Interventions sur "militaire"

... de la défense, depuis maintenant dix ans, la présence de l'armée sur le territoire de la Basse-Normandie ne cesse de diminuer. Aujourd'hui, il ne subsiste plus, dans le Calvados, que le régiment de transmission de Bretteville-sur-Odon et l'Établissement central de matériel de mobilisation du service de santé des armées de Mondeville. Pourtant, le processus de réduction du nombre d'établissements militaires semble devoir se poursuivre, puisque la pérennisation de la structure de Mondeville, sauvée de la fermeture en 2000 grâce à une mobilisation forte du personnel et des élus, n'apparaît plus assurée. La fermeture possible d'un site occupant huit hectares et employant cinquante-deux ouvriers d'État, neuf fonctionnaires et douze militaires, pose des questions. La première est celle du devenir et du...

...curité de notre pays. La dualité police-gendarmerie est le fruit de notre histoire, mais elle répond aussi à des nécessités très actuelles, car les missions ne sont pas totalement identiques. Ainsi, la gendarmerie a pour fonction à la fois le maintien de la sécurité publique et la défense du territoire. Vous avez annoncé qu'une nouvelle loi d'orientation et de programmation réaffirmera l'essence militaire de la gendarmerie. Mais, parallèlement, l'intégralité des crédits de la gendarmerie passerait sous la coupe du ministère de l'intérieur. Or, les gendarmes sont très attachés à leur statut militaire et nos concitoyens tiennent à la spécificité de la gendarmerie au sein du service public de sécurité. En fait, à terme, se profilerait la fusion pure et simple de la police et de la gendarmerie, placé...

Monsieur le ministre, notre pays est très présent sur la scène internationale, en particulier grâce aux opérations extérieures, auxquelles il consacre des moyens importants. Cet engagement diplomatique et militaire est à mettre en parallèle avec la faiblesse des moyens que nous consacrons à la recherche universitaire de défense, qu'aggrave encore la dispersion de nos efforts. Nous sommes bien loin des think tanks des États-Unis il est vrai que nous ne jouons pas tout à fait dans la même cour ! On chercherait vainement un centre de grande notoriété internationale pour représenter notre pays, faire valoir n...

...orme saura récompenser les bons élèves. Le régiment de Commercy dispose d'un autre avantage financier pour l'État, puisqu'il est le seul avec le 93e RAM à ne pas bénéficier de primes spécifiques, contrairement, par exemple, aux régiments d'artillerie de marine. Enfin, la tendance actuelle semblant être aux regroupements auprès de grandes agglomérations afin de faciliter la vie familiale des militaires, la situation de Commercy, grâce en particulier au train, répond parfaitement à cette exigence, puisqu'il ne se trouve qu'à quarante-cinq minutes de Nancy. Pensant qu'on doit respecter les familles de militaires qui ont cru en la parole de l'État et investi sur place, j'aimerais que vous m'indiquiez, monsieur le ministre, l'orientation qui semble prévaloir concernant l'avenir du VIIIe RA de Com...

...r le ministre, à l'occasion d'un récent voyage en chine, j'ai constaté que notre pays y était fort bien représenté puisque notre ambassade, pour laquelle travaillent environ quatre cents personnes, se classe, de ce fait, au second rang des missions diplomatiques dans ce pays, après celle des États-Unis. J'ai constaté, à ma grande surprise, que la France ne disposait à Pékin que d'un seul attaché militaire, qui n'est soutenu que par une petite équipe dont les membres ne maîtrisent pas le chinois. Dans le passé, nous avons vendu du matériel au Chinois. Nonobstant nos rapports actuels avec ce pays dans le domaine de l'armement, il faut anticiper sur l'avenir. Monsieur le ministre, l'importance de nos relations stratégiques et militaires avec une grande puissance comme la Chine ne justifie-t-elle pas...

...à des pôles labellisés , dans le développement de nombreux outils de renforcement des fonds propres des PME, mais aussi dans des plans de reconversion de certains sites industriels, la coopération avec ces collectivités territoriales n'apparaît nulle part dans votre texte. Monsieur le ministre, vos objectifs concernant des PME et le renforcement des passerelles entre les technologies civiles et militaires ne gagneraient-ils pas en efficacité s'ils s'inscrivaient dans des stratégies partagées au niveau régional et local avec des contrats de filières, l'organisation de clusters ou des contrats pour l'évolution de sites marqués par les industries de défense ? Le niveau régional n'est-il pas le plus pertinent pour accompagner les PME, pour créer des réseaux mobilisables autour de projets industriels ...

