Interventions sur "gaz de schiste"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est présentée aujourd'hui vient en débat à un moment où la mobilisation des élus, des populations et des associations contre l'exploration et l'exploitation des gaz de schistes par fracturation hydraulique est devenue quasi nationale.

...ionale de la plaine des Maures. De plus, comme dans tous les départements je suppose, le préfet vient d'installer la nouvelle commission des sites et du paysage. Cette commission impose désormais la réalisation d'études d'impact sur ce milieu protégé avant d'y autoriser l'organisation de manifestations, culturelles, sportives ou autres. Donner l'autorisation d'exploration ou d'exploitation de ce gaz de schiste reviendrait à transformer ou détruire ce patrimoine particulièrement riche. Pour toutes ces raisons, bien que cette proposition de loi mette en oeuvre le principe de précaution prévu dans la Charte de l'environnement, en interdisant le recours à la technique de fracturation hydraulique et en abrogeant les permis de recherche ayant recours à cette technique, je regrette que nous n'ayons pas modif...

Comment justifier que ce territoire, directement impacté par la recherche et l'exploitation des gaz de schistes, puisse être retenu au titre des territoires vivants, avec notamment un pastoralisme qui fait sa fierté et sa qualité dans un cadre d'une rare et incontestable beauté ? Mesdames et messieurs les députés, je vous demande de peser tout cela au moment d'émettre votre vote. Les énergies fossiles contenues dans les entrailles de la croûte terrestre ne peuvent, par leur extraction, mettre en échec l'...

Madame la ministre, enfin nous y sommes : nous examinons une proposition de loi concernant l'exploration et l'exploitation des huiles et gaz de schiste. Ce texte, qui bénéficie bien évidemment de l'aval du Gouvernement et donc de vous-même, doit être l'occasion de désavouer une décision pourtant prise par votre prédécesseur, alors ministre d'État. Mais, comme je vous l'ai indiqué dans une récente question d'actualité, personne n'est dupe. Ce soudain revirement de position est d'abord le résultat de la très forte mobilisation citoyenne. Pourquoi...

...oitation de gaz et d'huiles de schiste en simplifiant les procédures à suivre pour les compagnies pétrolières et gazières. Aussi demandons-nous une révision rapide du code minier, à laquelle soient associés les citoyens. Madame le ministre, je peux vous dire qu'aujourd'hui la mobilisation ne porte plus seulement sur l'abrogation des permis accordés, mais sur l'idée même d'exploiter les huiles et gaz de schiste. J'en veux pour preuve les combats exemplaires menés dans certaines zones urbaines comme la région parisienne, mais surtout dans des territoires ruraux comme dans l'Aisne, à Château-Thierry, ou dans mon département, le Lot. Étrangement d'ailleurs, le permis de recherches de Cahors ne figure pas à l'annexe 2 du rapporteur, alors qu'il figure à échéance du 18 décembre 2011 dans le rapport d'étape d...

Nous ne sommes pas opposés à la seule méthode de la fracturation hydraulique mais aussi aux permis déjà accordés, à l'extraction et à l'exploitation des gaz de schiste dans nos territoires ruraux, où la qualité de vie dont nous disposons est probablement notre ressource la plus précieuse.

...demment, les radicaux de gauche sont conscients des enjeux énergétiques futurs et de la nécessité de garantir à notre pays son indépendance énergétique. Mais l'enjeu premier est bien de réduire notre dépendance des énergies fossiles et de poursuivre, sans retard, le développement des énergies renouvelables, qui représentent l'avenir. C'est aussi l'un des nombreux enseignements de ce débat sur les gaz de schiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...stre, nous avons tous conscience de la mutation énergétique que nous devons accomplir au cours des prochaines décennies. Si cet enjeu est, à juste titre, l'une des premières préoccupations des gouvernants, il faut respecter au préalable des garanties en termes de protection de la santé, de préservation de l'environnement et de sauvegarde de notre patrimoine commun. Le débat sur l'exploration du gaz de schiste aura permis une prise de conscience populaire sur la nécessité de compléter les règles à respecter en matière de recherche énergétique. Nous devons bâtir un cadre juridique nouveau. Les procédures préalables sont à renforcer, quelles que soient les techniques utilisées. Le code minier doit être adapté car nous devons faire mieux, beaucoup mieux pour l'information des populations concernées. Nous...

