Interventions sur "gaz"

...demment, les radicaux de gauche sont conscients des enjeux énergétiques futurs et de la nécessité de garantir à notre pays son indépendance énergétique. Mais l'enjeu premier est bien de réduire notre dépendance des énergies fossiles et de poursuivre, sans retard, le développement des énergies renouvelables, qui représentent l'avenir. C'est aussi l'un des nombreux enseignements de ce débat sur les gaz de schiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...stre, nous avons tous conscience de la mutation énergétique que nous devons accomplir au cours des prochaines décennies. Si cet enjeu est, à juste titre, l'une des premières préoccupations des gouvernants, il faut respecter au préalable des garanties en termes de protection de la santé, de préservation de l'environnement et de sauvegarde de notre patrimoine commun. Le débat sur l'exploration du gaz de schiste aura permis une prise de conscience populaire sur la nécessité de compléter les règles à respecter en matière de recherche énergétique. Nous devons bâtir un cadre juridique nouveau. Les procédures préalables sont à renforcer, quelles que soient les techniques utilisées. Le code minier doit être adapté car nous devons faire mieux, beaucoup mieux pour l'information des populations concer...

...loitation des hydrocarbures non conventionnels, dossier que nous abordons pour la deuxième fois dans cet hémicycle après le débat du 29 mars dernier. En effet, sans aucune information préalable des élus, des citoyens et même des représentants de l'État, le Gouvernement a accordé à différents groupes industriels des permis de recherches concernant les huiles de schiste en région parisienne et les gaz de schiste dans le Sud de la France, à Nant, Montélimar et Villeneuve-de-Berg. En totale opposition avec l'application du principe de précaution inscrit à l'article 5 de la Charte de l'environnement, avoir délivré ces permis révèle une double faute. Sur le fond d'abord. Comment le Gouvernement pouvait-il ignorer que l'exploration puis l'exploitation des gaz et huiles de schiste présentaient de g...

... le conseil régional socialiste de Rhône-Alpes a été le premier à adopter un voeu dès le mois d'octobre 2010. Le groupe socialiste a été, par la voix de Pascal Terrasse, le premier dans cet hémicycle à vous interpeller dès le mois de janvier lors des questions d'actualité. Le groupe socialiste a été le premier à déposer une proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique et à abroger les permis accordés. C'est sur cette base, en toute responsabilité que nous abordons ce débat. Pour les députés du groupe socialiste, les choses sont claires : l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste doivent être interdites et les permis de recherches abrogés avec effet rétroactif. C'est dans ce sens que nous déposerons des amendeme...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, certains regrettent que nous examinions ce texte quelques semaines avant la remise officielle des rapports d'information sur les gaz non conventionnels. Plusieurs travaux en cours commandés par le Gouvernement, avec pour objectif une totale transparence, apporteront à la représentation nationale une connaissance plus précise des techniques existantes. Cependant, en quelques mois, les gaz dits non conventionnels ont fait une entrée remarquée dans le paysage énergétique français. On en distingue six grandes sortes : l'huile de ...

... pas là en France et l'interdiction totale de travaux sur les schistes ne me semble pas une bonne solution. Cette proposition me paraît même rétrograde en ce qu'elle risque de mettre en berne notre capacité d'innovation en matière pétrolière. Une telle conception, si elle avait guidé nos prédécesseurs, aurait conduit à ne jamais autoriser, ni par conséquent exploiter, des réserves souterraines de gaz dans des structures géologiques ad hoc, dont nous sommes bien contents de profiter aujourd'hui. Aboutir, sous prétexte d'un simple problème technique de fracturation hydraulique, à une interdiction totale d'exploration est tout à fait excessif. Permettez-moi de souligner que la fracturation hydraulique est régulièrement et légalement utilisée sur de nombreux forages pétroliers en France sans que...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 2010, le ministère de l'environnement délivrait, sans aucune information préalable, pas même celle des populations et des élus directement concernés, trois permis exclusifs d'exploration de gaz de schiste. On apprenait également qu'outre les permis de Nant, de Montélimar et de Villeneuve-de-Berg, d'autres étaient en cours d'instruction, comme celui de Cahors couvrant plusieurs départements de la région Midi-Pyrénées. L'attribution de ces permis a suscité une vive inquiétude parmi nos concitoyens et particulièrement ceux des territoires concernés. J'en veux pour preuve la formidable mob...

