Interventions sur "élève"

...apitre II, qui est révélateur des contradictions entre les intentions affichées avec force déclarations médiatiques et la réalité des textes proposés par la majorité et par le Gouvernement. Ainsi, aussi invraisemblable que cela puisse paraître, le présent texte, qui a été présenté comme une manière de sanctuariser les établissements scolaires, ne prête pas la moindre attention à la protection des élèves de ces établissements. Cet amendement vise donc à intégrer dans le titre et dans les articles, la protection des élèves de nos enfants , qui sont les principales victimes des violences scolaires. Il y a quelques années, le système d'information SIGNA recensait les incidents et faits graves qui s'étaient produits dans les établissements. Progressivement, s'y est substitué le logiciel SIVIS, q...

Je suis favorable à cet amendement, qui introduit une précision extrêmement utile. Il convient, en effet, tout autant de protéger les enseignants, l'ensemble des personnels de la communauté éducative comme l'a prévu le texte que les élèves. Cette précision me semblait aller de soi, mais votre amendement, madame Mazetier, me semble utile.

...nforcer la protection des personnes travaillant dans les établissements scolaires en se contentant d'alourdir les peines encourues ce qui n'a manifestement aucun effet dissuasif , il vaudrait mieux s'intéresser aux façons de prévenir et de sanctionner. Nous avons recueilli de nombreux témoignages sur les exclusions, y compris temporaires, d'établissements scolaires, à l'occasion desquelles les élèves exclus se retrouvent dans la nature. Entre le moment où un conseil de discipline qui prononce une exclusion est convoqué et celui où il se réunit, il est très souvent procédé à des exclusions à titre préventif « à titre conservatoire » pour utiliser le vocabulaire de l'éducation nationale. Il est également possible que le conseil de discipline prononce une exclusion temporaire. Mais, entre-...

Un meilleur taux d'encadrement par des assistants sociaux ou des conseillers d'éducation ou par des surveillants est indispensable. L'amendement vise à illustrer notre démarche et à assurer un suivi des élèves exclus temporairement, qui sont parfois en dehors de toute surveillance et de tout accompagnement.

...ns annoncés par les ministres de l'éducation nationale successifs. Je rappelle par ailleurs que les mesures annoncées par M. Darcos avaient fait réagir Mme Alliot-Marie, alors ministre de l'intérieur, qui avait fait part de son scepticisme. Je rappelle aussi que M. Darcos n'avait pas consulté la communauté scolaire, les représentants des enseignants, des proviseurs, des chefs d'établissement, des élèves. Tous les spécialistes de la lutte contre les phénomènes de violence à l'école s'accordent à dire que la participation et la responsabilisation de la communauté scolaire sont des facteurs essentiels de réussite dans la lutte contre les phénomènes de violence. C'est pourquoi nous proposons que la consultation des organismes collégiaux de l'éducation nationale je pense notamment au Conseil sup...

Voilà un amendement qui devrait donner satisfaction à notre collègue Dominique Dord, qui souhaitait que des personnels appropriés assurent la prise en charge des élèves exclus. Nous parlions tout à l'heure de l'exclusion temporaire de l'institution scolaire, qui peut être de trois mois. À cet égard, on assiste à un phénomène curieux, à savoir que certains établissements procèdent à des exclusions d'élèves de troisième très peu de temps avant l'organisation du brevet des collèges, afin que ces élèves ne fassent pas chuter leur taux de réussite. Avec l'amendemen...

...urs locaux : l'éducation nationale, les élus locaux, les collèges, les familles que certains sont toujours tentés de stigmatiser. Adopter notre amendement reviendrait à concrétiser toutes vos déclarations ronflantes sur la nécessité de lutter ensemble contre les phénomènes de violence. Cet amendement a toute sa place dans cette loi, d'autant que vous avez accepté un amendement indiquant que les élèves font partie de vos préoccupations. Votre refus est incompréhensible, ou, plutôt, il illustre bien le fait que cette proposition de loi, c'est, une fois de plus, beaucoup de bruit pour rien ! (L'amendement n° 74 n'est pas adopté.)