Il existe des possibilités de réaliser des économies sur certaines activités des services du ministère de la défense. Ainsi, l'activité d'imprimerie du ministère occupe environ 1 000 agents, dont 480 ouvriers d'État et 200 militaires répartis en quarante et un points ou ateliers dispersés sur le territoire national, ce qui n'est sans doute pas une utilisation optimale. Huit établissements exercent leur activité au sein de l'armée de l'air, quatre au sein de la marine, dix-sept au sein de la seule armée de terre, trois au sein de la gendarmerie, huit au sein du secrétariat général pour l'administration et une pour le service ...

...ns les collectivités locales, qui permettrait au ministère de la défense de récupérer la TVA sur les prestations réalisées avec le concours d'un partenaire extérieur dans le cadre de l'externalisation même si ce remboursement ne s'effectue que dans un délai de deux ans, comme c'est souvent le cas pour les collectivités locales. Cette proposition résulte de réflexions provenant de l'institution militaire, en particulier de certains responsables de l'état-major ou d'autres services qui, ayant à prendre des décisions en matière d'externalisation, admettent devoir parfois renoncer à cette solution en raison du taux de TVA à 19,6 % que le ministère aurait alors à acquitter.

...9 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et à 36,8 milliards de crédits de paiement. Les crédits de la mission « Défense » progressent donc de manière sage, tout en préservant l'outil de défense. Par ailleurs, le ministère de la défense, qui n'échappe pas au programme gouvernemental de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux, prévoit la suppression de 6 000 postes, soit 4 800 militaires et 1 200 civils, sur un total de 320 000, qui se décompose lui-même en 246 000 militaires et 74 000 civils. Le programme « Environnement et prospective de la politique de défense », qui représente 1,6 milliard d'euros, connaît un léger tassement. Il emploie 8 800 fonctionnaires civils et militaires. Bien qu'il soit le plus petit de la mission « Défense », il est essentiel en ce qu'il détermine ...

...iers substantiels, notamment par l'amélioration de la disponibilité des appareils. Elle permettra d'économiser 35 % du coût de l'activité en régie. J'en viens à un autre projet prometteur : la signature d'un contrat avec une société prestataire de services, qui mettra un certain nombre d'heures de vol à la disposition de l'école de pilotage d'hélicoptères de Dax. Le remplacement des hélicoptères militaires anciens par un parc privé plus moderne, outre le gain de sécurité, doit conduire à de substantielles économies c'est important, quand le déficit budgétaire atteint 40 milliards , les hélicoptères de dernière génération étant moins coûteux en entretien et en carburant. Votre rapporteur considère que ces partenariats doivent être développés, pour le plus grand profit des finances publiques et ...

...ie réelle des responsables de la délégation générale pour l'armement, la DGA. J'insiste donc sur la nécessité de moderniser les relations entre la DGA et les industriels et, surtout, de développer une culture entrepreneuriale au sein de la DGA : elle en manque cruellement. La recherche devra constituer au cours des années à venir, l'une des priorités de ce programme. Un grand nombre d'inventions militaires ont abouti à des applications civiles. C'est le cas du radar, inventé pendant le Blitz sur Londres et devenu indispensable à l'aviation civile.

Les progrès accomplis par la médecine de guerre bénéficient, eux aussi, aux victimes d'accidents civils. Et qui se souvient qu'Internet est né de la recherche militaire américaine ? Pour 2008, les crédits du programme « Équipement des forces » s'élèveront à 9,8 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 10,4 milliards d'euros en crédits de paiement. Tous les grands programmes d'équipement sont menés conformément à la loi de programmation militaire. Ainsi, à deux unités près, les soixante-seize avions Rafale prévus seront bien disponibles à la fin de ...

