Interventions sur "reconnaissance"

...notamment les versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant, la demi-part supplémentaire pour les contribuables de plus de soixante-quinze ans titulaires de la carte du combattant, ou encore les exonérations de la retraite du combattant, des pensions militaires d'invalidité, des retraites mutuelles servies aux anciens combattants et aux victimes de guerre, et l'allocation de reconnaissance servie aux anciens membres des forces supplétives de l'armée française en Algérie et à leurs veuves. J'attire également votre attention sur l'évolution nettement positive plus 3,27 % de la dotation moyenne par pensionné. Ainsi, de 2002 à 2008, cette dotation est passée en moyenne de 7 830 euros à 9 154 euros, ce qui représente une hausse de 17 % sur l'ensemble de la législature. Cette dotati...

...éritable institution, qui développe chaque année ses actions dans le cadre de ses deux principales missions : la solidarité et la mémoire. Aussi l'ONAC recevra-t-il 2,766 millions d'euros supplémentaires pour l'année 2008. Cet effort traduit la volonté du Gouvernement de préserver les capacités d'intervention de cet établissement auquel les anciens combattants sont très attachés. Il s'agit de la reconnaissance que doit légitimement la nation à celles et ceux qui, forts de leur courage et de leur foi en notre pays, se sont engagés dans la défense de ses idéaux. L'ONAC sera donc pérennisé, et je m'y engage devant vous. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) C'est tout le sens de la réflexion menée au titre de la r...

...à des réformes importantes ne laissent pas toujours une marge de manoeuvre suffisante. Néanmoins, il me paraît indispensable de porter dès aujourd'hui l'indice de la retraite à 39. Le premier budget de la législature traduirait ainsi dans la réalité l'engagement pris par le Président de la République durant la campagne électorale. La retraite du combattant constitue un véritable témoignage de la reconnaissance de la nation et les anciens combattants y sont unanimement et légitimement attachés. Or, si nous voulons atteindre les 48 points d'indice attendus par le monde combattant avant la fin de la législature, nous devons l'augmenter de deux points dès cette année. J'ai cosigné, avec plusieurs de mes collègues, un amendement tendant à relever le plafond pour atteindre l'indice 39. Cette mesure permettr...

Il est du devoir d'un élu de participer au développement du sens civique de nos concitoyens, notamment par la reconnaissance de ceux qui ont combattu pour notre République. Je voudrais que l'examen de la part du budget national consacrée aux anciens combattants soit l'occasion d'insister particulièrement sur notre devoir de reconnaissance vis-à-vis de ceux qui ont combattu pour notre liberté. Élue du département de l'Aisne, qui a été profondément marqué par les conflits du XXe siècle et qui a été le théâtre de tragiqu...

... le secrétaire d'État, dans le droit fil de l'amendement adopté en commission des affaires culturelles sur la revalorisation de la retraite du combattant, auquel mon collègue du Nord Bernard Gérard et moi-même nous associons pleinement, je souhaite vous poser une question : peut-on envisager d'étendre le calendrier d'application de ce dispositif et d'attribuer, à titre posthume et comme marque de reconnaissance de la nation, la carte du combattant, ainsi que la médaille commémorative d'Afrique du Nord à ces soldats morts pour la France entre 1962 et 1964 ? Cette mesure, peu coûteuse au regard du nombre de personnes concernées, permettrait de réparer cette injustice, mais aussi de faire bénéficier les veuves de ces combattants d'une demi-part supplémentaire pour leur déclaration d'impôt sur le revenu. ...

Monsieur le secrétaire d'État, l'examen du budget des anciens combattants est pour moi l'occasion d'interroger une nouvelle fois le Gouvernement sur la reconnaissance des souffrances subies par les orphelins victimes du nazisme. Je suis député d'Oradour-sur-Glane, où je serai d'ailleurs heureux de vous accueillir. Vous comprendrez donc combien le sujet me tient à coeur. Depuis 2003, j'ai adressé à cinq reprises à votre prédécesseur, M. Mékachéra, et à vous-même des questions écrites sur ce douloureux sujet. Même si des avancées ont pu être constatées, mon in...

