Interventions sur "indice"

...a à 430 000 personnes. La cinquième mesure nouvelle concerne la retraite du combattant, dont vous avez beaucoup parlé. Compte tenu de la population concernée, un crédit de 5 millions d'euros supplémentaires est inscrit au budget, permettant de nouvelles entrées dans le dispositif. Je sais combien le monde combattant attend toujours avec la plus grande impatience la revalorisation des principaux indices, et notamment de celui de la retraite. Laissez-moi donc souligner l'importance des mesures budgétaires prévues pour 2008, qui consolident et amplifient celles déjà en vigueur. Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, parce qu'il est de ma responsabilité première, au sein du Gouvernement, d'être fidèle aux engagements pris par Nicolas Sarkozy pendant l...

j'ai déposé, au nom du Gouvernement, un amendement visant à augmenter de deux points la retraite du combattant. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Si cet amendement est voté ce que je souhaite, évidemment l'indice sera donc porté à 39 points. Nous poursuivrons ainsi la tendance amorcée en 2006, après vingt-huit ans de stagnation entre 1978 et 2005.

Si l'on fait un peu d'histoire récente, la période 1978-2005 couvre deux septennats de M. Mitterrand et un quinquennat de M. Jospin période pendant laquelle l'indice a été bloqué à 33 points, je suis bien obligé de le rappeler. Souvenons-nous, à ce sujet, qu'une augmentation de deux points a été réalisée en 2006 et une autre en 2007, et que l'ambition du Président de la République est que nous atteignions l'objectif de 48 points d'ici à la fin du quinquennat. La dynamique de revalorisation s'inscrit donc bien dans une démarche continue depuis trois ans. Ains...

Monsieur le secrétaire d'État, bien que notre porte-parole Georges Colombier vous ait déjà interrogé, permettez-moi de revenir sur l'augmentation de 5 millions des crédits consacrés au versement de la retraite du combattant. Destinés aux nouveaux bénéficiaires, ils ne permettront pas d'augmenter cette année l'indice de la pension. Je suis bien conscient que les contraintes budgétaires et les priorités accordées à des réformes importantes ne laissent pas toujours une marge de manoeuvre suffisante. Néanmoins, il me paraît indispensable de porter dès aujourd'hui l'indice de la retraite à 39. Le premier budget de la législature traduirait ainsi dans la réalité l'engagement pris par le Président de la République ...

Qu'il n'y ait pas de confusion : les 5 millions d'euros supplémentaires sont destinés à faire face à l'augmentation du nombre des ayants droit, pas à engager le passage à l'indice 39, qui est assuré par un autre financement dans ce budget. Le nombre d'ayants droit augmentant chaque année près de 1,5 million cette année contre 800 000 l'an dernier , le budget augmente lui aussi pour répondre à ces nouvelles entrées, passant de 770 millions à 775 millions d'euros. Et le passage à l'indice 39 est financé sur une autre ligne budgétaire.

...et volontariste s'inscrit dans la continuité du travail des derniers gouvernements. Au-delà de la reconnaissance manifestée au travers de la part du budget national allouée aux anciens combattants, nous devons réfléchir au message d'estime collectif que notre société doit adresser aux anciens combattants en leur offrant une vie digne. Il doit notamment consister à revaloriser de deux points leur indice de retraite pour le porter à l'indice 39, pour se rapprocher de l'objectif à atteindre : l'indice 48. C'est le message que le Président de la République a fait passer au cours de sa campagne en reconnaissant la légitimité des revendications des anciens combattants, et c'est le sens de l'amendement n° 92 de la commission des finances, dont je suis cosignataire. Il conviendrait aussi d'augmenter l...

...es. Le 3 avril dernier, Nicolas Sarkozy, alors candidat à la Présidence de la République, déclarait aux anciens combattants : « Concernant l'augmentation à 130 points du plafond majorable de la rente mutualiste anciens combattants, je suis en mesure de vous assurer que cette revalorisation de cinq points sera envisagée [...]. Je sais que le monde combattant est attaché à l'objectif d'atteindre l'indice 130, et vous pouvez compter sur ma détermination pour faire avancer cette revendication. » Beaucoup d'anciens combattants lui avaient fait confiance. Mais aucune mesure nouvelle de relèvement n'est inscrite dans le projet de loi de finances. Votre proposition de réévaluation nous semble encore très insuffisante. Je voudrais rappeler que le gouvernement Jospin puisqu'il a été mis en cause tout ...