Le Parlement sera amené en 2008 à effectuer une série d'évaluations de ce projet. En conclusion, je voudrais souligner que ce budget, que d'aucuns voudraient faire passer pour un budget de transition dans l'attente du Livre blanc ou de décisions importantes, est un budget conforme à la programmation dont il permet l'achèvement. C'est un bon budget qui assure la continuité de nos capacités militaires et garantit le caractère opérationnel de nos forces. La commission des finances a adopté les crédits de la mission « Défense ».

de la commission des finances de l'économie générale et du plan, pour la préparation et l'emploi des forces et pour le soutien de la politique de défense. À l'automne 2007, environ 12 000 militaires français sont engagés dans des opérations extérieures. Plusieurs opérations majeures sont en cours, au Liban avec la FINUL renforcée, en Côte d'Ivoire ou en Afghanistan. Une autre, sous commandement européen, est en préparation, pour sécuriser la frontière entre le Tchad et le Soudan. Le projet annuel de performances de la mission « Défense » est la traduction financière de cet engagement opérat...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun sait que ce budget est un budget de transition. Déjà, nos pensées se tournent vers le futur. Nous sommes à la fin d'une loi de programmation militaire qui a été financée, mais dont les orientations n'ont connu aucune révision. Un Livre blanc s'annonce, mais est-ce la bonne méthode ? Une pensée militaire redéfinie tous les quinze ans, des lois de programmation très rigides qui se succèdent tous les cinq ans : pour une fois, nous pourrions, me semble-t-il, nous inspirer de nos amis britanniques et américains qui, avec leur Strategic Défence Revi...

... ne font pas de votre budget un mauvais budget, mais vous conviendrez que la commission des affaires étrangères s'intéresse d'abord aux menaces, aux défis et aux dangers qui forment le contexte de notre défense actuelle. La menace est le terrorisme. Rappelons deux évidences : il ne sera vaincu que par la communauté musulmane elle-même et non par l'Occident et il ne le sera pas par des moyens militaires. Il faut cependant nous en protéger, car nous en sommes la cible collatérale. Parmi les défis, je citerai tout d'abord les proliférations. La prolifération nucléaire n'est pas dangereuse tant qu'elle n'est pas accompagnée d'une prolifération balistique que nous devrons savoir détecter. Bien plus dangereuses sont les proliférations biologiques, chimiques et radiologiques. Ce sont les vrais dange...

...nir la provocation de l'administration américaine, qui vise à installer des systèmes antimissile à ses portes, la poussant à renoncer au traité de réduction de forces conventionnelles en Europe ? Notre continent vivait paisiblement et n'avait pas besoin de cela. En ce qui concerne l'Iran, pourquoi une telle gesticulation à l'heure où M. Prodi annonce que l'Italie n'acceptera jamais une agression militaire contre ce pays ? Au reste, fort peu de parlementaires dans cet hémicycle soutiendraient cette dangereuse aventure. Il est temps de comprendre que M. Ahmadinejad ne représente pas plus le peuple iranien que M. Bush l'avenir de l'Amérique. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...on en Irak. Après les menaces, les défis et les dangers, quelles sont donc les voies à emprunter pour l'avenir ? Cinq principes me semblent s'imposer. Le premier, c'est la globalisation de la sécurité, qui doit être d'abord géographique. Il n'y a plus de distinction à faire entre sécurité intérieure et extérieure. Le terrorisme impose cette continuité comme il impose la continuité entre sécurité militaire et sécurité civile. Les menaces ignorent les frontières. Il nous faut donc renforcer la défense civile : pourquoi ne pas se doter d'un état-major de la défense civile ou de la sécurité du territoire ? Il manque également un nouveau cadre juridique à Vigipirate, qui permettrait de passer de l'image d'une sécurité renforcée à une sécurité renforcée réelle. Enfin, une réforme de la gendarmerie s'imp...

Nous n'avons pas été capables, par exemple, de remplacer les Sarrigue par les drones, qui étaient pourtant prévus dans la loi de programmation militaire. Il est du devoir de la représentation nationale de souligner une telle lacune. J'ajouterai, à propos de la DGSE, qu'il n'est pas normal que, depuis cinq ans, son budget de fonctionnement n'ait pas connu la moindre augmentation. J'en viens maintenant au maintien des capacités technologiques. Contrairement à ce que l'on dit souvent, la France est la première nation d'Europe en matière de recherch...

...engagement et de 3,4 milliards d'euros de crédits de paiement. Il regroupe les grandes fonctions transversales exercées par le cabinet du ministre, le contrôle général des armées, ainsi que la plus grande partie des directions du Secrétariat général pour l'administration. Ce dernier est chargé des affaires financières, de la définition et de la mise en oeuvre de la politique du personnel civil et militaire, de la gestion du personnel civil, de l'action sociale, des affaires juridiques, de la politique immobilière, domaniale et du logement, de la politique des archives et des bibliothèques et des actions culturelles et éducatives. Il comprend également le service d'infrastructure du ministère et pilote les crédits d'infrastructure ainsi que les crédits relatifs à l'informatique d'administration et d...