Interventions sur "référendum"

de ne pas se cacher derrière des formules alambiquées. Et ce pour une bonne raison : c'est que nous avons l'intention de continuer le combat pour le progrès de l'Europe sans nous laisser impressionner par les adversaires de toujours de ce grand projet. Eh bien oui, donc, nous payons, avec le traité de Lisbonne, le prix de l'échec du référendum, et ce prix est élevé. C'est d'abord l'abandon de la démarche constitutionnelle qui avait inspiré le texte de 2004.

Un référendum les motiverait !

...ndateurs. Le candidat Nicolas Sarkozy avait proposé aux Français de relever un défi courageux : remettre l'Europe sur les rails, et le faire vite. Six mois auront suffi pour nous donner la chance de réussir ! En six mois, l'Europe a trouvé une issue à l'interminable crise institutionnelle. Je vais peut-être vous surprendre, mais je suis d'accord avec ceux qui nous invitent à retenir la leçon du référendum, comme l'a excellemment expliqué le rapporteur, M. de Charrette, parce qu'elle nous ramène à nos vraies responsabilités. Les citoyens exigent plus de l'Europe que d'interminables querelles sur telle ou telle institution, sur tel ou tel poids à accorder à tel ou tel État. Ils exigent d'elle du concret, des résultats, des preuves. Ils exigent qu'elle apporte des réponses audacieuses aux défis du m...

...l'harmonisation fiscale, la défense commune. Mais, là aussi, l'impulsion est décisive, grâce au nouvel élan donné aux groupes pionniers, aux coopérations renforcées et structurées, comme l'a dit le président de la commission des affaires étrangères. En clair, le traité de Lisbonne donne à l'Europe les moyens d'agir : les moyens nécessaires, mais rien que les moyens nécessaires. En 2005, lors du référendum, les peuples nous ont demandé : « Montrez nous d'abord ce que l'Europe peut faire pour nous ! » Notre responsabilité était de forger des instruments adaptés. Pour la France, ce sera fait demain ici, à l'Assemblée, après-demain au Sénat. Ensuite, il faudra apprendre à les manier. Quel président pour l'Europe ? Un leader ? Un chairman ? Comment faire primer l'exigence de cohérence sur la tentati...

.... Il n'est pas anodin que le Gouvernement ait choisi une séance de nuit pour débattre de la ratification de ce traité, alors que celle-ci aurait pu aurait dû être examinée au grand jour. Manifestement, le Président de la République et le Gouvernement font tout pour escamoter le débat sur ce texte : sans doute tentent-ils ainsi de faire oublier aux Français qu'ils refusent de les consulter par référendum. Vous me direz qu'il est un peu paradoxal de défendre une exception d'irrecevabilité quelques jours seulement après l'adoption d'une modification de la Constitution permettant précisément la ratification de ce traité. Je reconnais bien volontiers que les députés de l'opposition sont obligés d'utiliser toutes les ressources de la procédure parlementaire pour faire exister un minimum de débat,

Mais cela ne doit nous rendre ni aveugles ni surtout amnésiques par rapport au résultat du référendum de 2005, d'autant moins qu'il a été acquis à une majorité suffisamment large pour qu'il soit considéré comme incontestable. J'ai bien entendu M. Copé, lundi dernier, dans son intervention au congrès de Versailles, dire que le résultat du référendum de 2005 n'avait pas grand-chose à voir avec la question posée.

 « Celles, strictement politiciennes, qu'avançait une partie de la gauche, voulant faire du référendum de 2005 une sanction du gouvernement de l'époque ».

Pour alimenter ce mécontentement, on avait même eu droit, juste avant le référendum, à la mise en place de cette lamentable affaire du lundi de Pentecôte ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est à croire que vous l'aviez fait exprès ! Par ailleurs, le Président Chirac puisque vous faisiez indirectement allusion, dans vos propos, à sa prestation de l'époque n'avait sans doute pas le talent du Président Mitterrand pour expliquer l...

où François Mitterrand avait successivement débattu avec des Français et avec Philippe Séguin qui, à l'époque, était l'un des principaux partisans du non. Ce débat avait été à la fois un grand moment de démocratie et un des moments de basculement de la campagne du référendum de 1992. S'il est un point commun entre le référendum de 2005 et celui de 1992, c'est bien l'intensité démocratique, que tout le monde a pu constater. De ce point de vue, je trouve votre argument un peu choquant, monsieur Copé, en cela qu'il insinue que les Français se seraient laissé manipuler ou qu'ils n'auraient pas été assez intelligents pour voir l'importance que revêtait le traité pour l'a...

