Interventions sur "sanitaire"

Je mets aux voix les crédits de la mission « Sécurité sanitaire ». (Ces crédits sont adoptés.) Mme la présidente. Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à la sécurité sanitaire. La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.

spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan. Madame la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, mes chers collègues, la mission « Santé » dont nous allons traiter ce matin regroupe les crédits de l'État consacrés à la politique de santé publique. Cependant, les dispositifs liés spécifiquement à la sécurité sanitaire qui relèvent de la mission éponyme organisation de la veille, réponse aux urgences ou lutte contre les crises sanitaires en sont exclus, même s'ils ne sont pas sans rapports. De même, le financement du système de protection maladie auquel l'État participe au titre de la couverture de maladie universelle complémentaire, de l'aide médicale d'État et de l'indemnisation des victimes de l'amiante,...

... santé puis arrêté par le préfet de région. Ce plan a vocation à intégrer les plans, les priorités et les objectifs nationaux fixés par la loi du 9 août 2004, tout en les adaptant aux spécificités régionales. Il intègre aussi des volets spécifiques consacrés aux personnes les plus démunies, aux risques liés à l'environnement général et au travail, à la santé scolaire, aux détenus et à la sécurité sanitaire. Il peut aussi comprendre des programmes régionaux correspondant aux objectifs spécifiques retenus par le conseil régional. La mise en oeuvre du plan régional est confiée à un GRSP groupement régional de santé publique. Il s'agit d'un GIP groupement d'intérêt public , structure administrative souple censée rassembler au minimum l'État, l'INPES, l'INVS et l'assurance maladie, membres d'offic...

...ducation à la santé, peut-être le domaine médico-social, mais aussi, c'est un point important, la formation des professionnels de santé. Cette création doit aboutir à une simplification administrative. Il ne s'agit pas de créer une strate supplémentaire. Il conviendra de supprimer les GRSP et de redéfinir le rôle des DRASS et des DASS. Il ne faudrait pas que le directeur de l'ARS soit un préfet sanitaire. Je plaide donc pour que soient créés de vrais conseils régionaux de santé, où siégeraient tous ceux qui s'intéressent à la santé, y compris les associations de malades. Ces conseils régionaux de santé étudieraient les besoins et l'adéquation de l'offre aux besoins, en s'appuyant sur les travaux des observatoires régionaux de santé, qu'il convient de conforter. Ceux-ci jouent aujourd'hui un rôle ...

...s ? ». Savez-vous que cette question, apparemment si anodine, est en fait d'une incroyable complexité ? Notre mission est de faire en sorte que tous les Français puissent y répondre de façon positive. Si la santé publique est une discipline médicale, elle est aussi un savoir-faire accessible à tous, qui contribue à l'amélioration de l'état de santé de la population. Elle désigne à la fois l'état sanitaire d'une population, apprécié via des indicateurs de santé quantitatifs et qualitatifs, dont l'accès aux soins et l'ensemble des moyens collectifs susceptibles de soigner, de promouvoir la santé et d'améliorer les conditions de vie. Avec la mission « Santé » du projet de loi de finances, nous nous concentrons sur l'essentiel : la santé et le bien-être. Mon intervention a pour but de mettre l'accen...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la santé publique exige une volonté politique, des moyens budgétaires et l'affirmation de valeurs fortes. Il s'agit d'améliorer l'état sanitaire de tous nos concitoyens, de prévenir les grandes menaces, les épidémies, les fléaux sanitaires, mais aussi de protéger les plus faibles et les plus vulnérables d'entre nous. La nature fait peser sur les humains un fardeau sanitaire inégalement réparti. D'un côté de l'hémicycle, certains expriment des regrets face à cette injustice, mais ils la trouvent en grande partie inéluctable. De l'autre côt...

Malheureusement, l'insuffisance de concertation a entraîné le désaveu de nombreuses associations. En Rhône-Alpes, par exemple, on a tenté de mettre le COREVIH en place en violation des règlements, sans véritable concertation, avec des votes en partie remplacés par des désignations, en un mot, au mépris de la démographie sanitaire.

...sses moyennes ou supérieures, payer 50 centimes par-ci ou un euro par-là ne représente peut-être pas grand-chose. Mais les personnes de conditions modestes, et en particulier les 32 000 RMIstes de la Martinique, qui perçoivent entre 270 et 500 euros par mois, hésiteront désormais à consulter leur médecin. Votre projet ouvre donc la porte à une médecine à deux vitesses. Je crains que la situation sanitaire de la Martinique, déjà préoccupante, n'en vienne à se dégrader. La crise du Chikungunya à la Réunion avait déjà montré l'urgence d'une politique structurelle de lutte anti-vectorielle pour nos pays tropicaux. Aujourd'hui, c'est au tour de la Martinique de subir, dans un contexte post-cyclonique, une épidémie de dengue. Plus de 8 000 cas sont recensés, nécessitant ainsi le déclenchement d'une aler...

