusable.

...Il faut aussi mettre en perspective cet objectif au niveau mondial, avec des pays qui ont des consommations moyennes beaucoup plus importantes, notamment les États-Unis, le Japon ou certains pays européens. Mesurons aussi l'impact de la forte croissance des émissions des pays en développement, notamment la Chine, l'Inde et le Brésil. Dans ce contexte, le recours à l'exploitation des ressources d'hydrocarbures non conventionnels nous paraît-il soutenable ? Je ne le pense pas, et faire croire que l'on peut encore aujourd'hui confier ce type de débat à quelques spécialistes, sans y associer largement les citoyens, les salariés et les élus de notre pays, est une erreur très grave. Je déplore pour ma part cette sorte de stratégie de confinement démocratique sur les grands enjeux énergétiques et climatiqu...

Nous sommes d'accord, notamment pour les habitants du Nord. Vous savez qu'il y a dans le Nord des mines qui ne sont plus exploitées. Le grisou, comme gaz de mine ou gaz de houille, est classé dans les hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels. Si vous reprenez la rédaction initiale de l'article 2, vous interdirez un certain nombre d'actions de pompage conduites notamment pour des raisons de sécurité.

Vous avez raison, mais l'article 2 tel qu'il était rédigé ne parlait pas de fracturation hydraulique. C'est ça le problème, monsieur Peiro. Vous allez donc interdire des interventions qui sont nécessaires pour la sécurité de nos concitoyens. C'est une raison fondamentale qui nous a amenés à parler non d'hydrocarbures non conventionnels mais de fracturation hydraulique, parce que c'est elle que nous voulons interdire. CQFD. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

... jusqu'à la fracturation hydraulique. Le ministère est incapable de nous fournir des réponses exactes sur le contenu des permis et l'utilisation des procédés. Abroger les permis existants est indispensable pour pouvoir tout remettre à plat, car ni les gaz ni les huiles de schiste ne peuvent être exploités autrement que par la fracturation hydraulique. Il n'y a pas de réserves majeures connues d'hydrocarbures conventionnels dans la plupart des zones où les permis ont été délivrés. Il est donc parfaitement hypocrite de prétendre que nous ne savons pas et que nous pouvons interdire les permis, au risque d'empêcher l'exploitation d'hydrocarbures conventionnels. Avec la rédaction actuelle, il n'est de fait même plus question d'un moratoire. Les travaux peuvent reprendre en Île-de-France ou dans le Sud :...

...ujet. Nous attendons à ce titre avec un grand intérêt les conclusions de la mission conjointe du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et du Conseil général de l'environnement et du développement durable sur la roche mère. La remise du rapport d'étape le 15 avril dernier a été à ce titre éclairante. Ce rapport provisoire suggère aux ministres de retenir, s'agissant des hydrocarbures de roche mère, les principes suivants. Lancer un programme de recherche scientifique sur les techniques de fracturation hydraulique et leurs impacts environnementaux, dans un cadre national. C'est véritablement indispensable, et les Européens convaincus que nous sommes en appellent même au niveau européen, pour une décision harmonisée à l'échelle communautaire. Promouvoir la réalisation par le...

...e travail exemplaire de la commission du développement durable, de son président, Serge Grouard, de ses deux corapporteurs, Michel Havard et Jean-Paul Chanteguet, qui ont permis à la commission de vous proposer un texte solide et équilibré. En effet, nous interdisons la mise en oeuvre de la fracturation hydraulique pour explorer et exploiter les gaz et huiles de schiste, et plus généralement les hydrocarbures. C'est on ne peut plus clair à l'article 1er. De plus, à l'article 2, nous abrogeons tous les permis qui emploient cette technique. Une compagnie pétrolière titulaire d'un permis aura deux mois pour indiquer quelle technique elle utilise. C'est ce que j'ai expliqué à M. Ayrault.

Dans notre environnement saturé de pesticides, dans notre pays qui a tout misé sur le nucléaire, est-il nécessaire de rajouter encore des facteurs de risques ? Les écologistes ne le pensent pas. Les scientifiques, aux États-Unis et en France, ont déjà réalisé nombre d'études qui montrent les dangers représentés par l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche mère. La semaine dernière, l'association Toxicologie-Chimie, présidée par André Picot, directeur de recherches honoraire au CNRS et expert auprès de l'Union européenne, m'a remis un rapport que je vous ai communiqué. Ce rapport, réalisé avec l'aide de Jérôme Tsakiris et de Joëlle et Pierre David, apporte un éclairage nouveau concernant la toxicité des produits employés pour les forage...