Je suis pour le moins surprise que l'on nous reproche de recourir à des manoeuvres dilatoires dans la mesure où la proposition de loi que nous examinons est censée aborder les problèmes de violences scolaires ! Or les violences des jeunes se produisent massivement à l'intérieur des établissements scolaires entre élèves. Dès lors que l'on aborde les violences de bandes, on ne peut occulter ni le décrochage et l'échec scolaires ni les phénomènes de déscolarisation. Avec notre amendement n° 66, nous sommes au coeur du débat : comment lutter contre la montée de la violence dans la société française, et, plus particulièrement, de la violence juvénile ? À notre sens, les violences juvéniles doivent se combattre pa...

... leurs déclarations trimestrielles. En revanche, un établissement sur dix signale dans le même laps de temps quatre incidents graves. Toutes les études, au niveau international, montrent que la présence humaine et la stabilité des équipes sont indispensables et établissent une corrélation très forte entre la pérennité des personnels, leur style d'animation et le nombre d'atteintes subies par les élèves. De deux choses l'une : soit il s'agit de répondre aux problèmes qui se posent dans l'enceinte des établissements, dans leurs abords immédiats ou dans leur environnement plus large, soit il faut se contenter de faire des claquettes. Pour notre part, nous ne sommes pas les rois des claquettes mais les rois du pragmatisme et de la réponse opérationnelle. Demander la publication de rapports vous ...

...interne a été délaissé, les principaux acteurs concernés se sont réfugiés dans leurs bureaux ou leurs salles de classe, laissant aux autres la responsabilité d'intervenir dans les couloirs ou dans la cour de recréation et considérant que les bagarres entre enfants font en quelque sorte partie de leur éducation. Mais il faut bien voir que si ces violences symboliques, ces violences verbales entre élèves ou entre élèves et adultes,

Toutefois, pour que les choses soient claires et que nous gagnions du temps, je demande à M. le rapporteur et à Mme la ministre de préciser leur position à l'égard de l'amendement n° 64 que nous avons adopté. Le Gouvernement et la commission entendent-ils traduire concrètement, à l'article 5, l'extension de l'intitulé du chapitre aux élèves scolarisés à laquelle il a été procédé? Cela permettrait de rassurer nos collègues de l'opposition en donnant corps à leur proposition, ce qui nous épargnerait peut-être ces défenses d'amendement un peu lassantes de Mme Mazetier. (L'amendement n° 58 rectifié n'est pas adopté.)

Défavorable, pour les mêmes raisons. Monsieur Dord, vous demandiez pourquoi nous avions été favorables à l'amendement n° 64 qui modifiait le titre du chapitre II pour préciser que les dispositions renforçant la protection des personnes travaillant dans les établissements scolaires concernaient aussi les élèves. Il s'agissait pour nous d'un amendement rédactionnel : bien évidemment, le dispositif de la proposition de loi concerne les élèves comme la communauté éducative. Les dispositions les concernant sont déjà dans le texte. Nous n'avions donc affaire qu'à un amendement de précision. Avec l'amendement n°64, nous étions bien au coeur de la proposition de loi. Ce n'est pas le cas avec les disposition...

Je veux réagir aux propos du rapporteur. Les élèves apparaissent désormais dans le titre du chapitre II. Mais peut-il nous dire dans quelle autre partie de ce chapitre ils sont cités ? L'article 5 fait la liste des personnes concernées par la protection ; les élèves n'y sont pas ! (L'amendement n° 61 n'est pas adopté.)

... « bizarrement », car, ce matin, M. Raoult semblait très intéressé par le sujet. (Mêmes mouvements.) Nous en parlions avec le ministre de l'éducation nationale, qui était disponible pour répondre à des questions orales sans débats, alors qu'il ne l'est plus pour répondre sur nos amendements. Ce matin, disais-je, Éric Raoult se plaignait de la « judiciarisation » des relations entre les parents d'élèves et la communauté éducative. Il serait donc intéressant d'analyser les démarches proposées par ces permanences téléphoniques encore faudrait-il qu'elles existent. Cherchent-elles à calmer le jeu ? Orientent-elles efficacement les victimes ? Les accompagnent-elles ? Nous sommes toujours attentifs aux victimes, nos propositions le montrent ; je crois que la majorité et le Gouvernement devraient ...

