Interventions sur "prime"

...pouvoir d'achat de nos concitoyens ? En vérité, vous ne vous souciez que d'encourager ceux dont les revenus leur permettent déjà d'épargner à le faire davantage. C'est parce que nous nous opposons à ces choix que nous vous proposons, sur l'article 2, deux amendements relatifs à l'impôt sur le revenu et vous proposerons ultérieurement d'autres amendements visant à baisser le taux de la TVA et à supprimer le dispositif scandaleux du bouclier « antifiscal », instauré au profit des nantis.

Dans leur cas en effet le rapport a raison de le noter , l'utilisation d'une ou deux niches suffirait à supprimer le paiement de l'impôt sur le revenu. Il faut donc concentrer le dispositif c'était l'idée du précédent président de la commission des finances sur les tranches hautes en prévoyant c'est une simple suggestion une réduction maximale de 60 % ou 70 % de l'impôt brut avant application des niches. Il convient tout de même de rappeler que l'article 2 porte sur un impôt théoriquement progressi...

...essus de la barre de 60 % du PIB. Vous essayez de polariser l'opinion sur la réduction de l'endettement que vous ne réduisez pas puisque tel n'est pas votre objectif , tout en bradant les bijoux de famille au prétexte de le faire baisser Qu'avez-vous fait des 17 milliards d'euros de recettes de 2006 ? Vous n'avez pas réduit l'endettement, mais bien beurré la tartine des riches ! Si l'impôt exprime une politique, l'endettement n'est pas pervers en soi car tout dépend de ce qu'on en fait. Pour ce qui vous concerne, vous n'utilisez pas l'endettement pour développer le potentiel productif du pays, mais pour essayer d'augmenter la fortune des plus riches. Notre dette est inférieure, monsieur le ministre, à la dette moyenne des pays de la zone euro. Or cela, vous ne l'avez pas dit ! (« Eh oui ! ...

Même s'il n'est pas allé jusque-là, cet amendement va de pair avec notre proposition de supprimer le bouclier fiscal, encore aggravé l'été dernier par la loi TEPA.

Le 6 de l'article 195 du code général des impôts accorde aux anciens combattants âgés de plus de soixante-quinze ans le bénéfice d'une demi-part fiscale. Mon amendement tend à abaisser ce seuil à soixante-dix ans. Ce ne serait que justice d'exprimer notre reconnaissance à ceux qui ont combattu pour notre pays, qui ont passé une partie de leur jeunesse loin de chez eux, dans des endroits où ils n'avaient pas demandé à aller, qui y ont vu et vécu des choses que jamais ils n'auraient dû connaître et qui en sont marqués à vie. Qui plus est, s'ils avaient vingt ans en 1956 dans les Aurès, ils n'ont aujourd'hui que soixante-dix ans et n'ont donc ...

Ces anciens combattants ont aussi été les victimes de la politique coloniale, mais vous ne voulez pas le reconnaître. Vous ne voulez pas exprimer concrètement la reconnaissance de la nation. C'est insupportable. Je ne fais que relayer l'opinion de la FNACA et de l'ARAC : en réalité, vous spéculez de façon morbide sur la disparition progressive des anciens combattants. Vous allez les traiter comme les anciens tirailleurs africains : vous leur reconnaîtrez des droits quand ils ne seront plus que quelques-uns. À ce moment-là, vous mettrez en...

L'article 3 porte sur la prime pour l'emploi. Je voudrais au préalable revenir sur la question de la progressivité de l'impôt et sur le débat autour de l'impôt minimal pour les détenteurs des plus hauts revenus et du plafonnement des niches. Je souscris à la proposition de M. le président de la commission d'engager un travail de fond ; reste que je suis quelque peu agacé par l'attitude du Gouvernement je l'ai déjà constaté...

...L'article 3 prévoit de revaloriser la PPE du seul montant de l'inflation pour l'année 2008. Une disposition a été adoptée, me semble-t-il, dans une loi de finances précédente, rendant automatique l'indexation sur l'inflation du barème de l'ISF, sans qu'il soit besoin d'y revenir chaque année. Je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement et la majorité n'acceptent pas qu'il en soit de même pour la prime pour l'emploi. Ajoutons que la PPE est un outil très puissant si ce n'est le meilleur à ce jour pour améliorer le pouvoir d'achat. Cette disposition, adoptée à l'époque, sinon à l'unanimité, du moins dans un relatif consensus, était du reste la conséquence directe de l'annulation par le Conseil constitutionnel de la progressivité de la CSG, que nous avions souhaité instaurer. Autant de raiso...

Nous voterons pour la revalorisation à 1,3 % de PPE. Je voudrais obtenir une précision du Gouvernement. Le montant de la prime pour l'emploi est estimé à 3,283 milliards dans le budget 2007 et à 3,100 milliards dans le projet de budget pour 2008 autrement dit une évolution spontanée de moins 250 millions ; or la revalorisation que nous allons voter se monte à 175 millions.

...battement de 20 % accordé aux adhérents de centres de gestion agréés. Afin de maintenir l'avantage fiscal dont bénéficiaient ces contribuables, une majoration de 25 % des revenus a été mise en place. Or, du fait de cette majoration j'en ai eu, comme certains de mes collègues, plusieurs témoignages dans la circonscription il est arrivé à des entrepreneurs individuels de voir le montant de leur prime pour l'emploi diminuer ou de perdre le bénéfice de l'allocation de rentrée scolaire. Mon amendement n° 230 n'a d'autre but que de nous assurer que le revenu de référence fixé pour l'octroi de l'ensemble de ces aides n'intègre pas cette majoration de 25 %, et, si tel n'est pas le cas, de le préciser dans le code général des impôts pour dissiper toute équivoque.

