Interventions sur "scolaire"

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'enseignement scolaire. La parole est à M. le rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'éducation nationale, mes chers collègues, la mission interministérielle « Enseignement scolaire » associe le ministère de l'éducation nationale pour cinq programmes et le ministère de l'agriculture et de la pêche pour un programme. Elle reste de loin le premier budget de l'État, avec 59,26 milliards d'euros en crédits de paiement et 59,31 milliards d'euros en autorisations d'engagement. À périmètre constant, le budget de l'enseignement scolaire progresse par rapport à la loi de finances in...

... stricte des dotations horaires par les établissements, mobilisation des surnombres disciplinaires, restriction des mises à disposition, efficacité du remplacement améliorée, limitation des sureffectifs. Cette modernisation se poursuivra dans d'autres domaines. L'année 2007-2008 est celle de la définition du socle commun de connaissances et de compétences, qui entraîne la révision des programmes scolaires. Le socle devra être mis en oeuvre à la rentrée 2008 et les premiers élèves le valideront à l'issue de l'année scolaire 2008-2009. Je souligne qu'il s'agit là d'un élément majeur parmi les apports de la loi de 2005 et qu'il suppose une grande continuité dans la mise en oeuvre. À défaut, il ne s'agirait que d'une réforme de plus, sans l'impact souhaité sur la qualité de la formation des élèves. J...

...ent sur quelques points de notre action qui méritent réflexion ou inflexion. Il y a lieu d'être vigilant sur la mise en oeuvre de la réduction des postes administratifs dans les établissements, qui suscite l'inquiétude chez certains responsables d'établissement. Il conviendra de maintenir le bon fonctionnement des établissements, et d'assurer une présence suffisante d'adultes dans les structures scolaires.

...italier public ou privé, ou en libéral. Il faudrait admettre le recours à des contrats à durée indéterminée, et accepter des recrutements sur validation des acquis professionnels. Or dans ce domaine, il reste beaucoup de chemin à parcourir ! Les besoins en accompagnement médical, psychologique et social des jeunes étant grands, le ministère ne pourra satisfaire tous les besoins. Pour la médecine scolaire comme pour la présence d'assistantes sociales dans les établissements, il conviendrait de créer des partenariats entre l'institution scolaire et les différents acteurs, afin d'établir un fonctionnement en réseau permettant de pallier les manques dans certaines régions. Cela dit, je crois savoir, monsieur le ministre, que vous êtes ouvert à ces évolutions. Je crois qu'il est très important de faci...

...nt des élèves handicapés. J'ai proposé des amendements pour rééquilibrer cette situation. Nous aurons l'occasion d'en discuter tout à l'heure. Je formule donc une réserve touchant à la budgétisation insuffisante de certaines actions, et j'appelle le ministre de l'agriculture et de la pêche à y remédier. En conclusion, monsieur le ministre, je considère que le budget de la mission « Enseignement scolaire » est équilibré.

Aujourd'hui, la rénovation de l'école et la refondation de notre éducation sont devenues des priorités du quinquennat. C'est parce que j'ai la conviction que l'école est déterminante pour l'avenir de notre pays que j'ai pris beaucoup de plaisir à rédiger mon rapport sur la mission « Enseignement scolaire ». Ce budget traduit bien que l'école est au coeur du projet de la République et confirme, monsieur le ministre, vos engagements lors de votre prise de fonctions : consolidation de la loi sur l'avenir de l'école, recherche de l'excellence pour tous les élèves, évolution ambitieuse du métier d'enseignant et place accrue faite aux familles dans la communauté éducative.

La mission « Enseignement scolaire » est, en termes de moyens budgétaires et d'effectifs, la plus importante de l'État. Elle concerne plus de 12 millions d'élèves et mobilise environ un million de personnels et 56,26 milliards d'euros, soit une augmentation de 2,03 %. Tout d'abord, je voudrais insister sur le fait que ce budget s'inscrit bien dans la maîtrise de la dépense publique voulue par le Président de la République. Le non...

loin d'être arbitraires, ces évolutions tiennent compte de la démographie scolaire et d'une meilleure gestion des ressources humaines.