devraient avoir le courage et la lucidité de reconnaître que cette crise est aujourd'hui profonde. Si on ne le reconnaît pas, si l'on essaie de masquer les choses, on ment aux Français. Si nous défendons aujourd'hui le référendum comme mode de ratification, ce n'est pas pour rejouer le match de 2005, mais parce que le désamour, le divorce entre les Français et les instances européennes risque de s'aggraver encore avec une procédure strictement parlementaire. Avec les Verts de toute l'Europe, nous plaidons pour une procédure de référendum européen, qui aurait lieu le même jour dans les vingt-sept pays de l'Union. Ce serai...

et que je suis l'élu d'une circonscription qui a majoritairement voté oui. Je ne trahirai pas le vote des habitants de ma circonscription, mais j'aimerais savoir comment chacun justifie son attitude par rapport à ceux qui ont voté au mois de mai 2005. Il est probable que la majorité UMP nous imposera une ratification sans référendum : demain, au moment du vote final, nous devrons donc peser le pour et le contre sur le contenu même du traité de Lisbonne. Nous le ferons, nous ne nous défausserons pas. Comme tous les traités européens, celui-ci est un compromis entre différentes visions, entre des intérêts différents. Ce texte présente malheureusement et c'est un comble quelques reculs par rapport au traité constitutionnel ...

... avions voté. Il devrait permettre, avec la création du Haut représentant à la politique extérieure, que l'Union européenne parle d'une seule et même voix. Pour ne pas laisser passer l'occasion de faire faire à l'Europe ce petit pas vers la sortie de crise, nous serons un certain nombre à voter oui, sans enthousiasme. Mais, puisque l'occasion nous est encore donnée ce soir de choisir la voie du référendum pour la ratification de ce traité, je voulais saisir cette dernière chance en appelant nos collègues, au-delà des clivages politiques, au-delà aussi de l'appréciation positive ou négative que l'on peut porter sur le traité lui-même, à voter la motion référendaire qui va être déposée par le groupe socialiste et à laquelle, au nom des Verts, je me suis associé. (Applaudissements sur plusieurs bancs...

...a-t-il de plus fort que la démocratie représentative, si ce n'est la démocratie directe ? Nous n'avons pas été élus pour dessaisir le peuple français du droit de s'exprimer. Mais vous avez peur (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) parce que vous savez où en est l'opinion de notre pays. Et vous savez aussi, par expérience, que le peuple français, lors d'un référendum, répond non seulement à la question qui est posée, mais également à celui qui pose la question.

En application de l'article 122 du règlement, j'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et de quatre-vingt-sept de ses collègues, une motion tendant à proposer de soumettre au référendum le projet en discussion. La liste des signataires sera publiée au Journal officiel à la suite du compte rendu intégral de la présente séance. (Il est procédé à l'appel nominal des signataires de la motion.)

Et s'il y avait un référendum, vous voteriez oui ou non ?

parce qu'il n'y a pas d'autre voie pour exprimer le double engagement des socialistes : pour le traité, pour le référendum.

Et vous, monsieur Ayrault, vous voteriez oui ou non au référendum ?

Voici le sens de la motion que je défends : reconnecter les Français à l'Europe ; leur permettre, selon la formule consacrée, de refaire ce qu'ils ont défait. Les partisans du oui à ce traité, dont je suis, devraient être les premiers défenseurs du référendum (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), d'abord par respect pour les Français tout simplement.

C'est la première fois dans l'histoire de la République que le Parlement est invité à remplacer le peuple après un échec référendaire. En 1946, ce sont les Français qui ont adopté la Constitution après un premier rejet. En 1969, la démission du général de Gaulle avait enterré le projet de régionalisation auquel les Français avaient dit non par référendum. Peut-on revenir sur cette « jurisprudence » ? A la lettre, c'est vrai, la Constitution le permet, mais les représentants du peuple n'ont pas vocation à être les censeurs du peuple. Ils n'ont pas à se substituer à lui quand il s'est prononcé. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

La moitié des législations nationales sont d'origine européenne. Une opinion publique européenne émerge qui se passionne pour les référendums sur Maastricht ou la Constitution européenne, qui s'exprime dans le refus de la guerre en Irak ou dans la solidarité vis-à-vis de pays partenaires frappés par des attentats terroristes. Et c'est au moment où l'Europe devient un mode de vie, un modèle, un espace de civilisation que vous frustrez les citoyens de leur vote. C'est un complet non-sens ! C'est en refusant d'associer directement les p...