Interventions sur "gaz de schiste"

...hamps pétroliers ou gaziers. Les hydrocarbures non conventionnels sont les hydrocarbures de roche mère. C'est du reste la dénomination exacte qui a été employée par les inspecteurs généraux de l'industrie et de l'environnement dans leur rapport pour les distinguer du gaz que l'on trouve dans les mines. Pour éviter toute ambiguïté, il était préférable de parler d'hydrocarbures de roche mère ou de gaz de schiste, deux dénominations à peu près équivalentes. En anglais, il n'y a qu'un mot : shale gaz. Or vous changez la définition, en disant que ce qui est non conventionnel, ce n'est pas la matière, mais le procédé technique de forage, éventuellement d'exploration et ensuite d'exploitation. Dans aucune instance internationale, il n'y a de techniques non conventionnelles. Il peut y avoir des hydrocarbures ...

Ils voudront montrer qu'ils ne sont pas satisfaits. Par une démonstration de stratégie politico-juridique, dans la perspective des élections sénatoriales et des grandes élections de l'année prochaine, le Gouvernement essaie de contourner la contestation populaire. Le mouvement contre l'exploration et l'exploitation des gaz de schistes sur le territoire national est un mouvement citoyen d'une grande force. La nouvelle rédaction de l'article 2 introduit des modifications de taille. Le texte prévoyait initialement l'abrogation des permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels . Si vous voulez retirer les mots « non conventionnels », j'en suis d'accord. Il serait possible de sous...

...équences se sont avérées catastrophiques. J'en viens à la pression économique. Vous prétendez que nous pouvons parvenir à une indépendance énergétique de la France alors même qu'il existe de grands groupes pétroliers. L'amendement est trompeur, il est le signe d'un manque de courage politique devant les pressions exercées par les industriels. La France emboîte le pas d'autres pays alors que les gaz de schiste connaissent un boom. Il suffit de dire que nous serions bien pourvus en gaz ou en huiles de roche-mère pour faire saliver tout le monde. Or qu'observe-t-on aux États-Unis et au Canada ? Après cinq à six ans d'exploitation, le PDG de Chesapeake Energy, qui occupe le premier rang national pour le shale gas, a déclaré que si les forages ont été très profitables, il n'est pas sûr qu'ils le soient lo...

mais les lourds investissements qui iront à l'exploitation du gaz de schiste seront perdus pour la sobriété et l'efficacité énergétique et pour les énergies renouvelables. C'est donc notre modèle de développement prédateur et irresponsable qui est en cause.

...e la majorité des parlementaires ont aujourd'hui pris conscience de la nécessité de mettre un terme à la technique de la fracturation hydraulique pour l'exploitation minière, nous ne pouvons oublier l'histoire de ces permis exclusifs octroyés généreusement, et dans la plus grande discrétion, en 2008 et 2009 pour les huiles de roche-mère en Île-de-France, et aux mois de mars et avril 2010 pour les gaz de schiste dans le sud de la France. Vous avez dit tout à l'heure, madame la ministre, que ces permis n'ont pas été accordés dans de bonnes conditions, avec des procédures suffisantes. Il est cependant curieux de constater que le ministre de l'écologie méconnaissait à l'époque les principes élémentaires de transparence et de participation des citoyens, qu'il défendait pourtant, au même moment, et avec con...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la position du Gouvernement concernant les gaz de schiste s'apparente à la chorégraphie de la bourrée saintongeaise que j'ai pratiquée : je fais trois pas en avant, deux en arrière je pourrais la danser devant vous ! , un à droite, un à gauche, puis je saute en l'air en tournoyant sur moi-même et je repars dans l'autre sens ! (Rires et exclamations.) Ainsi, après que le ministre Borloo a décidé unilatéralement de signer un décret autorisant le permi...

