Interventions sur "refus"

...c la question de l'avortement telle qu'elle était abordée avant la loi Veil : on ferme les yeux, on laisse les femmes partir à l'étranger dans ce cas précis pour se faire inséminer et on préfère ne pas légiférer. Pour ma part, je reprendrai les propos de la sociologue Irène Théry qui pointe cette formidable ambiguïté de notre société : l'engendrement avec tiers donneur est possible mais nous refusons de l'assumer pleinement. On peut, dit-elle, engendrer un enfant ensemble alors que l'un procrée et l'autre pas. Et elle ajoute même : « Le jour où on instituera qu'il existe une troisième façon de devenir parents, ne reposant ni sur l'engendrement procréatif, ni sur l'adoption, alors la France aura fait sa petite révolution des esprits et regardera de façon un peu plus tranquille du côté du XX...

...sition initiale du Gouvernement, et j'entends les critiques que cette évolution appelle. La levée partielle de l'anonymat avec l'accord du père aurait, c'est vrai, apaisé la souffrance des enfants nés d'une procréation artificielle et qui souhaitent connaître leur origine. Mais cette levée partielle aurait aggravé la souffrance de tous les autres enfants, ceux dont la demande se serait heurtée au refus du père donneur. Cette souffrance aurait été d'autant plus vive qu'elle se serait doublée d'un sentiment d'injustice. Comment justifier que deux enfants, nés dans les mêmes conditions, animés de la même volonté de connaître leur filiation, ayant présenté la même demande en ce sens, se trouvent dans des situations radicalement opposées, selon la réponse que ferait le père biologique à leur demande...

... aient été heureux ou douloureux. En matière de bioéthique, je peux en témoigner à titre personnel, au-delà de l'accompagnement médical souvent pluriel, toujours utile, mais parfois contradictoire, la décision la plus importante revient à ceux qui vont vivre avec elle tout au long de leur vie. Ma troisième considération est relative aux motivations très morales qui animent l'État. L'État, qui se refuse souvent à intervenir pour réguler des dysfonctionnements économiques et sociaux très perturbateurs des relations sociales, défend une action très tatillonne sur des sujets moraux de nature intime on l'a vu récemment au Sénat à l'occasion d'une proposition de loi. Il n'est pas question de prôner son désengagement, mais il convient de s'interroger pour savoir s'il a raison de vouloir contrôler, ...

...r des enfants. Mais, en l'absence d'un accès encadré dans notre pays, on va vers un commerce honteux, non du corps humain, mais de l'accès à des techniques autorisées à quelques centaines de kilomètres de l'endroit où nous discutons ce soir. Les femmes et les hommes qui ont les moyens iront chez nos voisins européens pour y recourir et les autres n'auront pas le droit d'y accéder. Je pense que le refus de l'interdiction de certaines pratiques ne vaut pas marchandisation. D'ailleurs, dans les pays où de nouvelles pratiques ont été autorisées, ni le corps humain ni les individus n'ont vu leur statut et leur protection diminuer, pas plus que leur valeur réduite à de l'argent. Au contraire, on peut raisonnablement penser que l'État, mais aussi des institutions publiques, des organismes privés et, ...

...à partir de donneurs décédés. Or dans ce domaine aussi, nous avons le devoir d'évoluer. La transplantation rénale, notamment, est encore très insuffisante. C'est cependant la greffe la plus fiable et la plus courante. C'est pourquoi, à partir de ce seul exemple, nous devons aboutir à une meilleure prise en charge financière des donneurs vivants d'organes et de tissus. Enfin, la France a toujours refusé les dons croisés d'organes. Le Gouvernement a décidé de remédier à cette anomalie en autorisant uniquement les dons croisés anonymes entre deux couples donneur-receveur lorsque le don n'est pas possible au sein de chaque couple. Cette timide avancée demande que nous allions plus loin, en élargissant le cercle des donneurs vivants potentiels. Plusieurs amendements ont été déposés en commission p...

