Interventions sur "rapporteure"

L'écrire dans un article spécifique, c'est définitivement priver ces schémas de toute portée normative, de toute force réelle dans l'action. Quels seront donc leurs statuts ? À quoi servent-ils ? Croyez-vous que vous mobiliserez beaucoup de monde autour de la réalisation de ces schémas, s'ils n'ont aucune portée ? Madame la rapporteure, il s'agit et c'est grave d'un amendement que vous avez proposé en commission. Article après article, nous assistons, face aux déserts médicaux, à la défaite de la volonté politique de s'attaquer sérieusement à ces problèmes. C'est la raison pour laquelle nous essaierons de vous convaincre de la nécessité de supprimer cet article.

Je partage pleinement les propos de notre collègue. Cet article ajouté en commission marque une volonté politique extrêmement préoccupante. La précision que vous avez tenu à apporter, madame la rapporteure, est superfétatoire puisque, malheureusement, les SROS ambulatoires n'ont qu'une portée incitative. En le précisant dans la loi, comme le propose cet article, vous affirmez que ces SROS n'ont aucun objet, que tout le monde peut s'asseoir dessus, et l'on se demande pourquoi prendre la peine de les élaborer si cela ne sert à rien et si chacun fait ce qu'il veut. Je crois qu'il s'agit surtout de do...

Monsieur le ministre, parmi les professionnels de santé, il y a aussi les infirmières libérales. Pour ces dernières, il existe un accord en vertu duquel elles ne peuvent s'installer en zone sur-dotée. Cela va complètement à l'encontre de votre intention. Madame la rapporteure, vous confondez les SROS qui existaient du temps des ARH et ceux qui existent avec les ARS et qui s'adressent aussi à la médecine ambulatoire. Il est vrai M. le ministre a raison que les SROS de troisième génération ne sont pas opposables. Pourquoi préciser qu'ils ne le sont pas aux professionnels de santé ? À qui d'autre pourraient-ils l'être ? C'est superfétatoire. Vous l'avez voulu car il...

La parole est à Mme la rapporteure.

Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 63, présentée à titre personnel par Mme la rapporteure.

Je suis saisi d'un amendement n° 62, tendant à supprimer l'article 3 bis AD La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Boyer est la rapporteure de la commission de la hache pour tout ce qui pourrait favoriser l'accès aux soins. Vous nous dites : « C'est prématuré ». Mais il s'agit d'une mission de service public, et on voit bien ce qu'il y a derrière votre amendement de suppression : confier une mission de service public à des établissements privés dans lesquels les médecins peuvent pratiquer exclusivement en dépassement d'honoraires. C...

L'argument de Mme la rapporteure repose sur le fait que le secteur optionnel n'existe pas encore. Mais le secteur optionnel n'est pas évoqué dans l'amendement. Le fait qu'il le soit dans l'exposé des motifs n'est pas un argument décisif pour repousser les amendements. Monsieur le ministre, j'aimerais que vous nous expliquiez en quoi la possibilité de modifier un contrat pour tenir compte de la nécessité qu'un certain nombre d'a...

À moins que ce ne soit vous, madame la rapporteure, qui vous ralliez à son amendement !

Je serai bref car je vois que la sagesse a gagné Mme la rapporteure. Je suis ravi de constater que chacun a bien compris qu'il n'y avait plus qu'un seul médecin sur dix qui voulait exercer en libéral. On peut, dès lors, imaginer ce que pourrait représenter l'obligation pour ce médecin de déclarer chacune de ses absences, qui, d'ailleurs, ne seraient pas uniquement pour des vacances, mais pourraient être aussi pour des formations, dont la programmation se fait qu...