Interventions sur "territoires ruraux"

Vous payez aujourd'hui auprès de nos concitoyens des territoires ruraux les conséquences de l'incurie de la politique menée. Plus grave, en désespérant le peuple, en vous moquant de ses difficultés de plus en plus grandes, vous faites le lit des populismes les plus dangereux qui attaquent la République.

Je vous rappelle que le plan Marshall a suivi le désastre de la Seconde guerre mondiale, c'est-à-dire le temps de la destruction. Voilà où nous en sommes dans les territoires ruraux après neuf années de pouvoir de cette majorité !

...our démontrer que vous avez mal lu ce texte, ou plutôt que vous ne voulez pas vraiment agir. Instruits par l'expérience, nous savons que l'égalité républicaine ne se reconstruira pas sans la loi. Il faut ce choc de confiance. C'est pourquoi nous demandons que la loi fixe des délais d'accès aux services publics, et d'abord pour la santé et l'éducation. On ne peut accepter, au xxie siècle, que des territoires ruraux soient à plus de trente minutes d'un service d'urgence ou à plus de quarante-cinq minutes d'une maternité. Dans ma commune du Morvan, nous sommes aujourd'hui, par la faute des décisions du Gouvernement et de Mme Bachelot, à une heure trente de la maternité la plus proche Nous considérons également qu'il faut rapprocher des habitants des communes rurales le service public de l'emploi, quand la R...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, les députés communistes, républicains et du Parti de gauche soutiennent cette proposition de loi visant à instaurer un bouclier rural. La France a un atout considérable : depuis 1945, ses territoires ruraux ont pu bénéficier de la présence forte des services publics. Grâce à cette présence dynamique, la République s'est enracinée dans chaque parcelle de nos territoires. Cet héritage de notre histoire, cette conquête sociale, a permis à chacun de nos concitoyens d'accéder à des droits fondamentaux : l'éducation, l'énergie, les transports ou la santé, mais aussi la justice, le logement ou l'emploi. Ce...

Depuis de nombreuses années, les politiques libérales ont fortement atténué l'attractivité des territoires ruraux et donc réduit la présence de praticiens généralistes. L'instauration d'un temps de trajet maximal pour se rendre chez un médecin est une piste intéressante et il est devenu indispensable de supprimer le numerus clausus établi sous le prétexte fallacieux de limiter les dépenses de santé au détriment de l'humain. Des maisons de santé implantées au coeur de bassins d'urgence médicale peuvent perme...

... a soutenu dans le récent débat sur la loi relative à la lutte contre la fracture numérique la pérennisation du fonds d'aménagement numérique des territoires, qu'il propose de financer par une taxe sur les abonnements de communications électroniques. Monsieur le ministre, où en est la réflexion du Gouvernement sur ce point ? J'en viens, pour finir, aux outils du développement économique dans les territoires ruraux. La proposition de loi initiale ne comporte aucun dispositif qui vise cet objectif, si l'on excepte la convention de commerce et d'artisanat rural prévue à son article 8 : encore a-t-on quelque difficulté à en saisir les contours. Il est vrai que la définition des mesures propres à assurer ce développement relève pour une large part des lois de finances. C'est ainsi que la loi de finances pour ...

...nt être prises plusieurs décisions de suppression dans des domaines différents : santé, armée, justice, éducation... Évidemment, cela se fait sans aucune concertation et sans aucun échange : nous en constatons seulement les conséquences par la suite. Avec M. Pierre Morel-A-L'Huissier, nous avons beaucoup travaillé, dans le cadre de l'Association des maires de France, au sein de la commission des territoires ruraux, à l'élaboration d'une charte des services publics en milieu rural. Quatorze rédactions ont été nécessaires pour parvenir à un texte signé par les opérateurs et le Premier ministre. Au final, les opérateurs respectent leurs engagements, mais les ministères n'envoient pas de représentants à nos réunions ni l'éducation, ni la santé, ni la défense. Que valait donc la signature du Premier ministre ...

car nous sommes nombreux à nous préoccuper de l'avenir de nos territoires ruraux. En raison de ses caractéristiques géographiques, de son histoire et de ses récentes évolutions, l'espace rural français constitue, pour notre pays, un atout sans équivalent dans les autres États membres de l'Union européenne. Non seulement le monde rural est porteur de nouveaux atouts et possède des ressources propres de développement, mais il a également de nouvelles attentes. L'arrivée de nou...

La ruralité est bien au coeur de notre stratégie d'aménagement du territoire, comme en témoignent les assises des territoires ruraux et le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 11 mai 2010.

Il s'agit d'une stratégie d'ensemble au bénéfice des territoires ruraux, structurée autour de priorités fortes : L'accès aux soins : 75 millions d'euros ont ainsi été consacrés à la mise en place de 250 maisons de santé pluridisciplinaires ; La mise en réseau du territoire : je pense notamment aux 2 milliards d'euros du grand emprunt

...açon très bureaucratique d'accompagner les collectivités locales. En outre, vos propositions ne sont pas raisonnables budgétairement et vous nous proposez une mise sous tutelle des élus locaux. Finalement, vous nous resservez votre vieille recette : réglementer plus et dépenser plus ! Or, une politique de la ruralité efficace doit s'appuyer sur un véritable partenariat entre les élus locaux, les territoires ruraux et l'État, et non sur une mise sous tutelle. Il est indispensable de travailler dans la confiance et de témoigner aux acteurs locaux notre désir d'aller vers plus de souplesse et d'autonomie d'action, en fonction des particularités de chaque territoire. Monsieur le ministre, nous devons continuer d'agir, et je souhaite vous donner quelques exemples de propositions concrètes. Je souhaiterais, to...

