Interventions sur "génétique"

...t que l'on puisse, à tout moment, rouvrir un dossier. Qu'est-ce que l'ADN, madame la secrétaire d'État ? Trois milliards de paires de base constituent 99 % des êtres humains. L'étude a coûté 3 milliards d'euros en 2001. Il faut aujourd'hui se demander si ce qui est scientifiquement faisable est nécessairement souhaitable. On touche là à l'intime. Imaginons qu'on aille très loin dans la recherche génétique, aurait-on laissé vivre Lincoln, qui souffrait de la maladie de Marfan ? Mozart aurait-il pu vivre ?

En effet, cher collègue. Einstein aurait-il eu le droit de vivre ? Non, car il avait une malformation : son hémisphère cérébral gauche était hypertrophié. Est-ce que Petrucciani aurait eu le droit de vivre ? Non, car il souffrait d'une maladie osseuse majeure. Le tout génétique touche à la limite de l'être humain. Qui a accès à notre patrimoine génétique ? Les juges, pour les questions de filiation ou de délinquance sexuelle. Le fichier national des empreintes génétiques contient 600 000 fiches, c'est-à-dire 1 % de la population. Faut-il l'étendre ? Pour ma part, j'ai voté contre l'extension du fichier génétique aux étrangers entrant en France. Je suis en outre défavora...

...poir » ? Je dis oui. On a le droit d'être conçu par amour et, en même temps, de pouvoir sauver ses frères et soeurs. Je dois rendre hommage au professeur Fagniez, qui avait défendu un amendement ouvrant cette possibilité en 2004. Pour ce qui est de la thérapie génique, cela fait vingt-cinq ans que l'on en parle, et vingt-cinq ans que cela n'avance pas beaucoup. En 2004, le chantier du diagnostic génétique grave avait été laissé en attente. Faut-il informer la parentèle, les familles ? Je remercie à la fois le président Claeys et le rapporteur Leonetti d'avoir trouvé un compromis qui permet d'informer tout en préservant le secret médical. S'agissant des greffes, on a pu en réaliser 4 660 l'année dernière. Mais 277 personnes sont décédées parce qu'elles n'ont pu en bénéficier et 10 000 personnes so...

...ublique qui ont entraîné un éclatement de l'utérus ; enfin, aux femmes qui ont eu un cancer du col de l'utérus. La GPA est interdite en France. Et vous avez parfaitement raison de parler d'un tourisme procréatif : il suffit de rechercher « mère porteuse » dans Google pour voir défiler des photos de très jolies filles sans doute parce qu'on espère que l'apparence de la mère porteuse déterminera génétiquement celle du futur enfant. C'est une question qu'il faut se poser. La sénatrice Michèle André, qui l'a étudiée dans le cadre d'une mission, conclut en faveur de l'autorisation de cette pratique, assortie d'un dispositif très limitatif. La gestation pour autrui serait ainsi réservée aux couples hétérosexuels, stables, dont la femme ne peut porter d'enfant et dont l'un des membres sera génétiqueme...

Venons-en à la recherche sur l'embryon. Il y a sept ans, nous avons voté son interdiction, assortie de dérogations, ce qui a permis de constituer quatre-vingt-huit dossiers, concernant des recherches qui n'auraient pu être menées par d'autres moyens. On me dit que l'on peut utiliser un matériel génétique autre qu'embryonnaire pour faire certaines expérimentations ; mais ce n'est pas vrai. C'est comme si vous me disiez qu'il s'agit toujours de la personne humaine, que l'objet de l'expérimentation soit un enfant ou un vieillard. Certes, il s'agit toujours de la personne humaine ; mais cela n'a rien à voir ! Je rappelle en outre qu'au terme du clonage reproductif dont elle est issue, la brebis Dolly...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis 1994, la France s'est dotée d'un dispositif législatif visant à encadrer les pratiques biomédicales sur la personne humaine, rappelant ainsi le socle de valeurs sur lequel notre société s'est construite. En effet, l'accélération des innovations scientifiques et médicales dans les domaines de la génétique, de la procréation médicalement assistée ou de la recherche sur les embryons ont conduit le Parlement à définir les droits et les obligations des acteurs concernés par le problème du début de la vie. Quelle conception avons-nous de l'homme et du vivant ? C'est là tout l'enjeu de la bioéthique, qui signifie étymologiquement « morale du vivant ». Toutes les sociétés sont concernées par cette quest...