Nous proposons d'indexer automatiquement la prime pour l'emploi sur l'inflation. L'automaticité éviterait un examen annuel lors de l'examen de la de finances. Si cette mesure était adoptée une bonne fois pour toutes, nous n'aurions pas à y revenir. Je profite de l'occasion pour revenir sur la remarque de notre collègue Charles de Courson, qui a, en fait, posé la question de la transparence des coûts des différents dispositifs fiscaux adoptés. L...

La commission a repoussé cet amendement. La prime pour l'emploi, monsieur Cahuzac, sera bien réajustée chaque année dans les mêmes conditions que le barème. Au cours des cinq années qui viennent de s'écouler, elle a même été revalorisée bien plus rapidement que le barème. À ce propos, vous nous aviez dit, tout à l'heure, que nous avions bien fait ; je dirai, quant à moi, que nous avons très bien fait ! Je rappelle que la prime pour l'emploi est...

...e paquet fiscal que vous avez fait voter représentera, en année pleine, 14 milliards d'euros : 25 millions rapportés à 14 milliards, il ne faudrait pas exagérer l'impact du revenu de solidarité active quand on sait les sommes que vous consacrez à d'autres mesures, en faveur de gens qui n'étaient pas forcément ceux pour lesquels il était le plus urgent de faire autant d'efforts ! S'agissant de la prime pour l'emploi, je ne comprends pas. M. le rapporteur général nous dit et M. le ministre semble l'approuver que l'indexation de la prime pour l'emploi sur l'inflation sera systématique chaque année. Je n'ai aucune raison de ne pas les croire. Mais dans ces conditions, pourquoi ne pas régler le problème dès maintenant ? Puisque telle est bien votre intention, pourquoi ne pas le faire une fois p...

...nous vous suggérions d'examiner, chaque année, l'éventuelle modification du barème en fonction de l'inflation pour l'ISF, vous nous aviez répondu que vous le faisiez une fois pour toutes pour ne plus avoir à y revenir ! Pourquoi le raisonnement qui est valable pour l'impôt sur la fortune et qui touche une petite minorité ne le serait pas pour une grande majorité, les salariés, qui touchent la prime pour l'emploi ? Je ne comprends pas ce raisonnement.

Vous nous dites que cela ne relève pas de la même logique dans la mesure où, dans un cas, il s'agit d'un impôt, et dans l'autre, d'une prime. Mais vous savez comme moi que la prime pour l'emploi est un impôt négatif. C'est donc en réalité la même logique qui est à l'oeuvre ! Ce n'est pas parce qu'il s'agit d'un impôt négatif qu'il ne faut pas y attacher l'automaticité. L'adoption de notre amendement permettrait de garantir l'indexation de la prime pour l'emploi sur l'inflation à ceux qui en sont les bénéficiaires. Au moins, ils ne se...

Le groupe socialiste tient beaucoup à cet amendement qui vise à majorer la prime pour l'emploi de 50 %. Nous en connaissons le coût : 2 milliards d'euros. Avant 2002, la prime pour l'emploi a coûté 2 milliards d'euros au budget. Entre 2002 et 2007, sa revalorisation, judicieuse, a également coûté 2 milliards d'euros. Je suggère que nous revalorisions, ensemble, cette prime pour l'emploi de 2 milliards d'euros afin d'améliorer le pouvoir d'achat. Bref, nous connaissons le co...

La commission a rejeté cet amendement. Depuis cinq ans, monsieur Cahuzac, un effort considérable a déjà été accompli au titre de la majoration de la prime pour l'emploi.

La majorité souhaite valoriser le travail. En 2002, un salarié travaillant à 80 % de son temps et rémunéré au SMIC touchait une prime pour l'emploi de 351 euros. En 2008, il touchera 920 euros. En 2005, un célibataire à mi-temps et au SMIC touchait 402 euros de PPE. En 2008, il touchera 881 euros. Un couple marié bi-actif

Je reviens à notre couple bi-actif un conjoint travaillant à plein-temps, l'autre à mi-temps avec deux enfants. Pour eux, la prime pour l'emploi était de 743 euros en 2005 et elle sera de 1 456 euros en 2008. N'oubliez pas, monsieur Cahuzac, la mesure extrêmement puissante que nous avons mise en place : en 2008, l'exonération complète, fiscale et sociale, des heures supplémentaires confortera le pouvoir d'achat de ceux qui travaillent. Ainsi, dans une entreprise de moins de vingt salariés, un salarié rémunéré au SMIC touche...

Sur cet important amendement, il me paraît légitime de poursuivre la discussion. Inscrire dans le projet de loi de finances une mesure d'indexation sur l'inflation de la prime pour l'emploi en la présentant comme une revalorisation du pouvoir d'achat relève de la l'hypocrisie pure et simple, surtout si l'on compare le coût de cette mesure à la masse des cadeaux fiscaux octroyés en juillet dans le cadre de la loi TEPA. La revalorisation de 50 % de la prime pour l'emploi que nous proposons constitue un vrai moyen de revaloriser le pouvoir d'achat des ménages, à la diffé...