Interventions sur "internet"

Dans cette affaire, monsieur le ministre, vous nous dites que vous êtes favorable au principe de la neutralité d'internet. Malheureusement, comme nombre de représentants du groupe UMP vous nous demandez aussi d'attendre. Mais pourquoi attendre ? Faut-il attendre, pour internet, que l'on arrive aux situations que l'on connaît d'ores et déjà pour la téléphonie mobile ? Le groupe socialiste pense que non, et il marque ainsi son attachement, non pas de manière nostalgique mais en se situant dans l'actualité, à un intern...

...Il convenait de dénoncer les hypocrisies qui entourent ce débat. Je répondrai à la fois à M. le ministre et à une partie au moins de l'intervention de Laure de La Raudière, avec laquelle je suis partiellement d'accord. Monsieur le ministre, le pragmatisme que vous affichez dans ce domaine me semble dissimuler d'inquiétants renoncements. Nous sommes tous conscients de l'explosion du trafic sur l'internet, y compris d'ailleurs sur les mobiles. À cette question technique majeure, il faut répondre par des investissements, par des innovations techniques. Doit-on aussi y répondre en remettant en cause des principes qui relèvent non pas seulement de l'architecture de l'internet, mais des principes mêmes qui le constituent ? Je crois que c'est vraiment le risque devant lequel nous sommes aujourd'hui. O...

Non, cela va beaucoup plus loin ! Il n'y a pas une vision du passé et une vision de l'avenir. Il y a deux visions différentes de l'avenir de l'internet et il faut les assumer. Peut-être nous sépareront-elles durablement. C'est en tout cas l'impression que j'ai ce matin, monsieur le ministre, je le dis clairement. Deux options sont devant nous, et le débat n'est pas franco-français ; il est mondial. Il a cours depuis presque dix ans aux États-Unis, où se sont illustrés de grands juristes, et où les opérateurs prennent position. Peut-être le déba...

Je le souligne, madame de La Raudière, à l'attention des intervenants qui ont rappelé qu'internet était un « bien essentiel ». Chacun devrait d'ailleurs savoir que, dans le débat européen, quand on parle d'un « bien essentiel », il faut être très attentif, car l'on n'est déjà plus dans l'affirmation d'un bien commun. Or internet doit rester un bien commun, lequel peut appeler des mesures techniques. Cette vision, que nous défendons, n'est pas la même que celle qui a été défendue ce matin par...

Je vous invite à réfléchir très sérieusement sur ce point. Le vote de cette proposition de loi permettrait d'inscrire le principe de la neutralité d'internet dans notre législation. Cela ne nous dispenserait pas d'aller un peu plus loin dans les enjeux. Je veux également dire à plusieurs d'entre vous, à M. le ministre, à M. Dionis du Séjour, et peut-être aussi à Mme de La Raudière, que cette proposition de loi n'interdit pas les services gérés. Elle a le souci de les encadrer très sérieusement. Là aussi, c'est une différence entre nous. Elle ne conce...

...u'il faille ensuite des exceptions à ces principes, qu'elles soient encadrées, notamment en donnant un rôle éminent à l'ARCEP, cela pourra venir dans les articles, dans les amendements, ou éventuellement dans d'autres textes. C'est le principe qu'il est urgent d'inscrire aujourd'hui. Demain, il sera trop tard, et nous voulons prévenir plutôt que guérir. Nous voyons bien que, dans le domaine de l'internet, le législateur et les gouvernements successifs courent derrière la société numérique. Nous vous proposons, pour une fois, de rattraper une partie de ce retard, et d'éviter d'intervenir a posteriori, quand il est généralement trop tard. C'est aujourd'hui qu'il faut le faire, et nous vous invitons à prendre vos responsabilités. Pour la neutralité, le Gouvernement préconise de façon dilatoire de r...

...nterventions le rapporteur, la discussion générale, le président de la commission et la réponse du ministre et je m'aperçois que, comme chaque fois que nous déposons une proposition de loi sur un sujet important, touchant aux libertés publiques ou à l'intérêt général, on nous répète la même chose : il est urgent d'attendre. On vient de nous le dire une fois de plus à propos de la neutralité d'internet. C'est pourtant une question essentielle et le ministre l'a expliqué à sa façon, même si je ne partage pas ses conclusions : une lutte féroce est engagée, pour le contrôle de la richesse des réseaux. Elle oppose les géants du numérique, les éditeurs de contenu aux fournisseurs d'accès et aux opérateurs de télécommunication. Les internautes ne doivent pas en faire les frais. Il n'est pas acceptabl...

J'ai peur qu'il en aille de même pour la neutralité d'internet.

