Interventions sur "territoires ruraux"

...us en effet rester comme une réserve d'Indiens, que l'on viendrait visiter deux mois dans l'année ? Cependant, ne tombons pas dans l'excès de nos amis socialistes. Nos territoires sont loin d'être pauvres même si la pauvreté y est présente dans le silence, et souvent dans l'oubli. L'image de sous-développement que les médias relaient avec complaisance est bien évidemment fausse. Mais laisser nos territoires ruraux à l'écart pourrait les conduire à des situations désastreuses pour les années à venir. Le bouclier rural, dont je note au passage qu'il reprend un vocable conspué pendant des années par les socialistes, est une erreur sémantique. Il ne s'agit pas de se protéger contre un ennemi imaginaire, que ce soit l'État ou la France urbaine. Il faut au contraire s'intégrer à nouveau dans une dynamique natio...

... se déplacer, se nourrir, se soigner ou se sentir en sécurité. Sur certains de ces points, le bouclier rural fait croire à des solutions miracles : le service public est le mythe salvateur. Le service public est la solution à tous nos maux. Ce n'est pas avec dix articles fabriqués en quelques semaines à coups de millions d'euros et reportant la charge sur l'État que l'on réglera le problème des territoires ruraux.

et bien insuffisantes pour redonner espérance et vie aux territoires ruraux. Pour ces raisons je ne voterai pas cette proposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ce texte procède de bonnes intentions, mais totalement irréalistes car les mesures proposées aggravent de manière inconsidérée les charges publiques. Les étapes successives de la décentralisation ont permis aux territoires ruraux de se développer naturellement, voire harmonieusement. De nombreux projets initiés par la majorité actuelle vont dans le bon sens : le ministre a évoqué tout à l'heure les pôles d'excellence rurale ou le déploiement du haut débit. Je voudrais aussi relever qu'une bonne synergie entre conseils généraux, conseils régionaux et collectivités locales permet aux territoires d'entreprendre et de constr...

Alors, instauration d'un bouclier rural, non ; confiance en l'initiative de terrain et soutien à l'esprit d'entreprise dans nos territoires ruraux, oui ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Le constat que vous faites du monde rural est le même que celui que j'établis depuis mon élection en 2002 : les territoires ruraux sont l'avenir de notre pays. Après des décennies de déprise, de pertes démographiques, nos territoires regagnent de la population et retrouvent un élan économique. Les données sociologiques ont profondément changé depuis dix ans, les attentes aussi. Toutefois, si nous nous rejoignons sur le constat, force est de constater que les réponses que nous proposons pour accompagner l'évolution de nos te...

La ruralité mérite beaucoup mieux ! Avant de vous lancer dans cette aventure, vous auriez pu partir de l'évaluation d'une loi proposée par notre majorité en 2005 : comportant initialement soixante-quatorze articles, elle est passée à deux cent quarante articles au terme d'un débat parlementaire d'un an. Je veux parler de la grande loi sur les territoires ruraux. Vous n'en dites pas un mot dans votre proposition de loi. Vous auriez pu parler des Assises nationales de la ruralité qui se sont tenues en 2009,

...ions d'euros consacrés à la mise en place de deux cent cinquante maisons de santé, du développement de la télémédecine, de l'octroi de quatre cents bourses à des étudiants en médecine. Vous n'en dites pas un mot. Vous auriez pu parler de l'accès aux nouvelles technologies, notamment des 2 milliards d'euros du grand emprunt. Vous n'en dites pas un mot. Vous auriez pu parler du désenclavement des territoires ruraux et du schéma national des infrastructures de transports, qui fera l'objet d'un débat au Parlement. Vous auriez pu parler de la convention passée entre l'État et la SNCF sur les trains d'équilibre des territoires, avec les 210 millions d'euros qui viendront compenser les déficits de la SNCF pour quarante liaisons jugées importantes pour l'ensemble du territoire. Vous auriez pu parler de l'accès ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, cette discussion sur la vie des territoires ruraux doit tous nous inciter à faire preuve d'humilité.

Vous nous reprochez notre conception uniforme du développement des territoires. Oui, nous défendons une conception uniforme, car nous voulons l'équité, l'égalité maximale entre nos concitoyens. Vous prétendez aussi que cette loi favoriserait le mitage. Mais qu'est-ce que cela veut dire ? Nous voulons développer les territoires ruraux, le territoire national tout entier. Si c'est ce que vous appelez favoriser le mitage, alors nous sommes pour, bien évidemment ! Et cela n'a rien à voir avec le respect des terres agricoles que vous avez invoqué. Un mot sur le logement. Vous avez été choqués que l'on puisse diriger d'en haut la répartition des logements. Mais, monsieur le ministre, vous ne savez pas ce qui se passe sur le territ...

