Interventions sur "sanitaire"

Je vous rappelle, mes chers collègues, que notre assemblée doit encore examiner ce soir les crédits relatifs à la sécurité sanitaire : je vous demande donc de faire un effort de concision, malgré l'intérêt de ces débats. La parole est à M. Jean-Patrick Gille, que je remercie d'être bref.

...d'ordre. Sur l'article 57, je suis saisie de plusieurs amendements. Les amendements nos 146, 138 et 128 sont de suppression. L'amendement n° 24 vise à réécrire l'article, ainsi que l'amendement n° 137 rectifié, cosigné par M. Lefebvre. Sur les amendements de suppression, je vous demande d'être brefs, en tenant compte du fait qu'il nous reste à examiner ce soir le budget de la mission « Sécurité sanitaire ». La parole est à M. Jean-Pierre Dufau, pour soutenir l'amendement n° 146.

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la sécurité sanitaire. Je ne sais pas si la sécurité sanitaire impose que nous travaillions si tard dans la nuit. Aujourd'hui, nous y sommes en tout cas contraints.

Nous en venons à l'examen des crédits relatifs à la sécurité sanitaire. La parole est à M. le rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

Madame la ministre, monsieur le ministre, le rapporteur spécial de la commission des finances ayant abordé l'aspect budgétaire de la mission « Sécurité sanitaire », je centrerai mon propos sur la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine. L'eau étant réputée un produit particulièrement surveillé dans notre pays et aucune crise majeure dans ce domaine n'étant survenue depuis un certain temps, on peut s'étonner d'un tel choix. Pourtant, certaines crises sanitaires récentes ont profondément ébranlé la confiance des citoyens dans la qua...

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour la sécurité et la qualité sanitaires de l'alimentation.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, la sécurité et la qualité sanitaires de l'alimentation constituent un domaine de l'action publique qui doit être considéré comme prioritaire par le Gouvernement. Garantir un niveau élevé de sécurité, tant pour les produits végétaux, animaux et les denrées que nous produisons, que pour ceux que nous importons est évidemment une exigence pour les consommateurs et les citoyens français. C'est également un impératif économique qui doi...

Madame la présidente, madame et monsieur les ministres, mes chers collègues, l'épidémie de dengue qui sévit actuellement en Martinique, avec plus de 8 000 cas recensés, démontre l'intérêt renouvelé d'une réflexion approfondie sur les problèmes de santé et sur la prévention des maladies dites émergentes. L'homme étant de plus en plus exposé aux risques créés par sa propre activité, la sécurité sanitaire est même devenue un pilier permanent de l'action politique. Une succession d'affaires sang contaminé, vache folle, listeria, légionellose, grippe aviaire, chikungunya, séquelles multiformes de l'usage abusif de produits phytosanitaires tels que le chlordécone, déjections industrielles dans l'air ou dans l'eau en offre des témoignages patents. On le constate, la maladie est toujours à l'affût,...

Madame la présidente, madame et monsieur les ministres, mes chers collègues, en matière de sécurité sanitaire, notre pays dispose d'un ensemble de dispositifs de veille, d'alerte et de traitement parfaitement cohérent. C'est avec raison, me semble-t-il, que nous avons choisi de distinguer entre l'activité de veille et d'alerte, d'une part, et le traitement de l'urgence sanitaire, d'autre part. Nous avons aussi multiplié les agences afin d'essayer de coller au mieux aux diverses catégories de risques sani...

...ion de 28,5 millions d'euros pour la destruction des farines animales ? J'ose à peine évoquer les surcoûts imposés dans le dessein de faire disparaître tous risques liés au prion lors de la stérilisation des instruments chirurgicaux, et je n'évoque pas ceux liés à l'usage unique. Je dis tout cela avec d'autant plus de conviction que de nouveaux défis nous attendent dans le domaine de la sécurité sanitaire. La découverte récente du coronavirus responsable du SRAS ou celle des virus H5N1 et H7N7 nous montrent que nous sommes loin d'être protégés des risques de nouvelles pandémies. Tous ces virus identifiés depuis une trentaine d'années ont une caractéristique commune : ils provoquent des zoonoses, c'est-à-dire des maladies qui sont transmises à l'homme par contact avec une espèce animale, le grand r...

...ncore des marges de manoeuvre dans ce domaine où des progrès importants ont déjà été enregistrés. En cette période où l'on voit des nuages s'amonceler au-dessus des hôpitaux de proximité, rappelons une vérité souvent oubliée : plus un établissement hospitalier est grand, plus les risques d'infections nosocomiales y sont élevés. Je voudrais enfin évoquer, en un mot, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail. Je souhaiterais savoir quel est le niveau de son implication dans la réflexion menée sur la pénibilité au travail, car c'est un vrai sujet d'actualité. J'ai indiqué, au début de mon intervention, que, sous réserve de réponse à certaines questions, notre dispositif me paraissait cohérent. La seule question qui vaille est de savoir s'il satisfait les impératifs de...

