Interventions sur "malade"

...itorial afin de mieux l'articuler avec l'organisation actuelle des secteurs psychiatriques. Je le disais en préambule, mers chers collègues, le Sénat s'est longuement interrogé sur la notion de soins sans consentement sous une autre forme que l'hospitalisation complète, arrivant plus ou moins à la conclusion que ces soins ne pouvaient être réellement prodigués sans le consentement de la personne malade ou, à tout le moins, que l'incapacité à consentir devait être mise en exergue. À cet effet, il a eu recours à une périphrase définissant les soins comme « ceux auxquels le malade n'est pas à même de consentir du fait de ses troubles mentaux », substituant aux modalités de soins les lieux de soins. Les efforts déployés par les sénateurs pour essayer de résoudre ce qu'ils considéraient comme une co...

Je vous ai interpellés tout à l'heure sur le délai de soixante-douze heures que je trouve anormalement long et en tout cas inopiné. Je continue à prétendre qu'un service d'urgence où travaille un psychiatre, voire un infirmier psychiatrique, et a fortiori un service hospitalier psychiatrique habitué à recevoir des malades, établit un diagnostic très rapidement, en quarante-huit heures. Nos psychiatres ont, heureusement, une très grande expérience qui leur permet d'aller vite. Or, avec le texte que vous nous présentez, on ne commence vraiment les soins qu'au bout de la période d'observation. Vous me rétorquerez que, bien sûr, on ne reste pas inerte face au patient qui arrive, on le calme, on lui administre des mé...

Comment comprendre une telle situation alors qu'il s'agit d'un malade arrivant aux urgences ? Cette situation particulière qui est réservée à la psychiatrie est à mon avis liée au fait que les conditions matérielles de l'urgence en psychiatrie ne sont pas très performantes. Ce très long délai laissera le temps de trouver un psychiatre qui veuille bien examiner le patient. Je comprends que vous soyez ennuyé, et je peux partager votre inquiétude sur le manque de psy...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lever les obstacles à l'accès aux soins, simplifier et sécuriser le dispositif d'hospitalisation sur demande d'un tiers, permettre à plus de patients d'être mieux pris en charge, mieux encadrer le dispositif de sortie, garantir encore davantage les droits des malades, comment ne pas être d'accord avec ces bonnes intentions, maintes fois affichées, tant par le Gouvernement que par vous, monsieur le rapporteur ? Hélas ! il y a un fossé considérable entre ces bonnes idées et la réalité du texte qui nous est soumis aujourd'hui. J'insiste sur le fait que ce texte a vécu un parcours parlementaire étonnant, créant au sein de la Haute Assemblée vous l'avez pudiqu...

...es de contrainte ou de contention. Dans toutes ces circonstances, le code de la santé est très précis : il faut toujours rechercher l'accord, même quand c'est difficile, de la personne que l'on veut soigner. L'histoire de ce texte, vieille de quatre ans, révèle un amalgame entre troubles psychiatriques, délinquance et dangerosité. Vous avez essayé d'y pallier. Les mesures sécuritaires contre les malades psychiques, que le Gouvernement plus particulièrement le ministre de l'intérieur de l'époque devenu Président de la République aujourd'hui avait voulu introduire dans le projet de loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, avaient été unanimement rejetées par les familles, le monde médical, les associations de malades, toutes les personnes concernées et un grand nombre d'...

Ensuite, nous n'avons jamais dit que, pendant soixante-douze heures, aucun soin ne serait délivré. Certes, tout le monde n'est pas d'accord. Nous avons en effet auditionné des psychiatres qui nous ont indiqué que, pendant ce délai, ils se borneront à observer le malade dans sa chambre sans le traiter. Telle n'est pas ma philosophie des soins et de la médecine en général. Globalement, les soixante-douze heures permettront d'observer les réactions du malade et de commencer à le traiter. Donc non seulement cette période de soixante-douze heures est maximale, mais, en plus, elle pourra être mise à profit pour commencer le traitement et élaborer le programme de soi...

mais il s'agit tout de même d'un fichier. Vous avez beau réfuter ce nom, moi je l'appelle comme ça. Pour les personnes dont les cas sont les plus lourds, celles qui sont passées dans une unité pour malades difficiles ou qui sont entrées en hôpital psychiatrique dans le cadre d'une procédure pénale par exemple, le droit à l'oubli n'interviendrait qu'au bout de dix ans. Vous aurez beau dire, faire et nier, monsieur le rapporteur, mais ces malades, dont nous reconnaissons volontiers qu'ils ne sont pas les plus faciles, verront la trace de leur passé mise à la disposition des préfets. Cette informati...