je dirai simplement qu'il faut que soit très clairement adopté un texte qui abroge définitivement les permis accordés et qui interdise toute exploration et exploitation des gaz et huiles de schiste sur notre territoire. Tel est l'objet des amendements que nous défendrons ce soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...es de permis qui n'ont heureusement pas été accordées à ce jour par M. le préfet. Au vu de la complexité du sujet, je vous sollicite en urgence, madame la ministre, et rencontre votre directeur de cabinet adjoint le 16 février. Ma démarche est guidée par deux objectifs bien précis. Le premier est de comprendre l'enjeu et les conséquences, pour l'environnement, de la technologie d'extraction des gaz et huiles de schiste, à savoir le forage horizontal accompagné de ce qui est communément appelé la fracturation hydraulique. Le second est de mettre fin à la désinformation et aux fortes inquiétudes exprimées conjointement, et à juste titre, par les élus, les habitants et les associations environnementales très actives sur le sujet. La logique, me semble-t-il, aurait voulu que les parlementaire...

...messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la proposition de loi que nous avons déposée avec Christian Jacob, Isabelle Vasseur et de nombreux autres collègues vise à répondre à la menace constituée par l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures d'un genre nouveau. En effet, notre pays possède d'importantes ressources d'hydrocarbures de roche-mère, emprisonnés sous forme de pétrole ou de gaz à grande profondeur. L'exploration et l'exploitation de ces gisements ne sont pas possibles avec les techniques conventionnelles et nécessitent le recours à la fracturation hydraulique. Cette technique, décrite dans le rapport établi par MM. Havard et Chanteguet, dont je salue la qualité du travail, présente de nombreux risques pour l'environnement : dégradation des paysages, utilisation de très...

...ctionner nos usines, bref pas de vie moderne, tout simplement. Sur les problèmes énergétiques, les interrogations sont donc tout à fait légitimes, et il est logique qu'elles se manifestent. Nombre de questions ont été soulevées : l'indépendance énergétique de notre pays, la nécessaire préservation de l'environnement, mais aussi tous les problèmes inhérents aux spécificités de l'exploitation des gaz et huiles de schiste. Nous sommes là au coeur d'enjeux très importants. Ces questions méritent réponse. Elles méritent à tout le moins, pour la représentation nationale, des éclaircissements. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de confier une mission à des corps d'inspection, dont les conclusions nous permettront de progresser dans notre réflexion. L'Assemblée nationale, de son côté, et c'e...

...ille dont les ressources en eau proviennent de l'aquifère karstique, puisées dans une rivière souterraine provenant du Larzac. La zone concernée est le réservoir hydrique de toute notre région. Le système hydrologique n'est pas celui des nappes phréatiques, mais celui des eaux de résurgence. Vous comprenez donc que nous soyons très mobilisés contre l'exploration et l'exploitation des huiles et du gaz de schiste. Si je m'exprime aujourd'hui, c'est parce que la préservation de nos ressources en eau pour la consommation humaine est sacrée. Je ne reviendrai pas sur le risque, bien réel, de voir les produits chimiques utilisés et les hydrocarbures récupérés s'infiltrer dans la terre, et donc dans les nappes, polluant immanquablement notre eau potable. Tout le monde est d'accord là-dessus. Le pré...

...madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais revenir quelques instants aux premiers épisodes de ce feuilleton de mauvais goût produit par le Gouvernement. En tout premier lieu, rappelons que c'est M. Jean-Louis Borloo, alors ministre de l'environnement, qui, de manière tout à fait confidentielle, a cédé aux lobbys pétroliers et délivré en mars 2010 son autorisation pour l'exploration des gaz de schiste. Rappelons ensuite que, dans le deuxième épisode, et de manière tout aussi confidentielle, ces permis ont été délivrés avant que les modifications du code minier intégrant l'article 7 de la Charte de l'environnement n'entrent en vigueur. Troisième épisode, le 3 mars, alors que les élus et la population viennent d'être informés par la presse, Benoist Apparu, qui me répondait au nom de...