Il faut donc être clair et revenir aux fondamentaux : là comme ailleurs, nous n'avons pas les mêmes valeurs ! Cette extraction forcenée de gaz de schiste polluante, dégradante pour les paysages et, au bout du compte, très peu productive au regard des dégâts qu'elle engendre, va dans le sens inverse de ce qu'il faut faire. En effet, il faut cesser cette course pathétique à la quête des dernières gouttes de ressources fossiles, dont le coût environnemental et financier est exorbitant et qui ne fait que repousser l'inexorable échéance de leur dispari...

...le temps de donner le fond de notre pensée, avant que ne commence l'examen de ce texte dans le détail, donc avant que ne commence la discussion générale. Je le regrette d'autant plus que vous savez fort bien, vous qui êtes membre de la Conférence des présidents, que le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche avait déposé une proposition de loi sur ce sujet précis de la prospection de gaz de schiste, dans les délais fixés par le règlement, à savoir dans les six semaines. Nous avons découvert que l'UMP avait déposé une proposition de loi presque identique

...MP en veillant à ce que le vote solennel se déroule comme prévu demain. Donc, pour aller vite, vous pressez l'Assemblée nationale et vous m'avez ainsi coupé la parole. Mais vous devez savoir, mes chers collègues, que, lors de la dernière réunion de la Conférence des présidents, le président du groupe UMP, M. Jacob, a demandé que soit organisé un vote solennel sur notre propre texte portant sur le gaz de schiste, inscrit à l'ordre du jour de jeudi. Comme nous n'avons pas voulu ridiculiser l'Assemblée nationale, nous avons retiré notre texte. Nous pensions alors de bonne foi que le point de vue que l'UMP défendait était identique au nôtre. Nous avons découvert c'est peut-être ce qui explique la confusion médiatique que l'UMP avait changé de position. Après avoir opté, comme nous, pour l'intransigeance...

...vert la possibilité d'amender. Ce sur quoi vous devrez vous prononcer, ce sont les amendements qui ont pu être déposés par le groupe socialiste grâce à son initiative. C'est bien la preuve que nous ne voulons pas nous laisser piéger par vos manoeuvres. Pour nous, la position la plus claire, c'est d'abroger purement et simplement les permis de prospection et d'exploitation des entreprises pour les gaz de schiste. C'est clair et net. À vous d'assumer vos responsabilités. Nous, nous assumons les nôtres. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous devions légiférer pour abroger les permis d'exploration et d'exploitation des gaz de schiste. L'unanimité tant vantée de tout l'hémicycle pour s'opposer fermement à ces huiles et gaz de schiste aura finalement été de très courte durée. Ce ne sera finalement pas le cas. Je le dis clairement, le texte sorti de la commission est un véritable tour de passe-passe. Christian Jacob, président du groupe UMP, appelait au prolongement ad vitam du moratoire. Le 16 avril, comme par hasard, parce qu...

Je suis en train de terminer ma phrase, monsieur le président ! Je poursuis : sans que cela ait pour conséquence d'épuiser les ressources de la planète, au détriment des générations futures. Voilà l'enjeu de ce débat, au-delà du fait de savoir s'il faut exploiter maintenant ou plus tard les gaz de schiste. Il ne faut pas les exploiter, il faut tourner la page et nous porter tout de suite, d'urgence, vers des alternatives énergétiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

...ues sur le milieu spécifique de la région avant toute autre chose. C'est une décision sage. Ces préconisations sont plutôt sages, je le redis. Toutefois, nous ne pouvons écarter les enjeux environnementaux qui entourent les techniques d'exploitation des gaz et huiles de schiste. Nous l'avons exprimé en commission et lors du précédent débat sur cette énergie dans l'hémicycle : l'exploitation des gaz de schiste a deux conséquences potentiellement majeures pour l'environnement. La première conséquence est mondiale, globale. En effet, la consommation de gaz participe à l'effet de serre et donc aux changements climatiques. Bien sûr, l'effet varie suivant l'énergie à laquelle se substitue le gaz de schiste. La combustion d'une tonne équivalent pétrole de gaz naturel émet 2,3 tonnes de CO2, contre 3 tonnes...

