Interventions sur "traité de lisbonne"

...nt, madame, messieurs mes ministres, mes chers collègues, confronté à la motion référendaire du groupe socialiste, on est conduit à se poser trois questions : celle du moment, celle des auteurs et celle des perspectives. Le moment d'abord. Le Congrès vient d'adopter la révision constitutionnelle. Le débat a naturellement porté sur ce qu'elle était appelée à permettre, à savoir la ratification du traité de Lisbonne, et sur le contenu politique nouveau de l'Union européenne. Les échanges ont été substantiels ; chacun a pu exprimer librement sa position. Nul n'ignore que, politiquement, les jeux sont faits. L'emploi d'une motion de procédure doit, dès lors, être considéré pour ce qu'il est : une manoeuvre dilatoire, qui plus est à usage interne. J'en viens ainsi à ma deuxième interrogation : qui porte cette ...

...récédemment rejetées par le peuple par référendum. Le parallélisme des formes et le respect de « l'expression directe de la souveraineté nationale » exigent donc d'encadrer le pouvoir législatif du Parlement sur les sujets ayant fait l'objet d'une consultation populaire. Les électeurs qui ont voté non en 2005 peuvent-ils se satisfaire des quelques différences entre le traité constitutionnel et le traité de Lisbonne ? Ils se sont mobilisés depuis plusieurs mois et après avoir analysé sérieusement les deux traités, il n'est plus permis de douter. Les électeurs, consultés sur le nouveau traité, veulent donner leur avis. Dès lors, pourquoi s'y opposer ? Je ne peux m'empêcher de citer les propos de Valéry Giscard d'Estaing : « Quel est l'intérêt de cette subtile manoeuvre ? D'abord et avant tout d'échapper à la...

Si ce dernier projet de loi est rejeté par référendum, il est indispensable que le même traité ne puisse pas être ensuite ratifié par une autorisation donnée par le Parlement ce que permettent pourtant nos institutions actuelles. Tel était le sens de notre proposition. Celle-ci allait toutefois plus loin. Le traité de Lisbonne, formellement différent du traité établissant une Constitution pour l'Europe, reprend en fait l'essentiel des stipulations critiquables de ce dernier. La quasi-totalité des dispositions du traité constitutionnel se retrouvent, dans un ordre différent, dans le traité de Lisbonne, qu'il s'agisse de l'ensemble des changements institutionnels la présidence stable de l'Union européenne, l'élargissem...

Notre collègue Rochebloine se trompe de groupe, mais je vais lui réexpliquer pourquoi il n'y a effectivement pas lieu de délibérer : ou bien le traité de Lisbonne ne change rien de fondamental par rapport au traité constitutionnel et personne n'est autorisé à revenir sur le choix exprimé par 55% de nos concitoyens en 2005, même en essayant de se couvrir par des considérations juridiques plus ou moins laborieuses ; ou bien des modifications importantes ont été apportées et il y a toutes les raisons de consulter le peuple. Pourquoi, sur le même enjeu et qu...

Dans une vie politique, rares sont les moments où il est donné à un député la possibilité d'émettre un vote où les priorités de l'action immédiate rejoignent de la manière la plus évidente les engagements les plus fondamentaux. Pour les députés du groupe Nouveau Centre, le vote qu'ils vont émettre en faveur de la ratification du traité de Lisbonne est l'un de ces moments privilégiés. J'ai parlé des priorités de l'action présente. Certains arguments avancés contre la ratification me poussent à insister sur ce point aujourd'hui. La première des priorités consistait à sortir de l'impasse dans laquelle l'échec du référendum de 2005 avait jeté notre projet commun. Nos partenaires européens attendaient cet événement. Nous devons le redire enco...

...rope. Je vais vous dire le fond de mon coeur. Cette Union, que nous portons avec tant d'efforts, ne se réalisera réellement que le jour où elle aura un sens pour tous ceux qui lui ont confié tant d'espoirs. Le traité modificatif n'est pas en ce sens un accord de plus : c'est le moyen de réconcilier l'Europe avec son destin, avec ses valeurs, avec ses objectifs ! Et c'est cet esprit qui habite le traité de Lisbonne, celui d'une Europe proche de ses citoyens, plus stable, plus lisible, le contraire d'une Europe technicienne, d'une machine technocratique obscurcie par les procédures et les contraintes. L'Europe du traité de Lisbonne, c'est enfin une Europe à visage humain, grâce au Président du Conseil européen, au Président de la Commission et au Haut représentant pour la politique étrangère de l'Union ; c'...