...nces, un concours Lépine des mesures spectaculaires, des propositions à qui mieux mieux pour lutter contre la violence scolaire. Il fallait par exemple créer des brigades volantes susceptibles de se déplacer dans les établissements scolaires on ne comprenait d'ailleurs pas très bien à quoi elles pourraient servir puisqu'elles devaient intervenir après les violences. On annonçait la fouille des élèves à l'entrée des établissements, alors que ce genre de mesures a été expérimenté aux États-Unis et qu'il est prouvé que, en plus de leur caractère anxiogène, elles n'évitent pas les violences. Madame la garde des sceaux, vous vous étiez exprimée dans le Journal du dimanche, notamment parce qu'il était alors envisagé de donner la qualification d'officier de police judiciaire au recteur, ou celles ...

...u service public ou de tout autre membre du personnel travaillant dans un établissement scolaire est répréhensible, d'autant que, depuis des années, on nous promet la sécurité et une amélioration de la situation. En tout cas, force est de constater, face à l'aggravation de ces faits dramatiques que ce soit à Gagny ou à Garges-lès-Gonesse, où un chef d'établissement qui tentait de protéger un élève a été frappé à coups de marteau , que nos établissements scolaires ne sont plus les sanctuaires dans lesquels la République permettait aux plus jeunes de devenir des citoyens éclairés. Comment être le plus efficace possible ? Bien entendu, il faut tout d'abord rappeler que les enseignants ne sont pas n'importe quels agents du service public : ils jouent, dans notre République, un rôle bien part...

... les intrusions spectaculaires et d'une extrême gravité sont inacceptables et méritent à ce titre toute notre attention, il convient de rappeler que des affrontements, du racket ou des agressions ont également lieu très souvent aux abords des établissements, à des heures précises, connues des personnels de direction. Ceux-ci nous demandent donc régulièrement que leur sécurité ainsi que celle des élèves soit également assurée aux abords des établissements. Or, lorsque nous transmettons cette demande à qui de droit, on nous rétorque que la présence de la police de quartier que nous appelons d'ailleurs de nos voeux aux abords des établissements nécessiterait des effectifs trop importants. Par cet amendement, nous proposons donc qu'un rapport soit remis au Parlement sur les dispositions prise...

... de cinq à sept ans les peines d'emprisonnement prévues selon l'infraction envisagée. Ces dispositions ont le même caractère virtuel qu'un certain nombre d'autres prévues dans la proposition de loi. Nous sommes confrontés à un problème dramatique, qui n'est pas nouveau, celui des actes de racket ou de violence commis aux abords des établissements scolaires ou sur le trajet entre le domicile d'un élève et son établissement scolaire. Je pense notamment au lycéen agressé sauvagement à coups de marteau, à Clichy-la-Garenne, au mois de mai dernier, sur le chemin de son lycée. Il ne semble pas que la solution à ce type de violences consiste à aggraver les peines prévues par le code pénal, qui sont déjà suffisamment lourdes. En revanche, il faudrait lutter contre deux phénomènes. Le premier est la l...

...ndre votre argumentation, monsieur Gosnat. Nous voulons instaurer, avec l'article 6, une circonstance aggravante en cas de vol ou d'extorsion dans une enceinte scolaire. Qui peut s'opposer aujourd'hui à cette volonté de sanctuariser l'école, d'éviter la commission de délits particulièrement insupportables ? Comment peut-on refuser de sanctionner mieux et plus fortement le racket subi par certains élèves ? J'ai d'ailleurs bien senti que Mme Batho et M. Gosnat étaient aussi gênés l'un que l'autre

...e sont insuffisants pour assurer la sécurité face aux nombreuses bandes violentes présentes sur ce lieu festif. La vidéo ne remplacera jamais l'incarnation de l'autorité par une présence humaine. S'il est fidèle à ses chers syllogismes, notre rapporteur ne peut qu'être favorable à notre amendement, qui propose que soit inscrit dans le code de l'éducation le fait que l'État assure la sécurité des élèves et du personnel des établissements d'enseignement primaire et secondaire aux abords de ces établissements : puisque vous êtes pour la sécurité des personnels et des élèves, monsieur Ciotti, vous ne pouvez qu'émettre un avis favorable à un amendement visant à assurer cette sécurité !