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...0 et avoir été divisées par quatre en 2050. En effet, contrairement à ce que laisse entendre le Gouvernement, cette diminution ne s'explique pas par une transformation structurelle de la production et de la consommation d'énergie en France, mais essentiellement par la crise économique récente. Actuellement, la France n'est pas en mesure de revendiquer une quelconque avance, en termes de sobriété énergétique. Il lui reste à mettre réellement en oeuvre une mutation de son système énergétique et de son économie, comme le rappelle la commissaire générale au développement durable qui considère que l'objectif fixé dans le plan « énergie-climat », ne pourra être atteint que si nous fixons un prix au carbone et accomplissons des progrès importants, y compris dans nos modes de comportements individuels, pour...
... Grenelle 1 et 2. La France, aussi et bien sûr, a pris une part active dans l'élaboration du paquet « climat-énergie » adopté avec nos partenaires européens. Je rappelle, comme le fait la proposition de résolution, les trois engagements européens que nous avons adoptés : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport à 1990 à l'horizon 2020 ; gagner 20 % en termes d'efficacité énergétique et faire passer la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique final à 20 % d'ici à 2020. Pour atteindre ces objectifs ambitieux, que peu de pays à travers le monde se sont imposés, différentes politiques sont à l'oeuvre en faveur d'une diversification de notre politique énergétique et en matière d'économies d'énergie. Les députés du Nouveau Centre estiment que, pour respecter no...
...de Kyoto en 1997 ; avec le Président de la République et Jean-Louis Borloo, qui ont porté au niveau européen l'adoption, fin 2008, du paquet « énergie-climat » qui engage les États membres à respecter un triple objectif en matière de lutte contre le changement climatique réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport à 1990 à l'horizon 2020, gagner 20 % en termes d'efficience énergétique et faire passer la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie finale à 20 % d'ici à 2020. Ces objectifs ont été traduits dans la loi dite « Grenelle 1 », en son article 2 qui précise que « la France se fixe comme objectif de devenir l'économie la plus efficiente, en équivalent carbone, de la Communauté européenne d'ici à 2020 ». Cet objectif ambitieux nous rappelle, ma...
... ce sommet, de porter un message confus, mais que votre intelligence et votre compétence vous auront permis de comprendre puisqu'il évoquait de manière sibylline « l'écologie créatrice qui est une source d'emploi, qui sait valoriser ses ressources et qui ne gâche pas son patrimoine » Alors qu'à Bruxelles, des discussions ont lieu sur la nouvelle feuille de route sur le climat et sur l'efficacité énergétique, qu'en France s'est tenu dernièrement un conseil de politique nucléaire sous la présidence du Président de la République, que Mme la ministre de l'économie a annoncé une conférence nationale sur l'énergie, que les prix du pétrole flambent et que le Gouvernement n'informe pas de manière régulière et très précise le Parlement sur l'application de la loi Grenelle et sur les résultats de sa politique...
...tie, et, en pensant à une autre formule du Président de la République, on pourrait se poser la question suivante : est-ce que le Grenelle, ça commence à bien faire ? À Copenhague, il y a eu quelques difficultés diplomatiques de notre part. Il y avait peut-être un peu trop d'allant et pas assez de diplomatie. Nous avons vu le report, voire la mort de la contribution énergie-climat. La transition énergétique n'a pas eu lieu. On peut penser qu'elle a commencé, mais elle est illisible à notre avis. Le crédit d'impôt développement durable a diminué dans le projet de loi de finances pour 2011. Les énergies renouvelables, on ne sait plus très bien, avec cette politique de stop and go, si on est plutôt pour ou s'il faut modérer leur croissance. Quant au nucléaire, je le signale à nos camarades socialistes,...
...z, je citerai Jacques Chirac qui, lors du sommet de Johannesburg, avait eu cette très belle formule : notre maison brûle et nous regardons ailleurs. Monsieur Cochet, vous avez évoqué le programme de René Dumont pour la campagne de 1974. En 1972, vous le savez, dans une analyse qu'on lui a beaucoup reprochée à l'époque, le Club de Rome avait mis en avant la question de l'épuisement des ressources énergétiques et des matières premières. Puisque je parle de l'année 1972, je pourrais citer la première des conférences du programme des Nations unies pour l'environnement, en tout cas l'une des plus marquantes, celle de Stockholm. C'est dire que, vous avez raison, ces problématiques étaient tout à fait connues mais pas encore intégrées dans nos sociétés. Pour la clarté du débat, je vais reprendre un certai...
...plus en plus malléables au fil du temps, alors même que les moyens alloués par l'État pour les atteindre se réduisent comme peau de chagrin. Ainsi, quand je vous ai interrogée, en janvier, sur la baisse induite par la RGPP du nombre des emplois publics pour contrôler le respect des engagements ou pour permettre aux communes de vérifier sur le terrain la réalité des informations sur la rénovation énergétique des bâtiments, vous m'avez répondu que vous étiez « au travail » sur ces questions. Où en êtes-vous de cette tâche colossale ? Nous le voyons, le principe général de soumission de la politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre au seul marché montre aujourd'hui toutes ses contradictions, au niveau international comme à l'échelle nationale. Non seulement nous nous éloignons des ob...
...ronnement annonçait, en 2007, des lendemains prometteurs en termes de réalisation des engagements pris par la France sur la scène européenne et internationale pour lutter contre le changement climatique, force est de constater que le Gouvernement a, depuis, revu sa copie. Comme beaucoup nous y avions cru, et nous sommes aujourd'hui déçus. D'évidence, le Gouvernement ne soutient plus la transition énergétique devant permettre une division par quatre des émissions françaises d'ici à 2050. Les données portées à notre connaissance suggèrent même que celles-ci suivent malheureusement une tendance à la hausse car, en l'état actuel, elles sont nécessaires à la satisfaction des besoins français. Je voudrais évoquer la situation du secteur du bâtiment. Nous savons qu'il est le plus gros consommateur d'énergi...
celle de l'efficacité énergétique. L'énergie la moins chère, la moins polluante, c'est l'énergie qui n'est pas consommée. Gagner 20 % en termes d'efficience énergétique d'ici à 2020 correspond à un des engagements du plan énergie-climat de l'Union européenne, mais la France a un fort retard, notamment dans le secteur du bâtiment. L'efficience énergétique constitue aussi, d'après les récentes analyses, un moyen de réduire les émis...
... et de consommation que les pays développés. Aussi la Commission européenne a-t-elle publié, le 8 mars 2011, deux communications clefs dans le cadre de son initiative pour 2011 « Une Europe efficace dans l'utilisation de ses ressources » : une feuille de route pour 2050 qui décrit un scénario climatique à long terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre ; et un plan sur l'efficacité énergétique en 2020. L'initiative « Une Europe efficace dans l'utilisation de ses ressources » compte parmi les sept initiatives phares de la stratégie Europe 2020, qui vise à favoriser une croissance intelligente, durable et inclusive. C'est principalement sur cette stratégie, soutenue par le Parlement et le Conseil européen, que l'Europe s'appuie désormais pour générer de la croissance et créer de l'emplo...