Interventions sur "outre-mer"

Nous poursuivons l'examen des crédits de l'outre-mer. Cet après-midi, l'assemblée a entendu les orateurs inscrits dans la discussion. La parole est à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.

Monsieur le secrétaire d'état, du rêve, d'accord, mais du concret d'abord ! Dans les départements d'outre-mer, la situation de l'emploi est plus préoccupante que jamais. Si le taux de chômage à la Réunion est repassé sous la barre des 30 %, il ne cesse d'augmenter en Guadeloupe, à la Martinique et en Guyane, s'établissant entre 25 % et 29 %. La loi Perben a mis en place un dispositif de pilotage de l'ensemble des mesures pour l'emploi outre-mer, associant parlementaires, services déconcentrés de l'État ...

Pour les quelque 500 000 personnes originaires de l'outre-mer vivant en métropole, il est fondamental de pouvoir se ressourcer régulièrement dans leur région d'origine. La continuité territoriale est reconnue par la loi et nous nous réjouissons que des crédits soient inscrits dans ce budget pour la faire jouer. Nous déplorons toutefois qu'ils soient infiniment moins importants que ceux alloués pour la Corse, et ne répondent que très insuffisamment aux besoi...

Je partage l'appréciation de M. Lagarde. Il est nécessaire d'avoir des crédits affectés aux personnes originaires d'outre-mer qui vivent en métropole. Pour l'instant, nous disposons d'une enveloppe indistincte

dans laquelle leur place n'est pas claire. Notre ancienne collègue Mme Vernaudon avait fait voter un amendement permettant aux personnes originaires d'outre-mer vivant en métropole d'émarger sur des crédits alloués aux collectivités d'outre-mer. Mais ce système n'est pas satisfaisant, car l'on ne sait pas selon quel critère il sera mis en place, ni de quel montant il disposera. Il faut au contraire faire apparaître clairement l'enveloppe consacrée aux personnes originaires d'outre-mer vivant en métropole. En outre, d'après les indications que vous nous ...

...té est répandue, il est facile d'imaginer les difficultés des familles. En attendant que soient prises au plan national des mesures destinées à améliorer le pouvoir d'achat, je vous propose trois pistes d'action qui ont le triple mérite de dépendre principalement de votre ministère, d'être faciles à mettre en oeuvre et, surtout, de mettre fin à des situations d'inégalité entre les départements d'outre-mer et l'Hexagone. La première piste concerne la revalorisation de l'allocation de logement. Le forfait charges de cette allocation se situe actuellement au tiers de celui de la France continentale : il est donc très pénalisant pour les locataires d'outre-mer. Les charges locatives réelles étant largement supérieures au forfait, le locataire doit supporter une dépense plus importante. Pour parvenir ...

À l'outre-mer : jamais !

...réation de postes, d'où un premier déficit. De plus, en utilisant le barème du ministère de l'éducation nationale pour doter les lycées en agents TOS, il manque, après vérification, trente-cinq postes sur l'ensemble des vingt-cinq lycées, d'où un deuxième déficit. Par ailleurs, la rationalisation administrative en cours à la tête de l'État a provoqué le dessaisissement du secrétariat d'État à l'outre-mer en matière de contrats aidés. Les bénéficiaires de ces contrats et les proviseurs s'inquiètent de la non-reconduction à compter du 31 janvier 2008, des 249 contrats aidés, qui représentent à eux seuls plus de 42 % du personnel TOS des lycées, d'où un troisième déficit. Monsieur le secrétaire d'État, il est opportun de compléter les effectifs de personnel TOS, et d'envisager de prendre en compte ...

Bernard Lesterlin n'aurait pas le droit, la liberté et la compétence de poser une question concernant un territoire de la République ? Certes, un processus de décolonisation est engagé. Mais c'est comme si, pour ma part, je ne pouvais pas m'exprimer sur les Alpes Maritimes ! Monsieur le secrétaire d'État, pensez-vous que je pourrais contester votre compétence pour parler au nom des outre-mer français ? Imaginer que vous ne puissiez pas être nommé, cela correspond à une conception ethnique de la nation qu'on ne peut accepter ! (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

J'appelle les crédits de la mission « Outre-mer », inscrits à l'état B.

