Interventions sur "rapporteure"

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, madame la rapporteure de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, l'article 6 bis concerne les assistants dentaires. Depuis quatre ans que nous travaillons sur ce sujet, de nombreux rapports y ont été consacrés, notamment celui de l'IGAS, et je me félicite que, grâce à Mme la rapporteure, cet article propose aujourd'hui une définition de la profession d'assistant dentaire. Nous en avions parlé lors de...

La parole est à Mme Valérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 276 et le sous-amendement n° 298.

Mais Mme la rapporteure attend des précisions du Gouvernement ! (L'amendement n° 287 est adopté.)

Je suis un peu surpris que Mme la rapporteure émette un avis favorable après avoir expliqué qu'il était très important de certifier les comptes. Du reste, l'amendement n'ayant pas été examiné par la commission, c'est à titre personnel qu'elle a formulé cet avis. Nous sommes tous favorables à la certification des comptes. Pourquoi en reporter l'application à 2016 ? Cela paraît vraiment trop lointain.

La parole est à Mme la rapporteure.

On vous a bien aidée, madame la rapporteure ! (Sourires.)

Je me rallie à l'amendement de suppression de l'article 7 ter, car la santé n'est pas un bien marchand. Mme la rapporteure souhaite attendre les conclusions de la mission de la Cour des comptes. Quant à moi, je dis : stop ! Il suffit de voir les expériences malheureuses résultant des contrats de partenariat entre le public et le privé dans certaines villes. Faire travailler des personnes relevant de droits différents dans un même service ou une même spécialité est très compliqué. Nous en avons un exemple précis à Tou...

Permettez-moi de rappeler dans quelles conditions l'article 7 quater a été débattu en commission. Issu d'un amendement de notre collègue Dominique Tian adopté par la commission avec avis favorable de la rapporteure, il prévoit que le directeur d'un établissement public de santé présente obligatoirement au conseil de surveillance un bilan patrimonial annuel détaillé et réévalué chaque année. Certes, l'exigence d'établir un bilan patrimonial pour les établissements publics de santé figure déjà de manière implicite dans notre droit. Ainsi, un article du code de la santé publique dispose que, après concertatio...

Je suis saisi d'un amendement n° 108. La parole est à Mme la rapporteure.

J'aimerais anticiper la réponse que Mme la rapporteure ne manquera pas de me faire en indiquant que j'ai bien conscience que ces trois amendements concernent les établissements de santé, alors que la proposition de loi Fourcade concerne essentiellement l'ambulatoire. Cependant, ce texte a pour principale ambition de toiletter la loi « HPST » dans laquelle les établissements de santé occupent une place extrêmement importante. Or je ne vois à l'ordre d...

Comme l'a dit Mme la rapporteure, la loi s'est mise en place « sans trop de difficultés ». Cela veut dire que les praticiens hospitaliers, ayant d'autres choses à faire que d'organiser la guérilla administrative avec le Gouvernement, continuent de soigner leurs malades dans des conditions de plus en plus difficiles et n'ont fait qu'exprimer des points de vue et signer des pétitions. Mais, au moment où nous parlons, le Gouverneme...

J'ai bien entendu Mme la rapporteure et Jean-Pierre Door conseiller d'attendre la remise du rapport dans quelques semaines.

...hérapeutique, constitue l'essence même d'une bonne médecine. Par cet amendement, nous proposons donc que l'on demande à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés de publier chaque année un bilan national et comparatif par région des actes et interventions pratiqués par les établissements de santé. Ce bilan permettra d'analyser la pertinence des soins prodigués. Madame la rapporteure, afin de vous aider à vous faire votre opinion sur cet amendement, je vous rappelle que cette proposition a été adoptée au titre du PLFSS pour 2011, avant d'être invalidée par le Conseil constitutionnel au motif qu'il s'agissait d'un « cavalier social ». Voilà pourquoi je souhaite et l'Assemblée tout entière ne peut que se joindre à moi que l'article soit à nouveau inscrit dans la loi et voté...

Madame la rapporteure, souhaitez-vous prendre la parole ? Ou madame la secrétaire d'État ?

La parole est à Mme la rapporteure.

Je m'étonne à mon tour. Madame la rapporteure, vous venez de dire que la disposition avait été adoptée, mais que ce n'était plus le moment ; on sait très bien que seul son caractère de « cavalier social » a motivé sa censure.

La parole est à Mme la rapporteure.

Je me pose deux questions de cohérence : l'une porte sur la cohérence entre la réponse de Mme la rapporteure et la réponse de Mme la secrétaire d'État, l'autre sur la cohérence entre ces deux réponses et le texte de la loi. Mme la rapporteure nous dit qu'il ne faut pas faire obligation à la CNAM de publier ces informations sur son site, parce que c'est impossible, la masse d'information étant trop grande. Mais Mme la secrétaire d'État nous dit ensuite que notre amendement est satisfait. C'est un peu co...

Je suis saisi d'un amendement n° 124, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 294, 295, 296, 260 rectifié et 297. La parole est à Mme la rapporteure, pour défendre l'amendement.

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 6 de l'amendement proposé par Mme la rapporteure. En effet, jusqu'à la promulgation de la loi « HPST », le code de la santé publique disposait que « les fonctions hospitalières exercées par les professeurs des universités-praticiens hospitaliers cessent à la fin de l'année universitaire au cours de laquelle ils atteignent la limite d'âge fixée pour les praticiens hospitaliers. « Toutefois, les professeurs des universités-praticiens hospitalie...