Interventions sur "génétique"

En aucun cas, elle n'est biologique ou génétique. La filiation et l'exercice de la parentalité apportent à chaque être humain sécurité, affection et éducation. Je ne reconnais aucune espèce de responsabilité ou lien de type biologique : seuls l'éducation et l'amour filial permettent à chacun d'entre nous de se construire. Aussi, avant d'aborder toutes les autres questions, il faut déjà pouvoir répondre à celle de la filiation. Reste que l'int...

...destie. Nul ne peut affirmer qu'il détient la vérité. Pour autant, et pour répondre à notre collègue Filippetti, il faut éviter le relativisme : tout ne se vaut pas. Les États n'ont pas tous la même approche. Certains vont loin, peut-être trop loin. Faut-il, néanmoins, tomber dans le dumping social, dans le dumping éthique ? Je constate que ceux qui sont contre les OGM et contre les manipulations génétiques sur le végétal ou sur l'animal sont parfois un peu moins prudents avec l'humain.

...sition très claire sur la question, mais je l'exprimerai au moment où ce débat reviendra dans l'hémicycle il le mérite. Sur l'anonymat du don de gamètes, je suis les conclusions de la commission spéciale : il me paraît beaucoup plus important de mettre en avant le projet familial, le projet du couple, la qualité des relations entre les enfants et le couple plutôt que les données biologiques et génétiques. Cela dit, nous devons prendre en compte la désespérance exprimée par certains adolescents ou jeunes adultes, et en analyser les raisons : elle survient souvent lorsque le jeune apprend brutalement les conditions de son existence. Il me paraît nécessaire de mieux accompagner les couples ayant recours à ces techniques, avant même le don de gamètes et en tout cas après : sans vouloir généraliser,...

L'article 1er a trait à l'examen des caractéristiques génétiques. Il me semble que, dans le cadre du diagnostic d'une anomalie génétique grave, le fait de transmettre à la famille une liste d'associations directement concernées par les anomalies détectées serait une mesure de bon sens. Nous connaissons tous, dans nos circonscriptions, ces associations, qui font un travail remarquable. Si l'on veut créer des conditions de liberté, de décision éclairée, ce poi...

...vertes , je crois qu'ils en appellent beaucoup à notre conscience. Pour cette raison, il est bon de s'inscrire dans une perspective de réflexion, sans obligation de résultat immédiat. Le Parlement, l'Assemblée nationale doivent servir à inspirer et à éclairer le travail des scientifiques, de ceux dont la mission impérative est de réfléchir au devenir de l'homme. En ce qui concerne les maladies génétiques dont nous connaissons tous tant de cas autour de nous , je crois qu'il faut trouver le moyen de laisser la liberté à ceux qui souhaitent savoir. Étant donné le changement de vie radical que cela provoque dans une famille, on peut difficilement le cacher. Quant aux dons d'organes, ils représentent une chance. Il faut les encadrer et les mettre en oeuvre dans les meilleures conditions. La ques...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, pour ma part je parlerai simplement de l'article 1er, qui est important. En 2004, nous étions restés au milieu du gué puisque nous avions discuté de la responsabilité ou de la faute de la personne qui ne divulguait pas à toute sa famille l'existence d'une anomalie génétique grave. Nous avions même débattu du problème moral que cela posait. C'est pourquoi je salue cet article, qui préserve le secret médical tout en prévoyant une manière d'informer la parentèle lorsque la personne porteuse de ce type d'anomalie ne souhaite pas le faire elle-même. C'est très important, car des décès peuvent survenir de façon brutale en cas de non-information.

Par mon propos sur l'article 1er, je souhaite illustrer ce que j'ai brièvement évoqué hier dans la discussion générale : si nous avons abordé cette question en 2004, des problèmes continuent de se poser, sans que le texte soit de nature à les résoudre. En effet, l'article 1er traite du diagnostic d'une anomalie génétique grave et de la manière d'informer la famille via le médecin, l'article 2 des règles de bonne pratique en matière d'analyses médicales, l'article 3 des laboratoires autorisés, l'article 4 de la dénomination « empreintes génétiques ». N'est donc pas traitée, monsieur le ministre, la question des tests génétiques par internet, qui se développent actuellement. L'article 16-11 du code civil fixe les ...

Par cet amendement, nous demandons que soit reconnu dans le cadre fixé, bien entendu, par l'article 1er le droit à l'intimité génétique. Le fait qu'il soit possible aujourd'hui, en médecine prédictive, de déceler à partir d'une empreinte génétique, sans toutefois en être certain, un risque de développer un cancer à quarante-cinq ou cinquante ans, semble de nature à compliquer la vie psychique des personnes concernées plutôt qu'à la simplifier.

Qu'est-ce que l'intimité génétique ?

Je demande à M. Le Déaut de bien vouloir retirer son amendement, d'abord parce que l'expression « intimité génétique » est floue, ensuite parce que l'objectif poursuivi est d'ores et déjà atteint dans notre droit positif. Je suis tout à fait d'accord, en revanche, pour travailler davantage la question des tests génétiques sur Internet, qui posent un problème en droit européen et en droit français.