Ces crédits ne font l'objet d'aucun amendement. Je les mets aux voix. (Les crédits de la mission « Outre-mer » sont adoptés.)

...se sur la discontinuité territoriale, je trouve moins choquant et moins injuste de demander à des compagnies aériennes dont certaines profitent de rentes de situation sur des lignes extrêmement bénéficiaires d'augmenter leurs capacités pendant les périodes de forte demande, plutôt que d'envisager une modulation du calendrier scolaire, réservée aux enfants dont les parents sont originaires des outre-mer. Il est aisé d'imaginer que, dans la logique des obligations de service public et en usant de sa capacité d'arbitrage, le Gouvernement fasse en sorte que les compagnies assurent le transport à ces périodes d'affluence.

En ce qui concerne le FEDOM, il ne s'agit pas seulement d'un fonds, monsieur le secrétaire d'État. Il existait aussi dans cette instance un comité de gestion au sein duquel siégeaient des parlementaires d'outre-mer. Sauf à considérer que ces parlementaires n'apportaient rien à cette instance où les fonctionnaires étaient majoritaires, qu'ils étaient incapables de faire ressentir les particularismes de nos territoires et la nécessité d'y adapter un certain nombre de dispositions, on doit estimer que la disparition du conseil de gestion du FEDOM représente une perte considérable en matière de compréhension de...

En 2000, c'est M. Paul qui était secrétaire d'État à l'outre-mer !

Nous connaissons la passion de Mme Taubira pour son territoire, et il est vrai que nous sommes tous passionnés lorsque nous parlons de notre région d'élection. Cela étant, je voudrais rappeler, au-delà de ce qu'a indiqué le rapporteur spécial, la position de fond de la commission des finances sur l'ensemble des problématiques de l'outre-mer. Les départements et territoires d'outre-mer reçoivent de la métropole des transferts financiers, sous forme de dépenses budgétaires et de dépenses fiscales. Ils disposent également de recettes fiscales propres. Depuis de nombreuses années, la commission des finances considère que l'ensemble de ces ressources doivent être plus efficaces et qu'un travail préalable de rebasage doit être effectué. ...

Je n'interviens pas pour soutenir Christiane Taubira, qui est capable de se défendre seule, mais je suis surpris par les arguments invoqués et par le décalage qui apparaît entre l'esprit d'ouverture que vous avez affiché tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, et cette position de repli fondée sur la méthode. Quiconque connaît bien l'outre-mer vous dira qu'il faut savoir qui finance les politiques publiques. Historiquement, et je suis bien placé pour le dire en tant que maire de Fort-de-France, ce sont les collectivités locales, les mairies notamment, qui ont assumé pendant trente ou quarante ans le mal-développement de ces territoires, allant jusqu'à créer le RMI avant la lettre, un RMI dont le « I » avait une vraie signification. Une...

...enant la formule de Clemenceau, avait coutume de dire que lorsqu'on veut enterrer un problème, on crée une commission. Aujourd'hui, on nous propose une étude d'impact pour mieux pouvoir repousser ces trois amendements, dont je suis l'un des signataires. Puis-je vous rappeler, monsieur le secrétaire d'État, que Mme Brigitte Girardin, votre prédécesseur, avait prévu dans la loi de programme pour l'outre-mer de 2003 une évaluation triennale des dispositifs d'exonération et de défiscalisation ? Nous sommes en 2007, en pleine concertation sur le projet présidentiel pour le développement économique de l'outre-mer, et nous nous apprêtons à examiner une nouvelle loi de programme qui prévoit la mise en place de zones franches globales défiscalisées, mais aucun d'entre nous n'a été destinataire d'un quelcon...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 30 Contre 89 Les amendements nos 59 rectifié et 76 ne sont pas adoptés. Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à l'outre-mer. La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'outre-mer. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour quinze minutes.