Interventions sur "indice"

S'agissant de la retraite du combattant, un crédit de 5 millions d'euros supplémentaire est inscrit pour tenir compte de l'évolution, à la hausse, de la population concernée. Je regrette cependant qu'une nouvelle hausse de l'indice de la retraite du combattant ne soit pas prévue dans ce projet de loi de finances.

Et respectez au moins les représentants des anciens combattants présents dans les tribunes ! Je souhaiterais qu'un signal fort soit ainsi envoyé au monde combattant lui indiquant que nos engagements seront tenus pour parvenir à l'indice 48. C'est dans ce cadre d'ailleurs que la commission des finances a adopté, à l'unanimité, un amendement visant à dégager les crédits permettant l'augmentation de deux points de la retraite du combattant. Vous en conviendrez, dans un contexte budgétaire contraint, il s'agit non pas de se disperser, mais de montrer le caractère responsable de notre action en portant nos efforts sur la prestation l...

Il convient enfin d'évoquer la question de la retraite du combattant, fixée actuellement à 37 points d'indice, soit un montant annuel en valeur de pratiquement 500 euros au 1er janvier 2007. Rappelez-moi ce qui a été fait entre 1981 et 2002, messieurs de la gauche, lorsque vous étiez au pouvoir : rien n'a bougé ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Cela concerne maintenant près de 1,5 million de combattants. Du fait de cette mesure, le nombre d'anciens combattants a augmenté de 50 000 entre 2006 et 2007, de 34 000 entre 2007 et 2008 et de 10 000 entre 2007 et 2008. Il est souhaitable que le mouvement de revalorisation de la retraite du combattant se poursuive jusqu'à atteindre, au cours de cette mandature, 48 points d'indice de pension militaire d'invalidité.

Je ne méconnais pas le coût élevé d'une telle évolution, puisque, en l'état actuel du nombre d'allocataires, le relèvement du montant de la retraite d'un point d'indice représente une dépense de près de 20 millions d'euros.

C'est pourquoi j'ai déposé un amendement tendant à porter pour 2008 à 39 points d'indice PMI la retraite du combattant.

, rapporteur pour avis de la commission de la défense. Naturellement, nous sommes aussi attentifs à la revalorisation de l'indice de retraite du combattant, et je me réjouis que le dialogue ouvert avec le Gouvernement et, en particulier, avec vous-même, monsieur le secrétaire d'État, aboutisse, cette année encore, à sa hausse, par voie d'amendement. Merci pour votre écoute attentive. Enfin, nous sommes également vigilants sur l'ouverture du deuxième contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC, qui doit affirmer le rôle prim...

Je pense notamment à la retraite du combattant, qui est un témoignage de reconnaissance de la nation. Grâce à l'opiniâtreté de tous, nous avons enfin réussi à ouvrir la voie de la revalorisation de cette retraite avec l'augmentation de deux points en juillet 2006 et de deux points en janvier 2007. Ces mesures, qui étaient attendues depuis 1978, portent actuellement l'indice à 37 points.

Comme vous le savez, les anciens combattants plaident, depuis de longues années, pour que la retraite soit portée à l'indice 48, ce qui serait une mesure de compensation pour toutes les années où elle est restée à l'indice 33. C'est pourquoi, en étroite concertation avec Jean-Claude Mathis, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, Patrick Beaudouin, rapporteur pour avis de la commission de la défense, et Jean-François Lamour, rapporteur spécial de la commission des finances, qui ont tous trois a...

Il est indispensable de poursuivre le mouvement d'augmentation amorcé depuis 2006 afin d'atteindre, d'ici à la fin de la législature, les 48 points d'indice, conformément aux engagements pris lors de la campagne électorale par Nicolas Sarkozy, qui souhaite que la demande des anciens combattants soit satisfaite dans les cinq années de sa présidence. Cette retraite du combattant concerne 1,6 million de personnes susceptibles de faire valoir leurs droits. C'est notre priorité à tous, que nous soyons parlementaires ou anciens combattants. La reconnaissa...

...eur général des affaires sociales, a obtenu l'avis favorable du Conseil d'État. La représentation nationale et les associations attendent d'être informées de la suite que le Gouvernement compte donner à ce rapport. Concernant le rapport constant, le monde combattant sollicite une juste indexation des pensions militaires d'invalidité qui ne devrait pas être inférieure à celle du coût de la vie, l'indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique retenu en application de l'article 117 de la loi de finances pour 2005 ne prenant pas en compte les primes. La mesure adoptée en 2005 doit être saluée. Mais, là encore, il faut veiller à un alignement du dispositif sur l'augmentation du coût de la vie.

Le fait que la valeur du point d'indice soit calculée sur le traitement des fonctionnaires suscite notre inquiétude. En effet, les primes n'étant pas prises en compte, cela occasionne une baisse de 6 %. Nous souhaitons donc que cette valeur soit calculée sur le traitement des fonctionnaires, primes inclues. Un sujet sur lequel satisfaire le monde combattant ne demanderait pas un effort surhumain est l'abaissement de soixante-quinze à ...