...ants des départements concernés ont découvert avec stupeur ce qu'on leur avait caché, une formidable mobilisation s'est organisée. Et au fil de la montée en puissance de cette contestation, les révélations se sont succédé. Ainsi, sans concertation locale préalable avec les élus et encore moins avec les populations, il avait été accordé dès 2006 en Midi-Pyrénées, un permis exclusif de recherche d'hydrocarbures gazeux, dit permis de Foix, s'étendant sur une surface de plus de 3 000 kilomètres carrés dans les départements de l'Aude, l'Ariège, la Haute-Garonne et les Hautes-Pyrénées pour une durée de quatre ans. Les seules informations publiées à ce sujet avaient annoncé une éventuelle présence de pétrole en Ariège. Le plus surprenant est que, sans que les populations locales aient été averties sur la n...

...ndrai trois éléments principaux de ce rapport. Le premier est la mauvaise connaissance que nous avons de la fracturation hydraulique. Il est précisé dans le rapport que « les techniques de fracturation utilisées par les grandes sociétés de services susceptibles d'intervenir en France sont mal connues de nos organismes techniques et même des opérateurs pétroliers disposant de types de recherche d'hydrocarbures, de roches mères dans notre pays. » C'est un comble ! Le rapport pointe ensuite l'insuffisance de transparence, que je ne cesse de dénoncer depuis trois mois. Il faudra, dans le futur, associer les élus locaux, les associations et les citoyens à toutes les décisions. Il n'est pas tolérable que des actes administratifs qui ont des effets si impactants pour les territoires soient pris comme cela ...

...éserve de toute première qualité, souvent même directement exploitable pour la consommation humaine. C'est dire si elles sont précieuses et l'obligation où nous nous trouvons de les préserver de toute atteinte. On a beaucoup parlé dans ce débat du risque qui menace les nappes phréatiques, qui seraient les principales pourvoyeuses d'eau pour la fracturation hydraulique nécessaire à l'extraction d'hydrocarbures. Mais on n'a quasiment jamais évoqué les réseaux karstiques et cet aquifère, le karst noyé, ressource inestimable pouvant répondre aux besoins pour un avenir dont on sait qu'il se traduira par des pénuries sensibles dans nos territoires du sud de la France. La sécheresse qui sévit actuellement nous rappelle cruellement cette terrible vérité. Destruction des réseaux, pollution, conséquences sur l...

...adre d'une rare et incontestable beauté ? Mesdames et messieurs les députés, je vous demande de peser tout cela au moment d'émettre votre vote. Les énergies fossiles contenues dans les entrailles de la croûte terrestre ne peuvent, par leur extraction, mettre en échec l'incroyable beauté et qualité écologique de nos territoires. Une seule réponse s'impose : l'abrogation des permis de recherches d'hydrocarbures. Leur exploration et leur exploitation représentent un risque que nous nous devons d'éradiquer totalement, il y va de notre engagement et de notre crédibilité politique. Il nous reste à examiner les articles du texte de loi, et notamment l'article 2, dont l'évolution, sous l'influence de certains représentants de l'UMP, et non des moindres, mais aussi à n'en pas douter sur l'insistance de certa...

...ravail réalisé par les rapporteurs est important et on peut partager largement votre excellent et courageux propos liminaire, monsieur le président de la commission, qui n'était pas facile à écrire dans le contexte. Dans votre intervention, monsieur le rapporteur Michel Havard, vous avez précisé deux objectifs : interdire la technologie de la fracturation hydraulique et débattre au Parlement des hydrocarbures visés. Si je suis d'accord avec le second objectif, je suis, avec plusieurs collègues, très réservé sur le premier. Cette solution d'interdiction totale ferme en effet la porte à la recherche, à l'innovation et, pour le dire clairement, à l'accès à des ressources nationales d'hydrocarbures dont nous avons tant besoin. Sur cet aspect économique, il faut recueillir les données les plus fiables : ...