...nt. Ce mouvement s'est poursuivi le 25 septembre 2001 avec l'instauration d'une journée d'hommage national aux harkis. Ainsi notre pays a-t-il officiellement assumé cette période difficile, douloureuse, sous certains aspects peu glorieuse, comme le sont toutes les guerres, et certaines plus encore que d'autres, mais qui constitue aussi l'une des pages de notre histoire collective. Ce travail de reconnaissance était nécessaire, mais il n'est pas suffisant. Il y a encore des victimes et des acteurs de cette guerre qui ne trouvent pas l'apaisement : des hommes et des femmes heurtés, choqués par le choix du jour commémoratif. Le 5 décembre, comme le rappelait mon collègue Alain Néri, n'a pas de fondement historique. Il ne correspond à rien dans la mémoire de cette période. Comment pourrait-il alors génére...

La création de cette fondation découle d'un amendement que j'avais déposé lors de l'examen du projet de loi « portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés », amendement qui fut soutenu par le Gouvernement et adopté, en février 2005, par notre assemblée. Cette fondation est essentielle à la mémoire de cette période de notre histoire en Afrique du Nord, tant pour ses acteurs que pour les jeunes générations, que pour l'ensemble de nos compatriotes. Celle-ci doit aussi faire la lu...

...Ma deuxième demande porte sur la création d'une ligne budgétaire spécifique, distincte des crédits sociaux de l'ONAC, à même de pérenniser l'allocation différentielle, à l'instar de ce nous avons fait pour l'allocation spécifique de solidarité pour les chômeurs en fin de droits. Voilà les demandes que je vous présente au nom des femmes et des veuves d'anciens combattants. Accepter ces mesures de reconnaissance et de solidarité serait leur rendre justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Monsieur le secrétaire d'État, nous avons interrogé à plusieurs reprises votre prédécesseur, tout au long de la précédente législature, sur l'attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au service du travail obligatoire, le STO. Sans réponse en 2002, on nous a indiqué, en 2003, que « les attentes des réfractaires au STO méritaient effectivement un examen nouveau », le secrétaire d'État précisant toutefois, en réponse à ma question, que ceux qui n'avaient pas rejoint la Résistance ne sauraient bénéficier du TRN, celui-ci étant réservé aux participant...

Monsieur le député, je rappelle que le titre de reconnaissance de la nation est décerné à tous ceux qui ont participé à un conflit armé, ce qui n'est évidemment pas le cas des réfractaires au STO. Cela peut être considéré comme une forme d'injustice, mais c'est comme ça. Le problème que vous évoquez tient au fait qu'il n'y a pas de consensus dans le monde combattant sur ce sujet. Là réside la vraie difficulté. Vous me demandez si 2008 sera l'année qui appor...

Monsieur le secrétaire d'État, le budget que vous nous avez présenté répond aux attentes du monde combattant. L'instauration de l'allocation différentielle et la pérennisation de l'ONAC contribuent notamment à la pleine reconnaissance de l'engagement de celles et ceux qui ont défendu notre pays ou, pour ce qui est de l'allocation différentielle, soutenu ces héros. Ce budget a du sens, et il prouve les efforts que vous avez consentis dans une période financière pourtant difficile. Un point cependant nous posait problème : la retraite du combattant le Président de la République s'étant engagé à ce que son montant atteigne les...

... nous puissions inscrire le respect de cet engagement et les 48 points d'indice comme un objectif du projet de loi de finances pour 2009 dès le début de sa discussion, voire en amont de celle-ci. Le groupe de travail et de réflexion, qui réunit des députés de tous les bancs de cet hémicycle, commencera très vite à y travailler, afin de vous permettre de prendre la juste mesure de cette demande de reconnaissance formulée par le monde combattant, et de préparer dans la plus grande sérénité possible le budget de 2009. La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 185 rectifié.

...moire ! Les anciens combattants d'Algérie ont un double mérite. N'oublions pas qu'ils ont répondu à l'appel de la nation ! Lors de la guerre d'Algérie, rappelez-vous cet événement exceptionnel qu'a été le putsch d'Alger. N'oublions donc pas non plus que les appelés, en se mobilisant, ont permis de sauver la République contre les généraux félons ! Par conséquent, la République leur doit respect et reconnaissance !