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...coup plus dévastateurs. Globalement, le plan qui vient d'être présenté apporte des améliorations sensibles par rapport à la version précédente, celle de juillet, aussi bien en ce qui concerne la philosophie générale que les dispositifs d'intervention concrets. L'objectif affiché est bien de protéger les populations et de sécuriser les territoires, non de poser comme postulat la transparence des digues ou de promouvoir la dépoldérisation. Le plan est clairement inscrit dans la perspective de la mise en oeuvre de la directive « inondations » dont l'approche, une fois n'est pas coutume, est caractérisée par le pragmatisme et l'absence d'idéologie. Un certain nombre de dispositions demandent cependant à être clarifiées, précisées, voire corrigées. Je voudrais évoquer ici quatre points qui me par...
...personnes, sans condamner pour autant ces communes à la dépopulation et au déclin en retenant des cotes irréalistes. L'élaboration de ces outils prend nécessairement beaucoup de temps. Nous savons que ces PPRI ne pourront pas être approuvés avant deux ou trois ans. Or, du fait de la non-conclusion de leur PPRI, nous ne pouvons pas geler les chantiers indispensables et urgents de consolidation de digues stratégiques dans ces différentes communes. II faut donc absolument mettre en place un dispositif de transition, qui pourrait être de deux ans, pendant lequel on avancera en parallèle sur la définition des PPRI et sur la réalisation des travaux de consolidation des digues. Au terme de ce délai, la règle du jeu énoncée plus haut s'appliquerait totalement. Cette formule présente un triple avantag...
À l'occasion de la tempête Xynthia, nous avons pu constater combien certaines digues secondes avaient protégé efficacement de la submersion des villages et des polders entiers, qui sans elles auraient été entièrement inondés. Mon quatrième point porte sur les modalités de financement du plan. Le 17 février, il a été indiqué qu'un premier programme de travaux de réhabilitation serait élaboré par les préfets d'ici à la fin 2011 et qu'il ferait l'objet d'une contractualisation en...
...ie très vite, parfois cinq ans suffisent. Enfin, il est nécessaire de développer des systèmes d'alerte physiques comme les limnimètres, des systèmes d'avertissement et d'alerte aux risques de submersion. Mes chers collègues, sachez que j'approuve les conclusions de la mission et les propositions très sérieuses et pertinentes formulées par ses membres. Cependant, les modalités de financement des digues demeurent vagues au regard des importants besoins de financement recensés. S'il est vrai qu'il apparaît nécessaire de penser à la gestion et à l'entretien des digues, il n'en demeure pas moins qu'il y en reste beaucoup à reconstruire ou tout simplement à construire. L'un de nos collègues venu en Guadeloupe pendant les vacances de Noël a pu constater lorsqu'il est passé me saluer les dégâts prov...
...x départements de Vendée et de Charente-Maritime, seules 46 commues classées en zones à risque de submersion marine étaient munies d'un plan de prévention des risques approuvé par l'État. Notre pays n'était absolument pas préparé au risque de submersion marine et cela a conduit à de graves défaillances dans les systèmes d'alerte et dans la réponse des systèmes de protection, notamment lorsque les digues se sont désagrégées sous la force des éléments. Le 17 février dernier, Mme la ministre a annoncé son intention d'accélérer la mise en place des plans de prévention des risques des inondations avec pour objectif de couvrir 242 nouvelles communes en trois ans et de réviser celui de 62 autres communes. Cet objectif est louable mais comment les petites communes pourront-elles établir un tel plan si...
...és à chaque situation au long du littoral, commune par commune. Sur ce point, les effets de la précipitation qui avait présidé aux premières expertises trouvent enfin une correction en rétablissant une certaine confiance au sein des populations concernées. Comme vous, madame la ministre, les élus considèrent qu'il y aura un avant et un après Xynthia. Mais les quelque 500 millions d'euros du plan Digues annoncés par le Gouvernement relèvent en fait du fonds Barnier, lui-même sollicité à l'excès pour le financement des opérations de rachat. Aucune dotation budgétaire n'est donc fléchée sur ce point en loi de finances, et c'est bien là que le bât blesse. L'effort des collectivités territoriales sera décisif c'est inévitable , alors que de lourdes incertitudes pèsent sur leurs recettes. Elles n...
...a interdit les étages au nom de l'intégration dans le site. À Châtelaillon et aux Boucholeurs, on a poussé les gens à construire dans les parties basses, alors que les parties hautes font l'objet de positions très équivoques de la part des services de l'État, qui alimentent les contentieux. Quant aux ouvrages de protection, si nous sommes opposés, comme vous et le Président de la République, aux digues immobilières, notre devoir de protection ne doit pas être freiné par des tergiversations tatillonnes au nom d'une écologie incompréhensible. Comment expliquer aux 250 familles sinistrées des Boucholeurs que la digue prévue pour les protéger après la tempête de 1999 n'a pas été réalisée faute d'accord avec une association de protection de la nature ? Comment leur expliquer que le rapport Pitié re...
