Interventions sur "arme"
82 interventions trouvées.
Bruno Le Roux :qui n'est pas traité dans ce texte, et auquel il faudra que nous réfléchissions. Nous avons choisi de ne pas nous précipiter. Il aurait été facile d'interdire brutalement un certain nombre de répliques d'armes parmi les plus couramment utilisées dans les braquages. Cela aurait eu l'inconvénient de mettre fin à des loisirs très prisés, parfaitement organisés et dont les adeptes respectent les règles. Le rapport de la mission contient des propositions relatives au transport et à l'utilisation de ces répliques. Je souhaite que l'examen de ce texte soit l'occasion de lancer une alerte. Mais, dans l'imméd...
Claude Bodin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il s'agit de supprimer du titre la mention « à feu », de façon à englober dans les classifications, les restrictions et la réglementation que nous adoptons ce soir les armes qui ne sont pas des armes à feu. (L'amendement n° 22, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
