Interventions sur "référendum"

C'est en croyant que l'élection nationale vaut brevet de politique européenne qu'ils ont sous-estimé son manque de réponses aux problèmes structurels du chômage, des inégalités, des délocalisations, de la vie chère. Soyons francs, je le reconnais, moi qui ai fait campagne pour le oui en 2005 : le non au référendum sur le traité constitutionnel a été la réponse populaire, en particulier celle des ouvriers et des employés, à cette impéritie politique et démocratique. Ayons l'honnêteté de le reconnaître ! Mais vous ne le faites pas ! Pourtant, c'est la vérité politique. J'entends certains reprocher au parti socialiste d'appeler à un nouveau référendum, de prendre le risque de mettre l'Europe en danger. Oui, ...

Voilà pourquoi nous sommes pour le traité et pour le référendum. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

La principale vertu du traité de Lisbonne est de sortir l'Union de sa paralysie politique, mais aussi de dépasser le oui ou le non, d'organiser une répartition des pouvoirs plus simple et une capacité de décision plus efficace. J'avais d'ailleurs dit à l'Assemblée nationale, juste après l'échec du référendum, que c'était là une voie possible et nécessaire. Certes, nous aurions sans nul doute négocié un texte plus ambitieux et moins dilué. La différence aurait été plus marquée sur la dimension sociale. Nous aurions poussé à l'instauration d'un salaire minimum calculé sur la base des PIB nationaux

Durant cette procédure longue et compliquée, nous avons été totalement sincères. (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous avons exprimé un même attachement au traité et à la consultation par référendum.

Que vous soyez pour ou contre ce traité, ne privez pas les Français d'un débat auquel ils ont droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Exigez du Président de la République qu'il soumette le traité de Lisbonne à un référendum ! (« Non ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cette démarche ne relèverait pas de la volonté de marquer des points contre le Président et le Gouvernement (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), mais plutôt, du respect envers les Français à ce moment de notre histoire nationale et européenne. (Applaudissements sur les bancs du ...

nous sommes pour le référendum. C'est dans cet esprit que je demande à la représentation nationale de voter cette motion référendaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, finalement, je suis un peu triste que nos débats de ce soir se réduisent à la question de la procédure de ratification et à l'alternative entre voie parlementaire et référendum. Je vois bien le calcul politique (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) : il y a, d'une part, ceux qui veulent un référendum, parce qu'ils y voient la dernière possibilité que le « non » puisse l'emporter et que le traité ne soit pas ratifié ; et il y a, d'autre part, ceux qui demandent un référendum parce qu'ils croient jouer ainsi leur rôle d'oppo...

...a pas en est empêché par sa Constitution. On peut d'ailleurs se demander ce que vous auriez fait si vous étiez aux affaires, si vous aviez remporté les élections présidentielles et législatives ; quel aurait été votre choix, alors que vingt-cinq de nos partenaires adoptent le traité de Lisbonne par la voie référendaire ? Je ne suis pas sûr du tout que vous auriez opté pour une ratification par le référendum ; en réalité, je suis même persuadé du contraire ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La procédure de ratification relève du choix du Président de la République et il a opté pour la voie parlementaire.

... autres États membres de l'Union Européenne, soit 500 millions de personnes. En fait, nous débattons de deux préoccupations du reste étroitement liées : le contenu du traité et les modalités de sa ratification. La motion référendaire, déposée par plus de cinquante-huit députés du groupe socialiste, traite du second point, autrement dit, de l'exercice de la démocratie. Pour justifier le refus du référendum, M. Fillon nous disait lundi, en parlant du Président de la République : « Personne ne peut lui reprocher d'avoir précisément fait ce qu'il avait précisément dit. » L'argument pourrait être recevable ; mais, dans ce cas précis, il est peu convaincant car l'une des spécialités de M. Sarkozy est précisément de dire tout et son contraire. Si en 2007, lors de la campagne présidentielle, il déclarait...

Il n'échappe à personne qu'il s'agit d'une manoeuvre, et c'est pourquoi nous avons refusé de cosigner cette motion comme on nous l'avait proposé. Par contre, nous qui, avec tant d'autres, agissons depuis des mois dans nos circonscriptions et au Parlement pour obtenir un référendum je rappelle que c'était l'objet de la proposition de loi que nous avons déposée le 15 janvier dernier, dans le cadre de la « niche » parlementaire du groupe GDR nous avons toutes les raisons de voter cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

En effet, monsieur Kouchner, si la décision de recourir au référendum appartient au Président de la République, l'initiative en est partagée entre le Gouvernement et le Parlement. D'où la légitimité de notre motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Les Français se sont prononcés le 29 mai 2005 de façon incontestable. Après le rejet de ce référendum, il fallait, c'est évident, bâtir un nouveau traité. Quoi que nous pensions sur le fond, quel que soit notre attachement à la démocratie représentative, on ne peut c'est tout aussi évident se substituer au peuple, qui s'est prononcé sur le même sujet, pour le même objectif, au cours d'une consultation nationale organisée il y a moins de trois ans. Ou alors, Descartes ne serait plus français !...