... moment où ils peuvent encore en profiter, que les anciens combattants ont besoin de voir satisfaites leurs revendications en matière de pouvoir d'achat, pas dans dix ou quinze ans. Je pense en particulier aux combattants de la dernière génération du feu, nés en 1942, qui atteignent aujourd'hui l'âge de soixante-cinq ans. Toujours pour relativiser les montants en jeu, je précise que deux points d'indice correspondent à 26 euros supplémentaires par an pour les bénéficiaires de la retraite du combattant, soit exactement la moitié des franchises médicales qu'ils auront, eux aussi, à payer chaque année ! J'en viens à ma question, qui portera sur l'allocation de solidarité pour les conjoints survivants. Nous avons tous pu constater que les veuves concernées par la mesure entrée en vigueur le 31 aoû...

...ampagnes quels que soient les conflits, oui au rattrapage du pouvoir d'achat des pensions militaires d'invalidité, oui à l'accès, dès soixante-quinze ans, à la demi-part fiscale. Eu égard à la situation des finances publiques laissée par le précédent gouvernement, j'avais écrit aux anciens combattants que seuls deux engagements pourraient être tenus dès 2008 : l'augmentation de trois points de l'indice de retraite et celle du plafond de l'ADS en faveur des conjoints survivants les plus démunis, pour la porter de 550 à 817 euros, et pas simplement à 681 euros on connaît des augmentations de rémunérations publiques beaucoup plus importantes ! Vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, ces deux engagements forts, parmi les plus attendus, pouvaient être tenus à budget constant. Nous pouvions ...

Monsieur le député, nous avons dit oui à la hausse du plafond de l'allocation différentielle 5 millions d'euros ont été inscrits , oui à l'augmentation de la retraite du combattant, afin de porter de 37 à 39 points d'indice de pension militaire d'invalidité l'indice destiné au calcul de la retraite du combattant, oui à l'accès à la demi-part fiscale, oui à la confortation de la rente mutualiste 5 millions d'euros supplémentaires. Il me semble donc que nous avons répondu à vos préoccupations et à celles des anciens combattants. Certes, nous aurions pu augmenter l'indice de 3 ou 4 points, voire le porter dès à prés...

...à 800 euros environ. Certes, je me réjouis que vous ayez demandé au préfet Audouin de faire des propositions au sujet des orphelins de la barbarie nazie. Néanmoins, s'agissant de la retraite du combattant, la modeste avancée à laquelle vous avez consenti 2 points seulement, mais c'est toujours mieux que rien sera-t-elle bien applicable au 1er janvier prochain ? À quel rythme atteindra-t-on l'indice 48 ?

...lusieurs questions. S'agissant de la retraite du combattant en 2008, il y a les 2 points de plus que j'ai annoncés, et l'objectif que le Président de la République a défini, c'est-à-dire les 48 points pour la fin du quinquennat, sera tenu. Le rythme d'augmentation des points que nous avons maintenu depuis 2006 nous incite à avoir tout à fait confiance dans l'évolution et dans la dynamique de cet indice. Vous avez également évoqué ce que vous appelez « les cadeaux ». Mais je voudrais redire, pour que ce soit bien clair, parce qu'on n'en parle jamais, que cette année il y a 50 millions d'euros d'exonérations supplémentaires, soit un total de 540 millions d'euros d'exonérations fiscales en faveur du monde combattant. C'est tout de même une somme très importante. (Exclamations sur les bancs du gro...

...t du rapport constant, rapport entre l'évolution des pensions militaires d'invalidité et celle des traitements bruts de la fonction publique. Le mécanisme de fixation du rapport constant a été modifié par la loi de finances pour 2005, qui l'a un peu simplifié. Mais je ne crois pas que cela apporte vraiment la clarification souhaitable puisque l'évolution des pensions continue d'être attachée à l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'État tel qu'il est défini par l'INSEE, sans prise en considération du retard accumulé par la valeur du point depuis plus de vingt ans. Je vous rappelle qu'à l'origine, selon la loi de décembre 1953, la valeur du point était égale au millième du traitement afférent à l'indice 170 de la fonction publique. Cet indice correspond aujourd'hu...

