Interventions sur "huile"

je dirai simplement qu'il faut que soit très clairement adopté un texte qui abroge définitivement les permis accordés et qui interdise toute exploration et exploitation des gaz et huiles de schiste sur notre territoire. Tel est l'objet des amendements que nous défendrons ce soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, c'est avec beaucoup d'intérêt que je m'exprime ce soir sur la proposition de loi dont je suis cosignataire, avec, entre autres, mes amis Christian Jacob et Franck Riester, puisque nous sommes tous trois concernés par le même projet d'exploration d'huiles de schiste. Le sujet est complexe, et nos connaissances sont encore probablement trop limitées par rapport à ses impacts potentiels en matière environnementale, voire de sécurité sanitaire. Mais je veux saluer dès à présent l'excellent rapport de nos collègues Michel Havard et Jean-Paul Chanteguet, qui a le mérite de nous éclairer sur la situation. Le rôle du législateur ne se limite pas à des...

...ermis qui n'ont heureusement pas été accordées à ce jour par M. le préfet. Au vu de la complexité du sujet, je vous sollicite en urgence, madame la ministre, et rencontre votre directeur de cabinet adjoint le 16 février. Ma démarche est guidée par deux objectifs bien précis. Le premier est de comprendre l'enjeu et les conséquences, pour l'environnement, de la technologie d'extraction des gaz et huiles de schiste, à savoir le forage horizontal accompagné de ce qui est communément appelé la fracturation hydraulique. Le second est de mettre fin à la désinformation et aux fortes inquiétudes exprimées conjointement, et à juste titre, par les élus, les habitants et les associations environnementales très actives sur le sujet. La logique, me semble-t-il, aurait voulu que les parlementaires et les ...

...r nos usines, bref pas de vie moderne, tout simplement. Sur les problèmes énergétiques, les interrogations sont donc tout à fait légitimes, et il est logique qu'elles se manifestent. Nombre de questions ont été soulevées : l'indépendance énergétique de notre pays, la nécessaire préservation de l'environnement, mais aussi tous les problèmes inhérents aux spécificités de l'exploitation des gaz et huiles de schiste. Nous sommes là au coeur d'enjeux très importants. Ces questions méritent réponse. Elles méritent à tout le moins, pour la représentation nationale, des éclaircissements. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de confier une mission à des corps d'inspection, dont les conclusions nous permettront de progresser dans notre réflexion. L'Assemblée nationale, de son côté, et c'est à mes ...

...maire d'une ville dont les ressources en eau proviennent de l'aquifère karstique, puisées dans une rivière souterraine provenant du Larzac. La zone concernée est le réservoir hydrique de toute notre région. Le système hydrologique n'est pas celui des nappes phréatiques, mais celui des eaux de résurgence. Vous comprenez donc que nous soyons très mobilisés contre l'exploration et l'exploitation des huiles et du gaz de schiste. Si je m'exprime aujourd'hui, c'est parce que la préservation de nos ressources en eau pour la consommation humaine est sacrée. Je ne reviendrai pas sur le risque, bien réel, de voir les produits chimiques utilisés et les hydrocarbures récupérés s'infiltrer dans la terre, et donc dans les nappes, polluant immanquablement notre eau potable. Tout le monde est d'accord là-dess...

...connu comme un véritable château d'eau, situé au-dessus d'un territoire méditerranéen particulièrement sensible aux problèmes de sécheresse et pour qui l'eau est la richesse, la vie, cette eau pure qui alimente nos rivières, nos fleuves côtiers et nos sources d'eau potable. Imaginez, madame la ministre, ma stupéfaction lorsque j'ai appris qu'on envisageait de l'explorer pour exploiter des gaz et huiles de schiste avec la technique de fracturation hydraulique, prélevant d'énormes quantités d'eau aux dépens et au détriment de l'eau potable, entraînant une forte pollution, la destruction de paysages, des désordres spectaculaires, comme l'ont démontré les expériences d'exploitation en Amérique du Nord. De leur côté, les élus locaux surpris, car eux aussi hors des circuits d'information, réagissen...