Bien entendu, le groupe UMP votera contre cette motion référendaire. Heureusement que le ridicule ne tue pas, monsieur Ayrault, car vous vous êtes livré à un véritable numéro d'équilibriste, dont vous seul étiez sans doute capable dans cette enceinte. En vous entendant défendre le traité de Lisbonne, il fallait voir la tête de ceux de vos collègues socialistes qui ont voté non au référendum et qui buvaient le calice jusqu'à la lie... Il n'y avait pas de quoi être fier ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Soyez donc sincères ! En fait, tout cela n'est qu'une manoeuvre destinée à cacher les profondes divisions du parti socialiste (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) apparues au momen...

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur la motion tendant à proposer de soumettre au référendum le projet en discussion. J'attire votre attention sur le fait que le vote est impérativement personnel. (Il est procédé au scrutin.)

Madame, messieurs les ministres, vous l'avez décidé : en optant pour la ratification parlementaire d'un traité pratiquement identique à celui qui avait été rejeté par référendum en 2005, ce gouvernement et sa majorité vont élargir la fracture entre les citoyens et l'appareil institutionnel de l'Union européenne, un appareil qui produit à flux tendu des politiques néolibérales que les gouvernements sont trop heureux d'imputer à une Europe dont ils minent ainsi la légitimité. Force est de constater, une fois encore, que l'Europe et la participation populaire n'auront jama...

J'en veux pour preuve ses propos tenus à huis clos lors de sa récente visite au Parlement européen : « Il n'y aura pas de traité si un référendum a lieu en France, qui serait suivi par un référendum au Royaume-Uni. » Au moins, les choses sont claires : la peur du résultat engage à passer outre la voix du peuple. Pourtant, en 2004, lors d'un conseil national de l'UMP, le même, alors ministre de l'Intérieur, affirmait : « si l'Europe reste la seule affaire des responsables politiques et économiques, sans devenir la grande affaire des peuples...

Si ce dernier projet de loi est rejeté par référendum, il est indispensable que le même traité ne puisse pas être ensuite ratifié par une autorisation donnée par le Parlement ce que permettent pourtant nos institutions actuelles. Tel était le sens de notre proposition. Celle-ci allait toutefois plus loin. Le traité de Lisbonne, formellement différent du traité établissant une Constitution pour l'Europe, reprend en fait l'essentiel des stipulation...

...amentaux. Pour les députés du groupe Nouveau Centre, le vote qu'ils vont émettre en faveur de la ratification du traité de Lisbonne est l'un de ces moments privilégiés. J'ai parlé des priorités de l'action présente. Certains arguments avancés contre la ratification me poussent à insister sur ce point aujourd'hui. La première des priorités consistait à sortir de l'impasse dans laquelle l'échec du référendum de 2005 avait jeté notre projet commun. Nos partenaires européens attendaient cet événement. Nous devons le redire encore aujourd'hui : la victoire du « non » au référendum n'a pas eu de lendemain politique. Pour qu'il en fût autrement, il aurait fallu que les partisans du refus du traité constitutionnel aient une solution de rechange concrète et crédible. Il aurait fallu que le souverainisme ne...

...ous de ratifier ce traité, dans lequel réside tant d'espoir pour le peuple français et pour l'Europe. Le nouveau traité sur l'Union européenne qui a été signé à Lisbonne le 13 décembre dernier mérite l'admiration de tous. Ce n'est pas qu'un accord de plus, c'est l'affirmation de la force et de l'engagement de chacun des États membres dans l'aventure européenne, et c'est une réponse à l'échec des référendums de 2005, une réponse qui ouvre la voie de l'humanisme social européen.

...us vivons aujourd'hui ? Qu'en sera-t-il du 7 février 2008 qui sera certainement une honte, une tache dans l'histoire de notre pays ? Journées durant lesquelles je crains qu'une majorité de parlementaires français réponde et cède aux chants effrayés des sirènes libérales. Moi, je suis un peu étonné parce que tout le monde dit et répète : « l'Europe c'est bien ». Et pourtant, vous ne voulez pas de référendum ! Vous n'avez pas voulu, la droite comme le parti socialiste, de référendum, alors que c'était encore possible il y a deux jours ! Mes chers collègues, la peur est mauvaise conseillère. Craindre le vote populaire, le choix du peuple, c'est faire preuve d'un renoncement que n'acceptent pas celles et ceux qui nous font confiance. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez dit que l'Europe était en p...