... primat du psychique, du relationnel, sur le biologique qui fonde notre rejet de la gestation pour autrui, comme il a, du reste, fondé notre attachement au droit du sol et non à celui du sang. Si l'on peut entendre la détresse de certaines femmes, la question est de savoir si l'on est prêt à prendre les risques importants de dérives inhérents à la GPA pour satisfaire la demande d'avoir un enfant génétiquement issu de soi, ainsi que l'a dit le professeur René Frydman en commission. Comme le développe très bien le rapport de la mission d'information, la gestation pour autrui soulève de lourdes interrogations éthiques à plusieurs titres, au regard tant des risques, physiques ou psychologiques qu'elle implique de faire prendre à des tiers, que de l'aliénation et de la marchandisation du corps humain,...

...ées aux avancées scientifiques, interrogent chacun car elles touchent au vivant, à l'humain, aux structures familiales, au droit de la personne, à la liberté individuelle, au respect de la vie privée, à l'autonomie de la volonté, aux convictions philosophiques et religieuses de chacun. En outre, les décisions prises concernant l'assistance médicale à la procréation, la mise sur le marché de tests génétiques, l'utilisation de la neuro-imagerie et des neuro-sciences auront un impact direct sur les générations futures. Au-delà de nos appartenances politiques, il nous a fallu identifier les problématiques nouvelles posées par les développements scientifiques, afin de nous informer et de faire en sorte que les dispositions que nous adopterons soient en adéquation tant avec les découvertes scientifiques,...

... sur l'éthique. Depuis soixante ans, les progrès de la science ont ouvert de telles perspectives en matière médicale que le législateur a dû fixer les frontières entre le permis et l'interdit, le licite et l'illicite. À partir de la découverte de la double hélice de l'ADN par Watson et Crick, en 1954, de grandes découvertes médicales se sont succédé. Tout d'abord, en 1962, le décryptage du code génétique a permis de comprendre pourquoi l'information d'une cellule est traduite en molécules qui permettent le développement de la vie. Ensuite, en 1971, les chercheurs ont réussi la recombinaison de fragments d'ADN, permettant ainsi l'accès à des techniques inimaginables quelques années auparavant : la transgénèse, le clonage, le séquençage à haut débit, la médecine réparatrice ou la médecine prédicti...

Comment admettre que, vingt ans après le don d'un spermatozoïde, un enfant né de ce don puisse s'immiscer dans la vie familiale du donneur ? Comment les propres enfants de ce donneur réagiraient-ils quand arriverait dans leur vie ce demi-frère ou de cette demi-soeur génétique ?

...té est établi, souvent après plus d'un an de suivi médical, le temps joue un rôle important. En effet, l'âge moyen de recours à la procréation médicalement assistée a considérablement augmenté au cours des dernières décennies. Enfin, le texte est lacunaire sur deux points très importants ; c'est le syndrome de la page blanche, qu'évoquait M. Jeanneteau. Le premier concerne l'évolution des tests génétiques. Actuellement, pour quelques centaines d'euros, des « supermarchés du dépistage » vous proposent, sans contrôle médical ni contrôle de qualité de l'analyse, de connaître vos origines, de savoir si votre père est bien votre pourvoyeur de gènes ou si vous êtes susceptible de développer une maladie. Ces analyses sont, certes, réglementées, en France, mais c'est à une convention internationale qu'il...

...econnaissance des droits des individus indépendamment de leur orientation sexuelle est intolérable ; il maintient des discriminations et des souffrances qui devraient être évitées. La révision des lois bioéthiques soulève également la question de l'anonymat du don de sperme et de gamètes. Si le sujet est moins aigu que celui des mères porteuses, il pose, là encore, la question de la transmission génétique et de la connaissance de ses origines pour construire son identité. Conditionner l'équilibre personnel au droit de connaître l'origine de ses gènes est-il indépassable ? L'acceptation de sa condition d'enfant adopté, d'enfant issu d'une fécondation anonyme, peut, si elle n'est pas mise en concurrence avec le droit aux origines, être, au contraire, un élément constitutif de l'identité. S'agissant...

...'a rien d'anodin. Requis obligatoirement pour confirmer un risque de trisomie 21 décelé par le dépistage, il comporte des risques qui entraînent, chaque année, la disparition de plusieurs centaines d'enfants à naître, en réalité porteurs d'aucun handicap. Que ne ferait-on pas pour avoir des enfants « zéro défaut » ! Que ne ferait-on pas pour avoir la certitude que nos générations à venir seront « génétiquement conformes » ! Certes, la recherche coûte cher et le temps nécessaire pour trouver des solutions médicales efficaces est long. Cependant, à moins de s'orienter vers une société dans laquelle les personnes n'ont de valeur qu'en fonction de leur patrimoine génétique, l'argument financier est irrecevable dès lors que le sujet engage la vie et la dignité de la personne humaine. J'ajoute que, sel...

