Interventions sur "rapporteure"
26 interventions trouvées.
Élisabeth Guigou, présidente :La parole est à Mme Cécile Dumoulin, rapporteure de la commission des affaires sociales.
Cécile Dumoulin, rapporteure de la commission des affaires sociales :J'ai aujourd'hui l'honneur d'être la rapporteure d'un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques, qui vise à remplir 1'obligation constitutionnelle d'application du droit communautaire et de transposition des directives. C'est un texte très technique qui a, entre autres, comme conséquence une simplification de notre droit, ce qui n'e...
Élisabeth Guigou, présidente :La parole est à Mme Laure de La Raudière, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques.
Sophie Primas :...itaires très lourdes et, le cas échant, à des astreintes journalières nous occasionnant de rapides sanctions financières tout en portant atteinte au principe de sécurité juridique. Le calcul du montant de l'amende et de l'astreinte tient compte de la gravité de l'infraction, de la capacité de l'État à payer la pénalité et du nombre de jours de persistance de l'infraction. Comme l'a rappelé Mme la rapporteure, s'agissant de la France, le montant minimal de l'amende forfaitaire est fixé à 10,9 millions d'euros. Alors que le Parlement vient d'adopter un budget contraint, il est indispensable de limiter ces condamnations qui affectent nos finances publiques. Avec l'adoption de ce projet de loi, nous transposerons de nombreuses directives dans les délais qui nous sont impartis. Le ministère de la santé ...
Patrick Bloche :...en dernier ressort d'un pouvoir évident. Aucune autre instance comparable à l'ARCEP au sein de l'Union européenne n'a pris une telle disposition, que ce soit en nommant un commissaire du Gouvernement ou en mettant en place un dispositif équivalent, d'où les réticences et l'inquiétude manifestées par la Commission européenne. Comme il me reste peu de temps et que j'ai promis de surprendre Mme la rapporteure, j'interviendrai sur l'article 6. Je regrette amèrement que M. le ministre de la culture et de la communication ne soit pas présent ce soir au banc du Gouvernement, alors que nous allons transposer une directive «services», ancienne certes, mais qui va bouleverser et déréguler ce qui est encore plus grave le spectacle vivant dans notre pays. Il est vrai que le spectacle vivant n'est pas, en ...
Élisabeth Guigou, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 44 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure.
Élisabeth Guigou, présidente :La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 45.
Élisabeth Guigou, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 34. En l'absence de M. Bur, la parole est à Mme la rapporteure.
Patrick Bloche :Les réponses de Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d'État ont vraiment confirmé nos inquiétudes. Que nous répondez-vous en effet ? Qu'il y aura des contrôles. Heureusement, mais ce ne seront jamais que des contrôles au hasard, au coup par coup, entrepris en fonction de ce que sont les effectifs ô combien éprouvés ! de l'inspection du travail. Effectivement, de temps en temps, un entrepreneur non établi en France sera sanc...
Cécile Dumoulin, rapporteure de la commission des affaires sociales :Sur ce sujet, madame la présidente, je laisserai s'exprimer Laure de La Raudière, rapporteure pour avis.
Patrick Bloche :Je trouve que l'affaire est trop sérieuse pour en rire ! Les arguments avancés en réponse aux interventions de Corinne Erhel et Jacqueline Fraysse par Mme la rapporteure pour avis et M. le ministre ne sont pas sérieux. « S'il ne se passe rien avant le mois de mai 2011, tremblez ! Ce sera terrible ! Tout s'effondrera ! » C'est une vaste rigolade !
Lionel Tardy :...r. Peut-être, mais sans doute moins que certains amendements du Gouvernement sur le texte relatif au Défenseur des droits, et c'est pour la bonne cause. Depuis l'adoption de cet amendement le 30 novembre, un travail de fond a été mené avec les acteurs concernés, notamment l'AFNIC, les parlementaires, le Gouvernement, pour aboutir à un nouvel amendement de synthèse porté par Laure de la Raudière, rapporteure pour avis sur cette partie du texte. Même l'auteur du recours qui a abouti à la censure constitutionnelle, à qui j'ai demandé son avis, reconnaît la qualité et la solidité constitutionnelle de l'amendement de notre rapporteure. Nous avons donc rempli notre mission, et dans les délais impartis, je tenais à le souligner.
Élisabeth Guigou, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 28, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est Mme la rapporteure pour avis, pour défendre l'amendement n° 28.
Élisabeth Guigou, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 25 rectifié, portant article additionnel après l'article 12. La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
