Interventions sur "neutralité"

...pter la valeur issue de l'acheminement du trafic d'un fournisseur de contenu vers un utilisateur. Aujourd'hui, on assiste donc à des conflits autour de la répartition de la chaîne de valeur, ce qui explique la crispation de certains acteurs face à ce débat. Internet est un bien essentiel et il nous faut réfléchir et agir dès à présent afin de le protéger en définissant dans la loi le principe de neutralité et les exceptions éventuelles à ce principe. C'est l'objectif de cette proposition de loi mais aussi des premières orientations de la mission d'information, qui a également mené une réflexion sur les problématiques de filtrage, de gestion de trafic et d'interconnexion, point extrêmement important. Afin de resituer le contexte politique de ce débat, je reviendrai brièvement sur les différents tra...

Comme l'occasion vous en est offerte aujourd'hui, pourriez-vous nous donner votre définition de la neutralité du net ? Êtes-vous favorable à son inscription dans la loi ? Quelle est votre conception de la non-discrimination ? Votre prudence révèle certainement une frilosité vis-à-vis d'un principe qui, nous le verrons, est en contradiction avec des dispositions législatives adoptées par votre majorité. Depuis l'élection de Nicolas Sarkozy, des déclarations parfois tapageuses mais aussi des dispositions ...

puisque le texte prévoit d'inscrire dans la loi le principe de neutralité et de soumettre toute décision de blocage d'un site à la décision d'une autorité judiciaire indépendante, ce qui revient à supprimer l'article 4 de la LOPPSI 2.

L'inscription du principe de neutralité dans la loi et les mesures que nous proposons au sujet du blocage sont bien de nature à nous préserver de telles dérives. Au-delà de ces conceptions fondamentales pour nos démocraties, la question de la neutralité a des implications économiques que le législateur se doit de comprendre. Se pencher sur le fonctionnement du web mondial c'est se rendre compte qu'il dépend d'une multitude d'acteurs é...

...qui concerne l'innovation, personne ne peut prévoir aujourd'hui les succès ou les échecs de demain. Il faut pouvoir préserver les innovations qui se sont fortement développées en matière de services, mais aussi accompagner celles qui se produiront éventuellement sur les réseaux. Internet intervient désormais dans de nombreux domaines de notre vie quotidienne. De manière analogue, le débat sur la neutralité du net revêt de nombreuses dimensions. La protection de la liberté d'expression et de communication, mise à mal par la conception d'internet soutenue par la majorité, est une préoccupation qui doit être entendue. L'inscription du principe de neutralité dans notre législation permettrait ainsi de rompre avec une vision qui nous dérange,

La neutralité de l'internet est un sujet très politique et c'est une très bonne chose que nous l'abordions en séance publique.

et de Corinne Erhel, car la matière est très technique. Nous avons eu l'occasion d'échanger à plusieurs reprises sur la neutralité d'internet, notamment lors de l'examen du projet DDUE et de l'habilitation à transposer le paquet Télécom. Reste que nous n'avons jamais eu de débat exclusivement consacré à cette question. Or c'est aujourd'hui chose faite avec cette proposition de loi. La première question que je me pose est celle de savoir s'il faut vraiment légiférer au niveau national sur un tel sujet. Dans ce domaine, je su...

Néanmoins, le débat de ce matin ne sera pas inutile puisqu'il va permettre d'exposer et de confronter les positions sur un sujet de fond à propos duquel les clivages partisans ne sont pas opérants. Je rejoins nombre des propos exprimés sur l'importance de préserver la neutralité de l'internet. Les enjeux sont multiples : liberté d'expression, innovation technologique, compétitivité économique, accès à la culture et au savoir. Je souhaite insister sur quelques points qui ne me semblent pas encore très bien calés. À mes yeux, il ne doit pas y avoir de discrimination de trafic sur l'internet public. Seules les discriminations sur les services gérés peuvent être acceptable...

...autionnons pas pour autant ces pratiques discriminatoires qui consistent à favoriser la circulation de certaines informations et ainsi encourager le développement d'un contenu payant. Favorables à un internet ouvert et de qualité, nous sommes néanmoins inquiets de son évolution notamment lorsqu'on vous écoute, monsieur le ministre. En décembre dernier, vous vous êtes clairement exprimé contre la neutralité des réseaux et en faveur d'une régulation partielle fondée sur des critères techniques, c'est-à-dire une régulation réalisée par les opérateurs de télécoms eux-mêmes. Or, dans le même temps, vous affirmez vouloir protéger le droit à l'information et à la communication ainsi que la liberté de création et d'innovation. Comment ne pas s'étonner face à l'antagonisme de vos deux déclarations ?

...t ouvert et de qualité au sein duquel les opérateurs ne pourront en aucun cas interférer dans les contenus. Par ailleurs, saisi sur la loi HADOPI par les parlementaires socialistes, le Conseil constitutionnel a reconnu, par sa décision du 10 juin 2009, que l'accès à internet était désormais un droit fondamental. Il est donc indispensable de garantir son accès à tous les usagers. Le débat sur la neutralité des réseaux peut apparaître à la fois technique et abstrait. Il n'évoque certes pas grand-chose aux internautes tant qu'ils n'en perçoivent pas les conséquences en matière d'usage. Ce qui s'est passé en Tunisie et en Égypte a malheureusement servi d'illustration et suscite une prise de conscience de ce que peuvent être coupures et censures arbitraires. Sujet technique mais avant tout politique,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en théorie, la neutralité d'internet est un principe non écrit de gestion du réseau, qui veut que tous les contenus y circulent sans discrimination, quels que soient leur origine, leur destination ou leur type. Cependant, en pratique, tous les acteurs d'internet ne sont pas d'accord sur les modalités précises de cette neutralité. Certains fournisseurs d'accès à internet estiment, par exemple, qu'ils doivent pouvoir, à cer...

..., monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons au terme de la discussion générale sur cette proposition de loi du groupe socialiste, dont tout le mérite revient à son rapporteur, Christian Paul, que nous tenons à nouveau à saluer. À entendre les différents orateurs, il faudrait presque se réjouir que le principe de la neutralité du net rassemble notre hémicycle, jusqu'au banc du Gouvernement. C'est d'ailleurs moins aux collègues UMP présents ce matin, dont la plupart ont pris part aux grands débats parlementaires de ces dernières années, que je m'adresserai.

Merci, monsieur le président. C'est donc plutôt au Gouvernement que je vais m'adresser, parce que je trouve qu'il fait preuve d'un certain culot en affirmant à cette tribune qu'il est pour la neutralité d'internet. Ce n'est pas vous qui êtes en cause, monsieur le ministre, mais tous les choix législatifs des gouvernements de droite depuis neuf ans en la matière sont allés à l'encontre de la neutralité du net.

Dans cette affaire, monsieur le ministre, vous nous dites que vous êtes favorable au principe de la neutralité d'internet. Malheureusement, comme nombre de représentants du groupe UMP vous nous demandez aussi d'attendre. Mais pourquoi attendre ? Faut-il attendre, pour internet, que l'on arrive aux situations que l'on connaît d'ores et déjà pour la téléphonie mobile ? Le groupe socialiste pense que non, et il marque ainsi son attachement, non pas de manière nostalgique mais en se situant dans l'actualité, ...

Je vous invite à réfléchir très sérieusement sur ce point. Le vote de cette proposition de loi permettrait d'inscrire le principe de la neutralité d'internet dans notre législation. Cela ne nous dispenserait pas d'aller un peu plus loin dans les enjeux. Je veux également dire à plusieurs d'entre vous, à M. le ministre, à M. Dionis du Séjour, et peut-être aussi à Mme de La Raudière, que cette proposition de loi n'interdit pas les services gérés. Elle a le souci de les encadrer très sérieusement. Là aussi, c'est une différence entre nous. El...

...e guérir. Nous voyons bien que, dans le domaine de l'internet, le législateur et les gouvernements successifs courent derrière la société numérique. Nous vous proposons, pour une fois, de rattraper une partie de ce retard, et d'éviter d'intervenir a posteriori, quand il est généralement trop tard. C'est aujourd'hui qu'il faut le faire, et nous vous invitons à prendre vos responsabilités. Pour la neutralité, le Gouvernement préconise de façon dilatoire de renvoyer à plus tard. Plusieurs d'entre nous, dont François Brottes et Corinne Erhel, ont parlé d'enterrement de première classe du débat. Je crois vraiment que le risque de déstabilisation de l'internet ne naît pas de la régulation que nous proposons, mais de la façon dont le marché impose ses modèles et ses lois. Oui, cela est déstabilisant pour ...

... toutes les interventions le rapporteur, la discussion générale, le président de la commission et la réponse du ministre et je m'aperçois que, comme chaque fois que nous déposons une proposition de loi sur un sujet important, touchant aux libertés publiques ou à l'intérêt général, on nous répète la même chose : il est urgent d'attendre. On vient de nous le dire une fois de plus à propos de la neutralité d'internet. C'est pourtant une question essentielle et le ministre l'a expliqué à sa façon, même si je ne partage pas ses conclusions : une lutte féroce est engagée, pour le contrôle de la richesse des réseaux. Elle oppose les géants du numérique, les éditeurs de contenu aux fournisseurs d'accès et aux opérateurs de télécommunication. Les internautes ne doivent pas en faire les frais. Il n'est pa...

J'ai peur qu'il en aille de même pour la neutralité d'internet.

...l'époque, nous ayons plutôt eu le sentiment qu'il s'agissait d'une annonce cosmétique. Puis-je, en toute modestie, vous demander de bien vouloir éclaircir un point ? Vous avez annoncé que la représentation nationale aurait à débattre du sujet au cours de l'année 2011, mais en commission. Le Gouvernement a-t-il l'intention de présenter au Parlement un texte qui permettra d'inscrire le principe de neutralité dans le droit de notre République ? Certes, monsieur le président de la commission, il est important que le ministre vienne en commission des affaires économiques, mais vous conviendrez qu'il est plus important de savoir s'il y a une volonté politique claire d'inscrire ce principe et de le faire le plus tôt possible en 2011, car nous savons que l'année suivante sera consacrée à d'autres tâches. ...

En effet, nous n'avons pas la même conception de la liberté sur internet. Quant à l'amendement n° 2, il concerne le périmètre du principe de neutralité et a pour objet de préciser qu'il doit s'appliquer à toutes les communications électroniques, et pas seulement aux échanges numériques de données. C'est plus qu'une précision, c'est un choix politique très clair et une approche très complète de l'application du principe aux réseaux, puisque, je le répète, c'est bien des réseaux que nous parlons ce matin, même si nous sommes prêts à avoir un débat...