...as-de-Calais avait servi d'exemple, une recentralisation technocratique a été effectuée, qui rend la loi peu opérationnelle. Je remercie notre rapporteur d'avoir opéré un « focus » sur notre région qui, depuis les années 80, a su créer des synergies avec les conseils généraux, l'État et l'assurance maladie, et a su se doter d'une maison régionale de promotion de la santé. De plus, ses conférences sanitaires de santé, de même que son observatoire régional de santé, fonctionnent, monsieur Préel. Nous n'avons pas un esprit de rébellion, mais la loi actuelle nous empêche de poursuivre nos efforts ! Comme le soulignent de nombreux collègues sur l'ensemble de ces bancs, l'architecture de cette loi est à revoir entièrement. Enfin, si les ARS sont souhaitées, elles ne seront pas le seul remède. Il sera d...

Madame la ministre, un rapport rendu public la semaine dernière alerte une fois de plus sur les risques sanitaires en milieu professionnel et préconise la mise en place de projets de prévention et un plan pluriannuel de santé au travail. Nous sommes en effet en présence de drames humains et de gaspillages financiers insupportables. Ce sont des drames humains insupportables parce qu'on ne choisit jamais d'être exposé aux poussières, aux gaz ou vapeurs nocives, contre lesquels l'homme n'a pas de défenses natu...

Madame la ministre, votre réponse sur la MILDT, la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, ne nous a pas vraiment convaincus. Je rappelle que cet organisme est chargé de coordonner l'action des pouvoirs publics en matière de lutte contre la drogue et la toxicomanie en veillant à la cohérence entre les différentes approches préventive, sanitaire, répressive et internationale. Quels sont les chiffres ? On compte en France près de 4 millions d'usagers occasionnels de cannabis et 1,2 million d'usagers réguliers. Notre pays, un des plus répressifs, est aussi un de ceux d'Europe où la consommation est la plus forte. En 2006, un adolescent de dix-sept ans sur deux est un consommateur occasionnel. De plus, la consommation de cocaïne a augmenté ...

Madame la ministre, j'ai été un peu déçu de ne pas obtenir une réponse mais peut-être la fournirez-vous au cours du débat sur la sécurité sanitaire en réponse à ma question sur le pilotage des actions que vous entendez mener contre les pesticides. Au même titre que la lutte contre l'obésité, mais avec des conséquences judiciaires tout autres, ce combat est un enjeu majeur de santé publique dans l'immédiat et pour les années qui viennent. Le ministère de la santé devrait participer au réseau interministériel de limitation des pesticides ph...

... minutes. Je souhaite en effet vous interroger sur la prévention et le traitement de la dengue, du paludisme et de la maladie de Chagas, sur la transfusion sanguine, sur le sous-équipement critique d'un certain nombre de services hospitaliers, notamment de néonatologie, sur l'abandon manifeste du pôle mère-enfant, sur la gestion des centres de santé des communes de l'intérieur et les évacuations sanitaires héliportées, sur la modernisation de l'établissement d'accueil des personnes âgées dépendantes, sur l'IRM, qui a fonctionné sans agrément ministériel, sur le statut précaire de nombreux personnels, malgré le protocole Aubry, la loi Sapin et le FMES, sur la tarification à l'activité et ses effets pervers et structurels, compte tenu du fait que, en Guyane, les patients non solvables sont en nombre...

Madame le ministre, mon intervention porte sur les modalités de dotation des hôpitaux de proximité en moyens financiers et humains. En effet, les agences régionales d'hospitalisation mettent en place sur le territoire des schémas d'organisation sanitaire et de santé qui ont conduit, dans certains cas, au rapprochement entre services publics et privés et, dans d'autres, à une restructuration pouvant impliquer la fermeture de certains services de soins. Cette action de réforme, souhaitable et nécessaire, doit, pour être acceptée de tous, s'accompagner de moyens assurant la continuité et la qualité du service public hospitalier pour chacun de nos c...

Certes, la mise en commun des moyens techniques devrait conduire à une économie d'échelle non négligeable, mais il convient également que ce regroupement sanitaire de coopération constitue, pour les patients, une avancée incontestable en matière de qualité de soins, de maîtrise des coûts et de proximité. C'est pourquoi, madame la ministre, je vous serais très reconnaissant de bien vouloir m'indiquer quelles sont les orientations budgétaires et juridiques qui accompagnent ce projet.