...loitation des hydrocarbures non conventionnels, dossier que nous abordons pour la deuxième fois dans cet hémicycle après le débat du 29 mars dernier. En effet, sans aucune information préalable des élus, des citoyens et même des représentants de l'État, le Gouvernement a accordé à différents groupes industriels des permis de recherches concernant les huiles de schiste en région parisienne et les gaz de schiste dans le Sud de la France, à Nant, Montélimar et Villeneuve-de-Berg. En totale opposition avec l'application du principe de précaution inscrit à l'article 5 de la Charte de l'environnement, avoir délivré ces permis révèle une double faute. Sur le fond d'abord. Comment le Gouvernement pouvait-il ignorer que l'exploration puis l'exploitation des gaz et huiles de schiste présentaient de graves dange...

... le conseil régional socialiste de Rhône-Alpes a été le premier à adopter un voeu dès le mois d'octobre 2010. Le groupe socialiste a été, par la voix de Pascal Terrasse, le premier dans cet hémicycle à vous interpeller dès le mois de janvier lors des questions d'actualité. Le groupe socialiste a été le premier à déposer une proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique et à abroger les permis accordés. C'est sur cette base, en toute responsabilité que nous abordons ce débat. Pour les députés du groupe socialiste, les choses sont claires : l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste doivent être interdites et les permis de recherches abrogés avec effet rétroactif. C'est dans ce sens que nous déposerons des amendements et que ...

...cours commandés par le Gouvernement, avec pour objectif une totale transparence, apporteront à la représentation nationale une connaissance plus précise des techniques existantes. Cependant, en quelques mois, les gaz dits non conventionnels ont fait une entrée remarquée dans le paysage énergétique français. On en distingue six grandes sortes : l'huile de schiste, l'huile de réservoir compact, le gaz de schiste, le gaz de réservoir compact, le gaz de houille et les hydrates de méthane. Si certains considèrent leur exploitation comme révolutionnaire, l'impact de ces gaz sur l'environnement suscite toutefois des interrogations. Les populations résidant au plus près des sites de forage s'inquiètent légitimement des conséquences sur leur environnement des travaux d'exploration. Je l'affirme sans ambiguïté...

...mendements que j'avais déposés en commission, prévoyant qu'un consensus scientifique soit établi avant toute interdiction et qu'au minimum les rapports scientifiques et parlementaires en cours d'élaboration soient rendus avant toute prise de décision. Dans sa première mouture, le texte n'était pas acceptable dans la mesure où il fermait définitivement la porte à tous les projets de recherches de gaz de schiste mais aussi à tous les forages utilisant la fracturation hydraulique, ce qui concerne une part non négligeable des forages pétroliers existants en France. Après l'examen en commission, le texte permet désormais la recherche d'hydrocarbures sur la base de permis excluant le recours à la fracturation hydraulique et prévoit le développement de la recherche sur ce type de fracturation sous le contrôl...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 2010, le ministère de l'environnement délivrait, sans aucune information préalable, pas même celle des populations et des élus directement concernés, trois permis exclusifs d'exploration de gaz de schiste. On apprenait également qu'outre les permis de Nant, de Montélimar et de Villeneuve-de-Berg, d'autres étaient en cours d'instruction, comme celui de Cahors couvrant plusieurs départements de la région Midi-Pyrénées. L'attribution de ces permis a suscité une vive inquiétude parmi nos concitoyens et particulièrement ceux des territoires concernés. J'en veux pour preuve la formidable mobilisation s...

...s actives sur le sujet. La logique, me semble-t-il, aurait voulu que les parlementaires et les élus locaux soient associés très en amont à ces projets. C'est un gage de transparence et de confiance. Voilà pour la forme. Sur le fond, la technologie utilisée fait l'objet des articles 1er et 2 de la proposition de loi, qui visent d'une part à interdire l'exploration et l'exploitation des huiles et gaz de schiste par des forages recourant à la fracturation hydraulique, et d'autre part à abroger des permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux préalablement délivrés, et ce tant que nous ne disposons pas de toute la connaissance nécessaire. Car les questions en suspens sur l'exploitation de gaz ou huiles de schistes restent nombreuses, notamment en ce qui concerne les risques ...