...Vous prétendez nous faire croire que le monde rural pourra vivre sans services publics. C'est impossible ! Du reste, vous savez pertinemment que la relocalisation de l'activité économique sur notre territoire et à l'échelle nationale tient notamment à la qualité de notre formation, de nos transports, de nos services publics. Pour permettre aux populations qui en ont envie de venir vivre dans les territoires ruraux, c'est-à-dire d'y être formées, d'y trouver du travail, un logement et de s'y soigner, il faut préparer l'avenir. Et ce n'est pas en démantelant les services de l'État comme vous le faites que nous y parviendrons. Tel est le sens de notre proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Le groupe socialiste présentera, lors de sa prochaine journée d'initiative parlementaire, un texte sur le logement et la politique de la ville, complémentaire de celui-ci. Nous refusons d'opposer territoires ruraux et territoires urbains. C'est une France ensemble que nous devons reconstruire.

...darité territoriale, égal accès, péréquation et autres mots fleurant bon la cohésion sociale et le pacte républicain. La discussion de ce texte tombe à pic dans une actualité mouvementée : face à l'abstention, il ne faut plus parler pour ne rien dire, comme l'ont fait le président Grouard et l'humoriste Auclair ; il faut agir, et vite. Lors de la campagne pour les élections cantonales, dans les territoires ruraux, accessibles ou profonds, je n'ai pas du tout ressenti ce que vient de déclarer M. Laffineur. On a d'ailleurs vu le résultat avec le vote massif de défiance à votre égard de dimanche dernier. Je n'ai pas entendu ces grands sentiments exposés ici par les députés de la majorité ; j'ai entendu des préoccupations simples : l'emploi et le pouvoir d'achat, mais aussi la suppression, assumée ou rampant...

...ics, ni contre leur adaptation aux nouvelles technologies. Mais discutons-en ! La raison d'être d'un service public Henri Nayrou le dira à nouveau lors de l'examen de l'article 3 c'est d'être au service des populations, donc d'être proche et accessible. Voilà dans quel esprit a été rédigée cette proposition de loi. La commission d'évaluation et de contrôle va se pencher sur l'aménagement des territoires ruraux, et j'y siégerai au titre de la commission des affaires économiques avec Jérôme Bignon : nous en profiterons pour proposer, à partir d'exemples concrets, des politiques transversales qu'il convient de mettre en oeuvre, et qui ne partent pas des cogitations des cabinets ministériels, mais bien des besoins ressentis par les élus locaux. Les citoyens qui vivent dans ces territoires ruraux élisent d...

...renforcer la vie démocratique sur les territoires. Cela a des conséquences pour les moyens qui doivent être affectés, mais aussi pour la manière dont ils sont effectivement gérés. Ici, nous parlons en même temps de l'autonomie des collectivités territoriales et de la nécessaire solidarité entre elles. L'article 1er de cette proposition de loi traite essentiellement des services publics dans les territoires ruraux, en mettant en avant les notions de qualité et de proximité, indispensables au développement de ces territoires, mais aussi en appelant à un renforcement de la justice sociale et à la lutte contre les inégalités quelles qu'elles soient. Les services publics concernent principalement l'éducation, la santé, l'emploi, les communications, le logement, mais aussi l'organisation des collectivités terr...

...es. C'est pourquoi nous proposons dans cet article que toute demande de transfert ne puisse être accordée qu'à certaines conditions. Je prendrai l'exemple d'une officine de mon département rural de l'Aveyron dont le transfert vient d'être accordé vers la Seine-et-Marne. Ce transfert n'a fait l'objet d'aucune concertation avec les élus. Il a été accordé sans tenir compte des particularités de nos territoires ruraux et de cette commune. Celle-ci est chef-lieu du canton et compte 750 habitants. Elle a une capacité d'accueil de plus de 2 000 lits et, en période estivale, sa population peut être multipliée par cinq. C'est un bourg structurant pour un bassin de vie de 4 200 habitants. Dans cette autorisation de transfert, c'est l'idée même de cohésion sociale et territoriale de la République sur l'ensemble du t...

Monsieur le ministre, je vous ai dit tout à l'heure qu'il convenait d'avoir, à l'égard des territoires ruraux, des politiques transversales et coordonnées, ce qui est le contraire de la juxtaposition de politiques sectorielles verticales. Il y va de l'architecture du système de soins. Là aussi, il faut savoir coordonner plusieurs politiques de l'État. Pour illustrer mon propos, je prendrai un seul exemple très concret de deux politiques publiques qui ne sont que rarement interdépendantes : la politique d...

...esure où des candidats éventuels craignent d'être submergés par le travail. Par ailleurs, chacun s'accorde à reconnaître que la proximité d'un hôpital est un élément déterminant pour favoriser l'installation de médecins. C'est donc bien, comme le fait ici notre proposition, en articulant les mesures propres au secteur hospitalier et celles qui concernent la médecine libérale que les habitants des territoires ruraux trouveront les conditions d'une bonne couverture médicale. Pourtant, à l'occasion de tous les débats sur le secteur hospitalier et M. Laffineur en a donné une belle illustration tout à l'heure ,

Je souhaite préciser à M. le ministre que le développement économique est bien présent dans notre proposition de loi. Il existe dans nos territoires ruraux des pépinières de petites et moyennes entreprises qui ont un savoir-faire industriel, commercial ou artisanal et qui donnent heureusement du travail et des revenus aux ménages installés depuis de nombreuses années dans nos bassins de vie. Parfois, pour des offres complémentaires ou des développements de marchés, on fait appel à des salariés originaires d'autres départements. Parmi ces personnes,...