...es générations successives. » Mes chers collègues, quelles que soient nos différences de sensibilité, soyons dignes de cette sagesse, de cet héritage pour lequel tant de grands hommes ont oeuvré avec la seule et même volonté, celle de construire un avenir meilleur ; tâchons à notre tour, par notre contribution, de léguer autant de sagesse aux générations à venir en votant pour la ratification du traité de Lisbonne. Notre vote est essentiel pour relever les défis de l'avenir, pour mener à bien la présidence française de l'Union européenne, qui doit redonner aux Français et aux Européens l'envie de croire en l'idéal européen. Notre vote porte l'espoir de cinq cents millions d'Européens, l'espoir de vingt-sept États, l'espoir d'un grand destin. C'est la raison pour laquelle le groupe UMP votera ce texte. (Ap...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, même si je ne pense pas qu'à cette heure tardive dommage pour le débat et pour la démocratie les Français suivent avec une grande attention nos travaux, le moment est important : nous allons ratifier le traité de Lisbonne. J'aimerais d'abord replacer ce moment dans un contexte plus large, dans sa continuité historique, comme le rapporteur l'a fait tout à l'heure. Notre séance d'aujourd'hui trouve en fait son origine... à Amsterdam, en 1997, il y a dix ans déjà. Peut-être même avant, au moment où nous avons décidé d'élargir l'Union européenne, d'accueillir les pays qui avaient été séparés de nous par quarante ans ...

...aire de ce texte, quelle est sa portée, son ambition ? Je l'ai dit, redit, ce traité a un mérite incontestable : il permet à l'Europe à vingt-sept de mieux décider, il constitue la boîte à outils, le règlement intérieur qui permettra, je l'espère, la relance, dans un second temps, de l'Union. Pour autant, et je l'ai entendu ici sur à peu près tous les bancs, le triomphalisme n'est pas de mise. Le traité de Lisbonne marque un progrès, mais ce progrès est limité du fait de ses manques. À mon tour, je regrette que l'on ait sacrifié les symboles. Le traité de Lisbonne est limité du fait de ses opting out. Il est tout de même déplorable qu'un texte comme la Charte des droits fondamentaux ne soit pas applicable par deux grands pays, la Grande-Bretagne et la Pologne. Il est également limité par ses retards, puis...

Tous les dirigeants français, même les actuels ! En tout cas, le traité de Lisbonne n'aggrave pas ces traits. Il ne résout pas non plus toutes les difficultés. Il permet simplement aux institutions de mieux fonctionner. Mais un traité ne peut servir de substitut à un projet. C'est à cela, maintenant, que nous devons nous atteler, notamment dans la perspective fondamentale des élections européennes de 2009. C'est cela, dès demain, après la ratification du Traité, qui doit nous im...

Nous sommes conscients que l'essentiel reste à faire. Demain, le traité de Lisbonne sera ratifié : ne croyons pas que nous pourrons nous endormir sur nos lauriers. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Pour autant, nous la voterons non pour cautionner cette démarche mais parce qu'il ne faut laisser passer aucune occasion de défendre la nécessité d'une consultation populaire sur le traité de Lisbonne. Vous nous demandez de nous prononcer sur un traité prétendument simplifié. Or il compte plus de 250 pages et empile les amendements aux traités en vigueur ! Vous le savez comme moi, il a été conçu de telle sorte qu'il soit inaccessible à tout débat citoyen. Du reste, y a-t-il eu le moindre débat citoyen ?

En effet. Le traité de Lisbonne ne modifie en rien son prédécesseur, comme le souligne M. Valéry Giscard d'Estaing ou comme cela se dit dans différents pays, notamment en Espagne. Le Conseil constitutionnel admettait même, le 20 décembre 2007, que le traité de Lisbonne n'ajoute ni ne retire aucune des compétences prévues par le traité constitutionnel. Puis-je vous dire, en tant qu'athée grâce à Dieu :

la messe est dite ! Le traité de Lisbonne n'est qu'un copié-collé du traité que les Français ont rejeté en 2005 ! Le Premier ministre déclarait avant-hier que ce texte est un compromis, un acte de réconciliation entre partisans et opposants du traité constitutionnel. L'affirmation est osée au regard du petit nombre d'Européens qui a été consulté et a pu voter. Par ailleurs, arguant que la concurrence libre et non faussée n'était plus un...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la discussion parlementaire de ce soir suit de quelques jours le vote du Parlement, réuni en Congrès à Versailles, en faveur de la révision de la Constitution visant à autoriser la ratification du traité de Lisbonne, cet accord international signé le 13 décembre dernier par les vingt-sept chefs d'État et de gouvernement. Le traité de Lisbonne tire indiscutablement les leçons du référendum du 29 mai 2005, par lequel une large majorité de Français a rejeté le traité constitutionnel européen. Ce nouveau traité ayant déjà été adopté par certains États, il est bon que la France, à son tour, le ratifie rapidement...