Interventions sur "rapporteure"
70 interventions trouvées.
Marc Laffineur, président :La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 236 rectifié, portant article additionnel après l'article 11.
Marc Laffineur, président :Je précise que cet amendement n'a pu être repris par Mme la rapporteure que parce qu'il a été adopté par la commission. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 19 mai 2011 à 15h00 — Modification de la loi portant réforme de l'hôpital, Article 12 bis
Jean-Pierre Door :Je m'étonne, madame la rapporteure, de ne pas retrouver l'amendement que nous avons déposé en commission concernant le dossier médical personnel sur clé USB et qui a été adopté par la commission.
Jean Launay :Je me permets de rappeler à Mme la secrétaire d'État et à Mme la rapporteure que les moyens sont insuffisants pour mettre en place la procédure. L'enveloppe dédiée à l'aide à la contractualisation dans le secteur a été supprimée en 2010. Par conséquent, le problème que nous posons est bien réel. (L'amendement n° 253 n'est pas adopté.)
Jean Launay :...n remet à la sagesse de l'Assemblée. Cette affaire est compliquée et d'ailleurs le sujet ne fait pas forcément l'objet d'un accord de la part des différents syndicats de pharmaciens. Toutefois, si l'objectif est d'assurer la pérennité des officines en difficulté, accepter cet article 18 remettrait, de fait, en cause le principe voté il y a trois ans. À ce stade, je me permets de demander à Mme la rapporteure et à Mme la secrétaire d'État où en est le rapport sur la situation économique des officines, demandé par le ministre Bertrand à l'IGAS et normalement attendu pour le mois d'avril.
Catherine Lemorton :J'entends l'argument de Mme la rapporteure et de Mme la ministre, et je suis d'accord avec elles. Pourquoi ne pas sous-amender cet amendement, en repoussant son application à la signature de la prochaine convention ? (L'amendement n° 178 n'est pas adopté.)
Valérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales :La commission, dont je suis la rapporteure, est favorable à mon amendement, ce qui témoigne d'une certaine cohérence. (Sourires.) Il tend à rectifier une erreur matérielle qui s'est glissée lors de la modification d'un article du code de la santé publique relatif aux autorisations délivrées par les ARS aux structures qui dispensent de l'oxygène à domicile. On peut donc considérer que c'est un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 232...
Marc Laffineur, président :La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 233 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 213.
Olivier Jardé :Je retire l'amendement n° 213, et je cosigne l'amendement n° 233, comme m'y invite la rapporteure. (L'amendement n° 213 est retiré.) (L'amendement n° 233 est adopté.)
Marc Laffineur, président :Les amendements nos 234 et 303 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 234.