...rs est à noter aussi, et c'est déjà le cas dans les collèges de l'éducation prioritaire depuis la rentrée 2007. Le nombre d'enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire a plus que doublé en cinq ans et les moyens consacrés à cette grande politique républicaine ne cessent d'être augmentés : 142 millions d'euros sur le programme « Vie de l'élève » permettent de financer les auxiliaires de vie scolaire ; 100 millions d'euros sont prévus pour les accompagnements individualisés et 38 millions d'euros pour les accompagnements collectifs, sachant que leur formation est prévue pour 4,6 millions d'euros ; 2 700 postes d'auxiliaire de vie scolaire supplémentaires ont été créés à la rentrée 2007. J'en viens maintenant au coeur de mon rapport consacré aux conseillers d'orientation psychologues. Il peut...

et pour un jeune, une orientation réussie est primordiale dans le choix d'un métier. « Choisis un travail que tu aimes et tu n'auras pas à travailler un seul jour de ta vie », disait déjà Confucius. La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Enseignement scolaire ». (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

les enseignants, mais aussi les élèves et leurs parents. Mesurons bien cet enjeu. Un critère doit nous guider dans notre appréciation du budget de la mission « Enseignement scolaire » : est-il en mesure de garantir à nos enfants une formation de qualité, adaptée aux besoins de notre pays ? Je ne m'étendrai pas sur les chiffres, d'autres l'ont déjà fait, et bien mieux que moi. Je voudrais plutôt exposer devant vous notre analyse et nos propositions en tant que centristes de la majorité animés par un esprit de soutien et d'encouragement à votre action, monsieur le ministre. ...

...rtains d'entre nous sont même convaincus qu'il faut accompagner la croissance des effectifs dans ces établissements. Le rapport 80 % - 20 %, qui n'est inscrit dans aucun texte de loi, est aujourd'hui largement dépassé : eu égard à la mission de service public assumée par l'enseignement privé sous contrat, il faut revoir ce ratio, sans pour autant prendre le risque de ranimer une quelconque guerre scolaire, nous en sommes tous convaincus. J'insisterai sur un autre sujet qui me tient à coeur : la scolarisation des enfants handicapés. Je me félicite que le Président de la République ait réaffirmé sa volonté de voir tous les élèves fréquenter les mêmes écoles. Il ne faut toutefois pas sous-estimer le problème des auxiliaires de vie scolaire : accompagner des enfants et des adultes handicapés réclame ...

Nous sommes là pour dire la vérité ! Sans pour autant être favorable aux emplois aidés en masse dans ce pays, je souhaite que l'on se penche sur cette question, parce que leur suppression risquerait de poser des problèmes dans les établissements scolaires.

permettant des tarifs préférentiels pour les voyages scolaires. En conclusion, je vous invite à méditer ces mots, non de Confucius, mais du philosophe Henri Pena-Ruiz : « La liberté de conscience est fondée sur l'autonomie de jugement grâce à l'école de la République, la seule école vraiment libre, car elle s'ouvre gratuitement à tous les enfants du peuple et n'a d'autre souci que de libérer les consciences humaines grâce à une culture universelle. »

Ne doutant pas que vous souscrivez à ces sages propos, et convaincu que l'éducation reçoit du Gouvernement l'attention que mérite cet enjeu essentiel pour l'avenir de nos enfants, le groupe Nouveau centre votera le budget de la mission « Enseignement scolaire ». (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le système scolaire, pilier historique de la méritocratie républicaine, repose sur le principe de l'égalité des chances.

Ce principe commande que l'origine sociale ou l'appartenance à une minorité visible ne préjuge en rien la destinée scolaire des élèves. Or nous en sommes très loin. Statistiquement, l'origine sociale est de plus en plus déterminante dans l'obtention du diplôme et la proportion d'enfants d'ouvriers ou des quartiers accédant aux grandes écoles a diminué.

Je vais essayer ! Pour illustrer mon propos, je prendrai trois exemples. Premièrement, pour la première fois un ministre s'engage sur des objectifs quantifiés de réduction de l'échec scolaire lourd et donne la priorité à l'enseignement de la langue. Deuxièmement, ce budget marque un effort particulier en faveur des collèges « ambition réussite », notamment en généralisant, pour 2008, la prise en charge des élèves après seize heures. Enfin, ce budget démontre que l'on peut faire beaucoup mieux pour les élèves en difficulté, tout en réduisant globalement le nombre d'enseignants.

L'évolution démographique depuis le début des années quatre-vingt-dix aurait dû jouer plus encore en faveur de la réussite scolaire puisque la France a perdu 500 000 élèves en quinze ans alors que parallèlement 60 000 professeurs ont été recrutés. Bref, nous avons massivement investi dans la formation et massivement recruté alors même que le nombre d'enfants scolarisés diminuait. Et pourtant, les résultats n'ont pas suivi. Au mieux ils stagnent, au pire ils baissent.