Interventions sur "traité de lisbonne"

...on que le Président n'avait jamais promis le retour de la Constitution européenne, mais un mini-traité tenant compte du « non » au référendum du 29 mai. Sans parler de sa campagne présidentielle, axée sur la lutte contre l'euro cher, le refus du libre-échange déloyal, la nécessité d'une vraie politique industrielle et l'attachement à l'identité nationale. Avouez que ceci ne ressemble en rien au traité de Lisbonne ! Vous nous dites que l'Europe est dans l'impasse. Mais de quelle Europe parlez-vous ? De celle porteuse de paix et de progrès ? De celle de la coopération, qui a fait ses preuves ? Ou de celle des oligarchies hors sol qui, dans un second temps, ont dénaturé le beau projet européen ? La bonne Europe qui marche, ou la mauvaise, qui a été kidnappée par les bureaucrates de Bruxelles, les banquiers ...

...ir le convaincre, vous le privez d'un référendum. Avec ce type de raisonnement, vous pouvez aller très loin, jusqu'au suffrage censitaire : 157 ans après, vous ressuscitez l'esprit d'Adolphe Thiers, qui voulait dépouiller la « vile multitude » du droit de vote. Cessons donc de nous raconter des histoires ! Je sais, et vous savez que si le référendum est escamoté, c'est parce que les partisans du traité de Lisbonne n'ignorent pas que le peuple français n'a aucune intention de se déjuger, deux ans et demi après le 29 mai.

... Après cet abandon, comment pourrez-vous prétendre vous opposer aux propositions de M. Mandelson à l'OMC ? Oserez-vous retourner devant vos électeurs pour défendre cette mascarade, ce spectacle impotent que sera devenu le jeu politique national ce théâtre d'ombres, comme le disait à l'instant Jacques Myard ? Oserez-vous faire encore campagne contre l'entrée de la Turquie en Europe alors que le traité de Lisbonne fait sauter le verrou posé par le traité de Nice pour faire obstacle aux nouvelles adhésions

De deux choses l'une : ou il n'a pas lu le traité de Lisbonne et ce serait grave , ou il l'a lu et il leur a menti !

... de la Banque centrale européenne. Tout le monde s'accorde à dire, y compris ceux qui sont pour le oui, y compris le rapporteur, le président de la commission et le ministre, qu'il faut changer la nature des relations avec la Banque centrale européenne, parce que cela ne peut pas fonctionner ainsi. Le rapporteur, dans son honnêteté intellectuelle, est même allé jusqu'à dire qu'il espérait que ce traité de Lisbonne le permettrait. Pour l'instant, nous savons que c'est impossible.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (nos 690,691). La parole est à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.

Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères, monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, chers collègues, même s'il est loin d'être parfait, le traité de Lisbonne met un terme à la crise grave déclenchée en Europe par les référendums français et hollandais rejetant le projet de traité constitutionnel.

...e veux redire ici les mérites remarquables de la convention présidée par M. Giscard d'Estaing au sein de laquelle se trouvaient plusieurs membres de l'Assemblée pour trouver les solutions appropriées, moderniser et démocratiser les institutions de l'Union européenne et construire un consensus en Europe sur un projet de constitution. Je le dis avec d'autant plus de conviction que, en effet, le traité de Lisbonne puise l'essentiel de son contenu dans le travail de la convention. Vint alors le référendum du 29 mai 2005. Personne ne pourra oublier les conséquences à vrai dire désastreuses du rejet du référendum par la France.

de ne pas se cacher derrière des formules alambiquées. Et ce pour une bonne raison : c'est que nous avons l'intention de continuer le combat pour le progrès de l'Europe sans nous laisser impressionner par les adversaires de toujours de ce grand projet. Eh bien oui, donc, nous payons, avec le traité de Lisbonne, le prix de l'échec du référendum, et ce prix est élevé. C'est d'abord l'abandon de la démarche constitutionnelle qui avait inspiré le texte de 2004.

L'intitulé initial a disparu, malheureusement. Le ministre des affaires étrangères de l'Union est redevenu un « Haut représentant ». Les lois et les lois-cadres européennes ont cédé la place aux anciens règlements et directives de l'Union. C'est aussi l'abandon des symboles de l'Union : le drapeau, l'hymne, la devise, la journée de l'Europe. Ils ne figurent plus dans le traité de Lisbonne. Bien sûr, ils continuent d'exister, au point que seize États membres ont signé une déclaration annexée au traité, par laquelle ils affirment que ces symboles continueront pour eux d'être le signe commun de l'appartenance des citoyens à l'UE.