... revient à dire : une installation contre un départ dans les secteurs non déficitaires. Par ailleurs, afin de réduire les inégalités de développement au sein du territoire national, il conviendrait de créer des zones franches rurales. Les zones franches urbaines constituent un des éléments principaux du volet économique de la politique de la ville. Il est essentiel qu'il en soit de même pour les territoires ruraux, car les zones de revitalisation rurale ne sont pas assez attractives. Le défi que nous devons relever aujourd'hui, c'est celui d'inventer l'avenir du monde rural, d'accompagner efficacement notre ruralité dans son évolution. Forte de ses racines, de son histoire, de son patrimoine humain, culturel et naturel, elle se transforme, se recompose et tend chaque jour à plus de modernité. C'est la rai...

...i proposons-nous d'abonder le Fonds d'aménagement numérique du territoire par une contribution des opérateurs de jeux en ligne, car nous pensons qu'il est le bon outil de la solidarité entre nos collectivités territoriales. Monsieur le ministre, j'apporte, ainsi que les membres du groupe socialiste, mon entier soutien à cette proposition de loi visant à instaurer un bouclier rural au service des territoires ruraux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...tribune, M. le ministre et M. le président de la commission considèrent que tout va bien ! Que dire, alors, des fermetures d'écoles, des suppressions de gendarmeries, des inquiétudes quant au maintien des structures hospitalières, de la pénurie de médecins qui fragilise le maillage territorial des pharmacies rurales, des fermetures de bureaux de poste, de la distribution du courrier à J + 5 ? Les territoires ruraux n'en peuvent plus ! Bien sûr, monsieur le ministre, que nous approuvons les pôles d'excellence rurale ! Toutefois, ils ne peuvent pas remplacer une école, un hôpital, un bureau de poste ! Nous, citoyens du monde rural, nous nous sentons oubliés. Aujourd'hui, des millions de citoyens sont exclus de notre pacte républicain, puisque l'égalité territoriale est bafouée. Comment tolérer que certains ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui permet de remettre au premier plan ces territoires oubliés de la République que sont nos territoires ruraux. Oubliés, relégués, méprisés, enclavés, ces territoires font l'objet, depuis 2007, d'une politique nationale qui tend à les discriminer et à les appauvrir davantage.

C'est malheureusement tout à fait exact. Chacun de nous peut voir, dans son département, les dégâts d'une politique qui ne prend absolument pas en compte les besoins de la ruralité. Prendre en compte les besoins des territoires ruraux, c'est être ambitieux, c'est les considérer comme des territoires d'avenir ayant besoin d'une ambition forte. Or que constate-t-on ? Que là où l'État devrait investir et s'engager massivement, il se désengage année après année. Je vais vous donner la liste non exhaustive de ce qui constitue la traduction de ces désengagements sur mon territoire. Premièrement, nous avons eu la réforme de la c...

...arler dans ce domaine du maintien des points de contact qui, vous le savez bien, n'assurent pas les mêmes missions qu'un bureau de poste de plein exercice. Huitièmement : la réforme des finances locales et la suppression de la taxe professionnelle entraînent la mise en place d'un nouveau mécanisme fiscal qui pénalisera les régions et, par voie de conséquence, les investissements en direction des territoires ruraux. Comme on le voit, la défense de nos territoires ruraux n'est absolument pas la priorité de l'actuelle majorité. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons la remettre au coeur de nos débats. Monsieur le ministre, en parallèle avec le discours de votre majorité pour les élections cantonales, selon lequel « il faut penser local, et non pas global », votre gouvernement, lui, pense global. Un t...

...jourd'hui pour examiner une proposition de loi du parti socialiste visant à instaurer un « bouclier rural » au service des territoires d'avenir. Cette proposition de loi, au caractère évidemment opportuniste en cette période électorale, est en complet décalage avec la réalité de la ruralité. Il semble en effet opportun de rappeler l'action de nos gouvernements et de notre majorité en faveur des territoires ruraux depuis 2002, au travers de lois fondatrices. Je pense bien évidemment à la première grande loi, la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Il y en a eu bien d'autres, notamment la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 ; les lois Grenelle I et II, mettant en oeuvre le Grenelle de l'environnement, qui ont affecté les territoires ruraux ; la loi du 21 juillet...

...nt nous attendons encore la mise en oeuvre concrète. La deuxième raison, c'est une conviction, celle qu'aucun territoire ne doit être abandonné par la République. Nous aurions pu parler de l'ensemble des territoires en difficulté, dans lesquels les habitants ont le sentiment que l'État et à travers lui, l'appareil public a déserté leur vie. Nous avons fait le choix de nous concentrer sur les territoires ruraux. Force est de constater qu'il n'existe pas aujourd'hui de dispositif d'ensemble pour répondre aux préoccupations de ces territoires. Si certaines mesures existent, je pense notamment au dispositif ZRR, elles sont souvent vidées de leur sens avec la remise en question d'un certain nombre d'exonérations liées aux organismes d'intérêt général et aux emplois en leur sein. En outre, nous n'approuvons ...

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, permettez-moi de reprendre trois arguments qui sont soumis au débat ce matin. La proposition que nous examinons aujourd'hui n'est absolument pas une manifestation d'opportunisme entre les deux tours d'élections locales. La défense des territoires ruraux est une priorité de la gauche. Le bouclier rural apportera toutes les solutions que le Gouvernement n'a pas pu mettre en place depuis 2002. Ces trois affirmations sont, certes, agréables à l'oreille, mais elles sont démagogiques. Après avoir examiné avec attention l'attention du « bon sens paysan » ce que le groupe SRC nous propose d'adopter dans la hâte, bradant ainsi des questions fondamen...