Interventions sur "communauté"

...ation. Pourquoi pas, dans ces conditions, ne pas l'intégrer au projet de loi sur l'université, puisque l'occasion nous en est offerte ? Pour autant, permettez-moi d'émettre quelques réserves. Nous avons participé, il y a moins d'un an, au débat sur le Pacte pour la recherche. Les PRES M. Goulard l'a rappelé sont le résultat d'un large débat qui a été mené durant deux ans avec l'ensemble de la communauté scientifique recherche ou enseignement supérieur. Ces PRES répondaient au besoin de rapprochement des universités et des organismes de recherche, et à la nécessité de croiser la logique verticale les organismes de recherche avec la logique territoriale les universités. Mais la volonté politique n'a pas été au rendez-vous, et le ministère n'a rien fait pour encourager le rapprochement. Si ...

...gouvernemental, je vous demande de bien vouloir accepter d'en étendre la porté en y incluant le titre III. Je vous remercie pour la qualité de votre écoute, mais j'exprime un double souhait. Tout d'abord, que la préparation de ces ordonnances se fasse dans le cadre d'une large concertation et ne se limite pas à entendre les seuls recteurs. Elle doit aussi prendre en compte le point de vue de la communauté universitaire. Ensuite et plus fondamentalement, je souhaite qu'une fois cette ordonnance prise, elle fasse l'objet d'une procédure de ratification formelle devant la représentation parlementaire. Cette manière de faire irait au-delà de l'obligation constitutionnelle prévue par l'article 38, qui ne fait peser sur le Gouvernement que l'obligation de déposer un projet de loi. Un tel débat me para...

...orité des deux tiers nous semble être la seule à même de maintenir un minimum de démocratie au sein de l'université. Elle constitue en outre une garantie pour la légitimité du président. La majorité simple rendrait en effet sa position plus fragile. Au moment où les pouvoirs du président sont accrus, il nous semble important de conserver ce mode de scrutin pour les décisions prises au sein de la communauté universitaire.

Les conseils d'administration, afin d'être plus opérationnels et plus efficaces, pourraient répartir les pouvoirs. En discutant avec les présidents d'université, vous apprendrez qu'ils attendent de cette loi qu'elle leur facilite la tâche mais qu'ils n'en obtiendront pas les pouvoirs que vous entendez leur donner s'ils n'ont pas, derrière eux, l'ensemble de la communauté universitaire. Ils savent bien qu'ils auront en quelque sorte à organiser des contre-pouvoirs, pour créer la discussion et recueillir l'assentiment de l'ensemble de la communauté. Si vous concentrez toutes les décisions stratégiques dans les mains du conseil d'administration sans qu'elles puissent être discutées dans les CEVU ou les conseils scientifiques, et sans l'autoriser à leur déléguer une ...

rapporteur. Nous entrons là dans le vif du sujet et dans le coeur du projet. La commission a rejeté l'amendement car elle considère que la légitimité du président sera assurée par l'élection du conseil d'administration. C'est cela, la légitimité ! Si vous estimez qu'un président d'université élu par un conseil d'administration lui-même élu par l'ensemble de la communauté universitaire n'est pas légitime, vous devez donc considérer que le maire élu par un conseil municipal lui-même élu par les électeurs de Bègles ne l'est pas non plus !

rapporteur. On pourrait en effet le faire élire par le conseil économique et social ou par le conseil des jeunes, qui sont des instances consultatives ! La légitimité, ce n'est pas cela ! C'est l'élection par l'ensemble de la communauté universitaire d'un conseil d'administration, au sein duquel sera choisi le président de l'université.

rapporteur. J'en viens au deuxième volet de votre amendement, qui demande que le président de l'université soit choisi dans la communauté des enseignants-chercheurs de l'université. Ce sera en effet le cas de figure le plus fréquent. Nous considérons néanmoins qu'il convient de laisser ouvert le choix du président et de permettre aux universités qui le souhaiteraient de le « recruter » en externe. Cela concernera probablement un nombre de cas réduit, mais il faut qu'un enseignant associé à une université puisse en devenir le présid...

... signale que Bègles, vu sa proximité avec le campus de Bordeaux, ne demande qu'à devenir une ville universitaire. Elle y est toute prête ! Par ailleurs, puisque vous dites, madame la ministre, vouloir la démocratie directe, et que vous appartenez à un gouvernement qui souhaite réformer nos institutions, je vous prends au mot. Nous sommes ici quelques députés, hommes et femmes, à appartenir à des communautés urbaines ou à des communautés d'agglomération : nous espérons que vous soutiendrez, si d'aventure votre gouvernement le propose, l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

... autour du président de l'université. De tels bureaux existent déjà dans beaucoup d'universités, même si leur composition est variable. Pour prendre un exemple cher à Mme la ministre, à Saint-Étienne où, je l'espère, elle se rendra bientôt à notre invitation , le président de l'université est assisté par un bureau composé de deux vice-présidents représentant deux composantes essentielles de la communauté universitaire, d'étudiants et aussi de personnels IATOSS. Ces derniers nous le savons pour les rencontrer dans les universités de nos circonscriptions s'estiment souvent mal considérés. Ces personnels occupent une place importante au sein de l'université. À Saint-Étienne, par exemple, ils représentent 30 % de l'ensemble des personnels. Un bureau composé d'un ou de plusieurs étudiants et pers...