Cet article a trait au régime d'autorisation des laboratoires réalisant des activités de génétique à des fins médicales. Il prévoit une nouvelle sanction pénale pour les laboratoires qui effectuent ces examens sans y être autorisés. Cette disposition est importante, et doit être étendue au secteur privé.

Il s'agit de supprimer une phrase que l'on retrouve à un autre endroit du code civil : « Les données qui résultent de l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne doivent être exclusivement réservées à des fins médicales ou judiciaires ». (L'amendement n° 81, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 3, amendé, est adopté.)

En commission, M. le ministre avait indiqué que, si la rédaction de cet amendement était affinée sur le plan juridique, il pourrait éventuellement être accepté ce qu'a fait la commission lorsqu'elle l'a examiné au titre de l'article 88 du règlement. L'article 16-11 du code civil dispose que : « L'identification d'une personne par ses empreintes génétiques ne peut être recherchée que dans le cadre de mesures d'enquête ou d'instruction diligentée lors d'une procédure judiciaire ou à des fins médicales ou de recherche scientifique ou d'identification d'un militaire décédé à l'occasion d'une opération conduite par les forces armées ou les formations rattachées. » La loi de 2004 a évoqué le consentement de l'intéressé, en précisant qu'il n'était plus...

...e, sous onze dalles blanches devant l'église de cette commune. Or l'identité de sept d'entre eux peut être considérée comme probable, à défaut d'être certaine. En 1946, les enquêteurs ne disposaient que d'éléments sommaires pour identifier ces corps. Soixante ans après, l'analyse de l'ADN est régulièrement employée dans de nombreuses affaires. Pourquoi n'utiliserait-on pas la technique des tests génétiques pour tenter d'identifier les onze inconnus ? Pour certains des noms proposés par les historiens, il suffirait de retrouver des collatéraux ou des descendants et de comparer les ADN. Le progrès scientifique permettrait de rendre enfin une identité à ceux qui demeurent dans l'anonymat depuis plus de soixante ans. Pour cette erreur, je persiste à penser que l'amendement de Jean-Yves Le Déaut est n...

Aujourd'hui, au sein des laboratoires de biologie médicale des CHU, un certain nombre de chefs de service ne peuvent plus diriger leur service c'est d'ailleurs également le cas en génétique, en hématologie ou en bactériologie , parce qu'ils n'ont pas le diplôme qui est devenu obligatoire. On a créé un véritable problème à l'hôpital public, qui se pose aussi, d'ailleurs, dans les laboratoires privés.

Nous ne sommes pas dans le cadre de la recherche, mais dans celui du diagnostic. Il s'agit de faire des diagnostics génétiques. Le texte comportait initialement le terme « laboratoire de génétique », ce qui ne faisait pas problème. Maintenant, il comporte le terme : « laboratoire de biologie médicale », ce qui fait problème puisque les directeurs de laboratoires de génétique ne sont pas des biologistes médicaux. Il s'ensuit qu'un certain nombre de services hospitaliers vont se trouver dépourvus de chefs de service ayan...

...plus passer le concours. Là est le problème, que vous confirmera Jean-Louis Touraine. Il y a aussi la question des infirmières. Avec cette ordonnance, une infirmière n'a même plus le droit de procéder à des prélèvements dans son propre cabinet. Il faut qu'elle aille dans un cabinet de biologie médicale. C'est la même chose, comme vient de le dire Jean-Sébastien Vialatte, pour les laboratoires de génétique. Le système est devenu excessivement restrictif.

Je ne souhaite pas allonger inutilement les débats, mais pourquoi ne pas revenir à la dénomination « laboratoire de génétique », ce qui résoudrait tous les problèmes ? J'ai un peu l'impression qu'il s'agit de protéger des prés carrés

Cet amendement illustre ce que j'ai dit tout à l'heure, je serai donc très court. Nous proposons qu'une personne ne puisse demander dans les conditions fixées par la loi -l'examen des caractéristiques génétiques la concernant ou concernant un tiers qu'auprès d'un laboratoire agréé par l'Agence de la biomédecine. Cela ne permettra peut-être pas d'éviter ce que j'ai dénoncé tout à l'heure, mais au moins ne verra-t-on plus ces publicités renvoyant à des numéros de téléphone en France

... recul. C'est d'une certaine manière un carcan, alors que l'on aurait pu imaginer que la révision des lois relatives à la bioéthique serve de cadre pour surveiller, en tout cas pour réguler, le progrès scientifique, puisque, nous le savons, ce n'est pas aux scientifiques de décider à notre place. Nous avons eu de manière assez elliptique, ici, un certain nombre de débats je pense aux organismes génétiquement manipulés. Et l'on s'aperçoit d'ailleurs que les valeurs défendues par M. Mariton sont plutôt à géométrie variable, car sur les OGM, il y a effectivement une action sur le vivant avec des caractères irréversibles. Nous sommes donc en droit de nous poser les mêmes questions de société que celles qu'il soulève aujourd'hui. Monsieur Mariton, sans vouloir donner de leçons de philosophie ou d'his...