...les difficultés de mise en place d'un dispositif cohérent et efficace de réponse aux urgences psychiatriques. Les médecins, les familles et les patients j'oublie à dessein les adolescents dont nous avons décidé de ne pas parler dans ce texte se plaignent des urgences actuelles. Par le biais d'un amendement, nous avons obtenu que l'ARS organise un dispositif efficace afin d'apporter enfin aux malades et à leurs familles de la lisibilité au circuit de l'urgence psychiatrique. Monsieur le rapporteur, nous avons assisté tous les deux à de nombreuses réunions avec des élus locaux qui nous disaient leur désarroi, leur angoisse et leur crainte d'avoir à gérer ce type d'événements en pleine nuit, ou un 15 août ou pendant un week-end, en ces moments de vacances où le dispositif est un peu évanescen...

Il faut donc muscler les activités. Trop peu de personnels travaillent sur cette question. Je veux leur rendre ici un hommage particulier, qui sera, je crois, unanime, car ils exercent dans des conditions difficiles et font souvent des prouesses pour des malades qui sont tout sauf faciles. Fait plus grave, qui m'avait été signalé et que j'avais moi-même constaté dans les hôpitaux psychiatriques que je suis amené à fréquenter quasiment toutes les semaines : des contraintes matérielles obligent nombre de services hospitaliers, même quand il y a des personnes volontaires « en placement libre », comme on disait autrefois , c'est-à-dire des personnes qui...

...portant : en l'état de nos textes et de nos moyens actuels, il y a effectivement des risques et pour le patient et pour l'environnement humain de celui-ci. Obliger quelqu'un qui paraît être en danger ou représenter un danger pour autrui à se soigner, est-ce une mission de service publique ? La réponse est oui. Nous sommes en mesure de l'affirmer, après avoir effectué un travail en profondeur. Le malade a droit à la dignité, c'est-à-dire à une société qui cherche à la fois, pour reprendre des expressions qui vous sont chères, l'unité entre les notions de care et de cure. Le présent texte ne représente donc pas pour nous un funeste penchant à la sécurité. Il manifeste, au contraire, grâce aux engagements ministériels de doter les hôpitaux de moyens nouveaux, la certitude qu'il y a un droit à la ...

Donc je suis beaucoup moins froissé. Du point de vue médical, en revanche, j'ai peut-être quelque chose à dire. M. Lefrand l'a souligné, il est question ici de services difficiles, de malades qui ne sont pas toujours commodes, et le personnel infirmier a, lui aussi, besoin d'une respiration dans le service. Je rappelle qu'il s'agit de sorties de courte durée et de sorties accompagnées : nous ne sommes pas dans le cadre de la sortie d'essai qui durait quinze ans et qu'un certain nombre d'entre vous ont, peut-être à juste titre, dénoncée au cours de l'élaboration des différentes phases...

...ion de sa prise en charge, ce qui pourrait sembler aller de soi mais ne figurait pas dans la version initiale du texte. Nous sommes également parvenus à faire adopter l'organisation par l'agence régionale de santé d'un dispositif de réponse aux urgences psychiatriques et l'introduction d'un « droit à l'oubli» pour les personnes reconnues pénalement irresponsables ou ayant séjourné en unités pour malades difficiles. Après un épisode inédit à la commission des affaires sociales du Sénat, qui n'a pas approuvé le texte qu'elle avait profondément amendé, le Sénat n'a pu également procéder qu'à quelques améliorations marginales. Ainsi, la formule « sans son consentement » a systématiquement été remplacée par la formule : « auxquels la personne n'est pas à même de consentir du fait de ses troubles me...

...er à la demande d'un tiers. Dans ce cas, les directeurs d'hôpitaux ne peuvent refuser l'hospitalisation ; ils libèrent alors les lits nécessaires en faisant sortir prématurément des patients qui auraient dû rester hospitalisés. On comprend bien, madame la secrétaire d'État, que les soins en ambulatoire sans consentement ne sont créés que pour faciliter ce jeu de chaises musicales en envoyant des malades se soigner tout seuls chez eux. Ce n'est évidemment pas ainsi que l'on assure un suivi correct des personnes en détresse psychique. Ce n'est pas ainsi non plus, madame la secrétaire d'État, que l'on protège l'ensemble de nos concitoyens. Nous avions déjà abordé et développé ces quatre points en première lecture. La situation est inchangée en deuxième lecture. Cette analyse a été confirmée entr...

Le projet de loi prévoit que lorsque le dossier médical du patient fait apparaître qu'il a déjà fait l'objet d'une hospitalisation sous contrainte suite à une décision d'irresponsabilité pénale ou qu'il a déjà séjourné en unité pour malades difficiles, ces informations doivent être transmises au préfet. Ces antécédents déterminent, en effet, la mise en oeuvre des dispositions spécifiques encadrant les décisions que le préfet doit prendre concernant ces personnes. Face aux critiques suscitées par ce dispositif, le Sénat, sur proposition du rapporteur de sa commission des affaires sociales, a limité l'information du préfet, pour ces...

