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Le premier programme intitulé « Liens entre la nation et son armée » est doté de 258 millions d'euros. Le deuxième programme, intitulé « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » est doté de 3,361 milliards d'euros. Quant au troisième programme, qui porte sur l'indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale, il sera doté de 148 millions d'euros.
...t doit être maintenu, quant à lui, en dessous de 200 euros. Relativisons tout de même cette baisse des crédits demandés, en tenant compte du soutien dont bénéficie la JAPD en provenance du programme 212, « Soutien à la politique », évalué à 20 millions d'euros pour 2008. Vous le voyez, il y a là quelques marges de manoeuvre possibles. Ensuite, en application de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, les crédits destinés à la politique de la mémoire connaissent une forte hausse, en raison de l'inscription de 3 millions d'euros destinés au capital de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc. Enfin, 2,741 milliards d'euros seront consacrés à l'administration de la dette via...
Il convient toutefois de ne pas sous-estimer les signes d'intérêt et de reconnaissance adressés au monde combattant (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), comme l'augmentation de la dotation par pensionné, qui affiche une hausse de 3,27 %, ce qui porte à 17 % la progression totale sur la période 2002-2008, de 7 830 euros à 9 154 euros.
...es 755 volontaires ayant terminé leur cursus, 62 % ont aujourd'hui une solution d'insertion, ce taux dépassant 90 % dans certains bassins d'emploi. L'implantation des centres doit toutefois faire l'objet d'ajustements pour les rapprocher de bassins d'emploi dynamiques, clefs de la réussite des EPIDE. Nous sommes tous ici convaincus de la pertinence et de l'efficacité de ce programme, synonyme de reconnaissance, de fierté et d'avenir pour ces jeunes. Une stabilisation du dispositif apparaît au moins indispensable et je souhaiterais, monsieur le secrétaire d'État, que vous puissiez nous rassurer et nous indiquer l'état d'avancement des négociations interministérielles à ce sujet, à la suite de la demande de la commission de la défense nationale. En conclusion, il me semble que le développement et la for...
Comme chaque année, ce projet de loi revêt une importance toute particulière, puisqu'il permet à la nation de témoigner son éternelle reconnaissance (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche)
...nouvelle législature. La discussion qui s'offre à nous aujourd'hui doit être l'occasion d'améliorer, grâce à un débat constructif et non démagogique, les mesures en faveur des anciens combattants. Avec l'ensemble de mes collègues parlementaires UMP, je reste fidèle à ma ligne de conduite et au monde combattant. C'est avec sérieux et responsabilité que nous poursuivons nos actions en faveur de la reconnaissance qui lui est due et de la progression de ses droits.
Pour que la patrie puisse témoigner sa reconnaissance aux anciens combattants, il faut qu'ils aient un interlocuteur privilégié au Gouvernement et qu'un budget spécifique leur soit consacré. Ce maintien correspond à une attente forte du monde combattant et je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour les réponses que vous ne manquerez pas d'apporter à nos nombreuses questions et pour les actions que vous mènerez en faveur des anciens combat...
...s d'euros de crédits. Comme le disait fort bien Victor Hugo, « les souvenirs sont nos forces. Quand la nuit essaie de revenir, il faut allumer les grandes dates comme on allume des flambeaux. » Ce budget permettra ainsi de célébrer en 2008 deux anniversaires importants : celui de la fin de la Première Guerre mondiale et celui de la mise en place d'un système de droit international. Toutefois, la reconnaissance de la nation doit se traduire aussi par des mesures fortes répondant à des attentes légitimes.
Je pense notamment à la retraite du combattant, qui est un témoignage de reconnaissance de la nation. Grâce à l'opiniâtreté de tous, nous avons enfin réussi à ouvrir la voie de la revalorisation de cette retraite avec l'augmentation de deux points en juillet 2006 et de deux points en janvier 2007. Ces mesures, qui étaient attendues depuis 1978, portent actuellement l'indice à 37 points.
...ts d'indice, conformément aux engagements pris lors de la campagne électorale par Nicolas Sarkozy, qui souhaite que la demande des anciens combattants soit satisfaite dans les cinq années de sa présidence. Cette retraite du combattant concerne 1,6 million de personnes susceptibles de faire valoir leurs droits. C'est notre priorité à tous, que nous soyons parlementaires ou anciens combattants. La reconnaissance de la nation, c'est également la solidarité à l'égard des conjoints survivants les plus démunis. La loi de finances pour 2007 ne contenait pas d'enveloppe budgétaire consacrée à la mise en place d'une allocation différentielle pour les veuves ressortissantes de l'ONAC, les plus démunies. Grâce au combat que nous avons mené, nous avons obtenu le versement d'une allocation différentielle spécifique...