...e du ventre, avec de forts risques d'exploitation de femmes en difficultés et l'assimilation de l'enfant à un objet de transaction. De nombreuses institutions se sont prononcées contre cette légalisation en pointant les risques, tant pour la mère porteuse que pour l'enfant et sa famille d'accueil ; et je devrais même ajouter les enfants déjà nés de la mère porteuse. De plus, la primauté du lien génétique qu'elle prône pose une hiérarchie entre les modes de parenté, au détriment par exemple de l'adoption, et relève d'une vision génétique de la filiation qui m'inquiète. Enfin, la légalisation de cette pratique, même si ce n'est évidemment pas la volonté d'un certain nombre de défenseurs de la GPA, ouvrirait la voie à d'autres remises en cause en donnant un pouvoir à autrui sur la grossesse d'une f...

...ension du domaine de l'aliénation car, comme le disait Kant, si l'homme a une dignité, c'est qu'il n'a pas de prix, et s'il n'a pas de prix il doit être traité comme une fin, non comme un moyen. Sur le second sujet, l'anonymat des dons de gamètes, je serai attentive à nos débats car, si je suis contre la levée de l'anonymat, c'est un sujet sur lequel la réflexion mûrit. La sacralisation du lien génétique qui existe pour moi dans la GPA est aussi la cause ou l'explication de la volonté de certains de lever l'anonymat sur le don de gamètes. De nombreux rapports et de nombreuses institutions se sont prononcés pour le maintien de l'anonymat. Notre commission, vous l'avez dit, a fait tomber l'ensemble du titre V de ce projet de loi, contre l'avis du Gouvernement, car elle souhaite que soit maintenue ...

... pas si leur don a donné lieu ou non à la naissance d'un enfant, et ne veulent pas le savoir. Bouleverser cet état de fait remettrait en cause la famille des donneurs et celles des receveurs en introduisant un tiers dans chaque cellule familiale. Un donneur disait : « J'ai effectué ce don car je ne crois pas au lien du sang. Je crois aux liens de l'amour, de l'éducation, mais absolument pas à la génétique. »

Lever l'anonymat risquerait de briser ou de fragiliser cette filiation sociale au bénéfice de la filiation génétique, avec des conséquences que les familles comme les donneurs redoutent, tant sur l'éducation de l'enfant que sur son équilibre psychologique. Enfin, cela a été également évoqué, permettre l'accès à quelques données, même non identifiantes, est peut-être, selon moi, la pire des solutions. Je ne vois pas quel sens cela pourrait avoir, pour un enfant en quête de ses origines, de connaître la taille d...

...z prudent. Néanmoins il est à craindre que cette levée ne conduise à une raréfaction du nombre de donneurs, ainsi qu'à un renforcement du secret de la conception, ce qui peut être très préjudiciable à l'enfant. Après réflexion, je crois, comme finalement la commission, qu'il faut y renoncer, tant il est vrai que la parenté par le coeur et l'éducation me paraît largement l'emporter sur la parenté génétique. Je n'ai ici voulu, ni pu en quelques minutes, qu'évoquer ces deux points essentiels, et encore bien rapidement. Enfin, j'ai déposé un amendement sur le transfert d'embryon post-mortem. Ce sont, certes, des situations tout à fait exceptionnelles : il s'agit de permettre le transfert d'embryon après le décès du père, dès lors qu'il avait donné son consentement, et qu'un processus de transfert co...

..., pour statuer, créé à l'Université Claude-Bernard le premier comité local d'éthique ; il comprenait, outre des médecins et chercheurs, des hommes de loi et des philosophes, religieux et athées. Leur conclusion fut que des règles devaient être respectées, et que, dans le cadre de ces recommandations, il ne serait pas éthique de priver ces enfants d'une possibilité unique de guérison d'une maladie génétique mortelle. Depuis, nous avons appliqué ces modalités thérapeutiques au traitement des foetus humains porteurs de maladies comparables. Demain, si le Parlement l'autorise, ce pourrait être le traitement des embryons humains. Aujourd'hui, nous avons l'expérience des avis du conseil consultatif national d'éthique et des lois de bioéthique ; nous pouvons aussi nous appuyer sur le contrôle et l'actio...

... ans moi-même disposant avec arrogance de la vie des trentenaires que nous serions incapables d'écouter. J'ai l'intime conviction que donner la possibilité de lever l'anonymat serait une régression philosophique et intellectuelle, bien loin de la pensée de Lucien Malson qui disait « L'homme est une histoire » ou encore « L'homme n'est pas né mais construit ». Ramener l'individu à ses origines génétiques, c'est remettre en cause ce qui relève de l'inné et ce qui relève de l'acquis. C'est créer une certaine confusion entre l'être génétique et l'être social. C'est emprunter un chemin dangereux sur lequel un candidat aux présidentielles, devenu Président de la République, s'était honteusement aventuré en 2007, en laissant supposer que la pédophilie ou l'homosexualité seraient d'origine génétique. C...