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ème
législature !
Maisons départementales des personnes handicapées
Suite de la discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat
Documents législatifs
Proposition de loi N° 2924
Rapport N° 3146 de la Commission des affaires sociales (66 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 16 février 2011 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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