...ille dont les ressources en eau proviennent de l'aquifère karstique, puisées dans une rivière souterraine provenant du Larzac. La zone concernée est le réservoir hydrique de toute notre région. Le système hydrologique n'est pas celui des nappes phréatiques, mais celui des eaux de résurgence. Vous comprenez donc que nous soyons très mobilisés contre l'exploration et l'exploitation des huiles et du gaz de schiste. Si je m'exprime aujourd'hui, c'est parce que la préservation de nos ressources en eau pour la consommation humaine est sacrée. Je ne reviendrai pas sur le risque, bien réel, de voir les produits chimiques utilisés et les hydrocarbures récupérés s'infiltrer dans la terre, et donc dans les nappes, polluant immanquablement notre eau potable. Tout le monde est d'accord là-dessus. Le pré-rapport, q...

...madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais revenir quelques instants aux premiers épisodes de ce feuilleton de mauvais goût produit par le Gouvernement. En tout premier lieu, rappelons que c'est M. Jean-Louis Borloo, alors ministre de l'environnement, qui, de manière tout à fait confidentielle, a cédé aux lobbys pétroliers et délivré en mars 2010 son autorisation pour l'exploration des gaz de schiste. Rappelons ensuite que, dans le deuxième épisode, et de manière tout aussi confidentielle, ces permis ont été délivrés avant que les modifications du code minier intégrant l'article 7 de la Charte de l'environnement n'entrent en vigueur. Troisième épisode, le 3 mars, alors que les élus et la population viennent d'être informés par la presse, Benoist Apparu, qui me répondait au nom de Mme la min...

...n déterminante pour entrer dans le régime juridique de la précaution. Mais celui-ci n'a pas vocation à durer. II est au contraire une forte incitation à engager des programmes de recherche destinés à réduire l'incertitude. » Ceci milite en faveur de l'amendement excluant du champ de l'interdiction les recherches expérimentales. N'oublions pas, en effet, mes chers collègues, que l'exploitation des gaz de schiste aux États-Unis a permis de diviser le prix du gaz naturel par trois en quatre ans, alors qu'en France le prix du gaz est sur une tendance haussière, qui pèse lourd dans le budget des ménages et des entreprises. La préservation de notre environnement est essentielle, mais soyons réalistes vis-à-vis des problèmes énergétiques. D'ailleurs, selon un récent sondage, 93 % des Français estiment importa...

Nous débattons cette nuit d'un sujet crucial et urgent. L'objectif de la proposition de loi de Christian Jacob est d'aboutir à l'interdiction d'exploitation du gaz de schiste. J'aurais personnellement préféré que l'on prononce l'interdiction pure et simple de l'exploitation du gaz de schiste, même si la formulation employée visant à interdire le recours à la fracturation hydraulique revient grosso modo au même, puisque c'est la seule technique existante. Quelle que soit la sémantique, cette proposition de loi permet donc d'interdire l'exploitation, mais aussi d'abrog...

Madame la ministre, vous comprendrez que le problème des gaz de schiste intéresse tout particulièrement le député de l'Aveyron que je suis, puisqu'un permis d'exploration, dit de Nant, a été délivré au pied du Larzac, dans ma circonscription. La deuxième mouture de l'article 1er exclut définitivement le procédé de forage suivi de fracturation hydraulique, qui inquiète de façon légitime nos administrés. Cela a été dit, les articles 1er et 2 sont très liés, mais je vo...

Même si nous avons des technologies disponibles, nous devons, si elles ne sont pas sans risques, éviter de les mettre en oeuvre. Si c'est le cas pour les gaz de schiste, pourquoi la même logique ne prévaut-elle pas pour le pétrole ? Je vous rappelle qu'en Guyane un titre minier a déjà été attribué en mai 2001 ; il ne s'agit donc pas d'un plan tiré sur la comète, mais bien de neuf années d'exploration qui ont déjà eu lieu.