...inances pour 2005. Celle-ci a modifié quelque peu les mécanismes existants et le processus est plus rapide car depuis, vous le savez, c'est un arrêté interministériel qui fixe la valeur du point et non plus un décret ce qui prenait davantage de temps. On peut encore améliorer les choses, mais un obstacle important a été levé. Il est vrai que les primes ne sont pas intégrées dans le calcul de l'indice, mais c'est parce que le code des pensions ne le prévoit pas. Comme vous êtes parlementaire, je vous propose donc de modifier la loi de telle sorte que les primes puissent être intégrées. Le problème, c'est qu'elles sont extrêmement diverses et qu'il y a tout de même une certaine opacité le mot est faible dans le système des primes. Et je ne suis pas certain qu'un tel changement satisferait t...

L'amendement n° 185 rectifié propose de revaloriser la retraite du combattant en augmentant, à compter du 1er juillet 2008, son indice de 2 points pour le faire passer à 39 points d'indice de pension militaire d'invalidité. Cette mesure s'applique également aux bénéficiaires de la retraite du combattant issus des territoires antérieurement placés sous souveraineté française. Cette progression de 2 points en mi-année, qui fait suite aux revalorisations successives de deux points au 1er juillet 2006 et au 1er janvier 2007, représ...

...ent de celles et ceux qui ont défendu notre pays ou, pour ce qui est de l'allocation différentielle, soutenu ces héros. Ce budget a du sens, et il prouve les efforts que vous avez consentis dans une période financière pourtant difficile. Un point cependant nous posait problème : la retraite du combattant le Président de la République s'étant engagé à ce que son montant atteigne les 48 points d'indice avant la fin de son mandat.

Vous avez parfaitement raison, cher collègue. C'est pourquoi nous avons, Patrick Beaudouin, Jean-Claude Mathis, Georges Colombier et moi-même, pris l'initiative de proposer un amendement visant à relever de 2 points cet indice. Nous avons été rejoints, dans un premier temps, par de très nombreux parlementaires de l'UMP,

C'est donc un effort très important, qu'il convient d'apprécier à sa juste valeur, et qui répond, je le répète, à un engagement du Président de la République. Monsieur le secrétaire d'État, au nom de tous les parlementaires, je vous demanderai simplement une chose : que nous puissions inscrire le respect de cet engagement et les 48 points d'indice comme un objectif du projet de loi de finances pour 2009 dès le début de sa discussion, voire en amont de celle-ci. Le groupe de travail et de réflexion, qui réunit des députés de tous les bancs de cet hémicycle, commencera très vite à y travailler, afin de vous permettre de prendre la juste mesure de cette demande de reconnaissance formulée par le monde combattant, et de préparer dans la plus gr...

Messieurs les rapporteurs, à l'époque Georges Colombier doit s'en souvenir ! , nous avions considéré, dans un souci d'efficacité et pour montrer l'unanimité de la représentation nationale, que la priorité était de revaloriser la pension de retraite du combattant. Afin d'éviter toute polémique, et bien que j'eusse proposé d'augmenter l'indice de 3 points, j'avais donné mon accord pour 2 ; mais, dans mon esprit, il s'agissait de 2 points en année pleine, monsieur le secrétaire d'État ! Ce qui représente, comme cela a été rappelé, deux fois 19 millions, soit 38 millions. Or vous inscrivez 12 millions ! En réalité, comme en 2006, vous n'augmentez pas l'indice de 2, mais d'un seul point ! Plus encore, cela signifie que les anciens combat...

Oui, la fête aurait pu être plus belle. Cela étant, je salue à nouveau l'action du secrétaire d'État. Mes collègues considèrent qu'on rejoue la même scène qu'en 2006, ce qui n'est pas tout à fait exact. En effet, en 2006, c'était la première fois qu'on revalorisait un indice qui n'avait pas varié depuis 1978 et tout le monde en avait été satisfait. La déception avait porté sur le choix de la date d'application. Il y a eu les 2 points de 2006, et les 2 points applicables au 1er janvier 2007. Aujourd'hui, nous aurions tous souhaité que l'amendement du Gouvernement s'applique au 1er janvier 2008. Certes, il y a des difficultés budgétaires, et le monde combattant a des ...