...citent, du reste. Je songe évidemment à la plus importante société de France, Total, ou à Perenco. Ces sociétés pratiquent l'extraction d'hydrocarbures conventionnels ou non à Madagascar, au Congo, au Guatemala, en Équateur, entre autres. Or la législation environnementale de ces pays n'est pas nécessairement identique à la nôtre. Ainsi, Total est titulaire de permis d'extraction de gaz et d'huile de schiste au Danemark, en Chine et en Argentine. La législation n'y est pas la même qu'en France, où nous sommes en train de légiférer sur ce point. De même, les sables bitumineux de l'Athabasca, au Canada, sont exploités dans des conditions effroyables pour l'environnement, pour la population et pour la santé. La filialisation ou l'existence de sociétés mères permet ainsi d'extraire des hydroc...

...stion précise qu'elle ne veut pas seulement creuser un trou, mais bien chercher des hydrocarbures, et expose les méthodes qu'elle compte adopter. Le guide proposé par le ministère indique même, à la page 6, les méthodes à y faire figurer. Nous connaissons donc déjà les méthodes employées : toutes reposent sur la fracturation hydraulique, puisqu'il n'existe aucun autre moyen d'extraire des gaz et huiles de schiste. Voilà pourquoi je souhaite que nous revenions à l'article 2 dans sa pureté initiale. Du point de vue tant pédagogique que littéraire et politique, il était extrêmement clair : « Les permis [ ] sont abrogés. » Le délai de deux mois que vous y avez introduit est tout à fait inutile : ce n'est évidemment pas en deux mois que les industriels vont inventer une autre méthode, puisqu'il n...

...rt de l'article 5 de la Charte de l'environnement que le rôle de l'autorité publique est de chercher à éviter ce qui porte atteinte à l'environnement, un titre, qui n'est qu'un morceau de papier, ne porte pas atteinte à l'environnement. C'est la technique utilisée qui porte atteinte à l'environnement, et pas autre chose. Si l'objectif était donc de mettre un terme à l'exploitation des gaz et des huiles de schiste, la rédaction initiale, envisagée du point de vue de sa constitutionnalité ou au regard de tous les grands principes du droit, relevait de l'arbitraire, et j'ose à peine citer les pays du monde qui ont agi de la sorte.

Nous avons donc acté cette procédure qui se trouve, en outre, respecter le principe du contradictoire, un des grands principes du droit. Elle consiste à poser aux titulaires du permis la question de la technique d'exploration ou d'exploitation des gaz et des huiles de schiste il en est une seule pour l'instant et ceux-ci nous diront s'ils ont l'intention d'utiliser la fracturation hydraulique.

ils resteront titulaires d'un permis de recherches, sans aucune possibilité d'exploiter les gaz et les huiles de schiste. Notre objectif de sécuriser le système, de respecter les grands principes du droit et de mettre un terme à un processus mal engagé sera respecté. Je crois que ce n'est là que sagesse. Revenir à la rédaction initiale, ce serait au contraire courir un risque très élevé je vous l'assure de rater totalement l'objectif que nous nous sommes fixé. Par conséquent, si vous partagez cet ...

...our demander une autorisation de recherche. Puisqu'il semble que l'on ne comprend pas le guide, je vais maintenant lire l'arrêté lui-même. L'article 2 dispose que la demande de permis de recherches doit indiquer « les nom et domicile du ou des demandeurs », « la nature du titre demandé » et « la nature des substances sur lesquelles porte le titre ». Ce sont évidemment, en l'occurrence, des gaz et huiles de roche-mère. J'en veux pour preuve l'annexe 3, recensant les permis accordés, du rapport intermédiaire des inspecteurs généraux. Si la liste de mon amendement n° 26 n'est pas complète, on peut corriger ce dernier en retenant la formule « tous les permis figurant à l'annexe 3 du rapport intermédiaire ». Ou bien on peut tous les citer, il y en a à peu près trente-cinq et, vous avez raison, ma li...

Nous savons que ce sont les gaz et huiles de roche-mère qui sont visés !