Interventions sur "agriculteur"

...en Espagne, entre 5 et 7 euros en Allemagne, et 9,20 euros en France : voilà la réalité du salaire horaire minimum brut dans l'agriculture, dans l'Union européenne aujourd'hui. De même, 21 % en Espagne, 23 % en Allemagne, et 41,5 % en France : voilà la réalité des taux de charges des employeurs dans l'agriculture, dans l'Union européenne d'aujourd'hui. Ces chiffres crient un constat simple : nos agriculteurs sont victimes de graves distorsions de concurrence en matière de coût du travail au sein même de l'Union européenne. Nos principaux voisins, qui sont en l'occurrence nos principaux concurrents au niveau agricole, ont tous allégé le coût du travail agricole beaucoup plus vite et beaucoup plus fortement que nous ne l'avons fait. Reconnaissons-le : depuis longtemps, il y a sur ce sujet une rigidi...

cette production a reculé de 50 % tandis que la production allemande augmentait sur la même période de plus de 100 % ! Conséquence : notre pays a perdu sa place de premier exportateur européen de produits agroalimentaires, dépassé par l'Allemagne, et sa situation de premier pays producteur agricole européen est aujourd'hui menacée. L'existence de distorsions de concurrence en défaveur de nos agriculteurs n'est plus contestée par personne, et je suis fier d'avoir contribué, avec Charles de Courson, le groupe Nouveau Centre et son président François Sauvadet, ainsi que l'ensemble des 131 signataires de notre proposition de loi, à porter aujourd'hui devant la représentation nationale cette injustice qu'il nous appartient de réparer. Notre proposition de loi vise à étendre aux salariés permanents l...

... alors qu'il refuse, malgré les injonctions de Bruxelles, de retirer la « taxe télécoms » où les distributeurs financent également les producteurs , taxe pourtant beaucoup plus contestable sur le fond ? En outre, ce financement présente plusieurs avantages. Quoi de plus légitime que de faire participer l'aval de la filière la moyenne et la grande distribution au financement du soutien aux agriculteurs ? Les taux de marge nette de la grande distribution dans le secteur des fruits et légumes se situent entre 30 et 40 % ; ils sont tout simplement scandaleux ! L'assiette très large et le taux réduit de la taxe, de l'ordre de 1 %, permettront de limiter son impact. Les conséquences tant pour les producteurs que pour les consommateurs resteront donc très faibles. Monsieur le ministre, je vous dem...

...ion, le mardi 3 mai. Monsieur le ministre, vous pourrez ensuite améliorer son contenu, maîtriser le calendrier de travail parlementaire, afin notamment d'enrichir notre proposition de l'apport de notre collègue Bernard Reynès au terme de la mission que vous lui avez confiée. Au final, seule compte à nos yeux et il y a urgence pour certaines filières la baisse significative des charges de nos agriculteurs au 1er janvier 2012. Quel que soit le vote de l'Assemblée le 3 mai, nous continuerons, Charles de Courson et moi-même, avec le groupe Nouveau Centre, ce juste combat jusqu'à son terme. Monsieur le ministre, nous vous faisons confiance, mais nous restons vigilants et adaptons pour la circonstance la doctrine de la Banque de France : « La confiance au Gouvernement n'exclut pas le contrôle du Par...

Pensez aux agriculteurs !

...ommation, ce seront toujours les mêmes qui paieront. La proposition de loi qui nous est soumise repose sur le constat du manque de compétitivité de notre agriculture. En préalable je l'ai souvent dit, mais la répétition est la vertu de la pédagogie , je veux rappeler que, durant mes quarante années de vie professionnelle dans le monde agricole, j'ai vécu au rythme des peurs suscitées chez les agriculteurs même si celles-ci nous ont parfois fait progresser. Quand j'étais jeune agriculteur, on pensait que les Anglais nous tailleraient des croupières, puis ce fut le tour des Belges, celui des Hollandais, des Danois, des Espagnols, des Brésiliens cela permettait au moins aux responsables agricoles de faire de beaux voyages. Aujourd'hui, on craint les Allemands et, dans une moindre mesure, les Esp...