...n déterminante pour entrer dans le régime juridique de la précaution. Mais celui-ci n'a pas vocation à durer. II est au contraire une forte incitation à engager des programmes de recherche destinés à réduire l'incertitude. » Ceci milite en faveur de l'amendement excluant du champ de l'interdiction les recherches expérimentales. N'oublions pas, en effet, mes chers collègues, que l'exploitation des gaz de schiste aux États-Unis a permis de diviser le prix du gaz naturel par trois en quatre ans, alors qu'en France le prix du gaz est sur une tendance haussière, qui pèse lourd dans le budget des ménages et des entreprises. La préservation de notre environnement est essentielle, mais soyons réalistes vis-à-vis des problèmes énergétiques. D'ailleurs, selon un récent sondage, 93 % des Français estim...

Nous débattons cette nuit d'un sujet crucial et urgent. L'objectif de la proposition de loi de Christian Jacob est d'aboutir à l'interdiction d'exploitation du gaz de schiste. J'aurais personnellement préféré que l'on prononce l'interdiction pure et simple de l'exploitation du gaz de schiste, même si la formulation employée visant à interdire le recours à la fracturation hydraulique revient grosso modo au même, puisque c'est la seule technique existante. Quelle que soit la sémantique, cette proposition de loi permet donc d'interdire l'exploitation, mais au...

Madame la ministre, vous comprendrez que le problème des gaz de schiste intéresse tout particulièrement le député de l'Aveyron que je suis, puisqu'un permis d'exploration, dit de Nant, a été délivré au pied du Larzac, dans ma circonscription. La deuxième mouture de l'article 1er exclut définitivement le procédé de forage suivi de fracturation hydraulique, qui inquiète de façon légitime nos administrés. Cela a été dit, les articles 1er et 2 sont très liés,...

...u et reconnu comme un véritable château d'eau, situé au-dessus d'un territoire méditerranéen particulièrement sensible aux problèmes de sécheresse et pour qui l'eau est la richesse, la vie, cette eau pure qui alimente nos rivières, nos fleuves côtiers et nos sources d'eau potable. Imaginez, madame la ministre, ma stupéfaction lorsque j'ai appris qu'on envisageait de l'explorer pour exploiter des gaz et huiles de schiste avec la technique de fracturation hydraulique, prélevant d'énormes quantités d'eau aux dépens et au détriment de l'eau potable, entraînant une forte pollution, la destruction de paysages, des désordres spectaculaires, comme l'ont démontré les expériences d'exploitation en Amérique du Nord. De leur côté, les élus locaux surpris, car eux aussi hors des circuits d'information, ...

...e de nos ressources en hydrocarbures. Il est temps le débat le permettra peut-être de définir des priorités politiques concrètes, ainsi que d'appréhender en même temps ces deux réalités : le pic pétrolier et le changement climatique. Les alternatives fossiles à la diminution des réserves de pétrole auraient de très graves inconvénients sur le plan climatique, notamment avec l'utilisation des gaz non conventionnels et l'exploitation à une grande échelle du pétrole non conventionnel par la technique de la fracturation hydraulique. Il convient donc de mettre en oeuvre le principe de précaution. Au-delà de l'année de délai que vous demandez, le débat mérite d'être posé au fond. Nos ressources pétrolières sont limitées. Ne donnons pas l'impression de presser notre planète comme une éponge pou...

Même si nous avons des technologies disponibles, nous devons, si elles ne sont pas sans risques, éviter de les mettre en oeuvre. Si c'est le cas pour les gaz de schiste, pourquoi la même logique ne prévaut-elle pas pour le pétrole ? Je vous rappelle qu'en Guyane un titre minier a déjà été attribué en mai 2001 ; il ne s'agit donc pas d'un plan tiré sur la comète, mais bien de neuf années d'exploration qui ont déjà eu lieu.

Avis favorable. La Charte de l'environnement énonce des principes, exigences et obligations qui, toutes, justifient l'interdiction des forages suivis de fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux. Il en est ainsi des articles 2, 3 et 6 notamment. Il semble plus pertinent de se référer à l'ensemble de la Charte de l'environnement et non au seul principe de précaution. Cette évolution permettrait également de renforcer le socle juridique de la proposition de loi. Par ailleurs, concernant le principe d'action préventive et de correction, il est utile de se référer à la rédaction exacte d...