... présidentielles. Toutefois, là encore, il faut savoir que si les critères de la tempête Xynthia avaient été appliqués à tout le patrimoine bâti français, ce sont 550 000 maisons qu'il aurait fallu racheter et détruire. À côté de cela, dans la majorité des secteurs concernés, il reste à régler le difficile problème de la propriété, de la consolidation et de la gestion de nos 86 000 kilomètres de digues où seuls les travaux d'urgence ont été réalisés. Il y a eu la terrible tempête Martin en 1999, puis Klaus, puis Xynthia, c'est-à-dire trois catastrophes naturelles désastreuses en tout juste dix ans. Deux études récentes publiées par la revue Nature, l'une de l'université de Victoria au Canada, l'autre de celle d'Oxford, ont clairement établi que ces phénomènes sont liés au dérèglement climatiq...
Or, un an après et deux rapports parlementaires plus tard, celui dont nous débattons et celui du Sénat présenté par mon ami Alain Anziani, le problème crucial reste pendant : des travaux indispensables et urgents sont toujours en attente pour 500 kilomètres de digues fragilisées. Pour ce qui concerne l'estuaire de la Gironde que je connais bien, nous nous sommes dotés d'un outil de modélisation qui permet de simuler les aléas cumulés et d'en analyser les conséquences. Il reste aujourd'hui, ici et sur l'ensemble du littoral, à définir une organisation qui garantisse une protection pérenne
en prenant en compte tous les paramètres : la protection des territoires sensibles prioritaires déterminés après concertation, la définition des lieux d'expansion des crues considérant que si l'on renforce les digues ici, il faut les baisser ailleurs , l'octroi de compensations aux territoires et aux citoyens qui accepteront cette forme de solidarité sacrificielle. Ces principes entérinés, il convient de définir les moyens de mettre en oeuvre cette garantie durable. Là encore, il faut tenir compte de deux postulats : remettre définitivement en état la totalité des digues qui assurent la protection des terr...
... dimensions du littoral. Évidemment, il convient que notre société prenne position sur les moyens qu'elle est prête à mobiliser pour protéger les habitants. Doit-on, à l'avenir, fuir toutes les zones à risque ou doit-on travailler à établir des protections et les entretenir pour permettre des poursuites d'activités et lesquelles ? Les PPRI doivent répondre à cela. La création d'éléments de type digue transformera le risque naturel en risque technologique que se passerait-il en cas de rupture de la digue ? et l'établissement d'un plan de prévention des risques technologiques permettra d'adapter les procédures à ce risque. L'urbanisme devra de manière contraignante s'adapter aux conclusions des PPRI et des PPRT. La crédibilité des acteurs est en jeu. Songeons à la douloureuse expérience vé...
...tion de trois facteurs ayant abouti à la submersion : une grande marée, qui n'était pourtant pas exceptionnelle ; un vent de sud-ouest violent ; une « surdépression » ayant entraîné une surcote. Il faut ajouter à ces éléments la topographie particulière de cette portion de terre : une rivière en bordure des terrains ; des constructions au-dessous du niveau de la mer ; un entretien insuffisant des digues ; enfin, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, des permis de construire accordés en zone inondable. Cette tempête s'est révélée un drame humain et un coup dur sur le plan économique. Sur place, les choses sont difficiles et il est important de rappeler la détresse psychologique des sinistrés, encore aujourd'hui. La petite station balnéaire de La Faute-sur-Mer se déchire entre les s...
... se féliciter du modèle Litto3D, dont tout le monde souhaite la mise en oeuvre la plus rapide possible. La gestion des secours a été exemplaire, durant l'événement et dans les semaines qui ont suivi. Les assurances ont été présentes rapidement, et dans les meilleures conditions. Les estimations faites par France Domaine ont été précises et remarquables. Les travaux d'urgence effectués sur les digues ont été bien réalisés, dans des conditions difficiles, grâce à la détermination des syndicats locaux. La solidarité financière exceptionnelle de l'État, à des conditions jamais encore proposées pour les habitations sinistrées dans ces zones, a permis à une centaine de propriétaires de parcelles construites dans la zone de solidarité et non concernées par une expropriation de préférer céder leur...
... Bono et le rapporteur pour la qualité de leur travail et le sérieux avec lequel ils ont mené cette mission à laquelle j'ai eu l'honneur de participer. Nous nous sommes interrogés sur certaines orientations et mesures qui, au regard des événements climatiques, ne sont pas neutres pour la sécurité des personnes et des biens. C'est ce qui nous a amenés à nous inquiéter de la gestion, de l'état des digues, et de leur entretien. Il nous est très vite apparu que l'ensemble des ouvrages de défense contre la mer constituait un dispositif complexe, souvent hérité d'une tradition juridique et administrative confuse qui explique les négligences et les carences d'aujourd'hui. Une analyse rétrospective, nous a révélé que l'oubli a trop fréquemment suivi des catastrophes similaires ; et elles furent nomb...
... cette vallée. Xynthia a également été un révélateur de l'absence de dialogue entre les différents acteurs de l'acte de prévention. Quelle était l'autorité en charge de l'expertise de la cohérence de la réelle vulnérabilité des sites lorsque survient la conjonction d'éléments aussi exceptionnels qu'une tempête, et une marée haute ? Révélateur, enfin, d'une fragilité inhérente à un patrimoine de digues important, qu'il s'agisse des digues maritimes ou fluviales, sur lesquelles un rapport de l'office parlementaire avait déjà attiré l'attention. C'est une chance que l'histoire de l'aménagement de la France nous ait laissé cet héritage de digues. Toutefois c'est une chance aux aspects redoutables, car, au fil des siècles, la vocation de ces digues a été dénaturée. On avait appris à attendre d'el...