Interventions sur "don"

et seule la cellule souche embryonnaire a des capacités infinies d'auto-renouvellement et des possibilités totales de différenciation. Ce n'est qu'en étudiant la biologie cellulaire et moléculaire de ces cellules que l'on pourra obtenir des réponses à nombre de questions. Il n'est pas possible d'y échapper. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle l'Agence de la biomédecine a donné une autorisation à la plupart des dossiers qui lui ont été soumis. Il est faux d'affirmer que ces recherches ne sont pas fructueuses, sauf à penser que les chercheurs soient fous. À Bethesda, lieu qui, dans le monde, compte le plus grand nombre d'équipes de recherche, la moitié des centaines et des centaines de laboratoires de biologie travaillent sur des cellules souches et tous obtiennent de...

Vous êtes nombreux à vouloir vous exprimer. Je vous demanderai donc, mes chers collègues, d'être concis, ce qui n'empêche pas de dire beaucoup. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

... recherche est judicieuse, essentiellement quand la dérogation est sollicitée par certains groupes privés. Enfin, et ce point n'a pas été abordé jusqu'à présent dans le débat, je citerai l'alinéa 11 de l'article 23 : « Dans le cas où le couple consent à ce que ses embryons surnuméraires fassent l'objet d'une recherche, il est informé de la nature des recherches projetées afin de lui permettre de donner un consentement libre et éclairé. » Ainsi, aucune recherche ne pourra avoir lieu si elle ne présente pas d'intérêt scientifique et s'il est possible d'aboutir autrement aux mêmes progrès médicaux. Nos débats ont permis d'affirmer que la cellule souche de l'embryon, résultat d'un projet parental, devait être respectée. Il me semble que le texte de la commission est parvenu à un équilibre. C'es...

...consacrés au dépistage et pratiquement aucun à la recherche, alors qu'il s'agit de l'anomalie chromosomique la plus répandue. Un effort de promotion de la recherche sur le traitement de la trisomie 21 est absolument indispensable. Les fondations privées travaillent sur des pistes encourageantes, mais nous savons que la mise au point des traitements exige des ressources importantes. Elles doivent donc bénéficier d'un appui et d'une aide financière qui soient à la hauteur des enjeux et qui soient autres que purement privés. Du reste, à l'étranger, notamment aux États-Unis, d'importants programmes fédéraux existent dans le cadre du National Health Laboratories, le NHL. Je propose que nous fassions la même chose en France. Par ailleurs, je suis d'accord pour rectifier mon amendement dans le sen...

...st souvent le cas dans notre droit ne considère l'embryon ni tout à fait comme une personne ni comme une chose. Notre collègue Le Déaut estime que les soins doivent pouvoir être dispensés à la personne dès le stade de l'embryon et à tout âge de la vie. Mais est-il cohérent de parler de « soins à la personne » alors que l'on va parfois jusqu'à tuer l'embryon ? S'agissant d'une personne, on ne se donne pas le droit, en tout cas depuis l'abolition de la peine de mort, de tuer. Nous avons constaté dans ce débat combien il était difficile de qualifier l'embryon. J'assume, pour ma part, cette difficulté. Je n'ai pas, par exemple, cosigné l'amendement de Jean-Marc Nesme sur l'interdiction totale de la recherche sur l'embryon et les cellules souches. Le texte qui nous est proposé réalise un équili...

...151-5 du code de la santé publique au-dessus de tous les autres : « Les embryons sur lesquels une recherche a été conduite ne peuvent être transférés à des fins de gestation. » Or il y a des exceptions. Que je sache, lorsqu'on procède à un diagnostic préimplantatoire, on fait une recherche sur une ou deux cellules d'un embryon pour voir s'il y a une anomalie génétique avant de l'implanter. Il y a donc déjà une exception à cet article que vous mettez au-dessus de tous les autres. Comme le clivage est fort, nous ne serons sans doute pas entendus mais, ainsi que l'a souligné Alain Claeys avec une grande clarté, nous aurions à l'évidence préféré que vous assumiez vos divergences, car je suis sûr que vous n'avez pas tous la même position en approuvant cet équilibre. Il y a un point sur lequel je...