Monsieur le président, je profite de l'intervention de Christian Jacob pour l'inviter à lire l'ensemble du rapport, notamment la page 65, où il apparaît qu'au nom du groupe socialiste j'ai émis les plus grandes réserves sur l'article 2. Madame la ministre, depuis plusieurs mois, la mobilisation citoyenne sur la question des risques liés à l'exploration et à l'exploitation des gaz de schiste ne faiblit pas. On l'a vu encore aujourd'hui. Notre premier devoir en tant que législateurs vous me rejoindrez au moins sur ce point est évidemment de prendre en compte cette indignation et cette forte inquiétude. Mais il est aussi de notre devoir de ne pas céder aux sirènes de l'émotion, comme c'est trop souvent le cas. Notre rôle consiste donc bien sûr à examiner, avec l'ensemble des élémen...

d'autres dossiers sont en cours de débat ou d'analyse. Assez clairement, notre pays ne souhaite pas qu'il y ait d'exploitation par fracturation hydraulique des gaz de schiste. Comment, malgré cela, en sommes-nous arrivés là ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je vais vous répondre, monsieur Cochet, si vous pouvez avoir la gentillesse de respecter le débat démocratique. Alors qu'au fond tout le monde est absolument d'accord sur ce problème des gaz de schiste, nous en débattons pourtant à une heure tardive, et c'est heureux : il se pose malheureusement de plus en plus et un peu partout sur la planète. Ayant été le ministre en charge d'une administration qui a donné son autorisation, j'ai été amené à regarder très précisément ce qui s'était passé. La situation est assez simple. En 1994, suite aux recommandations du Conseil d'État, les procédures en m...

On vous l'a expliqué, monsieur Terrasse. Vous avez sûrement raison sur tout, comme d'habitude mais, pour ma part, j'ai plutôt confiance dans les analyses juridiques qui ont été faites. C'est vrai que le texte ne cible pas le gaz de schiste en tant que tel mais la technique qui est utilisée. J'ai tendance à me ranger à cette analyse, d'autant que le président de la commission et le Gouvernement devraient nous assurer qu'en cas de déception dans huit semaines, l'Assemblée serait ressaisie en vue d'une abrogation définitive. Madame la ministre, je n'ai aucun doute à ce sujet. Sachez simplement que je serai à votre disposition pour u...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a un peu plus d'un an, en catimini et dans l'opacité la plus totale, le ministre de l'énergie de l'époque signait des permis d'exploration de gaz de schiste dans le Sud-Ouest. Quand les habitants des départements concernés ont découvert avec stupeur ce qu'on leur avait caché, une formidable mobilisation s'est organisée. Et au fil de la montée en puissance de cette contestation, les révélations se sont succédé. Ainsi, sans concertation locale préalable avec les élus et encore moins avec les populations, il avait été accordé dès 2006 en Midi-Pyrénées...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, aujourd'hui, comme il y a cinq mois, ma position est claire : non à l'extraction du gaz de schiste par la technique de la fracturation hydraulique. Il y a cinq mois, lorsque j'ai créé, avec Pascal Terrasse, le comité parlementaire de surveillance et de précaution sur le gaz de schiste, on n'en parlait pas beaucoup. S'en sont suivis une motion parlementaire, des pétitions, une commission d'enquête, des débats dans l'hémicycle, des auditions par la mission d'information, la saisine de la commis...

Monsieur le président, madame la ministre, la région Rhône-Alpes est directement concernée par les trois permis de recherche de gaz de schiste qui ont été accordés, le 1er mars 2010, par le ministère de l'écologie, de l'énergie et du développement durable. Dès le 22 octobre, le conseil régional, que je préside, adoptait un voeu, à l'initiative du groupe socialiste, demandant l'annulation des arrêtés délivrant ces permis. Nous estimions que ces arrêtés contrevenaient aux objectifs énergétiques définis par le Grenelle de l'environnement...