...ion dispose déjà d'un droit de veto et que celui-ci peut fonctionner. Pourquoi ces réticences à l'égard du droit de veto ? Pour deux raisons : d'abord, le président d'une université peut ne pas avoir le même grade que celui à l'encontre duquel il va exercer ce droit. On peut imaginer un président maître de conférence exerçant son droit de veto à l'encontre d'un professeur, ce qui peut choquer la communauté universitaire. Ensuite, dans les universités pluridisciplinaires, le droit de veto va s'exercer dans nombre de disciplines. Or le président peut être parfaitement compétent dans une discipline, mais pas nécessairement dans toutes celles qui sont enseignées dans son établissement. Je rouvre donc le débat et souhaite davantage de précisions sur ce point, notamment en ce qui concerne le profil du p...

... ont actuellement des effectifs pléthoriques, comprenant jusqu'à soixante personnes. Une telle dimension n'est pas appropriée pour la gestion d'une université, et cela se traduit par une absence de gouvernance et de pilotage. Réduire le nombre des membres à plus de vingt et moins de trente est donc une sage décision, d'autant que l'équilibre entre les différentes représentations sera maintenu, la communauté universitaire, en particulier, restant majoritaire. Le conseil d'administration approuvera le rapport d'activité du président, mais aussi les comptes de l'université, qui et c'est nouveau seront certifiés par un commissaire aux comptes. Ces changements substantiels permettront à nos universités de fonctionner beaucoup mieux, dans la transparence et l'efficacité.

Mon souci, dans la composition des conseils d'administration, n'est pas tant la représentation des enseignants-chercheurs à hauteur de 40 à 45 %, suivant les fourchettes proposées ni même celle des personnalités extérieures 25 % environ car assez conforme à la communauté universitaire, que le sort des personnels IATOSS. Ces personnels se sentent aujourd'hui mal considérés dans l'université. Ils ne trouvent pas vraiment leur place dans la communauté universitaire, alors qu'ils y jouent un rôle essentiel dans l'animation au quotidien. On retrouve d'ailleurs ce phénomène dans les collèges et les lycées où les personnels techniciens et ouvriers de service se sentent ...

Elle a, en effet, permis la participation de la communauté universitaire qui ne peut se réduire au périmètre que vous avez défini. Nous devons être conscients de ce que vous préparez. Il y aura des disparités dont les premières victimes seront les personnels techniques et IATOSS, dont on sait parfaitement qu'ils sont indispensables au bon fonctionnement de l'université. De plus, après avoir décidé de la limiter, vous avez augmenté la participation étudi...

Au moins trois collectivités territoriales participent aujourd'hui au financement des universités (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) : conseils régionaux, conseils généraux, communautés d'agglomération ou urbaines.

Les communautés d'agglomération ne sont pas des collectivités territoriales !

...publique est la conséquence de l'absence de débat en commission. (« Tout à fait ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Nous avons d'abord supprimé la disposition qui prévoyait « au moins » deux représentants des collectivités territoriales. Cela signifie je m'adresse là tout spécialement à une de nos collègues nouvellement élue qui est ici présente que la communauté urbaine du Grand Nancy pourra ne plus être représentée aux conseils d'administration des universités de Nancy alors qu'elle contribue à leur financement. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

..., dont je suis premier vice-président, finance ainsi chaque année 80 millions d'euros pour l'économie et 40 millions d'euros pour les universités. Du fait des rapports privilégiés que les régions entretiennent avec les universités, elles seront obligatoirement membres du conseil d'administration, à la demande des universités. Pour la deuxième place, la bataille sera entre les départements et les communautés urbaines ou les communautés d'agglomération. La mention « au moins » a été supprimée parce que nous n'avons pas eu de discussion en commission, et que le rapporteur s'est contenté d'émettre un avis défavorable et n'a rien dit de plus sur la question. Il n'a pas défendu la position de la commission sur cet amendement, qui a néanmoins été voté. L'amendement n° 203 propose que soient membres de dro...

...texte de votre législature, ce n'est pas vrai. Les dés sont pipés. En effet, lorsque vous nous dites, monsieur le rapporteur, que des petites communes pourraient réclamer d'être membres du conseil d'administration, nous prenez-vous pour des gogos, des imbéciles et des naïfs ? À moins que vous n'ignoriez le fonctionnement des universités et la participation des établissements publics que sont les communautés urbaines des régions ou des départements. En supprimant cet « au moins », vous mettez en concurrence des collectivités et des établissements publics, vous exacerbez des luttes de territoire dont nous n'avons pas besoin et vous contribuez à affaiblir un peu plus les universités et la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe sociali...

Je me contenterai d'évoquer une situation vécue, car j'ai un dossier en cours sur ce sujet. Une communauté d'agglomération n'a pas le droit de financer une université. (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) La Cour des comptes l'interdit.

J'ai eu deux fois à connaître de ce rapport au cours de mon mandat. Le financement des universités n'est pas dans les compétences de la communauté d'agglomération. La question est tranchée. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)