Interventions sur "neutralité"

...isponibles depuis le lancement de KA-SAT. Or je sais très bien que le rapporteur vise d'autres types d'offres d'accès à internet que celles délivrées par satellite, qui peuvent poser quelques problèmes de délais de transit pour certaines applications. En outre, s'agissant de la coordination et du déploiement du très haut débit, dès que Corinne Erhel et moi-même aurons achevé notre mission sur la neutralité d'internet, nous entamerons notre travail de contrôle parlementaire de l'application de la loi de lutte contre la fracture numérique. Nous allons donc faire ce travail d'analyse, et nous allons pouvoir examiner la question de savoir s'il faut aussi légiférer sur un service universel haut, voire très haut, débit. Comme Jean Dionis du Séjour, j'estime que cette analyse de fond doit être faite au pr...

L'article 1er protège la neutralité du net en posant un principe de gestion. Le risque est évidemment très fort que les fournisseurs d'accès, auxquels ce texte s'intéresse entre autres, brident l'accès à internet, soit pour mieux monétiser le réseau, soit pour le décongestionner, risques que nous comprenons bien, soit pour d'autres motifs. Par cet amendement, nous voulons empêcher toute forme de filtrage et de blocage, sauf, bien ...

Cet amendement a pour objet de faire en sorte que la neutralité du réseau ne soit pas entravée par la non-neutralité des « box » des fournisseurs d'accès. Le problème est le suivant : premièrement, dans les faits, ces boîtes sont devenues l'unique voie d'accès au réseau ; deuxièmement, elles restent la propriété des fournisseurs d'accès ; troisièmement, on ne sait pas forcément ce qu'il y a dedans et le contrôle qu'elles permettent. Cet amendement comporte d...

de substituer une sanction administrative qui reste évidemment proportionnée à la gravité du manquement à la neutralité et à la situation financière de ceux qui auraient manqué à ce principe. Le montant, qui reste le même dans cet amendement, peut atteindre 10 millions d'euros.