Interventions sur "agriculteur"

Pour autant, votre proposition ne me paraît pas offrir la bonne réponse. Tout d'abord, une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec le ministre sur le fait que cette proposition de loi ne serait pas conforme aux règles de l'Union Européenne. Ne laissons pas croire aux agriculteurs que nous pouvons trouver des solutions franco-françaises quand elles sont vouées à être condamnées par la Commission européenne. Nous devons combattre pied à pied pour que change la politique libérale de l'Union Européenne, que vous soutenez, mes chez collègues de la majorité, mais nous devons agir dans le respect du droit pour engager des réformes viables. Au-delà de cette question, votre pro...

Les agriculteurs les regrettent aujourd'hui.

Les producteurs de fruits et légumes du Lot-et-Garonne les regrettent aujourd'hui, tout comme ceux de la Dordogne et plus généralement tous ceux qui ne bénéficient pas des aides de la PAC. Ces contrats, vous le savez parfaitement, créaient un lien entre le monde agricole et la société et ils permettaient aux agriculteurs de profiter d'aides parfaitement justifiées, dans le cadre d'un contrat qui les engageait sur le plan social, dans une démarche de protection de l'environnement, dans une démarche sanitaire pour la qualité de leurs produits.

...ue l'on prend. Le deuxième point qui fonde votre politique agricole depuis bientôt dix ans, c'est la mise en place des références historiques. C'est une solution franco-française que vous avez soutenue, chers collègues de la majorité, contrairement à ce qui a été fait en Allemagne. En réalité, qu'avez-vous fait ? Vous avez reproduit une répartition inique et injuste des aides de la PAC entre les agriculteurs français. C'est votre totale responsabilité et vous le savez parfaitement.

Aujourd'hui, si les producteurs de fruits et légumes du Lot-et-Garonne ne reçoivent pas d'aides de la PAC, monsieur Dionis du Séjour, c'est parce que vous l'avez voulu et parce que avez soutenu cette politique. Là encore, ayez le courage de le reconnaître. Vous n'avez fait que reproduire une répartition injuste des aides européennes, et vous venez aujourd'hui pleurer sur le sort des agriculteurs que vous avez vous-mêmes mis dans la difficulté.

Vous ne dites pas la vérité aux agriculteurs. Dites-leur ce qu'ont dit les collègues de droite et de gauche qui ont rencontré Pascal Lamy il y a quelques semaines : l'OMC est en train de proposer la baisse des droits de douane, de 122 % à 36 %, pour la viande bovine, la viande porcine et la volaille. Voilà la réalité.

Nous n'avons aucune leçon de construction européenne à recevoir de votre part. Vous n'avez pas le droit de faire rêver les agriculteurs européens : eux savent que l'harmonisation prendra des décennies. Je partage beaucoup avec Bernard Reynès ; nous avons commencé à travailler ensemble et nous continuerons. Nous avons mené bien des auditions, dont une, très intéressantes avec M. Teulié, secrétaire général du groupe Carrefour. Nous lui a avons posé la question des répercussions et sa réponse a été très instructive : nous avons to...

Je remercie M. Lamblin de son soutien et de sa modération bien lorraine. Il nous a calmement, fermement qu'il fallait modifier le financement de notre protection sociale. Quant à Antoine Herth, avec qui je travaille souvent, il a rappelé que l'Alsace était en première ligne de ces distorsions de concurrence. Je salue à ce propos les agriculteurs alsaciens venus nous apporter leur témoignage. M. Herth est revenu à l'enjeu de la grande distribution, et je suis d'accord avec ce qu'il a dit : pas de bouc émissaire, mais n'ayons pas peur de la grande distribution. Il est légitime de les mettre à contribution. Il a cité Baudelaire il fallait le faire ! pour nous expliquer que nous ne vivons pas dans le monde des Bisounours. L'agriculture,...

... du Séjour,M. Charles de Courson, ou de l'UMP comme Bernard Reynès, et nombre d'autres collègues, qui ont travaillé sur cette proposition de loi et continueront à travailler sur ce dossier. Nous devons gagner la bataille de la compétitivité de notre agriculture sur le plan de la concurrence mondiale, pour reprendre vos termes. Sans jamais oublier cette préoccupation primordiale : le revenu de nos agriculteurs.

Nous sommes coresponsables de l'avenir et du signal que nous donnons aux agriculteurs. Je suis très fier que notre groupe ait déposé cette proposition de loi. Je souhaite qu'elle trouve son prolongement dans l'action au service de l'agriculture, qui participe de l'intérêt général et de l'avenir de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

... n° 1 de M. Philippe-Armand Martin, la commission ne l'a pas examiné mais, à titre personnel, j'y suis favorable car il me paraît réaliste sur le plan financier. Cela dit, nous devrions pousser l'instruction un peu plus loin. Notre collègue a surtout étudié les effets du dispositif au moment de la cessation d'activité ; il faudrait également s'intéresser à ses conséquences sur l'installation des agriculteurs, et dresser un bilan net de ses effets financiers. Quant à l'amendement n° 2, que la commission n'a pas non plus examiné, il porte sur une cotisation de solidarité créée en 1980 afin que les personnes qui tirent un revenu de la mise en valeur des terres agricoles, sans relever du régime agricole, lui apportent une contribution minimale. À titre personnel, je suis défavorable à la suppression de...