Toutefois, les dispositions d'ordre déclaratif ont leur importance, même symbolique. Je donnerai donc un avis favorable à cet amendement.

Pourquoi n'aurait-on pas le droit de chercher à comprendre pourquoi des cellules indifférenciées, totipotentes puis pluripotentes se différencient à un moment donné ?

Après avoir imposé aux femmes enceintes, dont le foetus est potentiellement porteur d'une maladie particulièrement grave, la communication d'une liste d'associations agréées, afin que ces associations exercent sur elles une pression visant à les dissuader de recourir à une interruption médicale de grossesse, on cherche, avec cet amendement, à instaurer un délai d'une semaine durant lequel on va encore exercer sur elles une pression sociale....

Nous avions l'occasion de passer de la suspicion à la confiance. En 2004, le régime de l'interdiction de 1994 a été atténué par le régime de la dérogation, qui a permis des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, sur des embryons surnuméraires qui ne sont plus porteurs d'un projet parental et dont la vocation est d'être détruits. Il fallait achever cette évolution et, après un recul de quelques années, passer au régime plus clair, moins hypocrite peut-être, d'une autorisation encadrée. Le principe de base doit bien sûr être l'interdiction de la création d'embryons spécifiques à la recherche, mais l'objectif des recherches sur les embryons surnuméraires et donc les conditions de l'autoris...

...rroge du reste moi-même. Je reprendrai pour cela les paroles d'Axel Kahn, que nous avons entendu en commission. « C'est aux députés de nous dire quelle est leur vision de l'homme », nous a-t-il indiqué. Et dans un quotidien, avant-hier, je crois, il posait la question suivante : « Vaut-il mieux laisser l'embryon dans un congélateur, le détruire purement et simplement, ou bien mener des recherches dont on espère une forme de solidarité : aider des couples stériles, éviter les troubles du développement du foetus, traiter des maladies ? » Je n'arrive pas à comprendre votre point de vue. En quoi la conservation de l'embryon puis, à terme, sa destruction témoignent-elles, selon vous, d'un plus grand respect de sa singularité que la possibilité de son utilisation à des fins médicales ? Mes chers c...

Le débat, entendons-nous, porterait sur le choix entre l'interdiction avec dérogations et l'autorisation encadrée. J'avoue qu'au début, bien naïf, j'étais plutôt rassuré, monsieur le rapporteur, par le mot « interdiction », mais, hélas, je suis de plus en plus convaincu que ce prétendu débat de fond est en quelque sorte orchestré et que ce n'est pas le vrai débat. C'est une habileté, le moyen d'affirmer un principe...

C'est hélas ce que vous nous proposez. Je suis plutôt partisan de l'emmental, qui a peu de trous. Pardonnez-moi cette comparaison alimentaire, mais elle me semble très parlante. Certains affirment que nous n'avons pas le choix et qu'il faut mener des recherches sur l'embryon. Ce raisonnement était pertinent en 2004 : nous n'avions pas le choix effectivement car, à l'époque, Tanaka et d'autres n'avaient pas encore obtenu les résultats qui ont été connus en 2006. Désormais, d'autres types de recherch...

...ularisé, ayant considéré que la recherche des origines était légitime. Si l'on en croit les chiffres figurant dans le rapport de l'Agence de la biomédecine pour 2008, on compte chaque année environ 20 000 assistances médicales à la procréation. Pour la plupart de ces 20 000 AMP, qui ont lieu au sein d'un couple, la question des origines ne se pose pas. Elle se pose, en revanche, dans le cas d'un don de gamète un peu plus de 1 000 cas par an et dans le cas d'un don d'ovule environ 200 cas par an. L'assistance médicale à la procréation, qui existe depuis plusieurs dizaines d'années, est montée en puissance lors des années soixante-dix et quatre-vingt. On compte désormais de nombreuses personnes qui sont le fruit d'une AMP, dont une bonne proportion d'adolescents, de jeunes adultes et mê...