... en traitements. Nombre de mes amendements ont été adoptés et je m'en réjouis. Le projet de loi permet de développer le don croisé, je m'en félicite également. Mais il faut aller beaucoup plus loin : il faut impérativement développer dans notre pays une culture du don pour assurer la relève des donneurs de sang, des donneurs de moelle osseuse et pour favoriser aussi le don d'organes : le taux de refus est de pratiquement 30 % en France, contre 15 % en Espagne. Ce don post mortem est évidemment un moment douloureux et délicat. Notre pays doit être autosuffisant pour éviter ce tourisme transplantatoire qui est un déshonneur et une honte, et pour lutter contre ces trafics d'organes qui ne sont malheureusement pas si loin, aux portes de l'Europe !

...ci. Que disent les lois en vigueur ? La loi du sénateur Caillavet dispose que « celui qui ne s'oppose pas est donneur potentiel, généreux sans avis de la famille ». La loi de 2004 reprend les principes de la précédente mais prévoit que les réanimateurs doivent s'enquérir, auprès de la famille ou d'un proche, de la volonté du défunt en état de réanimation artificielle et provisoire. Or le taux de refus avoisine toujours les 30 %. Quels sont les problèmes qui nous interpellent aujourd'hui ? Les greffes sont quotidiennes, les techniques opératoires maîtrisées, le rejet est jugulé depuis la découverte de la cyclosporine et des autres anti-rejet. Il reste un refus des défunts, ou plutôt des familles, une fois sur trois. La responsabilité du législateur est donc très simple dans cette affaire : no...

...e nous devons opter pour l'autorisation encadrée. J'ai été convaincue par le président de notre commission spéciale, qui a fait observer que, s'il y a bien transgression, ce n'est pas au stade de la recherche, mais à celui du prélèvement des cellules embryonnaires. Cela, nous l'avons, les uns et les autres, accepté, sauf ceux qui, généralement du fait de convictions religieuses fort respectables, refusent catégoriquement la recherche sur l'embryon et tentent de limiter les dérogations qui la rendent possible. La majorité d'entre nous a accepté le principe de la recherche sur les cellules souches embryonnaires car elle donne des résultats. Il est toujours possible de conduire des recherches sur les cellules souches adultes, en particulier par la création de cellules souches IPS lesquelles ont...

est favorable à cette disposition, qui compléterait la loi Leonetti, et voudrait que la représentation nationale en discute. Or, vous refusez la discussion.

.... Ce qu'elles ne peuvent plus être, c'est professeur titulaire de chaire. Mais n'est-il pas logique que, pour être professeur titulaire de chaire au titre d'une spécialité x ou y, il faille avoir des compétences dans ces spécialités ? Peut-être comprends-je mal l'enjeu, mais je suis un peu dubitative. J'ai été interpellée, inversement, par des personnalités ayant les diplômes ad hoc à qui l'on a refusé une chaire parce que d'autres personnalités, sans doute très compétentes et plus en vue, mais qui n'avaient pas le diplôme, occupaient la chaire, interdisant ainsi à des jeunes ayant la spécialité en question d'y accéder. J'avoue donc ma perplexité par rapport aux arguments développés par les uns et les autres, à moins qu'il y ait un aspect qui m'échappe.

...ameux « amis » de Facebook, ni d'amis de passage, mais seulement d'amis proches, avec qui l'on a un lien affectif étroit, stable, et je souhaite y ajouter « avéré ». Je veux mieux encadrer la notion de don entre proches. Lorsque je propose de prévoir un lien « avéré », c'est dans le cadre d'une saisine du tribunal de grande instance, d'un magistrat, voire du procureur de la République. Pourquoi refuser à un ami le droit de s'engager au profit d'une personne qui lui est chère ? Quand un malade est en dialyse, quand il attend une greffe car il ne peut pas avoir de donneur compatible dans sa famille, pourquoi ne pas tenir compte de certaines familles qui ne sont plus « nucléaires » mais recomposées, avec des demi-frères et des demi-soeurs ? Il faut prendre tout cela en considération. Naturellem...

Quelques chiffres complémentaires, sans pour autant vous en abreuver. Nous comptons environ 250 donneurs vivants par an, 3 000 à 3 500 post mortem, pour 14 400 personnes en attente de don. Ces quelques chiffres résument la situation. En France, nous connaissons une pénurie d'organes particulièrement préoccupante. Le taux de refus s'élève à un peu plus de 30 % et ne diminue pas d'année en année, malgré les actions menées à cette fin. Il faut donc passer à la vitesse supérieure. Vous évoquiez hier, monsieur le ministre, la nécessité d'une action importante en faveur du don. La « grande cause nationale 2009 » a été l'occasion de mettre en avant les besoins. Mais il faut aller plus loin et développer en France une vraie cult...