...u'il n'a pas mentionnées mais peut-être ai-je mal écouté , alors que le phénomène se développe à l'étranger c'est d'ailleurs le cas depuis très longtemps, en particulier au Danemark. Là-bas, les éleveurs de porcs et de volailles vendent leur lisier aux villes qui s'en servent pour le chauffage. Chez nous, on paye pour le traiter ! Il en va de même pour les éoliennes. Toujours au Danemark, un agriculteur m'en a montré deux, qui étaient dans son champ, en me disant : « Voici ma retraite ! » Ce sont là des éléments de compétitivité dont il faut mesurer l'effet sur l'agriculture, au lieu de tout ramener sans cesse au problème du coût du travail. Il me semble d'ailleurs que, de la part d'un patron, c'est faire preuve d'une forme de mépris envers ses salariés dont on a pourtant bien besoin en matiè...

... et long terme. D'accord donc sur la méthode, le diagnostic et l'intention, ce qui est déjà beaucoup ! Sur la méthode, notre collègue a eu le souci d'équilibrer ses auditions entre Paris avec les organisations professionnelles et syndicales et le terrain : pour lui, ce fut le Lot-et-Garonne, pour moi les Bouches-du-Rhône, le Gard et le Vaucluse. (Sourires.) Il est vrai que le témoignage des agriculteurs est essentiel. Je compte encore l'approfondir en étudiant les bilans comptables d'exploitations représentatives et diverses.

...ellente. Avec l'exonération des charges sur le travail saisonnier M. le ministre l'a dit , nous nous sommes arrêtés au milieu du guet. L'effort doit porter maintenant sur le travail permanent, qui apporte d'ailleurs, il faut y insister, le savoir-faire indispensable à la compétitivité. Notre désaccord porte sur les solutions. Quelles que soient nos bonnes intentions, nous ne pouvons payer les agriculteurs avec des mots, nous ne pouvons leur faire des promesses que nous ne pourrions pas assumer nous ne pouvons prendre aucun risque sur ce registre.

Nous ne pouvons pas non plus prendre le moindre risque en termes d'incompatibilité avec le droit communautaire et de distorsions de concurrence, tout comme nous ne pouvons courir le risque que l'exonération soit assimilée à une aide d'État. Les modalités de financement doivent être retravaillées : l'exonération des charges sur les saisonniers est autant plébiscitée par les agriculteurs qu'elle est fragile car régulièrement remise en question. Fusionner les mesures, c'est mettre en danger ce que nous avons déjà obtenu sur le travail des saisonniers. Or nos exploitations ont besoin de stabilité. Enfin, il faut tirer toutes les leçons de l'échec de la «taxe poisson ». Quant à la taxe sur les GMS, je suis tout à fait d'accord avec l'excellent Michel Raison, il est clair que la g...

...sque d'incompatibilité avec le droit communautaire dans la mesure où l'exonération des cotisations sociales du travail permanent constituerait une aide d'État interdite car susceptible de fausser le jeu de la concurrence entre les États membres de l'Union. Les conséquences d'une déclaration d'incompatibilité pourraient être lourdes. Le risque est important, nous ne pouvons pas le faire porter aux agriculteurs.

.... L'article 2 prévoit en effet une contribution assise sur la grande et moyenne distribution, qui la répercutera automatiquement à la hausse sur les prix de vente ou à la baisse sur les prix d'achat aux producteurs. Une mini TVA sociale s'imposerait sur les produits de première nécessité, pénalisant les foyers les plus modestes. Ironie du calendrier, aujourd'hui, vous prétendez venir en aide aux agriculteurs en taxant les consommateurs, et hier vous avez décidé de supprimer ou d'alléger l'ISF pour les plus fortunés de nos concitoyens.

...able à la puissance économique, à la cohésion territoriale, à l'identité même de notre pays. La cause de cet état de fait est très simple : l'incohérence totale de notre politique. D'un côté, l'ouverture totale de nos frontières, le détricotage de la politique agricole commune et la fin des protections ; de l'autre, les charges sociales les plus élevées d'Europe, des entreprises agricoles et des agriculteurs qui sont entrain de crever pardonnez-moi l'expression , des surfaces agricoles réduites chaque année, tout cela dans un silence absolu ! Notre assemblée vivrait-elle en apesanteur, hors de toute réalité ? Il est pourtant clair, au vu des chiffres qui accompagnent la proposition de loi du Nouveau Centre sur la réduction des surfaces agricoles et la disparition de nos producteurs, que, si l'on...