Nous ne sommes donc plus dans la situation de 2004. Il existe à présent des alternatives qui ne posent pas les mêmes problèmes éthiques. En commission, le président Claeys a affirmé que, si la recherche était possible sur les cellules adultes, c'est que des recherches sur l'embryon avaient été menées au préalable.

...plus une personne à part entière, mais seulement le projet de ses parents. Il n'est plus sujet de sa vie, mais objet d'une création. Or de très nombreuses personnes ne sont pas nées d'un projet, mais sont seulement le résultat d'une rencontre fugace, sans lendemain, parfois d'une relation violente ou pénible. Ces personnes existent pourtant, elles n'en sont pas moins hommes et femmes ! Ne nions donc pas le caractère naturel, la transmission biologique, et ne nions pas davantage le caractère culturel de la famille. Ne tombons ni dans le « tout social » ni dans le « tout génétique ». Le meilleur hommage que nous puissions rendre à l'importance de la biologie, c'est de mettre l'accent sur l'organisation de notre système d'assistance médicale à la procréation. L'AMP va permettre la transmissio...

...es embryonnaires ? Je ne sais pas mais je crains que derrière ne soient certains gros intérêts. « Seule la bannière du marché », a récemment écrit Jean-Marie Le Méné, président de la Fondation Lejeune on peut aimer ou non, c'est le raisonnement qui compte « celle de la fécondation in vitro et l'industrie du médicament rallient les promoteurs de la recherche sur l'embryon. » Voilà des réalités dont il faudrait nous démontrer qu'elles sont fausses ! « Pour améliorer les performances de la procréation assistée comme pour tester la toxicité de nouveaux produits », il faut disposer d'embryons. Démontrez-nous le contraire ! À ce jour, je n'ai pas entendu une telle démonstration. Je suis plus surpris encore par un élément qui n'a jamais été cité dans le débat. J'ai en effet relevé un paradoxe t...

...i que l'enfant qui recherche son origine biologique commet l'équivalent d'une trahison à l'égard de la famille au sein de laquelle il a été élevé. Pas du tout ! Il ne cherche pas une nouvelle famille, mais veut simplement connaître ses origines ce qui pourrait se faire dans un cadre défini. Il faut absolument que les parents ayant bénéficié d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur sachent dire que ce n'est pas une trahison que de vouloir connaître ses origines. Laisser un enfant accéder à la vérité ne fera, finalement, que valoriser davantage la famille qui a su élever cet enfant. On nous oppose encore que les SECOS ont besoin de matière première, qu'ils sont confrontés à l'offre et à la demande et que l'on risque de décourager les donneurs en les responsabilisant. Mo...

...ù ce droit a été fixé, il faut examiner s'il existe des intérêts supérieurs qui peuvent conduire à le remettre en question. Or, lorsque j'examine un à un ceux qui sont évoqués, je ne parviens pas à me convaincre qu'il puisse y en avoir qui empêchent l'enfant de remonter à ses origines, pour autant, naturellement et c'était l'équilibre qui avait été trouvé dans le texte du Gouvernement , que le donneur ait lui-même donné son consentement, car nous sommes bien ici dans un rapport entre des personnes, de la volonté desquelles on ne peut pas préjuger. On m'opposera qu'il pourra y avoir des situations injustes. Imaginons, par exemple, que, dans une même famille, plusieurs enfants soient nés de donneurs différents par l'aide médicale à la procréation. On pourra se trouver confronté à une répons...

J'attends vos explications et y serai très attentif. Je me méfie également des fameux tests de toxicité. En bombardant l'embryon de produits tests, on ne prétend pas apprendre à guérir mais vendre un produit dont on sera sûr qu'il ne sera pas toxique pour ses utilisateurs, c'est-à-dire que l'on se donne un cobaye par définition gratuit et consentant. Attention à ce type de dérive ! N'y a-t-il pas derrière non seulement des enjeux financiers mais aussi une posture idéologique ? Quelque chose nous rassemble : le respect de la dignité de l'être humain et sa non-marchandisation. Croyez-vous que l'octroi de ...