...omme les orateurs précédents, que les dons croisés et l'extension du champ des donneurs sont des pistes à suivre. Il faut néanmoins rappeler que donner un organe de son vivant n'est pas dénué de risque. Si celui-ci est faible pour le don de rein, il est plus élevé dans le domaine hépatique, et que treize personnes en parfaite santé sont décédées, dans notre pays, à la suite d'un don. Le taux des refus exprimés par les proches après un accident mortel est tombé sous les 30 % il se situe aux alentours de 27 %. mais il reste de l'ordre du tiers. Mentionner sur un support, quel qu'il soit carte Vitale ou dossier médical personnalisé , que la personne a été informée de la législation permettrait aux préleveurs de parler aux familles de manière différente. Dire à une famille dont l'enfant vi...

M. Gosselin a rappelé qu'il y a eu 3 500 greffes post mortem, un taux de refus de plus d'un tiers et que 14 000 personnes sont en attente de dons. Nous pensons tous qu'il nous faut nous mobiliser. Tout ce qui a été fait, de même que les amendements proposant des campagnes dans les lycées ou une mention sur la carte Vitale, vont dans le bon sens. Mais a-t-on été assez loin dans l'analyse ? J'ai été très intéressé par les propositions faites lors des états généraux par les c...

...ilisation, d'explication. La plupart de nos concitoyens sont réticents à réfléchir au devenir de leur corps après leur mort, et nous devons donc tenir compte du fait qu'une grande partie d'entre eux n'explicitent pas ce qu'ils souhaitent à ce sujet. Nous pouvons raisonnablement présumer que tous ceux qui ne se seront pas inscrits, après avoir été informés de cette possibilité, sur un registre de refus acceptent. Pourquoi ? Parce que tous nos concitoyens sont d'accord sur le principe de la transplantation. Je n'ai jamais rencontré un seul patient, à quelque famille de pensée qu'il appartienne, y compris chez les Témoins de Jéhovah, qui refuse la transplantation pour des raisons philosophiques. Tous acceptent la transplantation. La probabilité pour chacun d'entre nous de recevoir un greffon est...

Je constate, pour m'en féliciter, qu'un large consensus existe pour faciliter les dons d'organes. Mais l'on observe, dans le même temps, un déficit de donneurs, de transplantations possibles, du fait des refus de prélèvement sur des personnes décédées. Je voudrais insister sur ce point, un peu comme M. Dionis du Séjour. Nous nous trouvons dans une situation paradoxale. Si nous nous en tenions réellement au principe du refus explicite, le taux de refus de prélèvements d'organes sur les personnes décédées devrait être bien inférieur à 30 %. Je ne crois pas aux affirmations de M. Touraine. On pourrait d...

Autoriser les dons croisés d'organes entre personnes vivantes ne doit pas nous empêcher de continuer de réfléchir à la question des prélèvements sur les cadavres. Pour ma part, je demeure favorable à la disposition législative actuelle, à savoir le principe d'un registre des refus.

Nous avons tous observé que le grand public connaissait mal le sujet et qu'il fallait y remédier. Je m'interroge sur le pourcentage de familles 30 % de familles qui refusent le prélèvement d'organes. Pourquoi est-il si élevé ? En partie, au moins, parce qu'il est rare que le corps de la personne décédée arrive dans un lieu spécialisé, où il soit possible de procéder immédiatement à un prélèvement. La plupart du temps, les personnes décédées arrivent dans des hôpitaux généraux, dans des services d'urgence où règne une hyperactivité qui ne favorise pas la prise en c...

Nous aurions beaucoup moins de refus de la part des familles si nous les respections, et le respect passe par l'accueil dans des lieux dédiés, par des personnes compétentes.

Si ces conditions sont réunies, je puis vous assurer que nous aurons de bien meilleurs résultats, avec un pourcentage de refus bien inférieur à 30 %.