...ère augmentation considérable de 5,5 points à l'arrivée de M. Mékachéra, mais qu'il était ensuite resté bloqué. Rendons à César ce qui est à César et au groupe socialiste ce qui est au groupe socialiste : c'est nous qui avions engagé la revalorisation de la rente mutualiste en l'augmentant de cinq points et en faisant en sorte qu'elle soit calculée non plus en francs, à l'époque, mais en points d'indice pour que la revalorisation soit automatique !

...baisse. Alors, il est évident que vous ne pourrez répondre aux promesses qui furent faites par l'État et les gouvernements qui vous ont précédé. Pourtant, les anciens combattants ont droit au respect de la parole donnée par la nation tout entière. Les engagements pris par le passé doivent nous lier. En conséquence, nous devons assumer dès aujourd'hui la promesse qui avait été faite d'atteindre l'indice 130 pour la retraite mutualiste du combattant. Le Gouvernement s'était engagé en 2002 à ce que la revalorisation atteigne ce seuil en 2007, mais, après un coup de bluff en 2003 votre prédécesseur s'est arrêté à 125 points. Ce qui n'a pas été fait en 2006, faites-le en 2008, monsieur le secrétaire d'État ! Il manque cinq point pour faire le compte. Hélas, rien n'est inscrit dans votre budget, et c...

...pas ses promesses, et ce pour plusieurs raisons. Quid du relèvement du montant de la retraite du combattant, pourtant évoqué lors de la campagne présidentielle ? Si le texte demeurait en l'état, les retraités seraient les grands oubliés de ce début de législature. En effet, alors que le PLFSS pour 2008 accorde une revalorisation de 1,1 % des pensions, le budget ne prévoit aucune augmentation de l'indice des pensions des anciens combattants, qui reste fixé à 37 points. Cette année d'immobilisme risque de rappeler ce que nous avons vécu sous la précédente législature, au cours de laquelle les engagements pris n'ont pas été tenus.

Aussi, monsieur le secrétaire d'État, j'espère que vous soutiendrez, l'amendement que nous avons déposé, M. Rochebloine et moi-même, tendant à revaloriser la pension, dès cette année, de deux points supplémentaires. J'ajoute que cette mesure ne constitue évidemment qu'une première étape, certes décisive, pour aboutir au plus vite aux 48 points d'indice promis par le Président de la République pour la fin de la législature. Le deuxième sujet qui me tient à coeur concerne le plafond majorable de la rente mutualiste. Lors de la précédente campagne électorale, le Gouvernement s'était engagé à le porter à 130 points d'indice en 2007. Or, aujourd'hui, nous n'en sommes qu'à 125. Aussi, nous espérons que vous voudrez bien nous écouter, en émettant un ...

...é » pour les titulaires de la carte du combattant, soit 1,4 million de personnes. Quelles sont les propositions du groupe Nouveau Centre pour répondre aux attentes du monde combattant ? Une première proposition concerne le relèvement du montant de la retraite du combattant. L'objectif fixé par le gouvernement lors de la précédente législature de faire passer le montant annuel de la pension de l'indice 33 à l'indice 48 n'a pas été atteint. Certes, après la hausse de deux points au 1er juillet 2006, deux points supplémentaires ont été consentis dès le 1er janvier 2007, ce qui est positif, mais insuffisant, tout comme le crédit de 5 millions d'euros alloué dans par budget. C'est pourquoi je soutiens l'amendement adopté en commission des finances et en commission des affaires sociales visant à re...

Toutefois, deux points me paraissent devoir être particulièrement soulignés : la nécessaire progression de l'indice de la retraite du combattant et l'amélioration de l'allocation différentielle en faveur des veuves les plus en difficulté. En ce qui concerne le premier point, des amendements, que j'ai cosignés, tendent à porter l'indice de la retraite du combattant de 37 à 39, et je suppose qu'ils seront votés dans l'enthousiasme. Je tiens d'ailleurs à souligner que, depuis 1978, la retraite du combattant étai...

Je souhaite que, suivant en cela les voeux du Président de la République, il soit progressivement augmenté afin d'atteindre l'indice 48, ce qui répondrait au souhait quasi unanime du monde combattant. Grâce à la mobilisation des parlementaires de la majorité lors du précédent budget, nous avions obtenu des avancées importantes concernant l'allocation différentielle pour les veuves les plus démunies à compter de 2007.

C'est pourquoi j'ai d'ores et déjà demandé à l'ONAC d'étudier la possibilité de porter ce seuil au moins au niveau du seuil de pauvreté, soit 681 euros selon l'indice INSEE. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, du groupe Nouveau Centre, et sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Cette mesure sera effective pour tous les dossiers déposés depuis le 31 août 2007.