Interventions sur "communauté"

Pouvez-vous préciser si vous parlez de communautés de communes ou de communautés d'agglomération, monsieur Gorges ?

Il s'agit bien des communautés d'agglomération : elles n'ont pas cette compétence. Je le répète, j'ai eu affaire par deux fois au rapport de la Cour des comptes en la matière.

Je tiens à préciser à propos de l'université de Bordeaux, qu'a citée M. le rapporteur, que la communauté urbaine de Bordeaux a participé au plan Universités 2000.

Il s'agit de la communauté de communes !

Communauté de communes ou communauté d'agglomération, les deux sont possibles. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Il y a un IUT à Charleville-Mézières. Si donc la commune de Charleville-Mézières finance la construction d'une partie de l'IUT, participant ainsi au financement de l'université, elle pourrait, au cas où votre amendement serait adopté, siéger au...

...preniez en compte la proposition exprimée dans notre amendement. Il s'agit d'un problème bien réel, que nous connaissons tous, sur les bancs de la majorité comme sur ceux de l'opposition. Nous souhaitons également, madame la ministre, quelques éclaircissements sur les fondations que vous évoquez, car votre présentation n'est pas acceptable. En outre, une collectivité locale, qu'il s'agisse d'une communauté d'agglomération, d'un département ou d'une région, ne finance jamais, ou très peu, l'université par l'intermédiaire des SEM, mais le fait plutôt sur son budget propre. De telles fondations ne sont donc pas une solution. Peut-être pourrez-vous, monsieur le rapporteur, compte tenu de la rapidité avec laquelle a été accompli le travail en commission et des interrogations que nous rencontrons en séa...