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...a grossesse pour autrui : la période de la grossesse n'est pas neutre. Les indications médicales seraient, de plus, tout à fait exceptionnelles cancers de l'utérus chez une adolescente, rupture de l'utérus après un traumatisme, voire absence d'utérus. Mais l'utérus peut-il se louer ? Cela ne reviendrait-il pas à autoriser un début de droit à l'enfant ? Pour moi, cela n'est pas assimilable à un don d'organe. Et puis, une femme riche porterait-elle l'enfant d'une femme pauvre ? N'irions-nous pas vers la recherche d'un donneur parfait ? Je suis donc, comme tout mon groupe, opposé à la grossesse pour autrui. Je suis également opposé à la procréation médicale assistée utilisée pour des raisons autres que médicales, pour des raisons de société. Pour moi, cette procédure ne doit être utilisée q...
comme le propose l'article suivant. Des préoccupations ont été exprimées ; je les ai entendues. Je n'ai pas la solution, et j'ignore si quiconque la connaît. Je suis en revanche convaincue que Mme Génisson a raison d'insister sur la manière dont on reçoit les familles, sur les lieux où on le fait et sur les équipes qui le font. Car quoi que l'on inscrive dans la loi, en tout état de cause et en dernière instance, ce sont les familles qui décideront, dans des circonstances particulièrement douloureuses. Il faut donc pouvoir les accueillir et leur parler sereinement, dans de bonnes conditions.
...on avec dérogation à l'autorisation encadrée, il y a là plus qu'un symbole. Nous reviendrons sur ce débat ; mais à un moment où la parole des experts est souvent remise en cause, où l'avis des sachants est sujet à caution, où certains accusent les lobbies d'avoir de plus en plus de pouvoir il revient aux politiques de jouer pleinement leur rôle et d'assumer leurs responsabilités. Il me semble donc très important que le législateur prenne ses responsabilités et utilise les pouvoirs qui lui sont conférés par le peuple pour mettre en place un encadrement législatif assez strict. Vous semblez dire que, sur un certain nombre de sujets, la loi est en décalage avec la société actuelle. Mais j'ai l'impression que vous voulez entraîner cette loi vers le moins-disant éthique. Parce que quelque cho...
Je ne veux pas contredire notre collègue, seulement poser une question. Lors de nos premiers échanges, il y a quelques semaines, le ministre avait envisagé de lancer un programme d'action explicitement consacré au don d'organes à la fin du mois de mai ou courant juin. Où en sommes-nous ?
...eure par M. le ministre, qu'il a qualifiée de position « équilibrée ». Ce qu'il a recherché, c'est plutôt, je crois, un équilibre au sein de sa majorité que des convictions équilibrées. Nous débattrons, sereinement Alain Claeys l'a dit tout à l'heure. Nous sommes en deuxième lecture, et nous souhaitons un d'idées ; nous souhaitons convaincre. Sur cette motion, le groupe socialiste s'abstiendra donc. Tout à l'heure, M. le ministre a parlé de lobbies organisés il a évoqué le lobby des industries pharmaceutiques, que je n'ai personnellement pas beaucoup entendu sur ce sujet et d'autorités philosophiques et religieuses, qui exprimaient leur point de vue. Chacun a le droit de s'exprimer dans un débat aussi important que celui-ci. Mais nous aurons l'occasion d'en débattre certaines des...
L'engagement sera-t-il bien honoré ? Disposerons-nous d'ici au mois de juin de bilans et de propositions à ce sujet, lesquels viendraient prolonger la grande cause nationale 2009 que j'avais eu l'honneur de présider et qui concernait le don de sang, de plaquettes, de moelle osseuse et d'organes ?
Le don, surtout celui de lobe de foie, n'est pas sans risque pour les donneurs vivants. Or la prise en charge financière dont ces derniers bénéficient connaît des limites. C'est à cette situation que le présent amendement tend à remédier. Certains des remboursements auxquels les donneurs ont droit ne leur sont pas versés. Nous proposons donc de garantir la prise en charge des pertes de rémunération des...
Cet amendement a déjà été adopté en première lecture par la commission spéciale et le Sénat a confirmé son adoption ; la disposition figure donc dans le texte. Cela prouve que votre idée était excellente, mon cher collègue : elle a fait l'objet d'un large consensus. (Sourires et exclamations sur divers bancs.) Je vous suggère donc de retirer l'amendement.
...ous semble que la représentation nationale doit se saisir de ces questions, et plus largement de l'évolution des questions de société relatives à la famille et à la filiation. De même, nous estimons comme lui nécessaire une démocratisation du processus d'examen et d'adoption des projets de loi de bioéthique ; si des efforts ont été faits en ce sens, ils ne sont pas encore à la hauteur des enjeux dont nous débattons. Nous partageons son plaidoyer sur le manque d'information et d'efforts pédagogiques volontaristes à propos du don don de gamètes et don d'organes. Cet acte de solidarité doit être mieux expliqué et beaucoup plus encouragé dans l'ensemble de la société. Enfin, nous partageons les inquiétudes qu'exprime Noël Mamère sur la frilosité de ce texte en ce qui concerne la recherche su...
