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Interventions sur "scolaire"

63 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

... 2008 conduira automatiquement à une nouvelle réduction importante du plafond d'emplois en 2009 pour un ensemble d'établissements très sous-dotés structurellement. L'amendement propose donc de majorer de 780 000 euros les crédits de titre 2 du programme « Enseignement technique agricole », ce qui correspond à ces fameux 17 ETPT. Corrélativement, les crédits de titre 2 du programme « Enseignement scolaire public du second degré » sont réduits d'autant. En tout état de cause, nous espérons que l'enseignement technique agricole constituera prochainement une mission à part entière.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je mets aux voix les crédits de la mission « Enseignement scolaire », modifiés par les amendements adoptés. (Ces crédits sont adoptés.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à l'enseignement scolaire. La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.