Interventions sur "dérogation"

...t on sera sûr qu'il ne sera pas toxique pour ses utilisateurs, c'est-à-dire que l'on se donne un cobaye par définition gratuit et consentant. Attention à ce type de dérive ! N'y a-t-il pas derrière non seulement des enjeux financiers mais aussi une posture idéologique ? Quelque chose nous rassemble : le respect de la dignité de l'être humain et sa non-marchandisation. Croyez-vous que l'octroi de dérogations pour la recherche sur l'embryon soit de nature à respecter la dignité de l'être humain ? Peut-être peut-on imaginer certaines dérogations, mais à la condition, comme l'ont rappelé mes collègues, à l'instar de M. Mariton, qu'elles soient plus strictement encadrées. Nous savons que des alternatives existent aujourd'hui à la recherche sur l'embryon : celles sur le cordon embryonnaire et sur les ce...

La loi de 2004 a instauré un système d'interdiction avec dérogations. Force est de constater, plus de six ans plus tard, qu'aucun résultat scientifique pertinent n'a été atteint,

...erspectives d'application thérapeutique, avec les cellules souches adultes et celles issues du cordon ombilical, que pour la recherche pharmaceutique, avec les cellules souches pluripotentes induites, dites IPS. Il est permis de s'interroger sur l'origine des pressions qui s'exercent pour que nous allions vers un régime d'autorisation ou pour que nous élargissions, comme le propose ce texte, les dérogations. Les préoccupations éthiques en sont en réalité bien éloignées. Permettez-moi de renvoyer à deux auditions que nous avons conduites. D'abord celle de Philippe Menasché le 1er décembre dernier. Après avoir souligné que la loi de bioéthique de 2004 n'avait pas empêché les chercheurs de travailler et ne les avait pas pénalisés, il ajoutait : « Je suis en revanche très déçu je ne suis pas le seul...

...ellules souches embryonnaires humaines. L'UNAF considère que le régime dérogatoire sous conditions n'a plus lieu d'être. » Vous voyez que ma position n'est pas du tout marginale puisqu'elle est partagée officiellement par l'Union nationale des associations familiales. Je termine en évoquant une question à laquelle je reviendrai avec l'amendement n° 49 : la loi de 2004 a ouvert une possibilité de dérogation lorsque les recherches ne doivent pas « pouvoir être poursuivies par une méthode d'efficacité comparable » ; or le projet de loi remplace ce critère de méthode alternative d'efficacité comparable par le critère de l'impossibilité « de mener une recherche similaire sans recourir à des cellules souches embryonnaires ou à des embryons ». Nous nous interrogeons sur les conséquences induites par une t...

...e cet article concerne les embryons et la recherche, activité essentielle pour l'humanité. J'ai entendu des avis différents parmi les députés, mais aussi parmi les chercheurs. Certains d'entre eux disent que la recherche française a pris du retard, et d'autres disent le contraire, considérant que la législation actuelle qui interdit la recherche sur l'embryon tout en l'autorisant dans le cadre de dérogations ne constitue pas un frein aux travaux de recherche. Il y a un constat de différences d'appréciation. Mais pourquoi continuer à interdire sans empêcher ? Parce que personne, pas même dans cet hémicycle, n'ose dire : « La recherche doit être interdite. »

...res de cette assemblée et, au-delà, des citoyens de ce pays considèrent que la recherche est une impérieuse nécessité quand elle a une finalité médicale, y compris dans l'intérêt de l'embryon lui-même et dans la perspective des soins à lui apporter. C'est donc une impérieuse nécessité de ne pas l'interdire. C'est la raison pour laquelle, après sept ans d'expériences sous un régime d'interdiction-dérogations, il faut avoir le courage de sortir de cette ambiguïté qui confine à une certaine hypocrisie, d'autant que les recherches, soumises à autorisation et strictement encadrées, concerneraient faut-il le répéter ? des embryons qui ne font plus l'objet d'un projet parental et qui ne seront donc pas implantés, des embryons voués à la destruction. Autoriser la recherche sur l'embryon dans ces condit...

