Interventions sur "prime"

Mais, auparavant, j'aimerais vous répondre sur l'amendement précédent, monsieur le rapporteur général. Valoriser le travail, soit. Mais les chiffres que vous avez cités à propos de la prime pour l'emploi ne préjugent en rien ni du montant des rémunérations mensuelles ni de l'évolution du pouvoir d'achat, puisqu'il s'agit d'une allocation en partie différentielle. On ne peut connaître l'évolution des revenus avec ce seul chiffre. Il est exact que vous avez revalorisé d'un peu plus de 2 milliards d'euros la prime pour l'emploi. Pour notre part, nous lui avons consacré 2 milliards d'e...

... puisque vous prévoyez vous-même qu'il augmentera moins qu'à l'époque où ces dispositions n'étaient pas encore adoptées. Il y a là une contradiction, déjà soulignée à l'occasion de la discussion générale, sur laquelle je me permets de revenir. Quant aux amendements n° 226 et n° 225, ils concernent des enjeux financiers d'une autre nature car ils portent sur la somme minimum versée au titre de la prime pour l'emploi. Actuellement, en deçà de 30 euros, la prime pour l'emploi n'est plus versée à ses bénéficiaires. Ce n'est pas normal. Le versement devrait intervenir dès lors que le droit est ouvert. Par ailleurs, il faudrait que, quelle que soit la somme à laquelle le titulaire aurait droit entre 1 euro et 30 euros, il bénéficie d'un versement de 30 euros. Vous souhaitez revaloriser le pouvoir d...

La commission a rejeté ces deux amendements. Je rappelle à M. Cahuzac que lorsque la prime pour l'emploi a été créée, elle comportait déjà un seuil minimum de versement. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) C'est une question de bon sens : imaginez les coûts de gestion, ne serait-ce que pour l'envoi du courrier, que nécessiterait le versement de ces trente euros par an. Ce seuil minimum a été maintenu et il n'a pas lieu d'y revenir. Je r...

Avec l'article 6, c'est toujours le « deux poids, deux mesures » qui règne en matière de politique fiscale. Nous venons d'entendre le ministre et le rapporteur général s'offusquer du coût de la prime pour l'emploi qui représente 4,2 milliards aujourd'hui, contre 2,1 milliards lors de sa mise en oeuvre. Pourtant, une telle augmentation a été maîtrisée dans le temps. Hier, le rapporteur général trouvait insupportable que des avantages aient été accordés pour le développement des énergies renouvelables ou pour l'isolation des logements au motif que cela coûtait un milliard d'euros. Il considéra...

Personne n'est venu me demander de voter des exonérations sur les grosses successions. En revanche, beaucoup me parlent de la prime pour l'emploi. Ils sont choqués qu'il y ait deux poids, deux mesures, et il se pourrait même qu'ils aient voté pour moi pour cette raison ! Je remercie la commission de proposer une nouvelle rédaction de l'article 6. Du reste, le ministre devrait laisser le Parlement s'exprimer davantage, car, comme je l'ai dit en défendant l'exception d'irrecevabilité, sa voix est souvent celle de la sagesse, e...

Vous venez de vous exprimer, cher collègue. Vous vous êtes moqué de tout le monde ; on a beau avoir l'habitude, c'est, pour tout dire, très désagréable.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 199 et 248, tendant à supprimer l'article 6. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour défendre l'amendement n° 199.

La rupture se fait dans la continuité ! Nous en avons la certitude depuis le mois de juillet, mais, le Gouvernement, en proposant cet article, persévère avec une audace inouïe. Nous vous proposons de supprimer cet article qui était l'archétype des cadeaux que l'on peut faire aux plus riches. Je parle au passé car il semblerait qu'il y ait des modifications dans l'air. En effet, étaient concernés avant tout, sinon exclusivement, les contribuables assujettis à la plus haute tranche de l'impôt sur le revenu. Notre rapporteur général, dans sa grande sagesse, s'est aperçu de l'énormité du procédé. Si l'Ét...

...nserver un tel décalage, puisque la CSG est prélevée à un niveau forfaitaire. L'article 6 étend donc le prélèvement à la source de l'ensemble des prélèvements sociaux. Il s'agit d'une recette de 1,3 milliard d'euros que nous serons heureux de trouver la semaine prochaine, lorsque nous examinerons le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nos collègues de l'opposition, en voulant supprimer la totalité de l'article, n'ont pas prêté suffisamment d'attention à cet aspect des choses.

Cet amendement, cosigné par Jérôme Chartier et Yves Censi, tend à supprimer la partie fiscale du dispositif de l'article 6. Nous ne sommes pas opposés à l'alignement des taux d'imposition des dividendes et des obligations, qui constitue un véritable impératif économique. Notre système actuel est illogique puisque les investissements en fonds propres des entreprises, souvent risqués, sont plus imposés que les placements à revenus fixes qui, eux, ne présentent aucun risq...

...uffisamment les revenus du capital par rapport à ceux du travail. Ce faisant, il s'éloigne de la philosophie qui a inspiré le célèbre slogan : « Travailler plus pour gagner plus ». De notre côté, fidèles à notre philosophie de l'imposition progressive, qui a permis l'instauration d'un impôt progressif sur le revenu par le radical Joseph Caillaux, nous vous proposons ces deux amendements. Ils expriment notre refus d'un dispositif de l'impôt sur le revenu qui remettrait en cause encore davantage l'application du principe de progressivité à la capacité contributive réelle de chacun. Ces deux amendements visent donc à revaloriser le travail, revalorisation assortie d'un effort d'égalisation des conditions d'imposition des revenus du travail et de ceux du capital. Ainsi, l'amendement n° 197 vis...

...le, détenaient moins de 25 % d'une entreprise, ce qui en faisait un système anti-PME. De deux choses l'une : soit l'on réserve ce dispositif aux seules PME en éliminant le plafond et, pour ma part, je propose, par le sous-amendement n° 300, de réserver le dispositif déplafonné aux PME, pour des raisons de coût budgétaire ; soit, si le Gouvernement est plus royaliste que le roi et propose de supprimer le plafond de 25 % tout en maintenant le dispositif pour toutes les entreprises, et je me rallierai à un éventuel sous-amendement gouvernemental en ce sens.

...aîne le bénéfice d'un abattement forfaitaire qui, pour un couple, porte sur un maximum de 6 000 euros. Si nous n'y prenons pas garde, un contribuable pourrait soumettre une partie de ses dividendes au système du barème afin de profiter de l'abattement et ne pas payer d'impôt sur cette partie, et opter pour le prélèvement fiscal libératoire au-delà de 6 000 euros. L'amendement n° 72 vise donc à supprimer la possibilité de cumuler les deux systèmes.