...it disproportionné d'envisager ce type de diagnostic, par rapport aux maladies beaucoup plus graves que sont la mucoviscidose et les myopathies. Les familles d'enfants malades ne comprennent d'ailleurs pas la position des députés. Le troisième problème que je voudrais examiner est celui des greffes. Il y a là un merveilleux espoir. L'an dernier, nous avons pu réaliser 4 666 greffes grâce à 1 500 donneurs. Chacun d'eux a donc fait l'objet de trois prélèvements en moyenne. Mais il y a eu également 277 décès par impossibilité de trouver un donneur et 13 000 malades sont toujours inscrits sur des listes d'attente. Le refus de don est désormais de 28 %. Être passé sous les 30 % est un progrès. Mais la situation est-elle acceptable, face à ces 277 personnes qui sont mortes faute de donneur ? Il f...
... cellules embryonnaires sont-elles comparables aux cellules souches adultes, voire aux cellules totipotentes ou pluripotentes ? Non. Ces cellules souches adultes offrent des possibilités de pratiquer certaines expérimentations, mais pas d'autres. De plus, toutes les cellules souches pluripotentes induites, ou iPS, subissent un stress majeur qui provoque des dégradations génétiques ; elles ne sont donc pas totalement similaires aux cellules embryonnaires. Que faire de ces 156 000 embryons qui se trouvent dans des congélateurs ? Faut-il périodiquement « faire le ménage » ? C'est le cas d'ailleurs, puisque l'on pratique régulièrement des destructions. Faut-il donner la possibilité de pratiquer sur eux une certaine forme de recherche ? Je suis très sensible à l'argument selon lequel on se trouve...
...s conditions de recherche pour les équipes dans nos laboratoires. Je trouve tout à fait déplacé d'importer des cellules embryonnaires de l'étranger pour expérimenter, comme le fait l'Allemagne où l'expérimentation sur les cellules embryonnaires produites sur place est interdite. Malgré ces questionnements, ce texte me paraît tout à fait équilibré. Des points importants sont respectés. Je suivrai donc le débat avec un regard très positif. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
...e lecture, notre assemblée a rappelé ces principes éthiques fondamentaux que sont la dignité de l'être humain, le respect dû au corps, la protection de l'embryon et la primauté de l'intérêt de l'enfant. Ces valeurs ne sont pas propres à la France ; elles sont universelles. Ainsi, l'intangibilité de ces principes est consacrée dans le préambule de la Déclaration universelle des droits de l'homme, dont le premier considérant rappelle que « la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde ». Ces principes sont aussi énoncés dans notre droit positif national, notamment dans l'article 16 du code civil, selon lequel « la loi assure la primauté ...
...rche. [ ] Est-il convenable de congeler un être humain ? » Je ne peux qu'être en désaccord avec de telles assertions, que certains membres de la majorité ne sont pas loin de partager. La deuxième idée fausse consiste à faire croire qu'il peut exister des alternatives à la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Ainsi, on peut lire dans la même brochure : « La conservation du sang de cordon ombilical nous semble préférable. La plupart des chercheurs s'accordent aujourd'hui à estimer que la recherche sur l'embryon est inutile sur le plan thérapeutique. » Certains prétendent en effet que les cellules souches du cordon ou les cellules souches adultes pourraient être redifférenciées. Or c'est précisément la recherche qui permettra de comprendre si, en dédifférenciant une cellule souche ...
ou tenir un double langage. Car à quoi cela sert-il d'interdire si l'on donne quasi systématiquement l'autorisation ?
Je précise que M. Touraine a formulé deux propositions. La première, on l'a dit, a déjà été votée. La seconde consisterait à demander à tous nos concitoyens une réponse expresse et à inscrire dans le registre des refus ceux qui n'agréeraient pas cette demande. L'amendement n° 69 est satisfait. Mais l'autre amendement dont vous parliez ne saurait être accepté par la commission. En effet, vous y proposez non pas qu'on lance une campagne d'information, ce que le texte prévoit déjà, mais que l'on adresse une demande expresse à tous les Français.
...ollègues, la révision des lois bioéthiques est un moment démocratique important. Précédée d'états généraux, elle permet aux citoyens de débattre et de s'exprimer sur des sujets qui les concernent directement et qui sont d'actualité. Il revient ensuite à la représentation nationale de délibérer pour opérer des choix situés à l'intersection des avancées de la science et des règles du vivre ensemble dont notre nation veut se doter. Or l'arbitrage peut être délicat. Notre devoir de législateur est d'adopter des positions au service du plus grand nombre, tout en respectant l'intérêt singulier des personnes dans des domaines où les clivages politiques, religieux ou philosophiques sont très fortement marqués. Néanmoins, nous devons nous attacher, dans ce domaine plus que dans tout autre, à recherch...
Nous y reviendrons sans doute à propos de l'amendement n° 103 de Mme Lemorton. Quoi qu'il en soit, j'appelle l'attention de l'Assemblée sur le fait que le Sénat avait proposé d'inscrire dans le code de la santé publique le principe selon lequel « nul ne peut être exclu du don en raison de son orientation sexuelle ».