... un contexte de très grande dégradation de la psychiatrie, notamment de secteur, un projet de loi centré sur certains patients susceptibles de présenter un danger pour autrui selon la formule retenue dans l'exposé des motifs, ne manque pas d'interroger. » Elle craint que cette réforme, qui privilégie un point de vue sécuritaire, renforce, au-delà de l'indispensable, la contrainte pesant sur les malades et l'enfermement au détriment d'autres modes d'accompagnement ; elle considère que le débat en cours, dont l'objet est un texte essentiellement centré sur la protection de la société, ne milite pas en faveur d'une plus grande acceptation de la présence des malades mentaux dans la cité. Elle déplore également une concertation insuffisante et un « manque de maturité » de ce texte, une réflexion « ...

...e donc qu'une minorité, mais ce sont les situations les plus complexes, et elles méritent toute notre attention car nous ne pouvons ignorer ces drames humains, familiaux et sociétaux. Il est en effet indispensable de moderniser les outils donnés aux familles, aux professionnels et aux pouvoirs publics pour répondre le mieux possible aux situations les plus douloureuses, celles dans lesquelles le malade n'est pas apte à consentir aux soins qui doivent lui être prodigués ; nous le faisons dans un esprit de responsabilité. L'adoption de ce projet de loi a un corollaire indispensable : le plan santé mentale dont le rapporteur nous a parlé tout à l'heure et que vous nous avez promis, madame la secrétaire d'État. Nous attendons donc avec impatience le mois de septembre et, contrairement à d'autres, ...

...é un examen en commission très animé, ont peu modifié le texte, tel que nous l'avions voté en première lecture. En effet, les importantes précisions et avancées que nous avions adoptées, sous l'impulsion de notre rapporteur Guy Lefrand, ont été confirmées par la Haute assemblée, et notamment le droit à l'oubli pour les personnes déclarées pénalement irresponsables ou ayant séjourné en unité pour malades difficiles ; la possibilité de recourir au juge en cas de désaccord entre le psychiatre et le préfet concernant la levée de la mesure de soins ; ou encore l'organisation de la prise en charge des urgences psychiatriques et la mise en oeuvre du suivi des patients faisant l'objet de soins en dehors du cadre d'une hospitalisation complète. Sous l'égide de sa commission des lois, le Sénat a choisi ...

...n une modalité de soins parmi d'autres et non plus la seule voie. Cette réelle avancée a engendré des craintes, que nous avons entendues : nous souhaitons que ces programmes de soins, comme le Sénat a préféré les dénommer, soient mis en pratique. Nous faisons confiance aux équipes soignantes chargées de les proposer et de les mettre en oeuvre, afin que ceux-ci répondent aux besoins des personnes malades et de leurs familles. Après un travail de qualité, respectueux de toutes les sensibilités, ce qui n'a pas empêché la discussion parfois très vive , ce texte nous paraît équilibré, et le groupe UMP lui apporte tout son soutien, car il organise, de façon durable et réfléchie, la conjugaison délicate entre le respect de la liberté de la personne, la protection de son intégrité et de sa dignité,...

Mais ce n'est pas en les braquant, en leur proposant une vision de leur exercice totalement opposée à la pratique qu'ils revendiquent et aux besoins qu'ils identifient pour les patients, que vous allez les conduire à s'impliquer davantage dans l'accompagnement en milieu ouvert de malades psychiatriques parfois assez lourds, qui ne sont pas des personnes simplement confrontées à un mal-être ou à des difficultés passagères. Madame la secrétaire d'État, votre façon d'aborder le problème me paraît donc paradoxale. Vous expliquez que vous faites une loi attendue par les professionnels de santé, alors que vous allez à l'opposé de ce qu'ils demandent. Nous pourrions comprendre si vous...

Le rapporteur a bien fait de rappeler que l'Assemblée nationale avait très peu évoqué ce sujet. Nous sommes donc dubitatifs. Nous n'avons pas d'opposition de principe, mais nous nous interrogeons car nous manquons d'études d'impact sur une telle mesure. Lorsque l'hospitalisation est contestée par les malades cela relève plutôt du contentieux administratif. J'avoue que les arguments du rapporteur et l'exposé sommaire de l'amendement clarifient la situation. Personnellement, je ne me sens pas très compétent en la matière, et je crois ne pas être le seul sur nos bancs. Nous allons donc vous faire confiance, monsieur le rapporteur, en ne nous opposant pas à cet amendement, mais nous souhaiterions qu'il ...