De nombreuses personnes ayant travaillé en qualité de personnels civils ou militaires sur des sites d'expérimentation au Sahara et en Polynésie française sont atteintes, ou même décédées dans certains cas, de maladies qui pourraient être liées à une contamination par des particules radioactives. Depuis plusieurs années, l'association des vétérans des essais nucléaires appelle de ses voeux une reconnaissance de l'incidence de ces essais nucléaires sur la santé des personnes les plus exposées. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement a chargé en 2004 le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités intéressant la défense de piloter conjointement un comité de liaison pou...
comme chaque année en cette veille de 11 novembre, nous avons à examiner le budget des anciens combattants, budget de reconnaissance, budget de mémoire.
Puisque nous avons unanimement voté la proposition de loi que j'avais présentée au nom du groupe socialiste pour demander la reconnaissance de la guerre d'Algérie qu'hypocritement, pendant trop longtemps, on a appelée « événements », « pacification » ou « maintien de l'ordre »,
... gouvernement qui n'a eu de cesse de renier la parole qu'il avait donnée aux anciens combattants et de provoquer l'inexorable dégradation de votre budget. À périmètre constant, le budget des anciens combattants a chuté de 14 % de 2002 à 2007 et, si l'on intègre le poids de l'inflation, cela représente près de 25 % en euros constants. L'effort budgétaire de la nation pour répondre à son devoir de reconnaissance envers les anciens combattants et de solidarité à l'égard de leurs veuves a été amputé d'un quart. Lourd passif, monsieur le secrétaire d'État ! Votre budget est malheureusement placé sous le signe de la continuité puisqu'il est encore en baisse. Alors, il est évident que vous ne pourrez répondre aux promesses qui furent faites par l'État et les gouvernements qui vous ont précédé. Pourtant, les a...
M. Desallangre a exposé au nom de notre groupe nos questions et nos souhaits. Je ne reviendrai par conséquent que sur quelques points, et d'abord sur l'Histoire. Rappelons que les anciens combattants, quels que soient leurs opinions et leurs états de service, ont combattu pour défendre la France et la liberté. S'ils ont droit à quelque chose, c'est à notre reconnaissance, et non à la mendicité. Quand le droit à réparation a été instauré dans notre pays, c'est bien en l'honneur des jeunes hommes qui sont morts ou se sont battus, et des familles qui ont subi des drames pour la France, la démocratie et la liberté. Le droit à la réparation n'a rien à voir avec la mendicité ! Je suis député depuis longtemps, et je vous le dis comme je le pense : j'en ai assez de con...
... me soit permis d'attirer également votre attention sur la situation des victimes et rescapés du service de travail obligatoire, qui ont trop longtemps été négligés par l'État français. Avec mon collègue et ami Jean-Pierre Abelin, nous souhaitons que soit mise en place le plus rapidement possible une commission chargée de réfléchir à la création d'une carte officielle qui matérialiserait enfin la reconnaissance de leur qualité de victime du travail forcé, comme le Président de la République s'y était engagé avant l'élection présidentielle. Je souhaiterais maintenant m'arrêter quelques instants sur la demande des anciens militaires français ayant participé aux missions et aux opérations extérieures, qui souhaitent que leur soit reconnue la qualité de combattant. Au moment où notre pays se doit d'être pr...
...anniversaires sont les dernières grandes célébrations collectives auxquelles peuvent participer un nombre significatif de témoins. Tel a été le cas de celui de la Grande Guerre. Je souhaite donc que votre ministère et, au-delà, l'ensemble des services de l'État prennent des initiatives fortes, qui pourraient être regroupées dans un programme, lequel devrait comprendre trois volets : le droit à la reconnaissance, le devoir de l'honneur et le travail de mémoire. Je commencerai par le droit à la reconnaissance. Entre 1945 et 2007, l'État a donné un statut à un nombre impressionnant d'acteurs et de victimes de la Seconde Guerre mondiale. On peut estimer à 3 millions le nombre de ces Français à qui la République a accordé le statut de combattants, de Résistants, de déportés, d'internés, de personnes contrai...
En m'adressant directement à vous cet après-midi, j'ai évidemment conscience de délivrer, au nom du Gouvernement, un message fort de reconnaissance et d'estime au monde combattant.
Si le programme 169 anciens combattants, mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant passe à un peu plus de 3,361 milliards d'euros compte tenu de la baisse démographique des ressortissants, j'insiste également sur le fait que les exonérations fiscales dont bénéficie le monde combattant en 2007 augmenteront, quant à elles, de 50 millions d'euros en 2008, pour atteindre 540 millions d'euros.