...er vers une destination qu'on a choisie. Voilà pourquoi je veux appeler votre attention sur les enjeux qui nous attendent. Le premier enjeu, c'est l'exercice de la présidence tournante de l'Union pendant le deuxième semestre de l'année 2008. L'importance de cette période tient au fait qu'il faudra, dans un délai rapide, préparer toutes les décisions, nombreuses et complexes, de mise en oeuvre du traité de Lisbonne. La France y puisera l'occasion de retrouver son rôle traditionnel de nation pilote dans le système européen. À elle, et à vous, messieurs les ministres, de prouver qu'elle en a de nouveau la volonté. Le deuxième enjeu est le suivant. L'année 2009 sera, pour l'Union européenne, une année décisive. Non seulement parce qu'elle sera marquée par le renouvellement du Parlement européen et l'élection,...

Avec la ratification du traité de Lisbonne, monsieur le président, mes chers collègues, la France voit à nouveau s'ouvrir devant elle la possibilité d'une politique européenne forte. L'Europe voit la route se dégager. À partir de là, tout restera à faire. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)

...plusieurs années, aux côtés des autres acteurs internationaux, un rôle important pour la préservation de la paix et de la sécurité dans le monde. Face à la complexité croissante des enjeux stratégiques, des menaces et des crises, le renforcement de la politique européenne de sécurité et de défense apparaît néanmoins comme une nécessité, tant pour l'Union que pour ses vingt-sept États membres. Le traité de Lisbonne introduit dans les traités de l'Union européenne un dispositif détaillé qui fait de la politique de sécurité et de défense commune, la PSDC, une démarche cohérente, volontariste, souple et progressive. En offrant aux États membres une nouvelle base d'engagement politique et militaire, le traité européen simplifié constitue donc une véritable opportunité de relancer la politique européenne de séc...

...ion d'une Europe responsable et crédible sur la scène internationale. Il n'y aura pas de vraie diplomatie européenne sans une Union disposant des moyens d'agir, y compris sur le plan militaire quand cela est nécessaire. Bien sûr, la France ne fera rien toute seule. Mais elle doit agir dans un esprit d'ouverture et de souplesse pour persuader ses principaux partenaires de se saisir des avancées du traité de Lisbonne. Pour toutes ces raisons, la commission de la défense nationale et des forces armées a donné un avis favorable à l'adoption des dispositions relatives à la politique de sécurité et de défense commune du projet de loi de ratification du traité européen simplifié. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce soir, l'Europe entière est tournée vers la France. (Murmures ironiques sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) En autorisant la ratification du traité de Lisbonne, nous allons affirmer que le retour de la France en Europe n'est pas qu'un slogan. Il y a encore quelques mois, peu auraient parié sur la signature d'un traité simplifié

Beaucoup a déjà été dit sur le contenu du traité de Lisbonne. Notre rapporteur en a parfaitement présenté les avancées. Je ne reviens donc pas sur les changements proposés, qui consistent, pour l'essentiel, à redéfinir les règles du jeu institutionnel de l'Union, au service d'une Europe plus démocratique, plus efficace et plus compétitive à l'heure de la mondialisation. J'observe avec intérêt que les débats parfois même les polémiques qui commencent à ...

Je ne vois aucune raison de cantonner l'application du principe de parité aux seules démocraties nationales. L'Union européenne a tout à gagner à s'appliquer à elle-même les principes qu'elle entend promouvoir. D'ailleurs, le traité de Lisbonne fait de l'égalité entre les femmes et les hommes l'une des valeurs de l'Union telles qu'elles sont définies par le nouvel article 2 du traité sur l'Union européenne.

Le traité de Lisbonne doit permettre de donner une nouvelle impulsion à la démocratie européenne. Il ne suffit pas de se féliciter du renforcement des pouvoirs du Parlement européen et des parlements nationaux. Encore faut-il convaincre les citoyens d'aller voter lors des élections européennes !

C'est préoccupant et il est important que cela change, car le traité de Lisbonne apporte les transformations institutionnelles les plus importantes depuis le début de la construction européenne. L'extension à une cinquantaine de nouveaux domaines de la règle de la majorité qualifiée nous obligera à négocier plus encore avec nos partenaires pour les convaincre du bien-fondé de nos positions, pour bâtir des alliances, pour relayer nos propositions. Notre capacité d'entraînemen...

Il faudra aussi veiller à l'équilibre des pouvoirs entre la Commission d'un côté, et le Conseil européen de l'autre. Le traité de Lisbonne confirme et consacre l'obligation de coopération loyale entre les institutions de l'Union. Cette exigence devra notamment nous conduire à trouver les termes appropriés d'un dialogue politique devenu indispensable entre l'Eurogroupe et la Banque centrale européenne. Le traité offre de nouveaux instruments pour faire de la politique en Europe. Je pense en particulier au droit d'initiative citoyenn...