... peste noire ont traversé l'Europe, et les pays européens ont dû édicter des mesures draconiennes qui furent les premiers pas de la « police médicale », de la « biopolitique » évoquée par le philosophe Michel Foucault, un pouvoir qui s'exerce sur ou contre l'individu pour le bien proclamé de toute la société. Nous avons ainsi construit, étape après étape, une stratégie opérationnelle de sécurité sanitaire, qu'elle s'effectue dans le domaine du soin, des aliments, du travail ou de l'environnement. La France dispose donc aujourd'hui de plusieurs agences sanitaires, chacune active dans sa spécialité. Notre pays s'est doté d'un acquis indéniable en matière d'organisation. Si la variole, la syphilis, la lèpre, la peste, qui ont été des fléaux meurtriers, ont pu disparaître, sans doute pour diverses ra...

Madame la présidente, madame et monsieur les ministres, mes chers collègues, il faut le dire sans forfanterie mais sans hésitation non plus, notre système de sécurité sanitaire est l'un des meilleurs en Europe et dans le monde. La succession des crises depuis une quinzaine d'années, crises dont l'origine se situe d'ailleurs bien souvent en dehors de nos frontières, a permis de roder des procédures qui sont marquées par la volonté de protéger les consommateurs, voire la population dans son ensemble. Le principe de précaution, qu'il ne faudrait d'ailleurs pas confondre av...

...la présence de la maladie dans le cheptel ovin réunionnais. Pourtant, la fièvre catarrhale ovine ne cesse de se répandre à la Réunion. Les éleveurs s'inquiètent par conséquent du silence des autorités de l'État et se demandent si celles-ci ont mesuré l'importance des dommages qu'ils subissent. Depuis un an, en effet, le cheptel ovin de l'île est décimé. Les éleveurs souhaiteraient qu'une mission sanitaire des experts du laboratoire vétérinaire de Maisons-Alfort vienne étudier la situation sur place, notamment pour vérifier que le sérotype existant demeure bien celui du type 3 ou si, au contraire, il est en train de muter.

Les très graves difficultés économiques qu'affrontent les éleveurs peuvent engendrer des drames. L'apparition de l'IBR faisait suite à l'importation, par des coopératives, de vaches en provenance de la France continentale. (« La question ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Les éleveurs insistent donc pour que soit installé un contrôle strict de l'état sanitaire des animaux arrivant à la Réunion, afin de prévenir les diverses maladies qui menacent les troupeaux. Merci de me répondre, monsieur le ministre.

Madame la ministre, monsieur le ministre, vous avez assigné à la mission « Sécurité sanitaire » des objectifs louables auxquels nous ne pouvons que souscrire. Et le montant des crédits de paiement 712 millions d'euros est loin d'être négligeable. Mais, là où le bât blesse, c'est que les choix mis en oeuvre dans le cadre de la politique agricole commune étranglent nos zones d'élevage extensif, comme le bassin allaitant pour l'élevage bovin ou la région PACA pour l'élevage ovin. Elles ...

Dans notre pays, entre 1965 et 1995, l'amiante a été responsable de la mort de plus de 35 000 personnes. Le pire est devant nous, puisque 60 000 à 100 000 décès par cancer broncho-pulmonaire sont prévisibles d'ici à 2026. On peut parler d'une véritable catastrophe aux multiples conséquences humaines, sanitaires et sociales. Même si, depuis les années 1960, les risques étaient connus, l'interdiction de l'amiante ne date que de 1997. Aujourd'hui, l'enjeu se situe davantage dans la prévention des risques, qui doit être véritablement effective et efficace. La création, en 2006, de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, l'AFSSET, est une conséquence directe de la crise e...

...de l'Union européenne, les dédouanements sont plus rapides et peut-être également plus légers. D'ailleurs, les inspecteurs de la DGCCRF ont récemment retrouvé sur le marché d'Aix-en-Provence des mangues qui, refoulées dans le port de Marseille, étaient passées par l'Italie pour revenir sur le marché français. Ma première question porte sur les moyens que vous entendez consacrer à ces contrôles sanitaires. En effet, si l'on veut améliorer la fluidité, comme le demandent les transitaires, sans nuire à la qualité des contrôles, il faut accroître les moyens. Un seul vétérinaire pour le port du Havre, c'est très insuffisant. Or ce ne sont pas les crédits prévus en 2008 qui permettront de recruter un deuxième vétérinaire, lequel est pourtant déjà prévu. Ce n'est pas à la hauteur des ambitions du port ...

...uits épandus peut varier du simple au double selon que la saison est sèche ou humide ? En ce qui concerne les Antilles, je souhaiterais connaître votre réponse à la lettre que les commissaires européens, MM. Dimas et Kyprianou, vous ont adressée début octobre sur la question du chlordécone. On y apprend en effet que, contrairement à ce que prévoient les directives européennes, l'utilisation phytosanitaire de ce produit n'avait pas été notifiée par la France et, par ailleurs, qu'il devait être strictement interdit à partir de juillet 1993, alors qu'il a été utilisé, par dérogation, jusqu'en octobre 1993. Par ailleurs, nous aimerions obtenir des précisions sur les mesures prises à l'époque pour vérifier l'interdiction de mise sur le marché des substances interdites, notamment les contrôles effectué...

J'appelle les crédits de la mission « Sécurité sanitaire », inscrits à l'état B.