...ruxelles et devant laquelle se sont couchés les gouvernements successifs. À force de détricoter la PAC et d'ouvrir nos frontières, nous devons désormais subir, en plus de la concurrence intra-européenne, une concurrence extra-européenne. Il faut donc instaurer une exception agricole à l'OMC. Les producteurs de cinéma l'ont bien obtenu pour la culture, mais ils sont sans doute plus proche que les agriculteurs des palais parisiens. Il faut annuler les accords de Washington de 1994 et rétablir une vraie préférence communautaire. Telles sont les seules mesures qui permettraient de redonner de l'air à notre agriculture. Les agriculteurs souffrent ; ils sont fatigués des belles paroles et de l'hypocrisie générale. Ils veulent des actes ! Notre débat aujourd'hui est symbolique de l'impuissance de nos pouv...

... de Courson dressent dans cette proposition un tableau réaliste de l'état de l'agriculture française, celui d'un secteur plein de ressources, mais en perte de vitesse. L'agriculture française, nous le savons tous, connaît de grandes difficultés. En 2008-2009, le monde agricole a connu une crise majeure, marquée par la chute des prix des produits agricoles et une baisse considérable du revenu des agriculteurs. Au-delà de cette crise conjoncturelle, une tendance de fond se dessine sur les quinze dernières années : la perte de compétitivité de nos entreprises agroalimentaires. En effet, l'analyse des échanges au niveau international montre un certain effritement des parts de marché des entreprises françaises. Par ailleurs, si la rentabilité du secteur agroalimentaire français reste dans la moyenne des...

... la proposition de loi, « Renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française », renvoie à un objectif que nous poursuivons tous ici. Cependant, le postulat de départ, selon lequel le coût du travail agricole en France est un handicap insoutenable, n'est pas, de notre point de vue, la bonne grille de lecture. Le dispositif que ce texte vise à mettre en place consiste à exonérer les agriculteurs des charges patronales de l'ensemble des salariés. Cette exonération serait totale pour une rémunération mensuelle inférieure ou égale à 2,5 SMIC et nulle pour une rémunération égale ou supérieure à 3 SMIC. Le coût de cette mesure environ 1 milliard d'euros serait compensé par la mise en place d'une contribution pour la compétitivité durable de l'agriculture, en d'autres termes une TVA socia...

..., parlementaires, prenions toute notre part à cette réflexion, et que nous montrions au Gouvernement notre ferme volonté d'aboutir, autant il serait critiquable que nous essayions de court-circuiter la procédure que nous avons nous-mêmes fixée en votant la loi de modernisation agricole. Si nous décidions aujourd'hui de brûler toutes les étapes et de voter ce texte à la hâte, nous exposerions les agriculteurs à un risque inutile et nous nous mettrions, nous, parlementaires, en contradiction avec nous-mêmes. Un risque inutile car je retiens de l'intervention du ministre qu'il existe non pas un doute sérieux mais, hélas ! une vraie certitude, sur l'incompatibilité de ce dispositif avec les règles européennes.

Imaginons qu'après avoir donné un immense espoir aux agriculteurs, qu'après avoir mis en oeuvre une mesure qu'ils attendaient depuis longtemps, il faille peu après leur dire que tout cela ne marche pas, qu'ils doivent y renoncer et rembourser ! Quelle déception et quelle colère s'ensuivraient chez nos agriculteurs ! Quelle humiliation pour nous, et quelle perte de crédit pour l'institution où nous siégeons ! Nous serions par ailleurs en contradiction avec nou...

...e à la solution d'un problème depuis bien longtemps lancinant. Si c'était à refaire, je le referais sans la moindre hésitation. Mais aujourd'hui que l'engagement du Gouvernement est clair, que nous savons que les mesures seront prises à l'automne et qu'elles s'appliqueront dès le début de l'année 2012, il importe de trouver la meilleure solution, celle qui ne risque pas de se retourner contre les agriculteurs eux-mêmes. Dans ce dossier difficile, vous aurez besoin, monsieur le ministre, du soutien de toute la majorité présidentielle.

... contributions sociales. Les Français, vous le savez comme moi, souffrent de la faiblesse de leur pouvoir d'achat ; mais ils souffrent aussi de leurs retraites trop faibles, du coût des soins, du déremboursement des médicaments. La question du paiement des contributions sociales est bel et bien posée. Ne laissons pas croire que l'on pourrait vivre dans notre société sans contribution sociale. Les agriculteurs le savent bien, eux qui se plaignent à juste titre de la modicité de leurs retraites. Cela dit, je suis d'accord avec ceux de mes collègues, y compris sur les bancs de l'UMP, qui considèrent qu'il serait aberrant de continuer à les faire reposer quasi exclusivement sur le travail. Cette proposition de loi a également le mérite de poser le problème de l'harmonisation sociale et fiscale en Europe...