En effet, nous n'avons pas la même conception de la liberté sur internet. Quant à l'amendement n° 2, il concerne le périmètre du principe de neutralité et a pour objet de préciser qu'il doit s'appliquer à toutes les communications électroniques, et pas seulement aux échanges numériques de données. C'est plus qu'une précision, c'est un choix politique très clair et une approche très complète de l'application du principe aux réseaux, puisque, je le répète, c'est bien d...

Le droit à la connexion représente un double enjeu majeur et, au même titre que d'autres principes, nous paraît devoir être inscrit dans la loi de la République. Nous avons abondamment parlé, ce matin, du rôle central qu'a joué internet dans les révolutions récentes sur la rive sud de la Méditerranée. Comme vous, j'ai entendu ces jours-ci Mme Clinton parler d'une liberté de connexion. Je ne dis pas que nous avons, sur tous les sujets, le même avis que le Gouvernement américain y compris d'ailleurs sur WikiLeaks, que j'évoquais tout à l'heure , mais, un peu partout dans le monde, en Tunisie, en Égypte, aux États-Unis et en Fra...

...mêmes opposés. Tout d'abord, la coordination avec le droit européen est fondamentale sur cette question. La notion de service universel dans les télécoms, c'est un concept européen. Pour cette première raison, qui a aussi été avancée par M. le ministre, nous sommes opposés à l'amendement. Au-delà, sur le fond, quelle est la pertinence de 1 mégabit alors que la vidéo représente 51 % des usages d'internet ? Un mégabit, est-ce le bon débit ? Le cas échéant, est-ce que cela le restera longtemps ? Tant la télévision par internet que la montée en puissance de la vidéo sur le web nous montrent que ce débit est insuffisant. Le problème de la congestion de l'internet mobile n'a pas été analysé. Or c'est d'abord cela qu'il faut faire. C'est à partir de ce travail que l'on pourra approcher ce que devra êt...

Bien sûr, nous souhaitons une couverture complète de l'ensemble des citoyens, nous souhaitons qu'ils disposent d'un accès internet à bon débit. Cela dit, tel que l'amendement est rédigé, on peut presque croire qu'il est satisfait, si l'on prend en compte les nouvelles offres d'accès par satellite disponibles depuis le lancement de KA-SAT. Or je sais très bien que le rapporteur vise d'autres types d'offres d'accès à internet que celles délivrées par satellite, qui peuvent poser quelques problèmes de délais de transit pour ce...

L'article 1er protège la neutralité du net en posant un principe de gestion. Le risque est évidemment très fort que les fournisseurs d'accès, auxquels ce texte s'intéresse entre autres, brident l'accès à internet, soit pour mieux monétiser le réseau, soit pour le décongestionner, risques que nous comprenons bien, soit pour d'autres motifs. Par cet amendement, nous voulons empêcher toute forme de filtrage et de blocage, sauf, bien sûr, pour des motifs de sécurité du réseau, par exemple le préserver d'attaques informatiques, ou sur décision d'un juge. Le dispositif proposé définit les droits des internaute...

...voie d'accès au réseau ; deuxièmement, elles restent la propriété des fournisseurs d'accès ; troisièmement, on ne sait pas forcément ce qu'il y a dedans et le contrôle qu'elles permettent. Cet amendement comporte donc deux volets : d'une part, l'autorisation de la mise à disposition des abonnés des « box » agréées par l'ARCEP ; d'autre part, l'agrément des seules « box » qui permettent l'accès à internet et uniquement cet accès. Il s'agit d'éviter que les « box » soit utilisées pour brider, de façon dissimulée, l'accès à internet.

L'objectif de cet amendement est de garantir que les internautes gardent clairement le contrôle de la façon dont sont acheminées leurs communications sur le réseau internet. C'est l'une des conséquences concrètes évidentes de l'architecture du réseau. Il peut être justifié de traiter différemment les divers flux internet en fonction des besoins des usagers. Mais ce sont les utilisateurs qui doivent pouvoir le faire. C'est l'une de nos divergences dans ce débat : il nous paraît dangereux de laisser les opérateurs définir eux-mêmes ces besoins. Nous avons proposé d...

Cet amendement est important. Christian Paul a raison de parler de deux visions. Car cet amendement, s'il était adopté, contesterait aux opérateurs techniques la possibilité de gestion. Or nous voulons une architecture claire, avec, d'un côté, un internet qui soit un service universel dont on débat, et garantissant un internet de qualité à tous et, de l'autre côté, des services gérés. Mais il ne faut pas être ambigu : ils seront gérés à l'initiative des prestataires internet eux-mêmes, certainement pas à l'initiative des utilisateurs et de l'ARCEP. Cette architecture n'est pas la bonne. C'est pourquoi nous contestons fondamentalement cet amendemen...