C'est pourquoi notre amendement propose de modifier la loi pour passer du régime de l'interdiction-dérogations au régime de l'autorisation strictement encadrée, ce qui permettrait à la fois de garantir la recherche tout en restant bien sûr fermes sur des positions éthiques qui, elles, je l'espère, sont complètement partagées par nous tous. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je vous demande d'avoir le courage de la clarté et de bien mesurer l'ambiguïté de la position du Gouvernement les déba...

Je défendrai par là même l'amendement n° 207, car ces deux amendements visent à mettre fin à une dérogation qui ne se justifie plus. En effet, lorsque la loi de 2004 l'avait prévue, c'était avant la découverte des IPS, intervenue en 2006. Cette découverte majeure doit nous inciter à faire évoluer le dispositif existant, non pas dans le sens d'un élargissement de la dérogation, mais dans celui de la disparition de sa justification. La pérennisation de la dérogation et son élargissement nous semblent int...

Les tentatives de réflexion que j'ai faites à ce sujet n'aboutissaient pas à une solution satisfaisante. À Marc Le Fur qui demande ce qu'est une dérogation, je lui réponds : en voilà une, bien sensible et bien claire. À M. Le Déaut, je n'ai pas caché que l'interdiction avec dérogations portait à la fois sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires parce que je ne voyais pas comment distinguer l'un des autres, en particulier au cours des premières heures de la vie. Il n'y a aucune ambiguïté de ma part. Effectivement, l'interdiction est global...

... permanente dans le temps ; il revêt une grande importance et touche à un sujet essentiel sur lequel, partout dans le monde, des chercheurs et des équipes se mobilisent. Même à quatre heures du matin, il faut donc que nous restions très clairs. Sans aucun esprit polémique, je vous le dis calmement : une position claire ne peut pas être l'addition d'une interdiction, voulue par certains, et d'une dérogation, souhaitée par d'autres. C'est bien le coeur du problème que vous rencontrez, car chacun ne donne pas le même contenu à l'interdiction et à la dérogation. Depuis mardi, thème après thème, amendement après amendement, nous faisons le même constat : vous recherchez un équilibre introuvable. C'est votre responsabilité. Ne cherchez rien d'autre dans notre vote. Dès le début du débat, nous avons voul...

...vorable à l'interdiction absolue de la recherche. Je constate cependant qu'en commission spéciale puis dans l'hémicycle, nous sommes parvenus, au fil des débats, à imposer des conditions plus strictes pour ce qui concerne l'article 23, ainsi que pour d'autres dispositions du projet de loi. Cette évolution est essentielle : elle permettra d'interpréter précisément le sens de « l'interdiction avec dérogation » que nous avons choisie. La langue française à un sens : le mot principal de cette expression, c'est « interdiction ». Par rapport à l'histoire des lois de bioéthique et par rapport au projet de loi déposé par le Gouvernement et à nos discussions initiales, nos débats, les amendements que nous venons d'adopter et notre vote sur l'article 23 témoignent d'une véritable exigence de notre assemblée...

... en effet accepter que les clauses de conscience se multiplient. Sinon, chacun ferait ce qu'il veut, et la fonction publique disparaîtrait. Imaginez que, demain, un enfant rentre de l'école et explique que sa professeure de SVT a refusé d'enseigner la théorie de l'évolution parce qu'elle s'en tient à la théorie créationniste ! Si la clause de conscience est autorisée par la loi que ce soit par dérogation, comme cela semble être le cas en l'espèce, ou par autorisation simple , il n'est pas question qu'elle puisse avoir pour conséquence de déstabiliser des équipes de recherche. Une fois que l'on a accepté son statut d'agent public, on effectue le travail qui nous est demandé. L'article 24 quinquies me paraît donc extrêmement dangereux ; il met à mal les principes de notre République.